Résumé

Décret du 25 août 1913 portant règlement du service intérieur des corps de troupe d'artillerie et… (1913)

La première partie du règlement a pour but de définir, au double point de vue de l'établissement des responsabilités et de la concession des initiatives, les devoirs et les attributions de chacun. Il importe, en effet, que les responsabilités soient absolues dans chaque grade, et que le chef de l'échelon supérieur ne soit pas, en principe, rendu responsable des moindres fautes de détail relevées dans les échelons subordonnés; une responsabilité ainsi généralisée est forcément dissolvante de toute initiative, car elle amène ce chef, responsable de tout, à vouloir tout réglementer par lui-même.
Source : Gallica

Décret du 25 août 1913 portant règlement du service intérieur des corps de troupe d'artillerie et… (1913)

Le Ministre de la guerre est le chef de l'armée.
Le Président de la République dispose de la force armée.
Indépendamment de cette subordination, la discipline exige, à grade égal, la subordination à l'ancienneté, en tout ce qui concerne le service et l'ordre public. Ainsi, plusieurs militaires du même grade, de service ensemble, qu'ils soient ou non du même corps ou de la même arme,
doivent obéissance au plus ancien d'entre eux, comme s'il était leur supérieur en grade.
Source : Gallica

Décret du 25 août 1913 portant règlement du service intérieur des corps de troupe d'artillerie et… (1913)

Tout supérieur, quel que soit son grade ou son rang et à quelque corps ou service qu'il appartienne, a le devoir strict de contribuer au maintien de la discipline générale en relevant toute faute de ses inférieurs et en s'efforçant d'y mettre fin, lorsque cette faute se poursuit.
Lorsqu'il le juge nécessaire et, dans tous les cas, lorsque ses ordres sont méconnus il réprime les infractions en infligeant ou demandant les punitions prévues par les règlements.
Source : Gallica

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