Douanier

“ La douane campe dans un étroit couloir près du port. Les douaniers, très exigeants quand ils tiennent une victime, dispa-
raissent sous les ballots, derrière les malles. C'est une cohue de voyageurs, de commissionnaires, de mendiants, de voitures, de bagages, à se faire écraser cent fois. Le mieux, si l'on peut, est de s'approcher, de faire prendre l'air de la douane à ses bagages et de filer à la gare au pas gymnastique. C'est miracle d'y arriver sans avoir rien perdu. ”

“ Puis, s’adressant à son interlocuteur, et lui montrant un coin désert à l’extrémité du port :
« Venez là, dit-il. Nous y serons aussi seuls qu’il convient pour causer de choses secrètes. Mais dépêchons, car il fait un froid sec qui vous coupe la figure ! »
Il n’y avait qu’une vingtaine de pas à faire. Personne sur les bateaux amarrés aux quais. Le douanier de faction se promenait à une demi-encablure de là. ”

“ Cependant, nous achevons de transporter nos effets du navire à notre logement; les choses se sont bien terminées; nous ne passions plus aussi près de la douane. On n'a pas toujours à transporter un matelas d'amadou, une malle à double fond; il me restait ma plus grosse malle à débarquer; elle contenait trop d'objets pour que je songeasse à les faire passer en détail. Je cherchai donc un moyen de la dérober à la visite; On m'en indiqua un : c'était d'opérer la contrebande à l'aide des douaniers eux-mêmes. ”

“ L’administrateur des douanes donne pleins pouvoirs aux visiteurs (vistas) , les visiteurs aux douaniers, les douaniers aux portefaix de l’administration, qui se font aider de tous ceux qui savent remuer un fardeau, manier une barque, ou donner au besoin un coup de couteau. Puis, selon l’humeur du président de la république, suivant la rigueur des lois promulguées, la contrebande se fait en plein jour ou à la faveur de la nuit, dans les ports ou sur des côtes isolées ; mais, de près ou de loin, chacun y prête la main. ”

“ Li est bien entendu, que ces marchandises ne seront tenues à aucun rOIt de douane, si elles doivent être réexportées, et que si elles sont admises 1 1 d 1 d" Omises à la consommation, on leur accordera les modérations consaCrees par la législation douanière du pays.
Art. 12. — Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents cOnsulaires respectifs ainsi que leurs élèves consuls, chanceliers et StCrétaires jouiront, dans les deux pays, de tous les autres privilèges, CXemptions et immunités qui pourraient par la suite être accordés aux Agents du même rang de la nation la plus favorisée. ”

“ Ho, Pen-Bras, n'entends-tu pas un bruit de rames ? » dit le Vieux en secouant le tas de foin où ronflait un des trois douaniers gardes-côtes. ”

“ Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition, ou dans les ports d'embarquement. ”

“ La douane est le lieu où s'opèrent le débarquement et l'embarquement des marchandises, et, en général, de tout ce qui peut être l'objet de la perception ou de la sauvegarde des droits de l'État. — Les entrepôts sont le lieu où est gardée la marchandise qui est le gage de l'État. — Et les dépôts libres sont le lieu où le commerce et les producteurs ont la faculté de placer certaines marchandises ou certains produits sous les conditions déterminées par la loi. ”

“ C'est à la douane, soit de l'intérieur, soit de la frontière de terre ou du port d'embarquement où les marchandises sont présentées et déclarées pour l'exportation, que le commerce doit en même temps produire des certificats d'origine pour y être -collationnés, paraphés et annexés, sous le cachet de cette douane, aux expéditions de sortie.
Cette opération, pour être régulière et complète, ne peut se scinder ; elle doit toujours s'accomplir dans le même bureau. (Cire, du 14 avril 1846, no 2107.) ”

“ Si une troupe franchit une ligne de douane, la visite des voitures et bagages qui l'accompagnent, ainsi que celle' des effets d'équipement, s'exécute à portée du bureau, sous les yeux d'un officier ou d'un gradé. S'il y a lieu à une visite à corps, elle est faite par un gradé désigné par le chef du détachement et est exécutée sous les yeux d'un agent de la douane.
Tout détachement et tout isolé est tenu de s'arrêter de jour et de nuit à la sommation : Halle-là, la douane ! ”

“ Lorsque les armateurs le demandent, la totalité de la cargaison est comprise sur les acquits-à-caution, comme si elle avait la colonie pour destination unique; on réserve ainsi au capitaine le choix des marchandises à débarquer à l'étranger et dans les colonies. Les douanes coloniales régularisent les acquits-à-caution pour les quantités qui leur ont été représentées, et, au retour de ces expéditions au port de départ, les droits de sortie se perçoivent sur les marchandises vendues à l'étranger. ”

“ Pour assurer l'exécution des droits de douane, on a créé le rayon-frontière ou rayon de douanes comprenant une zone de quatre lieues qui s'étend parallèlement à la frontière, et dans laquelle aucune marchandise portée au tarif ne peut être transportée sans être accompagnée d'une expédition de la régie, qui porte les noms de congé, passavant et acquit-à-caution, suivant les distinction établies en matière de contributions indirectes, avec faculté d'entrepôt réel ou fictif et de transit suivant les règles qui s'y trouvent également tracées. ”

“ Les droits d'importation seront acquittés par les capitaines ou négociants au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment étranger auront été intégralement acquittés, le. chef de la douane délivrera une. quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le consul rendra ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de partir. ”

“ Les marchands, négociants ou tous autres qui veulent faire sortir de France des marchandises ou denrées sont tenus d'en donner la déclaration dans la forme prescrite et de les faire conduire au bureau de Douanes, à l'exception toutefois des ports de mer où Ils peuvent les faire transporter à tel autre endroit, dont il est convenu entre la douane et le commerce, pour y être vérinées.
L'exportation se compose, comme l'importation, du commerce général et du commerce spécial (circulaire du 8 juillet 1825) . ”

“ Les marchandises de prime, de transit ou de réexportation, destinées à être embarquées sur les navires en question, continueront d'être vérifiées soit à la douane de Paris, soit dans les divers bureaux de la frontière ou de l'intérieur ouverts à ces sortes d'opérations. (Art. 15.) Elles seront ensuite présentées au bureau spécial, qui sera établi au port SaintNicolas, accompagnées des expéditions délivrées dans les douanes dont il vient d'être Parlé. Ces expéditions tiendront lieu de déclaration. (Art. 16.) ”

“ Si le bâtiment est de cent tonneaux et au-dessus (2) ; si les marchandises prohibées chargées à bord sont portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature, espèce et qualité, et si elles n'excèdent pas le dixième de la valeur du chargement, elles sont mises en dépôt sous la seule clef de la douane, à charge par le capitaine ou consignataire de les réexporter dans le délai de quatre mois. ”

“ L'importateur contre lequel la douane française voudra exercer le droit de préemption stipulé par le Traité du 23 janvier 1860 pourra, s'il le préfère, demander l'estimation de sa marchandise par des experts.
La même faculté appartiendra à la douane française, lorsqu'elle ne jugera pas convenable de recourir immédiatement à la préemption.
7. Si l'expertise constate que la marchandise n'a pas une valeur de cinq pour cent supérieure à celle déclarée par l'importateur, le droit sera perçu sur le. montant de la déclaration. ”

“ Quelle que soit la qualité de celui qui se présente pour disposer des marchandises, que ce soit le propriétaire lui-même, ou l'armateur, son subrécargue, son mandataire ou correspondant, le consul de sa nation, ou, à défaut de tous autres, les officiers de la marine, l'intervention de la douane est toujours indispensable et forcée ”

“ Enfin, le bureau de sortie, soit de terre ou de mer, doit constater le commerce général des marchandises qui y arrivent par des convois internationaux, avec des feuilles récapitulatives d'accompagnement délivrées par une douane de passage, là où aboutit le service international. Ces feuilles rappellent les principales indications des acquits-à-caution des bureaux d'entrée auxquels ces acquits-à-caution sont renvoyés par la douane de passage. Le fait doit se produire quelquefois à Paris. ”

“ Aussitôt que les navires étrangers sont signalés au large, il est mis à bord deux employés de la douane pour empêcher qu'il ne soit rien déchargé avant la visite. Si le navire arrive le matin, le capitaine fait dans le jour, et, s'il arrive le soir, au plus tard dans la matinée du lendemain, une déclaration exacte de l'espèce et de la quantité des marchandises dont son chargement est composé, représente ses connaissements et chartes-parties, et ne peut procéder au déchargement que sur le permis de la douane, en présence de deux employés qui visitent les marchandises (ibid. art. 8) . ”

“ Tous les produits et autres objets de commerce dont l'importation ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les États de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux pourront également y être importés, sauf paiement des surtaxes déférentielles de douane à l'entrée, ou en être exportés librement par des navires de l'autre puissance. ”

“ La douane de sortie confronte le tout; et, après l'acquittement des droits de son tarif, elle constate l'exportation définitive. Le visa du directeur .des douanes, dans l'arrondissement duquel se trouve le bureau de sortie, et le sceau de l'administration, complètent les formalités exigées pour le remboursement des deux tiers du droit. L'empreinte du cachet du bureau de garantie doit être apposée sur la boîte ou sur l'enveloppe qui renferme les ouvrages, ainsi qu'à la marge du cerlifiéat, lequel doit constater que les ouvrages sont dûment empreints des poinçons de garantie. ”

“ Le transport des marchandises à la douane et à l'entrepôt, leur déballage, remballage et pesage seront aux frais des propriétaires.
Les hommes de peine employés à cet effet, quoique salariés par le commerce, devront être agréés et commissionnés par le directeur des douanes de la colonie, qui aura le droit de les révoquer. (Même Ord., art. 19.) 1579. Les marchandises admises en entrepôt seront inscrites sur un registre (sommier) , d'après les résultats de la visite. Ce registre mentionnera l'espèce, la qualité et la provenance des marchandises, ainsi que le pavillon du navire importateur. ”

“ Les opérations de transit et les opérations qui se font à la douane ne seraient plus obligées à une contre-verification, toujours imparfaite, à la porte Charbonnière par où elles s'effectuent; les marchandises importées et exportées ne seraient plus obligées à faire un détour pour aller à la douane, puisqu'elle serait sur la route. Les opérations pour consignations de chevaux seraient plus régulièrement faites, et le bureau et le poste se contrôleraient réciproquement. ”

“ Ces notes doivent accompagner la liasse des bordereaux d'exportation lors de l'expédition du bâtiment.
ART. 73. — Le directeur de la douane fera permuter chaque jour parmi les employés de son bureau un agent de douane qui, de concert avec les contrôleurs du navire, l'inspecteur de service aux denrées et le peseur, compteront les sacs, futailles, emballages ou colis, denrées ou marchandises à leur entrée aux balances. Cela fait, les fonctionnaires précités prennent note, chacun sur un cahier tenu à cet effet, des pesées successives. ”

“ Si donc, dans tous les temps et dans tous les pays, la douane a existé, il est rationel d'admettre comme un principe que les nations ont eu spontanément conscience de son importance et de sa raison d'être. ”

“ Quand le commerce envoie à l'étranger des soieries et autres tissus des fabriques françaises, dont la vente est incertaine, il peut s'en assurer éventuellement la libre rentrée en prenant le soin de les faire estampiller à la douane de sortie, et de déposer, en outre, à cette douane, des échantillons desdites marchandises, accompagnés d'un inventaire descriptif. ”

“ On entend, par commerce général à l'importation, tous les produits étrangers qui entrent en France, par un bureau de douanes frontière de terre ou de mer, soit qu'au moment de leur arrivée ils passent à la consommation, soit qu'ils aillent à toute autre destination. Le commerce spécial, au contraire, ne comprend que les marchandises qui sont livrées à la consommation.
Par commerce général à l'exportation, on entend toutes les marchandises exportées françaises, francisées et étrangères; et par commerce spécial les quantités de marchandises françaises ou nationalisées, exportées. ”

“ Pour les marchandises d'entrepôt réel, l'exposition et la vente devront avoir lieu sans déplacement et dans les locaux mêmes de l'entrepôt où lesdites marchandises Testeront sous la main de la douane jusqu'à la réexportation ou l'acquittement des droits. ”

“ A l'exportation, le transport est couvert par le plomb de capacité et les expéditions sPéciales de la douane intérieure appelée à remplacer le bureau de sortie, ou bien Par les expéditions de ce dernier bureau quand c'est lui qui fonctionne et que le convoi arrive à l'état libre. ”