Haïti

“ LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, considérant que plusieurs tentatives contre-révolutionnaires ayant été faites dans le criminel dessein de porter la guerre civile dans le sein de la patrie, et qu'il est urgent de prendre des mesures promptes et énergiques pour atteindre ceux qui cherchent à détruire les principes de la révolution et à plonger le pays dans la plus cruelle anarchie ”

“ Les travailleurs désignés par le gouvernement pour le service intérieur de la douane, sont dans l'obligation de s'y présenter tous les jours à heure voulue; et, en cas d'absence de quelques-uns d'entre eux, le négociant aura la faculté de les remplacer par ses propres travailleurs, en en donnant avis au directeur de la douane. Il peut aussi se servir de ses travailleurs pour l'ouverture des colis à vérifier et demeure, dans ces cas, responsable de leurs actes.
Les malles et effets des passagers arrivés de l'étranger doivent être vérifiés en présence des contrôleurs du navire ”

“ Général , il n'est rien de plus cher et de plus naturel à l'homme que la conservation de sa vie. Le Conseil d'Etat du département, Général, bien pénétré des sentimens de gratitude pour les nombreux services que vous n'avez jamais cessé de rendre à la patrie, pour la gloire de la Nation Haïtienne,, vous nomme au nom du Peuple Souverain, dont il tient le mandat, Président du département du Nord , et le digne général Louis Pierrot, votre vieux compagnon d'armes, commandant l'arrondissement du Borgne, au titre distinctif de Général en chef des armées dudit département. ”

“ Dans tous les instants, et surtout lorsque la nation s'occupe d'un fait aussi sérieux que celui de se donner une constitution qui garantisse les droits et la souveraineté du peuple , le gouvernement provisoire sent le besoin d'appeler la sollicitude des autorité ”

“ Les bâtiments étrangers et les bâtiments nationaux qui font le commerce de long cours, après avoir effectué dans le port d'entrée le déchargement complet des marchandises destinées pour le pays, pourront opérer, dans un ou plusieurs ports ouverts, le chargement ou le complément de chargement des produits qu'ils doivent prendre pour l'exportation. ”

“ ART. 98. — Les marchandises ou denrées quelconques transportées par le cabotage ne pourront être expédiées d'un port à un autre que d'après une facture où les articles seront détaillés par poids, mesures, qualités et espèces, et après que la vérification en aura été faite à la douane du port de l'expédition en bonne forme, par les préposés d'administration ou les agents des douanes. ”

“ Le bois naturel est, comme partout, le campêche; la partie supérieure de l'île est couverte de forêts d'acajou de la plus grosse et de la plus belle espèce : du gayac on quantité, de l'ébène. Enfin, elle possède les bois les plus beaux et les plus rares d'Amérique. Nous avons trouvé abattus et équarris, depuis la domination française, une assez grande quantité de gayac et d'acajou pour charger au moins huit ”

“ Le silence rétabli, le Président de la République , après un moment de recueillement , s'exprime ainsi avec la plus vive émotion :
Concitoyens ,
Un levain de discorde fermente encore dans nos coeurs ; l'agitation est dans les esprits ; la guerre intestine nous menace de toutes les horreurs de l'anarchie : gardons-nous en. La connaissance que vous ayez de mes sentiments et de mon patriptisnie vous fait penser que je puis sauver le pays , y ramener la tranquillité, la concorde , l'union indissoluble qui doit exister entre tous les enfants d'une meine famille ”

“ Le général Augustin Cyprien , étant revêtu du commandement supérieur, il prendra toutes les mesures qu'il jugera nécessaires pour l'occupation de la ville et des postes, pour les garanties des individus et des propriétés. Tous et un chacun des citoyens sont tenus de lui obéir. ”

“ Les animaux qui peuplent l'île ne sont pas malfaisants, quoique revenus à l'état sauvage. Enfin, je crois qu'entre des mains sûres et habiles, l'île de la Gonave serait la source d'une fortune immense pour ses exploiteurs. ”

“ ART. 90. — Après que le bâtiment du commerce étranger aura complété son déchargement et son chargement, que les feuilles d'importation et celles d'exportation mentionnées aux articles 67 et 79 auront été envoyées à l'intendant des finances de l'arrondissement, et lorsqu'il voudra s'expédier pour l'étranger, le consignataire ou son agent prendra les doubles desdites feuilles et se présentera à l'intendant des finances de l'arrondissement qui les ordonnancera en recettes. ”

“ Le mouvement spontané, ajoute ce Secrétaire d'Etat, opéré de l'Est au Sud , du Nord à l'Ouest, n'est point sans signification : ce mouvement démontre jusqu'à L'évidence que les grandes promesses de la révolution n'étaient qu'illusoires : que le peuple n'en a pas été dupe , et qu 'avec son bon sens ordinaire, il a brisé l'idole qu'il avait lui-même élevée et entourée de considération,
considération, fort bien compris qu'il délègue toujours
ses pouvoirs et jamais ses droits. ”

“ ART. 6. Dans les vingt-quatre heures de l'entrée en douane d'un navire, le consignataire de ce navire recueillera les déclarations de tous les réclamateurs des marchandises qui composent son chargement et les remettra, ainsi que ses propres déclarations, à l'interprète-juré. Ces déclarations seront signées des différents réclamateurs. Elles énonceront l'espèce, la qualité, le poids, la mesure ou la quantité des marchandises, dont les droits se prélèvent au poids, à la quantité ou à la mesure; elles énonceront la valeur, lorsque le droit est ad valorem. ”

“ Vous apprécierez, citoyens, les motifs qui ont dicte ces instructions; vous comprendrez facilement aussi que, le gouvernement provisoire est constamment occupé de mesures tendantà maintenir et à fortifier l'union parmi les haïtiens : c'est son premier devoir , c'est sa plus belle tâche.
Lorsqu'un peuple a reconquis ses droits, c'est dans le calme, c'est dans la méditation qu'il doit travailler au .grand oeuvre du pacte Social. Que la nation , en s'occupant de ce grave objet, n'éprouve aucune' agitation nuisible au triomphe de la cause que nous avons embrassée! ”

“ ILE DE LA GONAVE
« English men as a nation are fond of facts. They must and will have them ; it is no good theorising; show them an actual, moving, substantial thing, and they are satisfied; otherwise they will respond to the most brilliant of theories by an incredulous shrug of the shoulders, and by pockets hermetically closed. » — The Daily Telegraph, april 7,1862.
L'île de la Gonave est située à environ quatre lieues de la partie ouestde l'île d'Haïti. ”

“ ART. 92. — Le consignataire ou son agent accompagnera le capitaine du bâtiment au bureau des mouvements du port, et le chef des mouvements, sur l'exhibition de la feuille d'expédition de la douane, mentionnant tous les articles qui composent la cargaison d'exportation, permettra la sortie du port du bâtiment. — Néanmoins le bâtiment obtiendra son expédition sans le versement préalable des droits, si, après la vérification de la cargaison d'importation, le consignataire en a déposé un quart au magasin de l'Etat pour la garantie des droits. ”

“ L'administration de la douane est tenue de faire figurer, au bas de chaque bordereau d'importation , le montant intégral du manifeste de la cargaison, qui, comparé à la totalité des droits prélevés, fera ressortir la proportion de tant pour 100 que la cargaison aura produite. Ce nota devra être publié chaque semaine sur la feuille officielle du gouvernement.
L'administration de la douane devra être avisée par l'in-
tendant des finances de toutes fournitures commandées pour le compte du gouvernement et affranchies de tous droits de douane. ”

“ ART. 46. — Le manifeste devra faire mention du nombre de malles, caisses, emballage, colis ou futailles quelconques, etc., ainsi que les numéros, marques et contre-marques de chaque malle, caisse, emballage, colis ou futaille, avec leur contenu détaillé du nombre de pièces et celui de demi-pièces, aunages, poids et mesurages, piétages de bois et planches; enfin la désignation précise, la qualité et le nombre de toutes les marchandises généralement quelconques ainsi que le montant total de la facture. ”

“ ART. 51. — Dès que le consignataire d'un bâtiment de commerce extérieur déclarera vouloir commencer à opérer son déchargement, le directeur de la douane y enverra un de ses agents, lequel constatera l'état des scellés apposés en vertu de l'article 36, titre III, de la présente loi et fera
opérer, en même temps, le récolement du procès-verbal d'inventaire, dressé en vertu de l'article suscité, des marchandises ou autres articles laissés sur le pont ou dans la chambre du bâtiment, comme n'ayant pu entrer dans la cale. ”

“ Ce bordereau sera transcrit au livre général des droits d'exportation.
ART. 80. — Le consignataire du bâtiment, pour obtenir son expédition de la douane, sera tenu de se présenter avec le capitaine du navire à sa consignation au directeur, auquel ledit capitaine exhibera tous ses connaissements et attestera, sur la foi du serment (suivant le rit de sa religion) que la quantité de denrées portée sur lesdits connaissements est conforme à celle chargée à bord. ”

“ ART. 84. - Les marchandises ci-après désignées, sous peine de confiscation, devront être contenues dans des colis d'une dimension de deux pieds au moins : argenterie, tous objets en argent ou en vermeil, bijouterie, montres d'or et d'argent, batiste en pièces ou en mouchoirs, dentelles en pièces ou en rubans, décorations maçonniques, passementeries fines ou mifines en or ou en argent et soieries. ”

“ ART. 12. - Le droit fixe d'importation et le droit de tonnage seront augmentés d'un droit additionnel calculé sur le montant total desdits droits, à raison de dix pour cent, payable en monnaies étrangères sur les marchandises et bâtiments des nations qui n'entretiendraient pas dans l'Empire des consuls ou des agents consulaires accrédités près le gouvernement. La présente disposition ne s'applique point aux niarchan-
dises et bâtiments des nations qui auront officiellement reconnu le gouvernement. ”

“ ART. 19. — Tout bâtiment qui relèvera d'un port à un autre payera le droit d'échelle suivant : 1° de $ 200 d'Haïti pour les bâtiments de 150 tonneaux et au-dessous; 20 de$250 d'Haïti pour les bâtiments au-dessus de 150 tonneaux jusqu'à 200 tonneaux; 3° de $ 300 d'Haïti pour les bâtiments au-dessus de 200 tonneaux.ART. 20. — Les bâtiments haïtiens construits ou non dans le pays, voyageant au long cours ou dans les îles voisines, sont affranchis du droit de tonnage et d'autres frais de port ou d'expédition. ”

“ Le directeur fera aussitôt dresser le bordereau général de tous les droits d'exportation, qu'il adressera à l'intendant, accompagné des certificats de pesage, mesurage, jaugeage, etc., ainsi que des permis mentionnés en l'article 76. ”

“ Lorsqu'un bâtiment arrivera des îles voisines avec des denrées à bord, dans la vue de compléter dans un des ports ouverts d'Haïti son chargement de retour pour l'Europe, la visite en sera rigoureusement faite, comme il en est de tous les navires arrivant de l'étranger. ”

“ Mais
lorsqu'ils seront chargés de denrées, productions destinées à l'exportation pour l'étranger, ils ne pourront être expédiés que pour les ports ouverts de l'Empire, toujours en remplissant les formalités prescrites au présent titre. ”

“ L'étranger ainsi renvoyé ne pourra par la suite revenir dans le pays que tout autant que le gouvernement le permettrait.
Il sera facultatif au gouvernement de retirer la patente à tout individu patenté convaincu d'avoir participé à une fraude quelconque. ”