Résumé

Haïti Instructions sur la formation des listes préparatoires pour les assemblées primaires… (1843)

Pour prévenir ces inconvénients et accélérer autant que possible le mode de procéder, le gouvernement- provisoire a décidé que les comités populaires seraient autorisés à" dresser d'office des listes préparatoires sur lesquelles seront inscrits tous les citoyens habiles à voter dans les assemblées primaires.
Source : Gallica

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