Haïti, (Convention passée entre la constituante et les délégués du Camp-Perrin commençant par ces mots… (1844)
“ Le général Augustin Cyprien , étant revêtu du commandement supérieur, il prendra toutes les mesures qu'il jugera nécessaires pour l'occupation de la ville et des postes, pour les garanties des individus et des propriétés. Tous et un chacun des citoyens sont tenus de lui obéir. ”
Haïti, (Convention passée entre la constituante et les délégués du Camp-Perrin commençant par ces mots… (1844)
“ Toutes les personnes et les propriétés, sont garanties et seront respectées. Les citoyens réclamants comme les autres, promettent d'unir leurs efforts pour assurer cette garantie. 7°. Des mesures seront prises pour le rétablisse- 3 ment de la paix et de la tranquillité publique, dans la ville et dans les campagnes , et le général, commandant provisoire l'arrondissement, donnera ses ordres pour obvier au dépérissement de la culture. ”
Haïti, (Convention passée entre la constituante et les délégués du Camp-Perrin commençant par ces mots… (1844)
“ Fait double, de bonne foi et fraternellement, 4 aux Cayes, cejour, 4 avril 1844 l'an 41e. de l'Indépendance et le 2e. de la régénération. Armand fils, Soray, F. R. Lhérisson , J. Barbot, Pompée Jacques, Cazeau aîné , J. Zélé, Cazeau je. Approuvé et ratifié par. les soussignés: N. Mouras , Gaubert, Aubin, Daublas , A. Legendre, Thomas Presse, E. Staco, Dupont jeune, P. J. Bergeaud, Massieu, J. N. Gellée, E. Labastille , B. Picdepère , P. U. Ledoux , Merlain , Gme. Lt. Durocher , Daniel, babbée, L. Adam, Adelson Douyon, Fabre jeune, Labadie, Darbouse, Pilorge. ”
