Louis-Florian-Paul de Kergorlay

“ Non, nous vivions dans une paix profonde , dans une complète sécurité de la durée de cette paix. Le dictateur a-t-il été nommé par le vœu unanime des citoyens? Non, il s'est nommé lui-même contre leur unanime vœu. ”

“ Pendant la restauration, l'autorité légale a déclaré le drapeau blanc drapeau national, la cocarde blanche cocarde nationale. Aucune autorité légale ne leur a substitué le drapeau et la cocarde tricolores.
Enfin l'article 7 du décret du 9 mai 1815, ordonne aux préfets de faire réimprimer et afficher les articles du Code pénal qu'avait créés pour sa sauve-garde le gouvernement impérial. Le caractère d'un gouvernement libéral, est de mépriser une telle sauve-garde.
Notre Roi avait bien droit de la mépriser, car
il li'en avait pas besoin. ”

“ Il est de plus à remarquer que la peine infligée par l'article 77 du Code pénal, est la mort et la confiscation. Or, la confiscation a été abolie par la Charte constitutionnelle.
Les articles 4, 5 et 6 du décret du 9 mai 1815 affectent diverses peines à l'enlèvement du drapeau tricolore, et à l'apparition d'un autre signe de ralliement que la cocarde nationale , par laquelle les auteurs du décret entendent probablement la cocarde tricolore. ”