Résumé

Projets de décrets du comité de salut public…

Les maires seuls conserveront la portion des pouvoirs suffisants pour faire exécuter le présent décret.
Art: 1er. Appel sera fait par proclamations, affiches à son de caisse ou de.trompe aux patriotes connus avant et depuis le 24 février 1848. Ils seront invités par le salut de la patrie à se réunir le même jour à une heure fixe de la soirée pour choisir entre eux un Comité municipal, composé de sept patriotes, dont cinq au moins seront ouvriers sachant lire, écrire et additionner, à leur défaut, des citoyens pris dans les nonélecteurs avant le 24 février.
Source : Gallica

Projets de décrets du comité de salut public…

Art. 4. Les patriotes connus formeront entre eux une force armée pou+r la sûreté et l'exécution de nos décrets ; ils seront autorisés à requérir les armes chez tous citoyens sans distinction. Cette force prendra le nom de force ouvrière.
Art.5. Le surplus de la garde nationale et surtout la partie bourgeoise ne pourront se montrer en public et revêtus d'uniformes militaires ou en armes.
Art. 6. Tout citoyen de ceux désignés en l'article 5 qui enfreindra le présent décret sera mis hors la loi.
QUATRIÈME DÉCRET.
Au nom du peuple de Paris, fondateur de la République
Source : Gallica

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