Louis Rondonneau

“ Décret qui ordonne l’arrestation, des Gens suspects du 17 Septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur le mode d’exécution de son décret du 12 août dernier, décrète ce qui suit :
Art. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. ”

“ Le salaire en est fixé, par chaque homme de garde, à la valeur d'une journée et demie de travail.
IX. Les comités de surveillance enverront sans délai au comité de sûreté générale de la Convention nationale l'état des personnes qu’ils auront fait arrêter, avec les motifs de leur arrestation et les papiers qu'ils auront saisis sur elles comme gens suspects. ”

“ VII. Les détenus pourront faire transporter dans ces bâtimens les meubles qui leur seront d'une absolue nécessité ; ils y resteront gardés jusqu'à la paix.
VIII. Les frais de garde seront à la charge des détenus, et seront répartis entre eux également : cette garde sera confiée de préférence aux pères de famille et aux parens des citoyens qui sont ou marcheront aux frontières. ”