Haïti

“ ART. 98. — Les marchandises ou denrées quelconques transportées par le cabotage ne pourront être expédiées d'un port à un autre que d'après une facture où les articles seront détaillés par poids, mesures, qualités et espèces, et après que la vérification en aura été faite à la douane du port de l'expédition en bonne forme, par les préposés d'administration ou les agents des douanes. ”

“ Les bâtiments étrangers et les bâtiments nationaux qui font le commerce de long cours, après avoir effectué dans le port d'entrée le déchargement complet des marchandises destinées pour le pays, pourront opérer, dans un ou plusieurs ports ouverts, le chargement ou le complément de chargement des produits qu'ils doivent prendre pour l'exportation. ”

“ Les travailleurs désignés par le gouvernement pour le service intérieur de la douane, sont dans l'obligation de s'y présenter tous les jours à heure voulue; et, en cas d'absence de quelques-uns d'entre eux, le négociant aura la faculté de les remplacer par ses propres travailleurs, en en donnant avis au directeur de la douane. Il peut aussi se servir de ses travailleurs pour l'ouverture des colis à vérifier et demeure, dans ces cas, responsable de leurs actes.
Les malles et effets des passagers arrivés de l'étranger doivent être vérifiés en présence des contrôleurs du navire ”

“ ART. 92. — Le consignataire ou son agent accompagnera le capitaine du bâtiment au bureau des mouvements du port, et le chef des mouvements, sur l'exhibition de la feuille d'expédition de la douane, mentionnant tous les articles qui composent la cargaison d'exportation, permettra la sortie du port du bâtiment. — Néanmoins le bâtiment obtiendra son expédition sans le versement préalable des droits, si, après la vérification de la cargaison d'importation, le consignataire en a déposé un quart au magasin de l'Etat pour la garantie des droits. ”

“ ART. 51. — Dès que le consignataire d'un bâtiment de commerce extérieur déclarera vouloir commencer à opérer son déchargement, le directeur de la douane y enverra un de ses agents, lequel constatera l'état des scellés apposés en vertu de l'article 36, titre III, de la présente loi et fera
opérer, en même temps, le récolement du procès-verbal d'inventaire, dressé en vertu de l'article suscité, des marchandises ou autres articles laissés sur le pont ou dans la chambre du bâtiment, comme n'ayant pu entrer dans la cale. ”

“ ART. 46. — Le manifeste devra faire mention du nombre de malles, caisses, emballage, colis ou futailles quelconques, etc., ainsi que les numéros, marques et contre-marques de chaque malle, caisse, emballage, colis ou futaille, avec leur contenu détaillé du nombre de pièces et celui de demi-pièces, aunages, poids et mesurages, piétages de bois et planches; enfin la désignation précise, la qualité et le nombre de toutes les marchandises généralement quelconques ainsi que le montant total de la facture. ”

“ ART. 6. Dans les vingt-quatre heures de l'entrée en douane d'un navire, le consignataire de ce navire recueillera les déclarations de tous les réclamateurs des marchandises qui composent son chargement et les remettra, ainsi que ses propres déclarations, à l'interprète-juré. Ces déclarations seront signées des différents réclamateurs. Elles énonceront l'espèce, la qualité, le poids, la mesure ou la quantité des marchandises, dont les droits se prélèvent au poids, à la quantité ou à la mesure; elles énonceront la valeur, lorsque le droit est ad valorem. ”

“ ART. 84. - Les marchandises ci-après désignées, sous peine de confiscation, devront être contenues dans des colis d'une dimension de deux pieds au moins : argenterie, tous objets en argent ou en vermeil, bijouterie, montres d'or et d'argent, batiste en pièces ou en mouchoirs, dentelles en pièces ou en rubans, décorations maçonniques, passementeries fines ou mifines en or ou en argent et soieries. ”

“ ART. 19. — Tout bâtiment qui relèvera d'un port à un autre payera le droit d'échelle suivant : 1° de $ 200 d'Haïti pour les bâtiments de 150 tonneaux et au-dessous; 20 de$250 d'Haïti pour les bâtiments au-dessus de 150 tonneaux jusqu'à 200 tonneaux; 3° de $ 300 d'Haïti pour les bâtiments au-dessus de 200 tonneaux.ART. 20. — Les bâtiments haïtiens construits ou non dans le pays, voyageant au long cours ou dans les îles voisines, sont affranchis du droit de tonnage et d'autres frais de port ou d'expédition. ”

“ Ce bordereau sera transcrit au livre général des droits d'exportation.
ART. 80. — Le consignataire du bâtiment, pour obtenir son expédition de la douane, sera tenu de se présenter avec le capitaine du navire à sa consignation au directeur, auquel ledit capitaine exhibera tous ses connaissements et attestera, sur la foi du serment (suivant le rit de sa religion) que la quantité de denrées portée sur lesdits connaissements est conforme à celle chargée à bord. ”

“ Mais
lorsqu'ils seront chargés de denrées, productions destinées à l'exportation pour l'étranger, ils ne pourront être expédiés que pour les ports ouverts de l'Empire, toujours en remplissant les formalités prescrites au présent titre. ”

“ L'administration de la douane est tenue de faire figurer, au bas de chaque bordereau d'importation , le montant intégral du manifeste de la cargaison, qui, comparé à la totalité des droits prélevés, fera ressortir la proportion de tant pour 100 que la cargaison aura produite. Ce nota devra être publié chaque semaine sur la feuille officielle du gouvernement.
L'administration de la douane devra être avisée par l'in-
tendant des finances de toutes fournitures commandées pour le compte du gouvernement et affranchies de tous droits de douane. ”

“ Le directeur fera aussitôt dresser le bordereau général de tous les droits d'exportation, qu'il adressera à l'intendant, accompagné des certificats de pesage, mesurage, jaugeage, etc., ainsi que des permis mentionnés en l'article 76. ”

“ ART. 12. - Le droit fixe d'importation et le droit de tonnage seront augmentés d'un droit additionnel calculé sur le montant total desdits droits, à raison de dix pour cent, payable en monnaies étrangères sur les marchandises et bâtiments des nations qui n'entretiendraient pas dans l'Empire des consuls ou des agents consulaires accrédités près le gouvernement. La présente disposition ne s'applique point aux niarchan-
dises et bâtiments des nations qui auront officiellement reconnu le gouvernement. ”

“ L'étranger ainsi renvoyé ne pourra par la suite revenir dans le pays que tout autant que le gouvernement le permettrait.
Il sera facultatif au gouvernement de retirer la patente à tout individu patenté convaincu d'avoir participé à une fraude quelconque. ”

“ Lorsqu'un bâtiment arrivera des îles voisines avec des denrées à bord, dans la vue de compléter dans un des ports ouverts d'Haïti son chargement de retour pour l'Europe, la visite en sera rigoureusement faite, comme il en est de tous les navires arrivant de l'étranger. ”

“ Bourses en collier ou en acier, la douzaine. i — en soie, avec fermoir en or ou en argent, chaque. 12 — sans fermoir, à coulisse ou à anneaux, la douzaine. 1 — avec fermoir en cuivre doré ou argenté, la douzaine. 2 50 — en étoffe commune, la douzaine. 50 Boussoles de toutes espèces, autres que celles pour navires, 20 p. 0/0 ad valorem.
Bouteilles vides, le cent. 50 - - garnies en osier ou en peau, assorties, la douz. ”

“ Clefs de montre en cuivre, la douzaine 12 - — en pierres fausses, montées sur cuivre, la douz. 1 Cloches en cuivre, le quintal. 5 — en fonte, le quintal 4 Clochettes, la douzaine 50 Clous en fer, assortis, le quintal 1* — en cuivre, assortis, le quintal. 4 — dorés ou argentés, le millier. 20 Cocardes assorties, en soie, chaque 10 — en cuir verni, le cent.; 10 Cochons en vie (francs de droits) . SO Coiffes de taffetas ciré, pour chapeaux, la douzaine 50 Cœurs de bœuf, en petits barils, le baril 40 Coffres-forts, chaque 8 — petits ou coffrets, chaque. ”

“ Au-dessous de 300 tonneaux, S 20 monnaie d'Haïti.
A la sortie, $ 30 monnaie d'Haïti, et S 20 monnaie d'Haïti, selon leur tonnage.
ART. 111. — Là où il existera des vigies, chaque navire payera au vigiste, par son consignataire, $ 20 monn. d'Haïti, mais seulement quand le navire aura été signalé en temps opportun pour que le pilote le prenne à la distance la plus éloignée, prévue par les tarifs susmentionnés. ”

“ Dentelle entre-deux en ruban de fil ou de soie, au-dessous d'un pouce, l'aune. 2 — entre-deux en rubans de coton, large de 3 à 4 pces, l'aune 3 — ou entre-deux en rubans de cot., - plus de 4 pces, dO 5 - - - - - de 1 à 3 pcel, dO 2 - - - - au-dsous d'un pCI, d° 1 - en or ou argent fin, en galons assortis, l'aune 40 - - - faux, - - 8 Dés à coudre, en os, cuivre pur, en fer, la grosse. 15 — à jouer, la douzaine 50 - ou verges, pour voiliers et tailleurs, la douzaine. 6 Désirés pour robes, de 30 pouces et au-dessous, l'aune. ”

“ Whisky en futail. de 60 gal., eh. 25 — eu futailles de plus de 60 gallons, chaque 50 — en caisses ou potiches, la caisse ou les 12 potiches 6 Zinc en feuil. et en clous, le quint. 6
TARIF N° 4 Droits de pesage Les droits de pesage, à l'importation, se prélèvent sur toutes les marchandises qui se vendent à la livre, au quintal ou par tonneau, n'importe la désignation desdites marchandises, à raison de cinquante centimes par chaque millier pesant, ci. 50 c. ”

“ Chemises de femme, de batiste ou toile fine, brodées, chaque. 1 - - - - unies, chaque 75 — d'homme, - garnies ou non, chaque. 50 — en pièces d'estomac, en laine, chaque 25 - - en coton, chaque 12 — d'homme, de toile ordinaire, la douzaine 4 - — — commune, la douzaine. 2 50 — p. troupes, matelots, en laine, gr. toile ougingas, la d.
— depercale fine, ou de calicotfin, pour hommes, ladouz. 3 - — ou de calicotordin. et com., p. hom., lad. 2 — de femme, de percale, brodées ou unies, chaque. 50 — pour hommes, de calicot ou percale, ayant le devant en toile, la douzaine. ”

“ Bombes (projectiles) , franches de droits.
— en fer et en potin, chaque. 25 Bonbons en pâte, de toutes qualités, la livre. 4 — en sucre, cristallisés ou non, la livre. 5 Bonnets de poil d'ours, pour sapeurs, chaque. 50 - de soie noire, pour hommes, la douzaine. 50 - de soie noire et coton, pour hommes, la douzaine.. 50 - de dentelle, pour femmes, la douzaine. 2 - de mousseline brodée, pour femmes, la douzaine.. 1 — de laine ou coton, la douzaine. 25 — en étoffe, simples, pour militaireset autres, la douz. i — en cuir, la douzaine. 1 — d'enfants, endent., tulle, ou autr. étof. riches, la douz. ”