P. de Lajonkaire

“ Sans doute la puissance de l'Angleterre est prodigieuse, mais déjà plusieurs nations la suivent de près. Le bon marché des armements de l'Amérique et l'imprudence même de ses aventureux marins menacent la navigation anglaise. ”

“ Dans tous les temps, les nations maritimes ont protégé le pavillon national. Le traité de commerce conclu entre les Romains et les Carthaginois bien avant les guerres puniques, en établissant la réciprocité pour les deux nations prouve, par cela même, que chez les peuples de l'antiquité, il y avait des droits différentiels en faveur des nationaux. ”

“ SPIRITUEUX, autres que de senteur ou médicinaux, ne peuvent être importés que par navires de 70 tonneaux et au-dessus. L'importation ne peut s'en faire qu'en fûts ou autres contenants ayant : les fûts, au moins 20 gallons; les bouteilles, de grès ou de verre, au plus 4 quart. (1) Les spiritueux et liqueurs fortes, importés en bouteilles, doivent faire réellement partie de la cargaison du navire importateur et être inscrits au manifeste, ou autres pièces descriptives de la cargaison. ”

“ Délais. — Aucun drawback ne peut être alloué à l'exportation si l'embarquement des marchandises y donnant lieu, n'est pas opéré dans les trois années qui suivent le paiement des droits d'importation. — Le montant d'un drawback n'est plus exigible après l'expiration de deux ans, à dater du jour où la marchandise a été embarquée. (Id. S. 99.) ”

“ Mais il'y avait un chapitre plus intéressant encore pour l'Angleterre et qui surtout tenait en suspens les esprits; la puissance même du Royaume-Uni 'pouvait se trouver compromise dans l'expérience tentée : c'était l'abaissement de la surtaxe sur la navigation étrangère. Or, voici le résultat de cette grande mesure, traduit par des chiffres officiels : En 1848, avant le retrait de la surtaxe, le total du tonnage, importation et exportation réunies, était de 10,630,000 tons. ”

“ Il est très difficile de réunir les matériaux nécessaires, d'avoir les tarifs des pays même les plus rapprochés du nôtre, et surtout de les tenir au courant des nombreuses modifications qu'ils subissent. ”

“ Les voitures, l'orfèvrerie et l'argenterie , d'origine britannique , les livres , les cartes et les instruments de musique d'origine étrangère , — réimportés dans le Royaume-Uni, sont admis en franchise, sur une simple déclaration (1) , pour les uns, qu'ils ont primitivement acquitté les droits ; pour les autres qu'ils n'ont pas donné lieu au paiement d'un drawback. ”

“ Je reconnais aujourd'hui que notre prospérité n'est qu'apparente; qu'elle cache des germes de dissolution et de mort. Je reconnais que si la protectIOn.
en faisant peser un impôt sur tous les citoyens au profit de quelques uns, a donné à ces élus une richesse merveilleuse, elle a d'un autre côté, fait naître dans les rangs plus humbles de la société une hideuse misère. J'ai sondé les profondeurs de cette misère et je crois devoir jeter un cri d'alarme. 11 est temps de songer à faire vivre notre peuple ; le paupérisme le ronge ; le nombre des crimes s'accroît avec la pauvreté. ”

“ Le Worsted yarn est la laine légèrement tordue dans le filage pour être ultérieurement employée à la fabrication des bas, etc.; le fil en est plus serré que de coutume. (Francis, - Dict. du Comm.) Yarn non dégraissée — exempte. (B.O. 30 Septembre 1848) .
Worsted yarn teinte partiellement — exempte. (G.O. 1 Novembre 1848) .
Soie et Worsted yarn filées ensemble mais non teintes — exemptes. (G.O. 21 Sept. 1848) .
Les tissus de soie et laine dont la laine forme le maximum, (comme par exemple certaines étoffes légères d'été, telles que Barège, etc.) ”

“ Pour l'homme d'affaires, le temps - est précieux et il ne peut souffrir aucune incertitude dans l'établissement d'un compte de revient, ou les calculs d'une opération de retour. Il était donc utile d'établir un guide plus sûr que les traductions antérieures qui, toutes incomplètes, ne sont plus au courant depuis longtemps et engendrent souvent de graves erreurs, en donnant au nom étranger de certaines marchandises une interprétation tellement inexacte que la Douane se voit obligée de saisir pour fausse déclaration dans l'espèce. ”

“ Cuivre, laiton ou autre métal argenté ou tiré, ou étendu (laminé) en plaques ou lames, en paillettes d'or ou d'argent, ou converti en perles ou autres matières premières employées dans les ateliers de passementerie d'or et d'argent, ou imitant les galons, franges, cordons et ganses, broderie à l'aiguille ou au métier et au tambour, ou les boutons, ou toute autre matière entrant dans la fabrication desdits articles ; lesdits cuivre, laiton ou autre métal contenant plus de 3 deniers (4 gr. 665) d'argent fin, par livre avoir du pois (0 k° 4535) desdits métaux, (soit 10 grammes par kilogramme.) ”

“ Boites ornées de diverses sortes, — Ecrins pour parures, — Boites à gants.- Nécessaires de toilette non garnis; les nécessaires garnis rentrent dans la catégorie des articles fabriqués non dénommés, (dernier paragraphe du tarif) . — Boites à pilules (pill boxes) .- Bonbonnières (past boxes) .- Les boites à musique paient comme instruments de musique. B. O. Juillet 1842.
(2) Les boutons recouverts de soie paient le droit des ouvrages manufacturés, (dernier paragraphe du tarif. B. O. Juillet 1842.
Les boutons en verre, en porcelaine ou en compositions diverses, paient comme boutons de métal.) ”

“ Les merrains ou douelles de sapin faits de bouts de battens, rabotés et préparés sont passibles des mêmes droits que le bois dressé à la varlope et au rabot, etc. B.O. Juillet 1845.
(Dernier paragraphe de l'art. Bois) .
Ceux qui ne pourront pas être réduits aux dimensions de l'art. du tarif: 72 pouces de long, 7 de largeur, 3 1/4 d'épaisseur, jouiront de la franchise. ”

“ La -guerre, la guerre la plus terrible elle-même n'a fait qu'agrandir le cercle - immense de ses débouchés, et que mieux cimenter le monopole de aes hardis marchands.En considérant ce gigantesque édifice de production et de commerce, .en songeant que pour en arriver là, l'Angleterre, il y a deux sièeles, n'occupait que Je troisième ou le quatrième rang parmi les nations maritimes ”

“ B. O. Juin 1844. (Dernier art. du tarif.) Les branches de saule, réduites à une longueur de 18 pouces, suivent le même régime que le bois à brûler. B. O. Avril 1844.
Les bouts de planches dites slabs et boards ( Dosses. croûtes ou levées — les premières et les dernières planches qu'on lève sur une pièce de bois en la refendant) sont traitées comme bois à brûler quand ils sont fendus en deux et qu'ils n'ont au moment de l'importation que : longueur 18 pouces, largeur 10 pouces, épaisseur 11/2 pouces. G. O. Mars 1847.
(4) Les lattes paient comme le bois scié et de refend. ”

“ Manifeste. - Tout capitaine ou patron d'un navire chargé ou sur lest devra, dans les 24 heures de son arrivée dans un port de la GrandeBretagne, déposer un Manifeste, attesté véritable et signé par lui, dbnnant la complète énumération et l'exacte description des marchandises composant son chargement. Il devra, autant qu'il le pourra connaître , fournir le détail du contenu des colis qui renfermeraient les articles suivants : batiste ou linon, gants de peau, étoffes et ouvrages de soie ; labac à fumer, à priser et cigares. ”

“ Les Abricots et les Pèches séchés au soleil, sans sucre, sont admis au même droit.
G.O. 9/1849.
(3) Les Fruits conservés à l'eau-de-vie acquittent un droit de 10 p.°/o sur la valeur des fruits et le droit sur la quantité de spiritueux constatée. B.O. Décembre 1826.
V. en outre, Confitures, Conserves, Marmelades, ete.
(4) Les Gants de peau (connus dans le commerce sous la désignation de mesure no 8) ayant plus de 3 pouces de longueur depuis l'extrémité du pouce jusqu'au poignet, sont passibles des droits afferents aux « Gants pour femmes et Mitaines ». ”

“ Brésil 18 p.
en sacs. — On en vide quelques-uns que l'on pèse, le poids trouvé sert de base pour tarer toute la partie.
TAMARINS en jarres — tare %; en kegs ou en barils cerclés en fer, pesant de 28 à 46 Ibs: %; de 47 à 84 lbs : J4 ; de 35 à 117 lbs : Lorsque le poids dépasse 118 Ibs, on applique une tare arrêtée à l'amiable.
TÉRÉBENTHINE (huile et essence de) ; — en jarres et estagnons de Venise =
VERT-DE-GRIS en capsules (pods) . — Tare de 1 à 3 Ibo l'une.
(1) EXEMPLE Rubans de Soie unis,
Soit à tarer, — 16 cartons de rubans dont : 7 cartons contenant chacun 18 pièces 9 id. id. id. ”

“ Tous les spiritueux exceptés ceux ci-dessus dénommés, sont frappés d'un droit additionnel de 0-0-4 a. par gallon. De plus, les spiritueux d'origine étrangère ne peuvent sortir d'Angleterre à destination de l'Ecosse que d'un Entrepôt où ils sont entrés après soumission des droits. (Bonded Warehouse) .
Bases Originaires Originaires Bases .uv,n,,td, ct Yenan des des ou venant de Possessions Droits. l'Etranger Anglaises Droits. ”

“ Cependant un homme d'Etat, dont le génie ne sera contesté par personne ; qui possédait tous les moyens d'investigation que donne l'exercice du Ministère, qui pendant toute sa vie politique avait défendu le régime de la protection, qui s'était montré, dans toute sa carrière, trop au-dessus des séductions du pouvoir, pour acheter jamais ce pouvoir par le sacrifice d'une opinion consciencieuse, Sir ROBERT PEEL, enfin, est ”

“ PRODUITS DES INDES ORIENTALES. — Les marchandises et produits des places comprises dans les limites de la Charte de la Compagnie des Indes Orientales, ne peuvent être importés que par les ports suivants :
ANGLETERRE. ECOSSE. IRLANDE.
Londres — Liverpool — Bristol Leith — Gree- Dublin — Bel— Hull — Newcastle — Plymouth nock — Glasgow fast — Cork — - Gloucester - Douvres - Exeter — Port-Glasgow Limerick - Wa- Goole-Lancastre-Portsmouth — Aberdeen — terford—London— Southampton — Sunderland — Dundee- derry. ”

“ Les marchandises qui paient un droit ad valorem, et dont la valeur déclarée paraît inférieure à la valeur réelle, sont retenues. Dans ce cas la Douane peut les préempter, en payant à l'importateur le montant de la valeur par lui déclarée et 10 p. ”

“ OBFÈVRERIE fabriquée dans la Grande-Bretagne et portant les con- £ s. d.
trôles et poinçons d'essai du Royaume-Uni; savoir : Faite depuis le 1er Décembre 1784, d'or l'once 0—8—0 id. id. d'argent Id. 0-0-6 id. depuis le 5 Juillet 1797 .: d'or Id. 0-16-0 id. id. d'argent Id. 0- 1-0 id. depuis le 10 Octobre 1804. d'argent Id. 0-1-3 id. depuis le 31 Août 1815 d'or Id. 0-17-0 id. id. d'argent Id. 0-1-6 D'or ou d'argent, de fabrication Irlandaise neuve, n'ayant pas encore servi et contrôlée Id. ”

“ Est passible de droit quand il n'est pas débité en gournables. B. O. Août 1850.
Les gournables qui ne sont pas faites avec le bois de teake ou avec un bois traité comme tel, sont assimilées au bois scié et de refend. (V. 2" paragraphe art. Bois ) Les gournables originaires des P. A. sont toujours exemptes. G. O. 11/1851.
(4) Les feuilles pour placage: de bois de rose, d'érable et d'autres bois durs, sont soumises aux droits afférents aux ouvrages etarticies fabriques. (V. dernier art. du tarif) .G.O. 23/1843..
Originaires Originaires Bases ou Tenant d. ”

“ Sucre raffiné, candi brun ou blanc, ou rendu £. s. d. £ s. d. £ s. d. £ s. d.
par un procédé quelconque égal en qualité au sucre raffiné. le quintal. 1- 0- 8 0-19- 4 0 -17- 4 0-13- 4 Sucre terré blanc, ou rendu par un procédé quelconque égal en qualité au sucre terré blanc non raffiné. par quintal. 0—16— 4 0-1.5- 2 0—14— 0 0—Il—8 Sucre terré brun ou rendu par un procédé quelconque égal en qualité au sucre terré brun et de qualité inférieure au sucre terré blanc par quintal. 0-15- 6 0-14— 6 0-13- 0 0-10- 0 Moscouade ou autre qualité inférieure au sucre terré brun par quintal. ”

“ Londres — Liverpool — Bristol Glasgow—Port- Dublin — Bel— Hull — Lancastre — Cowes — Glasgow - Aber- fast — Cork — Falmouth — Whitehaven — Ply- deen — Leith — Galway — Limemouth — Newcastle-sur-Tyne — Greenock. rick - LondonSouthampton-Preston- Swansea. derry - Newry - Sligo - Waterford — Wexford — Drogheda.
TABAC (EMBALLAGE DU) — Les colis ne peuvent être nimultiples ni divisés et doivent peser, net (1) : originaire et importé des Indes-Orientales ou importé directement de la Turquie ou de l'Egypte ; chaque colis au moins 150 livres. ”

“ C'est-à-dire que l'augmentation de consommation, depuis îoao, a été de 85,000 tons; et malgré l'abaissement des droits, le revenu des Sucres, qui était en 1845 de 368,000 î, s'est élevé, en 1851, à
400,525 î. ¡" Cette augmentation ne s'est pas faite, comme on pourrait le c -roire, uniquement au profit de la production étrangère ; loin de là, l'im-
portation coloniale qui, en 1845 , présentait un total de 221,000 tons, s'est élevée, en 1851, à 281,000. ”

“ Les estampes, gravures ou images encadrées et recouvertes de verre pour les enfants, sont assimilées à la bimbeloterie — autre — lorsque ces objets ne dépassent pas 6 1/2 pouces sur 5 - G. 0. bsil 847.
(3) Wood signifie bois en général, Timber bois de construction.
(4) Les pièces triangulaires pour traverses de rails (sleepers) sont admises comme bois equarri. G. O. Août 1847.
dei~ (5) Le batten diffère du deal par la largeur: le batten n'a jamais plus de 7 pouces; le deal a toujours plus de 7 pouces. Cette distinction s'applique aussi aux bouts de battens et bouts de deals. ”