Italie

“ Art. 10. Indépendamment du régime
d'entrée établi par le présent Traité à l'égard des produits non originaires d'Italie, ces mêmés produits seront soumis aux surtaxes de navigation dont sont ou pourront être frappés les produits importés en France, sous pavillon français, d'ailleurs que des pays d'origine.
Art. 11. Les marchandises de toute origine importées de France par la frontière de terre seront admises, à l'entrée en Italie, aux mêmes droits que si elles y étaient importées directement de France par mer sous pavillon français. ”

“ Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.
Art. 29. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après l'échange des ratifications.
Art. 30. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. ”

“ Le droit afférent au fil simple teint Blanchis ou teints j ou blanchi employé au retordage augmenté de 30 0/0.
Les fils de lin ou de chanvre mélangés suivront le même régime que les fils de lin ou de chanvre purs; pourvu que le lin ou le chanvre domine en poids. ”

“ Un Traité de commerce suivi d'une disposition additionnelle et transitoire et de quatre tarifs ayant été conclu, le 17 janvier 18H3, entre la France et l'Italie, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 19 janvier 1864, ledit Traité, dont
la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. ”

“ Si, par suite de circonstances exceptionnelles, le déclarant se trouve dans l'impossibilité d'énoncer la quantité à soumettre aux droits, la douane pourra lui permettre de vérifier lui-même, à ses frais, dans un local désigné ou agréé par elle, le poids, la mesure ou le nombre; après quoi, l'importateur sera tenu de faire la déclaration détaillée de la marchandise dans les délais voulus par la législation de chaque Pays.
Art. 21. A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énon- ”

“ Cantharides dessé ch é es, ci vett e, mus c, castoréum , ambre gris, fruits à distiller, storax, styrax, sarcocolle, kino et autres sucs végétaux desséchés, racines médicinales de toute espèce , herbes, Heurs, feuilles et écorces médicinales , agaric (amadou) , kermès minéral, extrait de quinquina , cam phre brut et raffiné, praiss, anis vert. 2 fr. les 100 kilogr. ”

“ Les tissus mélangés payeront le droit de I j la matière dominante ) |
:DÉNOMINATION TAUX des BASE. des articles. droits.
Industries textiles (suite) .
en poids; toutefois, lorsqu'ils contiendront plus de 12 0/0 et jusqu'à 50 0/0 de soie ou de bourre de soie, ils seront soumis à un droit de 3 fr.
par kilogramme.
Rubans de soie ou de bourre de soie : /en 1863 1 kil. ”

“ Bonneterie et passementerie de laine. Même régime que les tissus.
Rubaneri, de laine ou poil, même mélangée de fil ou coton. - - - 1 kilogr. 2 30 Dentelles de laine. Id. 2 30 Châles , mouchoirs, cravates et autres articles à la pièce : Valant 50 fr.ou moins. Id. 3 45 De valeur supérieure, même mélangés de soie ou bourre de t 3 fr. 45 c., plus soie, ou brodés. Id. < 5 0/0 de la valeur. ”

“ Fer ouvré garni d'autres métaux. Id. 13 85 Acier : Acier, ouvré., Id. 23 20 Aiguilles à coudre.. Id. 57 75 Plumes métalliques, en métal autre que l'or et l'argent. Id. 57 75 Hameçons de toute 1 espèce. Même régime que l'acier ouvré. ”

“ De 101,000 à 110,000 1 20 - De 111,000 à 120,000 1 40 - De U1,000 à 130,000 1 60 - De 131,000 à 140,000 2 De 141,000 à 170,000 2 50 - De 171,000 et au-dessus. 3 00 - Blanchis. Le droit sur le fil simple écru, augmenté de 15 pour cent.
Teints. Le droit sur le fil simple écru, augmenté de 25 cent. par kil.
Fils de coton retors eu deux bouts: Ecrus Le droi' afférent au numéro du fil simple employé au retordage augmenté de 30 pour cent. ”

“ Chlorure de potassium. Id 2 Il Carbonates de potasse et cendres végétales. Id. 0 50 Nitrate de potasse' Exempt.
Sulfate de potasse. Id. 0 50 Lies de vin. Exempt Borax brut Id
Nitrate de soude. Id.
Soude de varechs. Id.
Noir d'os et os cal ci- nés blancs, , 100 kilogr. ”

“ Autres., , , Exemptes. Exemptes.
Bourre de soie : En masse. Exemptes.
Peignée 0 10 le kilogr.
Filée, simple et retorse, écrue, blanche, azurée, teinte : De 80,000 mètres simples au kilogramme et au-dessous. ”

“ Blanchis. , 15 pour cent en sus du droit sur 1 écru.
Teints. ,.,. , 25 centimes par kilogr. en sus du droit sur l'écru.
Imprimés 15 pour cent de la valeur.
Velours de coton : Façon soie (dite velvets) :
-F-"- '_-'- ",.< -- - ---..- ----. ”