“ Le Transit est le passage, par le territoire français, d'une marchandise étrangère expédiée d'un port d'Entrepôt pour sortir par un bureau frontière, ou entrant par un bureau frontière pour sortir par un port d'Entrepôt réel, ou par un autre bureau de terre, ou bien encore dirigé, de l'un de ces deux points, sur un Entrepôt de l'intérieur. ”

“ Toute denrée ou marchandise provenant de France , autre que celles dont la loi prohibe la sortie pour cause d'intérêt national, peut être exportée pour les pays étrangers, sans restriction aucune, et moyennant le paiement du droit imposé à sa sortie par le tarif. (*) Les vivres et provisions destinés à la nourriture des équipages et des passagers embarqués à bord des navires Français faisant voile pour l'étranger, sont affranchis de tous droits et de toute prohibition de sortie. ”

“ Enfin par marchandises tirées des Entrepôts, on doit entendre non les denrées sortant pour la consommation de nos Entrepôts de France, mais celles importées de tous les ports étrangers d'Europe, indistinctement, y compris même ceux situés dans les îles ou sur les côtes de la Méditerranée, mais à l'exception toutefois des ports du Levant et de la Mer-Noire, dont les importations sont traitées comme celles effectuées des pays hors d'Europe. ”

“ Lorsqu'on ne trouve pas dans cette première colonne , la marchandise dont on cherche la taxe, il faut recourir à la colonne des renvois et assimilations où elle doit nécessairement se rencontrer.
2ME COLONNE. — Elle indique la base ou l'unité sur laquelle le droit est établi soit pour l'entrée, soit pour la sortie.
Une marchandise est taxée au poids brut ou au poids net, à la valeur ou au nombre ou bien encore à la mesure. ”

“ L'Inde comprend ici non-seulement les établissemens et comptoirs français et étrangers , situés en Asie au-delà du Cap de Bonne-Espérance, mais encore toutes les contrées de l'Amérique à l'ouest du Cap Horn.
La dénomination de pays hors d'Europe s'étend à tous les ports situés hors d'Europe, autres que ceux de nos colonies et des pays situés au-delà des deux Caps, quand le tarif en distingue ces derniers. ”

“ Par acquit-à-caution quand il s'agit de marchandises destinées- pour nos Colonies , nos établissemens en Afrique et dans l'Inde, et autres où elles sont reçues en franchise de droits.
Dans le premier cas, c'est-à-dire , lorsque la réexportation se rapporte à des marchandises tarifées ou prohibées sortant de nos entrepôts à destination de l'étranger, le permis qui les accompagne doit être rapporté au bureau qui l'a délivré, revêtu du certificat de la mise en mer du navire avec la marchandise à son bord , sous peine d'amende et du paiement de la valeur de cette marchandise. ”

“ Tous les bureaux de douane établis aux frontières sont ouverts à l'exportation ; mais lorsque les marchandises arrivent de l'intérieur, c'est au bureau de 2me ligne, c'est-à-dire à celui qui est le plus rapproché de l'intérieur, et par lequel elles entrent dans le rayon frontière , que la déclaration et le paiement des droits doivent être faits. ”

“ Les marchandises expédiées aux colonies françaises, et celles destinées à nos comptoirs et établissemens de l'Inde et d'outre-mer , sont exemptes des droits de sortie. Celles jouissant de primes de sortie ( sauf les beurres et viandes salées exportées par mer et le sel ammoniac) en sont pareillement affranchies. ”

“ Aucune marchandise étrangère ou coloniale ne peut être réexportée soit des entrepôts réels et fictifs, soit des ports ouverts au transit, que sur des navires de 60 tx.
au moins pour l'Océan, ou de 40 tonneaux au moins pour la Méditerranée. Le port - de Bayonne a toutefois la faculté d'employer des bâtimens de 25 tonneaux pour ce qui s'en réexporte en deçà du cap Finistère, comme aussi ceux de Marseille et de Cette peuvent se servir de navires de 25 tonneaux pour les côtes d'Espagne dans la Méditerranée, et de 40 tonneaux pour tous les autres ports. ' ”

“ L Entrepôt fictif est le magasin du déclarant lui-même, ou tout autre dans lequel il a la faculté de placer ses marchandises, sans qu'elles y soient sous la clé de la Douane, mais sous la condition de répondre de tous vols, soustractions, pertes, etc. ”

“ Ce sont les Boissons en général, Chapeaux, Cendres de Sicile, Cornes en feuilles, Cuivre de toute sorte pur ou allié, Dentelles, Feutres, Fonte et Fer en barres et ouvré, Glaces, Gommes pures d'Europe, Horloges en bois, Huile
d'olive commune, Instrumens de toute sorte, Machines et Mécaniques, Natrons , Ouvrages de mode, Objets de collection, Parapluies et Parasols, Pelleteries, Planches gravées, Potasse, Poterie de toute espèce, Soies, Soudes et autres Sels, Tartre brut, et Vannerie. ”

“ Les lettres B.B. placées après le chiffre 100 k. ou 1 k.
signifient que la marchandise paie à raison de 100 kil. poids brut, tant à l'entrée qu'à la sortie; celles N.B. qu'elle acquitte au net à l'entrée, et au brut à la sortie, et vice versa ; et celles N.N. que le droit porte sur le poids net à l'entrée, comme à la sortie. — Les mots 100 en N. 1000 en N., veulent dire 100 ou 1000 en nombre.
3me 4me 5me COLONNES — Elles sont réservées à l'indication du chiffre des taxes.
La première donne le droit d'entrée à payer sur les marchandises importées par navires français ”

“ Les marchandises prohibées admises en entrepôt ou en dépôt dans ces ports , et qui n'auraient pas été expédiées pour le transit, dans le mois de leur arrivée, perdent cette faculté, et ne peuvent plus être réexportées que par mer.
Les marchandises , ci-après dénommées , ne peuvent transiter qu'accompagnees ifechantillons qui sont mis en boîtes séparées, scellées du plomb de la Douane, et que le conducteur est tenu de représenter au bureau de sortie, sous peine de voir refuser la décharge de l'acquit-à-caution. Ce sont :
Toutes marchandises atteintes d'avarie. ”

“ Le droit de transit est uniformément fixé à 25 centimes par 100 kil. brut; mais sans addition du second emballage, ou i5 centimes par 100 f. de valeur au choix du déclarant.
Chaque espèce de marchandise doit être présentée en colis en bon état, et séparément par espèce et qualité, suivant les distinctions du tarif ”

“ Ces marchandises sont les Bois exotiques d Ébénisterie et de Teinture de toutes sortes, Baumes, Cacao, Cachou, Café, Camphre, Cannelle et Cassia-Lignea, Caout-chouc, Cochenille, Coton en laine, Dents d'Éléphant et autres analogues, Écaille de Tortue, Girofle, Gommes exotiques, Indigo et ses assimilations, Kermès, Laque naturelle, Macis, Muscades, Nacre de perle, Nankin des Indes, Opium, Orseille violette, Piment, Poivre, Quercitron, Résineux exotiques, Rocou, Suc d'aloës, Sucre brut et terré, Tabacs en feuilles et Thé. ”

“ Les denrées coloniales dénommées à la page Il (titre des Importations) , et dont l'entrée est restreinte aux seuls ports maritimes d'Entrepôt réel, ne sont pas admises à transiter des bureaux frontières sur d'autres bureaux de terre ou sur les ports d'Entrepôt réel, mais seulement de ceux-ci sur les bureaux de terre et les Entrepôts intérieurs.
D'une autre part sont exclues de la faculté du transit en tous sens les marchandises ci-après, savoir :
Animaux vivans. ”

“ Néanmoins, il peut être importé par tous les bureaux de terre indistinctement: 5 Kil. de Fil , et de toute sorte de Rubannerie et Passementerie ; 25 Kil. de Fil ou de Toile , de lin et de chanvre écrus; 5o Kil. de Fer , d'Outils de pur fer ou de fer rechargé d'acier, d'Instrumens aratoires, Limes, Râpes et Scies; Il est d'ailleurs, pourvu, quant aux matières à fabriquer, par des mesures administratives , aux exceptions qu'exige la position des fabriques.
Marchandises et Denrées provenant du Commerce Anglais. ”

“ Les queues de rats musquées sont soumises Pinceaux de poils fins ou de cheveux - Mercerie fine. au quart du droit du musc.
communs - Mercerie commune.
Pinces à casser le sucre et à ongles —— Mercerie commune.
(ou leviers en fer) - Outils de pur fer. (3) On compte deux nappes pour former un (autres) —— Outils de fer rechargé d'acier. sac ou ce qu'on nomme un morceau cousu. Les Pincettes - Fer ouvré. touloupes, ou grands witschouras à manches, ne Pincliebec - Cuivre doré. paient que comme sacs entiers, c'est-à-dire, Pmchebec - Cuivre doré. comme une seule pièce cousue. ”

“ La mélasse provenant de nos raffineries Melons - Fruits de table frais, indigènes. de sucre a droit à une prime de sortie.
(pépins de) - Fruits médicinaux. (6) Sont traités comme mercerie fine, tous les Menthe Feuilles, fleurs ou herbes médicinales. ohjets rangés dans la classe de la mercerie commune auxquels un travail plus parfait a (huile ou essence de) - Huile de romarin. ajouté une valeur indépendante de leur utilité Mercure (préparations de) - Médicamens composés. ”

“ C'est le bois qu'on emploie à fabriquer des de mail en bois - Mercerie commune. crayons, quant au Cedrela odorata, ou acajou de terre pour les raffineries de sucre - Argile. femelle, il est assimilé à l'acajou ordinaire, sauf de terre pour les raffineries d, e sucre - Argile. celui provenant de la Guyane ou du Sénégal Boulets V. Fer (fonte de) moulée pour projectiles d, e guerre. français qui est spécialement tarifé. ”

“ Le droit Soldanelle -- Herbes ou racines médicinalcs. qu'elles acquittent à leur sortie, est de 10 centiSoliveaux et Solives V. Bois à construire sciés. nies , par kilo. brut.
Sondes élastiques lnstrumens de chirurgie. (5) Celui qu'on nomme soufre végétal, lequel en fer -- Fer ouvré. est une poussière de la fleur de pin , est traité Sonnailles et sonnettes en fonte - Fer ( fonte de ) moulée. comme résineux exotiques. V. ces mots.
en tôle -- Instrumens aratoires. Il est accorde une prime à la sortie du soufre en métal de cloche -- Cuivre ouvré épuré ou sublimé. ”

“ Il est accordé une prime à la sortie des de corroyeur, de tanneur et à pied - outils de pur acier. cuivre et laiton battus lami és ou autrement de tonnelier - Outils de fer rechargé d'acier. cul,re et laiton battus n u autrement à choux - Machines et mécaniques non dénommées. ouvrés en nature.
Coutil de coton ou mélangé de coton — Tissus de coton. (4) A l'exception des articles qui font partie Couvertures V. Tissus de coton, de fleuret, de lame, de poil ou de soie. de la mercerie, des outils , instrumens et fourCravaches - Mercerie commune. ”

“ Clés de portes et de voitures * Fer ouvré.
de montre en or ou en argent - Bijouterie.
en métaux communs Horlogerie (fournitures d') . (3) Ce sont les haliotides, dites oreilles de mer.
Cloches '—— Cuivre ouvré. Ces coquillages, ainsi que la nacre de perle en cassés - Cuivre allié d'étain. coquilles brutes à bords noirs, dite bâtarde, ne Clous de cuivre pour doublage - Cuivre pur battu. peuvent être importés que par les ports de Marautres - Cuivre ouvré. seille, Bordeaux, Nantes et le Havre.
de fer, de cordonnier et de sellier - Mercerie commune. ”

“ Il est entendu que les droits sur les bouteilles pleines n'affectent que celles conteBrun rouge - Terres servant aux arts. nant des liquides taxés au poids net ou à la mesure, car il y aurait double emploi pour ceux qui paient de Wandyck ou tête de nègre - Couleurs non dénommées. au poids brut.
(5) Les bouteilles vides revenant des Colonies Buis V. Bois de buis. françaises ne sont pas frappées de prohibition à l'entrée, mais doivent le simple droit de retour, (ouvrages en) - Mercerie commune. c'est-à-dire, 15 c. pour 100 f. de valeur, ou 51 c, par 100 kil. brut, au choix du déclarant. ”

“ Lorsque la laine des agneaux, béliers , brebis Ben) om V. Baumes. et moutons se trouve avoir plus de quatre mois de (fleur de) - Acide benzoïque. croissance, on perçoit indépendamment du droit d'entrée par tête celui de la laine selon sa valeur.
Bcrgamotte (écorces ou fruits et huile de) - Citrons (écorces V. Laines.
ou fruits et huile de) .
Besaïgüe - Outils de fer rechargé d'acier. (5) Ne sont considérés comme poulins que les Bétel V. Feuilles de bétel. élèves qui n'ont absolument que des dents de lait. ”

“ Briquets en acier, cuivre, fer, et à forme de pistolet -- Mer- (2) La bonneterie de coton et celle de laine , jouissent d'une prime à leur exportation.
cerie commune.
polis ou damasquinés - Mercerie fine.
phosphoriques - Mercerie commune. (3) Le borax brut destiné au raffinage peut être importé au droit de 50 c. ou de 2 f. par 100 kil.
Brocatelle V. Marbres. brut (selon que le navire est français ou étranger) , à charge de réexporter, dans l'année, même poids Broches A rouet et à mécanique - Outils d, e pur acier ou de de borax naturel raffiné cuivre. ”

“ La musique gravée étant assujétie en France Mortma - Ul es tmctorla es. a un droit de timbre , celle qu'on y importe de Morue - Poissons de mer. l'étranger est, après l'acquittement des droits de Mosaïques - Pierres gemmes ou bijouterie selon l'espèce. douane , expédiée par acquit-à-caution sur un Mouches à miel V. Ruches bureau de timbre extraordinaire , au choix du cantharides Y. Cantharides. déclarant, à l'effet d'y être ^lïlbrée ”

“ Mais lorsqu'ils sont destinés pour Paris, on abrège toutes ces formalités, en les expédiant sur la Douane de cette Ville,sous double plomb et par acquit-à-caution.
Jabloires - Outils de fer rechargé d'acier. (3) il y a exemption de droits pour les instruJade - Agates mens portatifs qu'importent ou exportent les voJae - .Agates.. yageurs pour leur usage personnel, ainsi que pour Jais travaillé -- Mercerie commune. ceux dont se servent les artistes ambulans. ”

“ Cigarres de la Havane Lorsque le poids des 1000 de corne, d'écaillé, d'ivoire ou de nacre - Tabletterie. et des Indes. 90 fr. cigarres dépasse cette lid'étain - Etain ouvré. j mite, le droit est perçu f proportionnellement sur de laiton peintes à deux couvercles et à miroirs - l'excédant.
Mercerie commune. (4) On permet l'entrée du tartre brut destiné aux dorées, argentées ou d'or faux - Cuivre doré ou argenté raffineurs , et à être ensuite réexporté en crème de ouvr , tartre ou en acide tartrique , en payant, savoir : Par navires français.. 50 c. par 100 kil. brut. ”

“ Il est accordé une prime à l'exportation des Sardines ou sarraches Poissons de mer savons de toute sorte, à l'exception de ceux mous Sardines ou sarraches - Poissons de et liquides.
Sardonix ou Sardoine -- Agates.
Sarmens de vignes - Bois à brûler en fagots.
Sarrasin V. Céréales à la fin du Tarif.
Sarraux -- Effets à usage. Lingerie en pièces cousues.
Sassafras V. Bois odorans.
( écorces et feuilles de ) Ecorces ou feuilles médicinales.. Les scies, limes, outils, etc., ne peuvent être ( huile de ) V. Huiles. eUl es m lcmales. importés par mer, qu'en colis de 50 kil. ”