Jacques Peuchet

“ Arbitrage, en termes de banque, est l'estimation que fait un banquier de l'avantage qu'il peut y avoir à remettre ou tirer des fonds d'une place plutôt que d'une autre, d'après la valeur des espèces courantes au cours de la place.
Arbitre, en termes de jurisprudence et de commerce, est un négociant, commerçant ou toute autre personne capable, que le tribunal de commerce nomme pour prononcer sur les contestations qui s'élèvent entre négocians pour raison de leur commerce. ”

“ Passe-debout. On désigne par ce mot, en termes de douanes et de perception des octrois de villes , les marchandises ou denrées qui passent par une ville ou un pays sujet aux droits, sans s'y arrêter. Les commis délivrent à cet effet aux conducteurs un certificat de passe-debout.
Une somme est consignée pour répondre de l'exécution du passe-debout; mais lorsqu'il est possible de faire escorter le conducteur, cette formalité n'est pas exigée.
Patente. C'est l'autorisation donnée par l'autorité à un marchand ou fabricant, d'exercer sa profession par l'acquit du droit établi pour l'obtenir. ”

“ Le commerce de Marseille reçoit la plus grande partie des huiles importées de l'étranger pour sa fabrique des savons; mais l'huile d'olive est la seule qui ne donne point de fumée, et qui puisse être employée pour travailler à des étoffes auxquelles la propreté et l'éclat ajoutent un grand prix. Calcul fait, il se brûle à Lyon, pour le seul éclairage des fabriques de soie et velours, 3,600 hectolitres d'huile d'olive par année. ”

“ L'assureur est déchargé des risques , et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route.
L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci.
Toute assurance faite après la perte ou l'arrivée
des objets assurés, est nulle, s'il y a présomption avant la signature du contrat, que l'assuré a pu être informé de la perte, ou l'assureur de l'arrivée des objets assurés. ”

“ Le vendeur n'est pas tenu de livrer la chose si l'acheteur n'en paie pas le prix, et que le vendeur ne lui ait pas accordé un délai pour le paiement.
Le vendeur n'est pas non plus obligé à la délivrance, quand même il aurait accordé un délai pour le paiement, si l'acheteur, depuis la vente, est tombé en faillite ou en état de déconfiture, en sorte que le vendeur se trouve en danger imminent de perdre le prix, à moins que l'acheteur ne lui donne caution de payer au terme. ”

“ On sent tout l'intérêt qu'un honnête négociant doit avoir à se conformer en tout au Code de Commerce, dans la tenue des livres tels qu'ils lui sont prescrits, soit afin de donner au moins un commencement de preuve dans des discussions graves relatives aux faillites, soit, par leur bonne tenue, de déterminer la foi que le juge doit y donner. ”

“ Nous tâcherons de donner au négociant une idée suffisante de ces différens points.
La fonction des douanes est d'empêcher l'entrée des marchandises prohibées, la sortie de celles dont l'exportation est défendue, de percevoir les droits portés au tarif et de veiller à ce que rien n'y soit soustrait en passant en contrebande.
Une garde armée stationne jour et nuit le long
des confins et du rivage de la mer pour saisir au passage tout ce qui entre ou sort contre les lois, ou en fraude des droits établis sur les denrées et marchandises. ”

“ « Sur la notification du protêt faute d'acceptation, les endosseurs et le tireur sont respectivement tenus de donner caution pour assurer le paiement de la lettre de change à son échéance , et d'en effectuer le remboursement avec les frais du protêt et du rechange (i) . La caution soit du tireur, soit de l'endosseur, n'est solidaire qu'avec celui qu'elle a cautionné. »
Celui qui accepte une lettre de change contracte l'obligation d'en payer le montant. L'accepteur n'est pas restituable contre son acceptation, quand même le tireur aurait failli, à son insu, avant qu'il eût accepté. ”

“ Mais comme il peut arriver que la qualité de négociant, faute d'être authentique, devienne susceptible de dénégation, de recherches, de vérification, etc., pour en prévenir l'inconvénient le Code applique la compétence à l'acte même qui lui est déféré , de sorte qu'il faut que cet acte soit commercial par sa nature; quel que soit l'état du défendeur, commerçant ou non, c'est l'acte du commerce et non la qualité du débiteur qui fait la compétence du tribunal de commerce. ”

“ Sous la dénomination générique d'étoffes drapées ou lainées, on comprend les draps unis, les draps croisés, les casimirs , les cuirs de laine, les flanelles, les molletons, et en général toutes les étoffes à trame de laine dont le tissu n'est point distinct, et qui présente l'aspect d'un duvet ou lainage plus ou moins fin.
Les draps unis et les draps proprement dits , forment à eux seuls une classe d'étoffes appelée draperie; mais les fabricans qui s'en occupent font aussi les casimirs, les flanelles, et toutes les étoffes qu'on vient de réunir. ”

“ L'entrepôt est fictif quand il est permis au négociant de retirer chez lui, et d'emmagasiner à son gré sa marchandise, moyennant sa soumission cautionnée de réexporter ou de payer le droit à l'expiration des termes de l'entrepôt, ou plutôt, si la marchandise entre en consommation ; à raison de cette dernière condition, les préposés des douanes peuvent faire en tout temps le recensement des marchandises existantes chez chaque négociant jouissant de l'entrepôt fictif. ”

“ Tare des Douanes.
C'est une diminution de poids qu'accorde la loi sur les marchandises qui doivent acquitter les droits de douane lorsqu'elles sont contenues dans des futailles, tonneaux, caisses et emballage, cette tare est ainsi établie : Toutes les marchandises paient les droits au poids brut, à l'exception des dentelles, des drogueries et épiceries, dont le droit excède 40 fr. 80 c. par cinquante kilogrammes; des ouvrages de soie, or et argent et du tabac, lesquels acquittent au poids net.
La tare est de quinze pour cent, poids métrique, sur les sucres bruts en futailles. ”

“ La facilité que l'on a de réduire l'eau-de-vie, par un mélange d'eau, à tel degré qu'on juge convenable , l'économie que l'on trouve dans les frais de transport de l'esprit au lieu de l'eau-de-vie, déterminent un grand nombre de commerçans, qui exportent l'eau-de-vie au loin, à donner la préférence à l'esprit, qu'ils réduisent eux-mêmes en eaude-vie lorsqu'ils sont arrivés au lieu de la vente.
On fabrique en France beaucoup d'eaux-de-vie, surtout dans les départemens méridionaux. ”

“ Les laines lisses , ou longues et peignées, se distinguent particulièrement par une longueur à laquelle la laine ondée n'atteint pas, ou rarement ; d'être lisses, soyeuses et douées d'un éclat qui leur est propre; d'acquérir et de conserver par le peignage un parallélisme parfait entre leurs brins ; de donner un fil bien uni, exempt de peluches et de toutes aspérités ; enfin de ne se prêter au feutrage qu'avec une difficulté très grande. La race des moutons qui produisent les laines lisses est très multipliée en Angleterre ”

“ Tous ceux qui exercent le commerce, l'industrie , les métiers ou professions désignés dans le tarif annexé à la loi, sont tenus de se munir d'une patente et de payer les droits fixés pour la classe du tarif à laquelle ils appartiennent, suivant la population de leur commune, et sans égard à cette population pour le commerce, l'industrie et les métiers ou professions mis hors de classe. ”

“ Un associé commanditaire ne partage les pertes que pourrait faire la société que jusqu'à la concurrence des sommes qu'il y a mises. Une disposition précise du Code porte que l'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion ni d'employé pour les affaires de la société, et que, s'il contrevient à cette disposition, il devient obligé solidairement avec les associés en nom collectif pour toutes les dettes et engagemens de la société. ”

“ Quiconque ne veut faire que le commerce d'ouvrages d'or et d'argent, est dispensé d'avoir un poinçon, il n'est tenu que de faire sa déclaration à la municipalité. ,
Les fabricans et marchands d'or et d'argent, ouvriers ou non ouvriers, sont obligés d'avoir un livre coté et paraphé par le sous-préfet, sur lequel ils inscriront la nature, le nombre, le titre et le poids des ouvrages d'or et d'argent qu'ils achèteront ou vendront, avec la demeure de ceux de qui ils les auront achetés. ”

“ Enfin, de nouveaux perfectionnemens ont été introduits dans l'art de la teinture; outre le parti avantageux que l'on a su tirer de la laque-laque, matière qui nous vient de l'Inde, on se sert de l'orscille, dont la fabrication en France s'élève à plusieurs millions, et l'usage plus répandu de ces deux matières a diminué le prix des étoffes dans la teinture desquelles elles entrent, et a diminué la consommation de l'indigo et de la cochenille, dont les prix sont toujours très élevés. ”

“ Le Code de Commerce définit la société collective celle que contractent deux ou un plus grand nombre de personnes, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. Les associés indiqués dans l'acte sont solidaires pour tous les engagemens de la société , encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. ”

“ On sait assez que cette matière, que nous pourrions ranger parmi les produits ooloniaux, est une
des plus universellement employées dans les fabriques d'étoffes.
Un réglement particulier détermine le mode sous lequel le coton doit être filé et livré sous cette forme au commerce ; nous en parlerons plus bas.
La plus grande partie du coton que l'on emploie en France vient de l'Amérique, du Levant et de la Grèce. Celui qu'on tire d'Amérique se désigne sous le nom du lieu d'où il est tiré , et chaque endroit en fournit d'une espèce et d'une qualité différentes. ”

“ Connaissance des marchandises et des usages suivis dans les ventes et achats : ce qui nous conduit à parler du commerce intérieur et du commerce extérieur, et à rapporter les divers réglemens qui concernent l'un et l'autre; tels que les douanes et les droits imposés à la vente de certains objets de consommation intérieure.
La partie des manufactures embrasse les réglemens auxquels sont assujettis ceux qui les établissent et font commerce de leurs produits : ici se trouvent classées les lois concernant les ouvriers, les ateliers insalubres ou dangereux ”

“ Outre la quantité considérable d'huile d'olive que produit la France, il en est importé pour de fortes sommes de l'étranger. Suivant les états d'importation et d'exportation fournis par les douanes, on voit qu'en 1820 il a été importé en France 5,557,655 kilogrammes d'huile fine, 21,592,766 kilogrammes d'huile commune ; en tout 27,160,421 kilogrammes,
dont les sept huitièmes sont entrés par les ports de la Méditerranée. ”

“ Cette estimation est bien réellement la somme due, si l'envoi est fait pour le compte d'un commerçant étranger; il faut même y ajouter le prix du fret si le transport a lieu sur un navire français. Lorsque les envois sont faits pour le compte d'un négociant français, il sera dû à la France la somme plus ou
moins forte que les étrangers auront donnée en paiement de la marchandise portée chez eux. ”

“ Commerce des grains.
Les grains ne peuvent passer d'un port de France à l'autre qu'en vertu de pouvoirs donnés par les préfets, et délivrés jusqu'à la concurrence d'une quantité dont le ministre du commerce autorise chacun d'eux à permettre le voyage. Quand la quantité fixée pour cet objet est épuisée, on la renouvelle , c'est-à-dire qu'on autorise les préfets à délivrer de nouveaux permis de transports. Cette mesure n'a pas pour objet de gêner la circulation,
mais de prévenir les exportations frauduleuses lorsque la sortie est défendue. ”

“ Les courtiers de marchandises ou de navires et les entreposeurs de roulage, tant par eau que par terre ; Les filateurs de coton ou laine, lorsqu'ils n'emploient pas plus de cinq cents broches; Les marchands forains avec voiture, ils paient le droit fixe de 80 francs; Les colporteurs avec chevaux ou autres bêtes de somme, ils paient 60 francs; Les colporteurs avec balles, qu'ils aient domicile ou non, ils paient 20 francs; Enfin les entrepreneurs de spectacles, pour qui le droit est égal au produit d'une représentation complète, établie d'après le nombre et le prix des places. ”