Ministre du Commerce

“ Il a fallu l’aveuglement d’une préoccupation exclusive pour s’imaginer que les décisions d’un conseil nombreux seraient plus rapides et plus sûres que celles d’un ministre responsable. Le ministre du commerce, par sa correspondance quotidienne avec les préfets, par des agens et des inspecteurs attachés à son département, par les chambres de commerce, par les conseils de prud’hommes, par les chambres consultatives des arts et manufactures, etc., possède des facilités d’information très diverses et très étendues. ”

“ Le conseil suprême, chargé de régler la production nationale, revêtu d’une autorité indépendante et rendant l’action d’un ministre du commerce à peu près superflue, est une combinaison arbitraire, sans aucun lien avec la nature des choses. ”

“ Le ministre du commerce a donné à ses auditeurs des conseils judicieux, comme de démocratiser notre industrie, restée la plus aristocratique du monde, ce qui s’entend pour la nature et la qualité des produits ; comme aussi de varier ses modèles, de créer des types plus conformes au goût des cliens étrangers ; d’aller solliciter les acheteurs sur leur propre marché, plutôt que d’attendre d’être sollicité par eux ”

“ Un ministre du commerce qui aurait la moindre intelligence de ses hautes fonctions et de ses devoirs, ne demanderait-il pas que chaque fabrique exposante choisît par une élection à plusieurs degrés un certain nombre de candidats des plus méritants, parmi lesquels le fabricant désignerait celui qui lui semblerait le plus digne de représenter la classe ouvrière dans ces grandes solennités industrielles ? ”

“ La circulaire du ministre du Commerce, suivie en cela par les instructions des autres départements, distingue entre les fournitures exécutées spécialement pour l'Etat, « dans les chantiers ou ateliers organisés ou fonctionnant en vue de l'exécution du marché » (art. 1er du décret) et les fournitures courantes, très souvent prêtes à l'avance, que l'on trouve en magasin, destinées à la consommation publique, telles que charbons, farines, chaux, toiles ordinaires, articles de papeterie et de bureau, etc. ”

“ À mesure que je reconnaîtrai ces inconvénients, je mettrai sous les yeux, du gouvernement d'abord et des Chambres ensuite, les remèdes que je croirai possibles.
Quant aux consuls, l'honorable préopinant parlait tout à l'heure de la convenance qu'il pourrait y avoir à ce qu'ils fussent nommés et dirigés par le ministre du commerce.
Je lui représenterai que cela est impossible. Il n'y a que le ministre des affaires étrangères qui puisse accréditer au dehors des agents. Le ministre du commerce est un ministre tout intérieur, qui n'agit que dans les limites du royaume. ”

“ Je veux associer au nom du Chef de l'Etat le nom de M. Trouillot, mon concitoyen du Jura, Député de Lons-le-Saulnier, qui m'a délégué pour le représenter à cette solennité comme Ministre du Commerce et de l'Industrie. Je lève mon verre à M. Trouillot, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (Applaudissements.)
Maintenant que vos travaux sont terminés et que nous allons nous séparer, permettez-moi de vous adresser mes remerciements les plus sincères. Vous attendiez un Ministre : c'est moi qui l'ai remplacé, bien imparfaitement, sans doute ”

“ M. le ministre des travaux publics a son hardi programme d’œuvres d’utilité nationale, dont il poursuit la réalisation, qui revenait hier encore au sénat entre deux interpellations. M. le ministre de l’agriculture et du commerce dira sans nul doute qu’il n’y a rien de plus pressant que de régulariser notre situation commerciale, que d’en finir avec cette incertitude du régime des tarifs et cette anarchie de rapports internationaux qui pèsent sur le travail, sur tous les intérêts, sur l’activité industrielle et économique du pays. ”

“ Les prospérités énervantes du commerce et de l'industrie entrèrent pour beaucoup dans l'avènement de dispositions morales si fâcheuses. Cet ordre de préoccupations inférieures, vers lesquelles se laisse toujours glisser la démocratie, domina les conseils du pouvoir et dirigea sa politique générale, pendant toute la durée d'un ministère, dont le
membre principal apportait dans leséminentes fonctions de ministre d'État les inclinations etles vues trop exclusivement positives d'un ancien ministre du commerce, et qui, au lieu d'une France militaire, fit une France mercantile. ”

“ Nous concevons un ministre président du bureau de commerce, un homme politique changeant avec les partis, s’il le faut, mais s’appuyant, dans de si grands intérêts, sur l’avis discuté devant lui par les membres d’un bureau choisi dans des hommes de capacité et d’expérience, n’éprouvant guère d’autres mutations que celle qu’entraîne le cours de la vie humaine et enfantant des résolutions empreintes d’un esprit de force et de durée. ”

“ Ainsi le Conseil supérieur, qui avait fait l'enquête, qui avait interrogé les fabricants de tous les pays, n'a joué aucun rôle et n'est intervenu en rien dans la détermination des tarifs.
Il y a plus; les rapports et les propositions des commissaires spéciaux, qui avaient été choisis et délégués près le Conseil supérieur par M. le Ministre du commerce, ont été trouvés trop protecteurs, et ont été mis eux-mêmes de côté comme étant trop gênants. ”

“ Le Ministre de l'agriculture et du commerce agité par les mêmes inquiétudes que nous partageons tous, cherche le moyen. le plus efficace pour conjurer le mal, et réagir contre ce qui a lieu en cherchant à provoquer le débouché des produits français à l'extérieur et en leur ouvrant la voie la plus propice pour les faire arriver dans les meilleures conditions de prix dans les colonies françaises, ou à l'heure actuelle ils se trouvent concurrencés par les produits similaires étrangers auxquels les préférences du consommateur sont dévolues par le fait du meilleur marché. ”

“ En écartant même ces critiques, dont la gravité cependant n'échappera pas à Votre Excellence, il est facile de voir qu'un nombre aussi restreint de courtiers ne laisse pas aux commerçants qui ont besoin de leur ministère un choix suffisant, ce qui est d'autant plus fâcheux qu'il ne saurait exister d'émulation sérieuse entre-r-es agents officiels, en présence de l'énorme quantité d'affaires pour lesquelles leur ministère est obligatoire. ”

“ Le Ministère de l'Agriculture s'est réservé la répartition directe de nombreux produits agricoles, le Ministère du Commerce contrôle des attributions effectuées par les syndicats et comités professionnels dépendant de lui, et s'efforce d'aplanir et d'arbitrer les nombreux conflits qui surgissent. De nombreux importateurs, se jugeant lésés dans leurs intérêts, en appellent des décisions des comités au Ministre compétent, qui, en vertu de son pouvoir de juridiction gracieuse, essaye d'accorder les satisfactions jugées légitimes. ”

“ Les rouages de l’Économie libérale étaient si bien huilés que la machine tournait sans effort apparent. Le Ministre pouvait se borner à distribuer une manne de distinctions honorifiques, qui font tellement plaisir, et il lui restait encore beaucoup de temps pour se consacrer à la partie capitale de son rôle : l’établissement du tarif douanier et la discussion des traités de commerce. Il possédait là deux leviers de commande et pouvait faire, avec vingt fonctionnaires, plus de besogne utile que la soi-disant « Organisation Professionnelle » avec ses milliers d’employés. ”

“ Le ministère des facteurs étant forcé pour la vente de ces denrées, toutes les fois qu'il ne s'agit pas d'apports directement faits par les producteurs, il en résulte que toutes celles de ces marchandises qui sont expédiées du dehors sur les marchés doivent être exclusivement vendues à la criée. ”

“ Il fallait en effet constituer avoué, puis, devant le Conseil d’État, assigner la Ville de Paris qui aurait assigné à son tour la Société des Transports Électriques, sauf le recours de cette Société contre la Commission de l’Exposition, avec le Ministre du Commerce comme civilement responsable. C’était bien simple ! (Au substitut.) Les gens sont extraordinaires ; ils se noieraient dans un verre d’eau. ”

“ Quant aux conditions économiques, à la réforme de la législation, soit commerciale, soit douanière, ceci est en dehors de la mission dont le tribunal a à s'occuper aujourd'hui : vous venez de dire que vous aviez d'abord examiné quelle était la situation financière de la Compagnie, et c'est sur ce point que je veux vous demander des explications plus complètes que celles que vous avez données. Quand M le Ministre de l'intérieur, qui était alors chargé du ministère du commerce, vous a prié de vous occuper de l'affaire, pourquoi vous donnait-il cette
mission? ”

“ Ces restrictions sont déterminées par les ministres des Finances, de l'Industrie et du Commerce et de l'Intérieur, statuant par voie d'arrêté.
Le Ministre des Finances, en accord avec le Ministre de l'Industrie et du Commerce, peut accorder aux entreprises assurant la transformation ou le façonnage des marchandises des facilités pour la procédure douanière et les droits de douane. ”

“ Si cette lutte entre les nations était trop prolongée, a dit l'ancien ministre de Napoléon, si cette tendance à se replier, à se concentrer, à s'isoler, pouvait se maintenir, les relations commerciales, qui ne consistent que dans l'échange des produits respectifs, cesseraient, le commerce ne serait plus qu'un déplacement de marchandises sur la portion de territoire qu'occupe une nation, et l'industrie aurait pour bornes les seuls besoins de la consommation locale. ”

“ Art. 1er. Le ministre des finances est chargé exclusivement à tout autre ordonnateur, de faire procéder-à la vente des effets mobiliers, marchandises, effets de commerce ou d'approvisionnement non réservés pour le Trésor public.
2. Les autres ministres, tous autres ordonnateurs, leurs agents ou préposés qui auront à leur disposition des objets pareils à ceux dénommés dans l'article précédent, en adresserontsuccessivement les états aux ministres des finances; ils lui feront part, en même temps, du mode d'après lequel ils pensent que la vente peut en être faite le plus avantageusement. ”

“ En attendant l'époque où pourront se réaliser des espérances d'autant mieux fondées qu'elles sont respectivement partagées par tous les peuples , l'administration étudie, discute et prépare en France les mesures qui doivent diriger et protéger le commerce, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. ”

“ Quoique l’article 4 de cet arrêté spécifie les objets qui seront attribués à la surveillance des chambres de commerce, le Conseil, sur le vœu du ministre, croit devoir, par une énumération plus détaillée de ces objets, déterminer avec plus de précision la nature de leurs fonctions et le cercle qu’elles doivent embrasser afin de répondre aux vues du gouvernement. Sur la première attribution, portant que les chambres présenteront des vues relatives à l’accroissement du commerce, etc., on établit la division naturelle du commerce en intérieur et en extérieur. ”

“ Les Sociétés industrielles qui se trouvent dans les conditions ci-dessus énoncées, et qui voudront profiter du bénéfice du décret, devront adresser leurs demandes au ministre de l'agriculture et du commerce. ”

“ Le ministre des affaires étrangères , comme celui du commerce , doit donner pour instruction à ces mêmes consuls, d'indiquer par des échantillons ou renseignements officiels les moyens de vendre aux peuples près desquels ils sont accrédités, comme aussi d'avertir les ateliers organisés qu'ils peuvent y trouver tel ou tel produit brut pour couvrir les retours, à défaut de lettres de change. Il est facile de comprendre que plus un peuple nous vendra de produits de son sol, plus il sera porté à recevoir nos marchandises , et cela favorisera toujours la marine nationale. ”

“ Le point de vue auquel l'administration s'est placée pour établir ces règlements a été qu'en matière d'approvisionnement on devait se confier le moins possible à l'initiative du commerce, et qu'il était nécessaire de tracer restrictivement les limites dans lesquelles son action devait se renfermer, et de soumettre ses opérations à un contrôle rigoureux et permanent.
C'est dans cet esprit que l'administration a interdit l'accès des marchés d'approvisionnement à tous vendeurs autres que les producteurs mêmes, mu-
nis de certificats constatant leur qualité ”

“ Quel contraste avec la monarchie et la république, qui exigeaient la réunion, chaque semaine, du conseil ou bureau de commerce , et encore entre un ministre de Juillet et un ministre de la République.
Le premier, lors de la session de 1841, félicitait les membres de ce que la mission à eux départie leur permet de rester étrangers à toute préoccupation POLITIQUE et en dehors des débats et controverses qui se produisent dans le mouvement même régulier de nos institutions. ”

“ Et pour mieux les connaître encore, ces affaires commerciales, pour essayer de conjurer la crise, Napoléon décida la création d’un ministère de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie. (Janvier 1812.) ”

“ Il existe un ministère du Commerce, il n'y a point de ministère de l'Industrie. Il existe des Chambres de Commerce, il n'y a point de Chambre de l'Industrie. Législateurs et gouvernants ne se préoccupent que des intérêts commerciaux, et nullement des intérêts de la production et de la consommation. ”

“ Les nations devraient s'entendre pour l'échange libre de leurs produits: elles se font la guerre à coups de tarifs commerciaux. Le ministère du Commerce et de l'Industrie est chargé de veiller aux intérêts commerciaux et industriels de la France.
Ce ministère est aidé dans l'accomplissement de son mandat par le ministère de la Marine, qui protège nos navires marchands et nos colonies,-par le ministère des Affaires étrangères, dont les consuls, surveillent l'exécution des traités et sauvegardent les intérêts de nos nationaux établis à l'étranger. ”

“ Tous ces produits, dont le Commerce et l'Industrie furent pourvus si abondamment pendant la longue période que dura la guerre maritime et continentale sous Napoléon, donnèrent au Commerce français des bénéfices immenses. Un des frères effe l'empereur, chef du même ministère^ fit une tentative aussi heureuse sur les blés et les farines : de même que la spéculation de Chaptal, elle réusstt à souhait, et procura dans un tems de précieuses ressources en subsistances. Un ministre ne déroge point à son caractère lorsqu'il 9 honore ses fonctions par de semblables conceptions. ”