“ Est-ce que la prospérité de Pont-Remy, qui est une Compagnie linière, de Javel, qui est une Société pour la fabrication des engrais, intéressait directement ou indirectement la Compagnie des Docks? Est-ce que ces prélèvements des inculpés, s'augmentant dans la proportion où la détresse de l'entreprise s'agrandit, étaient le payement d'une dette sociale? On ne saurait le prétendre, et l'on tourne à demi la difficulté, en disant : L'argent ne devait point rester stérile; la maison de banque l'employait dans l'intérêt des Docks, jusqu'au jour où ceux-ci auraient besoin du capital. ”
Citations de La Tribune judiciaire. Recueil des plaidoyers et des réquisitoires les plus remarquables des tribunaux français et étrangers… ()
“ Soit! je le suppose un instant, il y a délit dans le traité Fox; Berryer le sait, il ne le dénonce pas au ministre. Qu'y a-t-il là? une faute grave envers lui-même, une faute encore envers le ministre; mais une participation directe à l'abus de confiance, au détournement, quand il ne prend rien, quand on reconnaît qu'il n'a jamais eu la pensée de rien prendre ! Il est témoin d'un délit, et parce qu'il ne le révèle pas, il en devient le complice ! et c'est devant la justice criminelle que j'entends ce langage ! On n'est complice que si l'on aide au délit, si on le facilite. ”
“ Vous vous plaignez de ce que le dévouement a enfanté le dévouement, c'est la loi des choses: le dévouement est aveugle, l'égoïsme y voit plus clair. Non, il n'y a pas de fautes; pas de délit, pas de crime, pas de responsabilité dans tout cela. Voilà ce que je répondrais, si je défendais l'administration. Mais je reviens à la réalité; je ne plaide pas pour l'administration, je plaide pour Berryer, et armé par lui de tous les documents qu'il a livrés à l'administration, j'ai le droit de dire et je dis que si quelqu'un est responsable, ce n'est pas lui. ”
“ Des faits d'escroquerie, d'abus de confiance ? Non, au-dessus de ces faits il y a une pensée qui domine et qu'on ne précise pas, du moins au point de vue légal. On dit à Berryer : Vous avez vendu votre conscience à l'entreprise des Docks, voilà pourquoi vous n'avez pas agi, pourquoi vous n'avez pas parlé ; et voilà l'explication de ces sommes, de ces valeurs que vous avez reçues des mains des concessionnaires. Ce n'est pas la forme de la prévention, c'en est le fond. Je ne me trompe pas et je vais droit au but. ”
“ En faisant, dis-je, avec MM. Fox et Henderson un traité si considérable, vous leur imposiez l'obligation de prendre 32,000 actions. Cela peut se comprendre par le désir d'atténuer votre situation dans une certaine mesure, mais alors pourquoi un traité secret? Pourquoi, si ces 1,800,000 francs n'étaient pas un pot-de-vin, faire trois actes au lieu d'un seul? Vous dites que cette remise était faite non pas à vous personnellement, mais à tous les concessionnaires, pour atténuer une perte qui s'élevait à des millions? Il est permis de n'en rien croire. ”
“ Ces délibérations transmises au ministre ; ces correspondances, ces explications échangées, ces avis demandés à Son Excellence ; ces promesses, ces refus, tout cela est-il un jeu, une comédie? Ces documents ont-ils été faits pour la cause ? N'ont-ils pas été saisis ? Ne sont-ils pas ainsi devenus pièces officielles, authentiques ? Peut-on les nier ? Non, on ne les nie pas, on ne les repousse pas comme suspects. Cherchez donc dans ces justifications énergiques et solennelles la preuve d'un abus de confiance, d'une escroquerie, plus que cela, la preuve d'une conscience vendue et achetée. ”
“ Il ne reste à M. Cusin que le souvenir de son rêve et la conscience de sa chute profonde. L'avocat n'a point à invoquer ses convictions. Son émotion est suspecte : il est si naturel de se passionner pour celui qui souffre, pour celui que, durant tant de semaines, on a entendu parler avec déchirements de son innocence ; mais l'attitude de M. Cusin à cette audience, ses mouvements spontanés et si touchants, ne l'entourent-ils pas d'un vif intérêt? ”
“ Vous parlez d'actions! En a-t-il pris une, une seule? Lui en a-t-on donné? Le voit-on apparaître dans les négociations qui se sont faites à un titre ou à un autre? Non, et vous ne le dites pas. Il en a acheté quelques-unes; j'ai expliqué ces achats de manière qu'on n'y revienne plus. Enfin, vous parlez de millions disparus! Ah ! oui, il y a là un mystère impénétrable. Je ne connais pas le secret, moi ; il n'y a qu'un homme qui puisse le connaître, il ne veut pas le révéler; s'il existe, s'il ne veut pas le révéler, son silence est à ses risques et périls, c'est son affaire. ”
“ « Commissaire du Gouvernement, vous vous êtes trompé, vous avez commis des erreurs matérielles. » On serait trop heureux, vraiment, si l'on pouvait avoir des hommes infaillibles pour régler les affaires humaines. Ce bonheur-là n'existe pas, il faut savoir s'en passer. Une erreur matérielle a été commise dans une lettre, soit ; faites la part de cette erreur, blàmez-la, mais avant aussi on avait dit la vérité exacte sur l'emploi des fonds; faites aussi la part de cette vérité, et tenez-en compte à Berryer, si l'administration supérieure n'a pas cru devoir en tenir compte. ”
“ PLAIDOIRIE DE lie NIBELLE, Défenseur de Cusin. Messieurs, Les Docks, en France ! c'est une pensée de bien public ; les Docks, en France, ont ébloui M. Cusin; ils ont été l'objet de ses constantes préoccuparons. Il a été fier de parler des Docks en France, à l'industrie française, et, en devenant l'un des concessionnaires d'une vaste entreprise, il a moins songé au lucre (son dénûment actuel nous l'apprend) , il a moins songé au lucre qu'à doter son pays d'un établissement qui fait la richesse de la Hollande et de l'Angleterre ; M. Cusin tenait à dire ce mot à ses juges. ”
“ Mais il a continué à concourir à l'affaire et à prélever des sommes sur la caisse jusque dans le courant de 1854; M. Cusin a expliqué qu'on n'avait cessé de le voir qu'au moment où l'on avait cessé de lui donner de l'argent. Dans cette année, il a touché 78,000 francs, et il dit qu'il n'a tiré ni un sou ni une action ! C'est un beau denier, 78,000 francs. Nous parlons par millions, et il semble que ce ne soit rien. 78,000 francs en un an, pour un seul homme, pris sur l'argent des actionnaires auxquels on ne paye pas les intérêts, qui sont ruinés, c'est une somme considérable. ”
“ Assez sur la complicité d'escroquerie. La complicité dans les abus de confiance! Mais en quoi donc Berryer, qui n'avait aucun rapport actif avec l'entreprise, a-t-il pu abuser, a-t-il abusé de la confiance des actionnaires ? Est-ce qu'il aurait détourné ou participé au détournement des fonds? D'abord, il n'a rien détourné; il a emprunté, à différentes fois, différentes sommes, rien de plus. Comme emprunteur, il est parfaitement responsable de la dette, et il ne la nie pas. Mais quoi ! emprunter une somme d'argent, cela ne ressemblera jamais à un détournement. ”
“ Je ne demande pas la condamnation des prévenus au point de vue criminel. Vous allez décider, lorsque vous aurez entendu le ministère public et la déense, qui est coupable ou qui n'est pas coupable dans cette affaire. Nous ne mutons pas nous mêler de cette question de culpabilité, nous demandons seulement que ceux qui seront reconnus coupables, c'est-à-dire à l'égard desquels les faits qui nous portent préjudice seront considérés comme constitutifs d'un délit, soient civilement condamnés dans les termes de nos conclusions. ”
“ Si, à ce moment, le décret de concession nous avait été retiré, est-ce que rien de ce qui s'est produit se serait manifesté dans cette affaire ? J'ai fait peut-être plus que les autres. Je suis laborieux, travailleur. A-t-on jamais fait un reproche de cela à quelqu'un ? Mon nom cependant est partout; on ne dit pas Cusin-Legendre et Cie, on dit Cusin ; me voilà en évidence. Je suis plus jeune que M. Legendre, je suis peut-être plus actif que lui ; je me suis occupé de l'affaire des Docks. ”
“ J'ai démontré qu'il y avait là une position toute nouvelle pour M. Berryer. Eh bien, traitons, je vous en supplie, les choses humaines au point de vue humain. Voici un homme jeune, actif, zélé, bien posé dans le monde, qui vient dire au Gouvernement qui lui a donné confiance, apparemment parce qu'il l'a méritée : Vous m'avez confié une mission auprès de l'entreprise des Docks, mais à chaque pas je trouve l'obscurité et le doute ; je demande à visiter l'Angleterre pour y étudier cette affaire qui ne l'est point suffisamment, surtout au point de vue pratique. ”
“ En France, Messieurs, on aime singulièrement à rejeter sur le pouvoir toutes les fautes qui n'ont point été prévenues. S'il avait révoqué la concession au début, lorsque beaucoup croyaient à la solvabilité de Cun et Legendre, souscripteurs des emprunts de Bruxelles et de la ville de Paris, lorsque son Commissaire lui attestait sur l'honneur la loyauté scrupuleuse de ces hommes, lorsque ceux-ci venaient chaque semaine affirmant que Pereire ou Rothschild prendrait les actions non souscrites, lorsque Pereire lui-même songeait à sauver l'affaire ”
“ Il ne s'agissait pas seulement de transporter les Docks anglais à Paris; il fallait le faire dignement. Je dis à M. Riant : « Les propositions dont vous êtes porteurs ne sont pas admissibles. Non-seulement nous avons le nom de l'Empereur à la tête de l'affaire, mais nous avons le prince Murat à la tête du Conseil d'administration. Voulez-vous que nous subordonnions le comité français au comité anglais? Il y a un moyen : prenez des actions, et en les prenant vous calmerez le chagrin que nous avons de la non-réussite de notre tentative en Angleterre. » ”
“ N'avez-vous pas pu vous tromper sur la culpabilité du complice tout en restant dans le vrai sur la culpabilité des auteurs principaux? Sortons des généralités : vous dites que personne n'est coupable si Berryer est innocent. Réfléchissez! Comment cela est-il possible? Toutes les accusations si graves d'abus de confiance, d'escroquerie que vous relevez dans toute la gestion des concessionnaires, toutes ces accusations se concentrent dans des faits qui sont nés, qui se sont accomplis avant que M. Berryer ait paru dans l'affaire. ”
“ Legendre a pris 200j000 francs. Voilà dit ans qu'il travaille avec moi, que nous sommes associés ensemble, nons n'avons prélevé de bénéfices qu'une fois, je crois, à l'inventaire de 1849. Depuis ce temps-là, par un scrupule de conscience, parce que nous sommes des hommes d'honneur, nous n'avons jamais voulu faire de partage de bénéfices ! Ce qu'on ne dit pas, et ce qu'un teneur de livres doit savoir, c'est qu'une maison de banque, une maison de commerce, quand elle a un compte de profits et pertes, c'est un avoir, c'est un actif. ”
“ Ils ne sont pas dans la situation d'un banquier ordinaire. Un banquier ordinaire fait avec un concessionnaire quelconque ou un industriel un traité, un contrat pour régler les conditions suivant lesquelles il se charge du placement des actions. Il le garantit ou il ne le garantit pas. Ces deux modes sont usités, tantôt dans un cas, tantôt dans un autre. Mais ici ils sont à la fois concessionnaires et maison de banque, de sorte qu'il n'y a pas de contrat, qu'il n'y a pas de conditions : ce sont eux qui déclarent qu'ils se considèrent comme souscripteurs. ”
“ On ne se cache que pour faire le mal. Il est certain qu'il y a là des détournement aussi caractérisés que si vous aviez alors pris l'argent dans la caisse, puisque vous l'aviez pris par avance, et que vous avez fait cette convention pour cacher vos détournements. Si ce n'est pas la fraude elle-même, c'est un élément de la fraude ; c'est une preuve de la fraude. Voyez jusqu'où l'on est emporté quand on est dans ces conditions ! Je dois dire que MM. Fox et Henderson résistaient à cette convention ”
“ CUSIN. — Les cahiers, les feuilles, les registres, comme on voudra les appeler, étaient des renseignements pour trouver les noms des demandeurs d'actions. Ça n'avait aucune portée, c'était un livre de notes, un brouillard, Un mémorandum comme toutes les maisons en ont. M. LE PRÉSIDENT. — Ce n'est pas seulement pour quelques unités. On comprend que des erreurs soient possibles, quand on aligne un nombre de chiffres considérable. Mais d'après le rapport de l'expert, ce forcement aurait été de plus de 90,000. Quand on compulse les lettres on trouve un chiffre de 225,495 actions demandées. ”
“ Voilà toujours l'homme, le rêveur, l'enthousiaste. J'ai fait un grand pas, messieurs, votre attention bienveillante m'a suivi à travers tous ces détails sans se fatiguer, je vous en remercie. Vous connaissez les premiers rapports de Berryer, vous en avez saisi l'enchaînement, l'économie, les renseignements, les révélations. Vous savez ce que Berryer y a apporté d'intelligence, d'activité, de sincérité, de loyauté. ”
“ Non, le but n'était pas tel, puisque la lettre d'Arthur Berryer du 4 février 1854 dit positivement que les concessionnaires voulaient avoir pour eux-mêmes un bénéfice sur la cession de leur propriété, bénéfice nécessairement occulte, puisqu'il était en dehors de ceux que leur assuraient les statuts. Non, le but n'était pas tel, puisqu'à cette époque déjà le déficit était de plusieurs millions, et que 1 million 800,000 fr. de plus en caisse n'eussent pas déterminé davantage une homologation qu'on n'espérait plus. ”
“ C'est ce qui explique que sa signature figure sur la rétrocession de mes terrains. J'étais préoccupé des Docks dans l'intérêt de la ville de Paris : je regarde cette institution comme essentiellement parisienne et gouvernementale ; je la considère comme devant un jour assurer la tranquillité de Paris, car ce n'est pas sans inquiétude que j'ai vu que la population de Paris s'était augmentée dans ces dernières années de 400,000 habitants. Jamais l'État ni la Ville de Paris n'auraient assez d'argent pour venir au secours d'une pareille population aux jours du chômage. ”
“ Illusions!. on nous jette le mot illusions. Il est constant cependant que le gouvernement et les calculateurs Ont pris au sérieux les Docks; il est incontestable au moins que les rêves de M. Cusin sont pour lui des réalités. Ira-t-il déchirer son œuvre, l'immoler à des sommes faibles devant celles qu'il attend? Les Docks vivront, les Docks lui donneront cette haute position, cette haute fortune à laquelle il aspire, et il éparpille misérablement, criminellement le gain d'un jour entre lui et ses complices, lui si présomptueux, lui Cusin, lui que le nom seul de Pereire empêche de dormir? ”
“ Berryer est, avant tout, un homme d'imagination et non de raison, un homme d'action et non de réflexion ; qu'il me permette de le dire : c'est un homme do monde qui a la légèreté d'un homme du monde et qui n'a pas compris assez tôt, descendant d'une si grande origine, qu'il devait entrer plus vite et plus avant qu'il ne l'a fait dans la vie sérieuse et utile. Eh bien! on en a fait un spéculateur profond, un calculateur savant devant lequel M. Monginot lui-même, l'expert très habile de la comptabilité des Docks, devrait pour ainsi dire s'effacer. ”
“ R. C'était une question de crédit. Si M. de Rothschild avait été le créateur des Docks, on ne lui aurait pas demandé une caisse spéciale. Avant que la Compagnie soit constituée régulièrement, c'est-à-dire que ses statuts soient homologués par le Conseil d'État et le gouvernement, on ne constitue pas à proprement parler une caisse; les fonds restent dans les mains du banquier de l'affaire ; et quand le banquier a une certaine surface, une grande responsabilité, chacun s'en loue, puisque les fonds sont en sûreté. ”
“ Mais la pensée de M. l'Avocat impérial, toujours si nette et si loyale, peut-elle aller jusque là, que s'il n'y a pas eu mandat officiel, c'est-à-dire un ordre descendant du ministre et allant se reposer sur la tête de Berryer, afin de le produire à l'Angleterre comme l'agent officiel du Gouvernement, ira-t-elle jusque là, dis-je, de prétendre qu'au moins il n'y avait pas eu un mandat officieux, une approbation, toute une adhésion d'homme à homme et de conscience à conscience ? ”
“ D. Puisque vous vous occupiez de la maison de banque, vous avez dû avoir connaissance du crédit ouvert à M. Berryer, qui s'est élevé à 110,000 francs? R. Sans doute. Pourquoi la maison de banque n'aurait-elle pas consenti à ouvrir un crédit à M. Berryer comme à d'autres personnes! Nous avons été trompés souvent, mais on ne peut pas faire un crime à un homme d'avoir ouvert un crédit à un autre homme, comme je vous l'aurais ouvert à vous, M. le Président, si vous aviez eu besoin d'argent. ”
