Déficit financier

“ Au point de vue financier, quant à l'Etat, mon institution tarit une source de déficit constant; il lui donne, par les améliorations de la terre, un revenu nouveau ; quant au pays, il arrache à l'usure des populations qui y sont vouées fatalement depuis des siècles, trouve une direction utile à des capitaux quelquefois sans emploi, quelquefois tournés vers des spéculations honteuses ou hasardeuses ; fait naître au crédit des milliers de citoyens qui ignorent et ses bienfaits et sa puissance. ”

“ La préparation du budget de 1863 était une tâche délicate sans doute, mais dans laquelle le ministre était singulièrement aidé par la résignation du gouvernement à demander au pays de nouveaux impôts et à soumettre ses dépenses à un plus sévère contrôle. La vraie difficulté pratique était dans cette situation financière qui s’accuse par un déficit de 963 millions ; elle était aussi, et par contre-coup, dans la situation du marché financier affectée matériellement et moralement par l’existence d’un tel découvert. Que faire à l’égard du déficit ? Un emprunt ? ”

“ Cependant, on n'a pas plus que moi créé de valeurs nouvelles ; on a fait emploi de celles qui existaient, on les a mises en regard des charges, et on a compensé les unes par les autres. C'est là l'unique élément du crédit de l'État, favorable lorsque la démonstration accuse un excédant de ressources, défavorable lorsqu'elle accuse un déficit. ”

“ L'Etat doit tant, il en paie l'intérêt et rembourse le capital quand il a des économies disponibles,, et tout est dit. C'est simple comme bonjour. Les grands moyens financiers extraordinaires,, comme la dette flottante et autres, ne sont nécessaires qu'avec une administration financièrie qui ne sait jamais où elle en est ,qni use avec complaisaine des dépenses secrètes, extraordinaires,, etc., et qui a besoin de déguiser sa conduite et de cacher son déficit, comme un débiteur embarrassé qui veut maintenir son crédit. ”

“ Les dix-sept emprunts contractés de 1854 à 1873 n’ont eu d’autre but que de parer aux déficits annuels, et, comme l’argent obtenu n’a pas été employé en dépenses utiles, comme la dette flottante n’a pas diminué, il faut bien en conclure que le déficit est toujours l’état normal et que le gaspillage des ressources disponibles n’a pas cessé. ”

“ Pour avoir tout son effet, l'amortissement doit résulter d'un excédant de recette positif. S'il en est autrement, les fonds qu'il absorbe produisent un déficit dans le budget; ce déficit augmente la dette flottante, et celle-ci aboutit, tôt ou tard, à une consolidation en rentes ”

“ Nous avons vu, au cours de cette étude, que la situation générale de nos finances se soldait par un déficit qui, de plus de 150 millions en 1883, menaçait de s'élever, en 1884, à 200 millions, par suite de la diminution ininterrompue des recettes de l'impôt indirect et de l'aggravation incessante des crédits supplémentaires ou extraordinaires (1) : une augmentation de dépenses, provoquée par l'emprunt et se produisant en cette pénible occurrence, ne pourrait donc que rendre l'équilibre budgétaire de moins en moins possible, à moins que l'État ne se procurât des ressources équivalentes. ”

“ Il y a bien des chances pour que d’ici au bout de l’année, la diminution des revenus soit de 80 millions, et si à ce chiffre on joint un chiffre au moins égal de crédits supplémentaires, le déficit de l’année risque fort d’être de 150 ou 160 millions, peut-être plus. ”

“ C'est le premier remède qui vient à l'esprit lorsqu'il s'agit d'équilibrer un budget en déficit. Le principe en est le suivant : les transactions ont diminué de 50 %, diminuons les frais de 50 %. La dette de l'Etat diminuera et l'équilibre se rétablira. C'est une fausse manœuvre en temps de dépression tout au moins : les dépenses (de l'Etat diminueront peut-être, mais, parallèlement, diminueront aussi le pouvoir d'achat des consommateurs, la production et les échanges. Les impôts ne rentreront pas, l'Etat empruntera et la dette augmentera.
(1) La déflation en pratique, Charles Rist. ”

“ Quel que soit le caractère temporaire des plus-values, les représentants de la nation ont tendance à les affecter à des dépenses nouvelles... Une telle politique financière doit avoir son terme; il suffit, ' en effet, que se manifeste un ralentissement dans l'activité nationale et mondiale pour enrayer les plus-values de recettes budgétaires. Les dépenses nouvelles n'ont plus alors de contre-partie. Il en résulte soit le déficit budgétaire, soit, tout au moins, une très grande difficulté à équilibrer le budget. ”

“ Ils se montrent d'autant plus actifs et pressés d'en finir que l'état des finances publiques, obérées par un déficit budgétaire croissant, devient chaque jour plus alarmant et que la dévaluation est présentée par eux comme le seul moyen d'éviter la banqueroute. ”

“ La réponse à cette question est dans le chiffre des découverts, dans l’élévation de la dette flottante, dans le déficit dont les nouvelles mesures économiques affectent le budget des recettes, dans la progression toujours croissante des dépenses et des crédits supplémentaires.
Le procédé si commode de la suppression de l’amortissement s’offrait le premier, et on y a recouru. La ressource est d’un effet immédiat et infaillible ; les périls, quelque grands qu’ils soient, ne menacent guère que l’avenir. ”

“ Il est à peine besoin de dire qu’aucune dette de l’état n’est en souffrance : que seulement le trésor, dans ses écritures, continue et continuera jusqu’à la fin des siècles d’inscrire au débit de chacun des exercices qui se sont clos par un déficit un découvert égal à la portion de ce déficit qui n’a pas été éteinte par une rentrée équivalente, recette ou emprunt. ”

“ Aujourd'hui plus que jamais, dans les circonstances malheureuses où nous sommes plongés, en face d'un découvert antérieur considérable et d'un déficit futur, il serait insensé de prétendre réparer le mal au moyen d'artifices financiers plus ou moins ingénieux. ”

“ Malgré l’abandon intempestif de 272 millions de recettes, le gouvernement a perçu, en 1885, 542 millions de plus qu’en 1876 ; et ce demi-milliard, qui est venu s’ajouter aux ressources antérieures, ne lui suffit pas pour mettre le budget en équilibre. Le déficit est devenu chronique, et le gouvernement confesse tout à la fois la nécessité d’un gros emprunt pour liquider le passé, et le besoin, pour assurer l’avenir, d’un accroissement de recettes qui ne peut provenir que de nouveaux impôts. ”

“ L'impôt, qui est en dernière analyse un prélèvement sur le pouvoir d'achat des contribuables, diminue. Les recettes de l'Etat disparaissent; le budget est en déficit. Inversement, du fait 'du chômage, les dépenses publiques ne cessent d'augmenter. ”

“ Nous nous trompons, on en parle ; mais c’est toujours pour étendre le mal. On trouve mauvais que ceux-ci en profitent plus que ceux-là. On demande une sorte de péréquation, qui mettra l’abus à la portée de tous. Singulière façon de rétablir l’équilibre du budget ! Si nous avions à faire une étude complète de notre situation, il faudrait, après avoir indiqué les deux causes principales du déficit, remonter aux causes générales, lointaines, profondes, qui s’exercent sur nos finances à la fois pour augmenter les dépenses et pour diminuer les recettes. ”

“ Par conséquent le capital et les intérêts de la dette publique pourront bien être, accrus de 50 pour 100 environ. Il y a là une tentation presque irrésistible contre laquelle il importe cependant de se prémunir. La vente des biens nationaux semble jusqu’ici la seule ressource dont on fasse usage pour parer aux dépenses extraordinaires, aux améliorations réelles, au déficit du budget ”

“ Mais si c’est sur-tout sous les rapport de son utilité que nous devons le considérer, c’est encore sous ses rapports avec nos finances. Tout le monde convient qu’avant 1790, et même 1792, c’étoit une des branches les plus productives des revenus nationaux. Aujourd’hui leur produit se réduit à zéro, et depuis trois années le trésor public a été forcé de combler le déficit énorme qui a existé entre les recettes et les dépenses. ”

“ Dans quelque catégorie d’emprunts qu’on les range, ces 100 millions ne seront pas moins dus et exigibles en capital. Le chiffre nominal de l’ensemble de la dette flottante n’a aucune importance ; tout le danger consiste dans une trop grande émission de bons royaux, dans la nécessité de les accroître et de les renouveler à tout prix, et dans les circonstances impossibles à prévoir. Aussi rien ne me paraît plus grave que le déficit annuel, permanent de nos budgets, le déficit passé à l’état normal, accepté comme un fait et presque considéré comme une théorie. ”

“ En d'autres termes, l'équilibre budgétaire étant, pour les uns, la conséquence d'une vie économique normale, la crise a engendré le défieit; pour les autres, l'équilibre économique étant la conséquence d'une saine situation budgétaire, le déficit a provoqué la crise.
Les économistes de chacun des deux groupes proposent des remèdes opposés.
Les membres du deuxième groupe préconisent des procédés classiques d'équilibre budgétaire : inflation fiscale, déflation des dépenses... ”

“ Une fraction de notre dette publique, se montant à deux milliards et demi, a été, depuis trente ans, contractée uniquement pour ce motif.
Il y a donc là une cause d'emprunts absolument anormale et à laquelle il faudrait remédier si on le peut. Pour cela il faut d'abord déterminer ce qui a provoqué ces déficits continuels.
Un budget étant voté en équilibre, le déficit peut provenir soit d'une moins-value dans les recettes, soit d'une augmentation de dépenses. ”

“ Mais qu’importe la légitimité des dépenses, si les ressources manquent pour les acquitter ? Or, n’est-il pas évident, dit-on, que la monarchie était à bout de voies, que son dernier budget présentait un déficit de 109 millions, déficit que les budgets suivans devaient reproduire et aggraver d’année en année ?
Rien n’est plus contraire à la raison et à l’équité que de choisir une année calamiteuse pour servir de base à l’appréciation d’une situation financière. Nous avons retracé plus haut les malheurs de cet exercice. ”

“ Quelque réel que soit cependant le progrès des recettes publiques, il n’y en aura pas moins un déficit que le gouvernement fixe à 40 millions, mais dont l’importance diminue à ses yeux devant la renaissance de l’activité, de l’industrie, du commerce et de la richesse nationale. ”

“ Depuis 1930, la Dette avait donc augmenté de 70 milliards. L'accroissement de la dette amortissable provenait de la conversion de septembre 1932. L'augmentation de la dette flottante résultait des emprunts contractés auprès de la caisse des dépota et consignations et « des émissions successives de bons du Trésor effectuées au cours de ces trois dernières années ».
Le déficit budgétaire tient non seulement, comme nous venons de le voir, à la progression des dépenses, mais encore et surtout au fléchissement des recettes fiscales, conséquence de la crise économique. ”

“ M. Henri Germain, dans un habile et substantiel discours qu’il a prononcé dans la discussion du budget, montrait ces jours derniers encore que la différence entre les recettes et les dépenses ou, en d’autres termes, le déficit était de 600 millions. On a beau varier les budgets pour dissimuler la vérité, épuiser les expédiens et les combinaisons, créer toute sorte de caisses spéciales, caisse des écoles, caisse des chemins de fer, etc. : le résultat est toujours le même, le déficit est au fond de tout, et c’est la France qui doit payer. ”

“ Ce déficit explique l’état de crise que traverse le pays aujourd’hui que, par suite de l’élan donné inconsidérément au crédit, l’état et les particuliers ont à payer en outre les intérêts des capitaux étrangers employés ou immobilisés dans les chemins de fer, les tramways, les travaux publics de toute nature, enfin les intérêts des emprunts, qui s’élèvent en capital à 354 millions de francs, et en intérêts à 28 millions. ”

“ On commence à ne plus mentir avec la même audace dans l'exposé de la situation financière; on avoue le déficit, on proclame inconsidérées les entreprises qui l'ont creusé jusqu'à le faire appeler un gouffre ; on limite les dépenses et l'on cherche éperdument des économies. ”

“ On ne peut certainement compter sur le crédit et se flatter de prolonger indéfiniment le régime des emprunts périodiques au moment où le déficit est dans le budget, où une crise économique et industrielle singulièrement compliquée pèse sur l’essor de toutes les ressources publiques. ”

“ Même en temps ordinaire, ce n’est guère qu’au bout de quatre ans qu’on peut connaître avec certitude quel a été le chiffre exact des dépenses effectuées dans une année et savoir si l’excédent de recettes prévu au moment où le budget de cette année a été voté n’a pas été transformé par l’accumulation des crédits extraordinaires en un déficit notable. ”

“ Le pays sait que la capacité d’emprunt à court terme est épuisée au point que, pour les dix derniers milliards de bons du Trésor, il a fallu recourir aux procédés d’aval et de réescompte qui sont aujourd’hui connus de tout le monde. Il sait quel est le déficit du budget, quel est l’embarras de la trésorerie. Il comprendra que la dévaluation est la conséquence directe, inévitable, d’une telle situation. ”

“ Revenant au présent et au moyen d'aligner nos budgets, qu'avons-nous en ce moment à attendre soit des accroissements de recettes, soit des impôts nouveaux, qui sont la ressource suprême d'un budget en déficit? Quant aux impôts, le plus facile est de les inventer, et de découvrir des procédés inconnus pour amener l'argent de la bourse des contribuables dans les caisses du Trésor. ”

“ Mais l'augmentation désordonnée des dépenses, mais l'anarchie budgétaire, mais le déficit normal, vous forcent à faire rendre à l'impôt tout ce qu'il peut rendre, au lieu de le réduire ; mais si le budget des recettes s'accroît naturellement, vous grossissez encore plus les dépenses, et tous les jours les engrossez d'impurs et calamiteux chapitres ”