Octave Noël

“ Des deux solutions qui s'offrent au Gouvernement pour mettre un terme aux inquiétudes du pays et pour se procurer les ressources nécessaires à la poursuite des grands travaux que la prodigalité des Chambres et l'imprévoyance des Pouvoirs publies ont fait entreprendre dans toutes les branches de l'outillage national, la cession du réseau de l'État aux grandes Compagnies nous paraît la seule avantageuse à tous les points de vue, la seule qui soit en même temps, quoi qu'à un degré différent, conforme à l'intérêt bien entendu des deux parties contractantes. ”

“ Etant donnée une situation budgétaire où les dépenses risquent d'excéder les recettes, sans qu'il reste un centime de réserves, il me paraît peu enviable pour le département d'être rejeté dans un système dont tout l'espoir repose sur le budget de l'État pour l'exécution de ses voies ferrées. Un argument souvent invoqué en faveur du réseau de l'État, c'est qu'il est une matière à expériences. C'est précisément ce que nous devons redouter. ”

“ Il n'est pas permis de croire qu'avec de pareils vices de constitution, le réseau soit viable. Son isolement ne peut qu'accroître ses difficultés présentes et l'insuffisance de ses moyens d'action ; sa conformation même est un sujet de dépenses dont les autres Compagnies sont exemptes, et elle rend nécessaire, par la multiplicité des transbordements qui en résultent, l'entretien d'un personnel nombreux dont l'existence se traduit par des frais considérables de main-d'oeuvre et autres, toutes charges qu'un industriel bien avisé tend ordinairement à restreindre ou à supprimer. ”

“ Le taux auquel se ferait l'émission s'en ressentirait naturellement, car on ne déplace pas une masse de capitaux aussi forte que celle à laquelle le Trésor ferait appel, sans consentir à de douloureux sacrifices. Enfin, en l'état actuel de notre bilan économique, l'emprunt aggraverait le malaise de l'industrie et de l'agriculture en raréfiant la somme déjà fort réduite, des ressources disponibles que ces deux branches de la richesse publique pourraient utiliser, et en les immobilisant sous la forme de valeurs de crédit. ”

“ Vous comprenez bien, ajoutait M. Allain-Targé, que quand une petite ligne nouvelle de 15 à 20 kilomètres prend du trafic, elle va le porter aux lignes des grandes Compagnies qui, elles, le font courir sur leur réseau pendant 150 ou 200 kilomètres, de sorte que nous enrichissons les grandes Compagnies avec les petits tronçons qu'à grands frais notre budget extraordinaire vous sert à construire et à faire exploiter. ”

“ Sauf les chemins des Charentes et de la Vendée, présentant un parcours assez étendu et un débouché naturel sur les grandes artères exploitées des Compagnies d'Orléans et de l'Ouest, la plupart des autres lignes étaient isolées du chemin principal et se composaient, sur beaucoup de points, de tronçons infimes, mal établis, souvent inachevés, sans valeur et incapables de se suffire à eux-mêmes. ”

“ Le déficit, un instant conjuré, reparaît, avec plus de vigueur qu'auparavant, et il grandit tous les jours; les impôts de consommation, arrêtés dans leur essor par la crise industrielle et commerciale qui sévit avec plus de rigueur chaque jour, ne répondent plus aux prévisions, et, depuis dix-huit mois, leur rendement est inférieur, non seulement aux calculs de l'administration, mais encore aux résultats définitifs des exercices antérieurs. ”

“ La création d'obligations destinées à constituer le prix du rachat entraînera, en effet, après elle les droits de timbre, de transfert et de mutation, auxquels s'ajoutera l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières dont le Trésor est actuellement privé, le tout représentant un bénéfice d'autant plus important que s'accroîtra le nombre de kilomètres construits et par conséquent le capital employé à l'achèvement total du réseau. ”

“ Aux yeux d'un grand nombre de personnes, l'emprunt a l'avantage de procurer immédiatement des sommes considérables en rapport avec l'importance des dépenses auxquelles il doit faire face, et de n'exiger, au taux courant de l'intérêt des capitaux sur le marché, qu'une somme annuelle relativement faible pour le service des annuités, comprenant les intérêts et l'amortissement. ”

“ Les grandes Compagnies, de leur côté, feront à la vérité, un immense sacrifice en acceptant l'annexion de lignes dont le prix de rachat grèvera leurs budgets d'une annuité de 35 à 40 millions et amoindrira ensuite leurs recettes nettes du montant des moins-values qui résultent ou résulteront, dans la suite, de l'exploitation du réseau d'État accru des chemins en construction qui lui ont été attribués. ”

“ C'était là l'idée secrète des promoteurs du réseau du Sud-Ouest en 1878, et les objections qui leur furent opposées alors sont toujours, à l'heure présente, aussi puissantes et aussi concluantes.
Il est reconnu par l'expérience que, au point de vue économique, les régions de l'Ouest et du Sud-Ouest de la France sont amplement et suffisamment rattachées à la capitale par les diverses voies qu'exploitent les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest ; la statistique officielle qui reproduit les chiffres du trafic en témoigne. ”

“ Un nouvel emprunt, venant se greffer sur les autres à l'heure du déficit et des moins-values, n'aurait donc d'autre effet que d'accentuer le malaise actuel, et d'ébranler la fermeté et la solidité dont les fonda publics ont toujours fait preuve en France. ”

“ Est-il permis de croire à une amélioration ultérieure assez rapide à l'avenir pour que les sacrifices du Trésor trouvent leur compensation dans les recettes nettes du trafic ?
C'est peu probable, et l'auteur du plan de 1878, M. de Freycinet, reconnaissait déjà lui-même, dans un rapport du 2 janvier de cette même année, que les nouvelles lignes seraient peu productives. Il aurait pu se montrer plus affirmatif, étant donné l'état économique des régions desservies ; mais l'expérience s'en est chargée, et ses conséquences dépassent toutes les prévisions. ”

“ Leurs obligations, recherchées de l'épargne, se classent d'elles-mêmes sans l'intervention de la spéculation, ce qui n'a pas lieu depuis longtemps pour les emprunts du Trésor; les émissions s'en font aux guichets des gares, aisément, sans frais appréciables, au fur et à mesure des besoins à satisfaire, par conséquent sans trouble pour le marché des valeurs, sans charges trop lourdes pour les Compagnies, puisque les quantités écoulées sont toujours calculées de façon à produire strictement les sommes immédiatement indispensables et à ne pas immobiliser des capitaux momentanément inutiles. ”

“ Quoi qu'il en soit, nous consentons, pour simplifier nos calculs, à adopter les résultats avoués par la direction des chemins de fer de l'État, pour l'exercice en cours, c'est-à-dire un excédent de 4 millions de francs. En retranchant cette somme de celle qui est destinée à couvrir les intérêts et l'amortissement des capitaux de rachat et d'organisation, on arrive encore à une différence de 26 millions en moyenne par année à la charge du Trésor. ”

“ Les crédits se sont accumulés, en même temps que diminuaient les rentrées d'impôts, et les pouvoirs publics se sont trouvés acculés au déficit, sans pouvoir y faire face et surtout sans ressources suffisantes pour continuer l'oeuvre commencée. Les conventions de 1883 sont intervenues à propos pour tirer le gouvernement de l'impasse où son imprévoyance l'avait engagé, et, en assurant l'achèvement intégral du réseau, elles enlèvent au Trésor les soucis d'échéances dont les déficits actuels rendent le règlement de plus en plus problématique ”

“ La plupart de ses lignes sont détachées du tronc principal et séparées le plus souvent les unes des autres, soit par les grandes voies, soit par des chemins secondaires d'intérêt général ou local ; au Nord comme au Midi, à l'Est comme à l'Ouest, il est tellement tenu à l'étroit, qu'il se trouve dans une impossibilité presque absolue de se mouvoir librement et avec profit. ”

“ De plus, le mouvement commercial, industriel et agricole des contrées qu'il dessert, bien que se développant sans cesse, n'est pas appelé à lui fournir de longtemps les éléments d'une prospérité assez grande pour lui permettre de couvrir les frais de premier établissement ou d'exploitation, et de mener à bonne fin les améliorations de matériel, de tarifs, de vitesse et de régularité que ses promoteurs ont tant de fois promises aux populations comme un dédommagement à leurs sacrifices. ”

“ Parcourons ce passage du Rapport sur les comptes de 1879 présenté en août 1883 au Président de la République par le premier président de la Cour des Comptes : « La Cour a, fait ressortir le défaut de justifications des produits de l'exploitation dont l'inscription en recette n'était appuyée que d'un certificat d'imputation, par lequel le directeur prescrivait au caissier général d'inscrire dans sa comptabilité la somme formant le montant des recettes constatées par le service du contrôle et de la comptabilité commerciale ». ”

“ On est appelé à reconnaître qu'un grand nombre de ces voies ne répondent pas à des besoins réels, qu'elles sont hors de proportion avec les ressources présentes ou futures des contrées parcourues et qu'elles n'ont chance de s'animer et de produire qu'en servant efficacement d'affluents à des artères puissantes déjà en possession du trafic. ”

“ A quelque point de vue qu'on se place, il est hors de doute que les pouvoirs publics devront se décider bientôt à faire un effort extraordinaire, s'ils ne veulent s'exposer à de cruels embarras. Or, deux procédés seulement s'offrent à eux avec des conséquences différentes, mais sérieuses et efficaces : 'emprunt où la cession du réseau de l'État. ”

“ Toutefois, étant connue la puissance du trafic de leur réseau principal, le revenu net kilométrique moyen qu'il produit, bien qu'affaibli par l'annexion de lignes moins rémunératrices que celles qu'elles possèdent, fléchira dans une proportion moindre que celui du réseau de l'Etat maintenu clans les conditions d'exploitation actuelles et surtout agrandi. De plus, aux sacrifices qu'elles devront supporter, elles trouveront une compensation, tant clans l'augmentation des débouchés ouverts et entretenus par les chemins ”

“ Quant au réseau de l'État, ses dépenses ne peuvent qu'augmenter; déjà, pour 1885, le gouvernement réclame une augmentation de crédits de 5.323.550 francs ; de plus, l'établissement et l'insuffisance de la plupart des lignes non concédées, mais acceptées par la Commission supérieure des chemins de fer lui incombant, les crédits qu'il absorbera pour y faire face, grèveront le budget d'une somme qui ne peut s'évaluer pour l'instant à moins de 50 millions par année (2) , et qu tendra désormais à s'accroître (3) . ”

“ De plus, il épuiserait cette réserve précieuse que les habitudes d'économie invétérées de nos populations laborieuses entretiennent avec suin, et il priverait la nation d'une ressource inestimable, si l'avenir, pour nous inconnu, apparaissait un peu gros d'orages, si des difficultés internationales nous obligeaient à de nouveaux efforts, imposant par conséquent à la France des sacrifices considérables et immédiats. ”

“ On a trop abusé, depuis cinq ans, de la facilité d'émission, et l'on est arrivé à faire franchir à la Dette une limite inconnue chez tous
(1) Au 30 septembre, la moins value des impôts indirects s'élevait à 25 millions de francs.
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les autres peuples du continent. La Dette publique consolidée ou terminable (1) en France est actuellement de 25 milliards environ en capital, exigeant une annuité de 850;165,867 francs.: elle représente donc 23 francs par tête d'habitant, et, sur l'ensemble du revenu national évalué à 22 ou 25 milliards, elle prélève tous les ans de 4 à 5 pour cent. ”

“ Il a renouvelé cet exposé devant la commission budgétaire dont il fait partie, et conseillé la vente du réseau de l'État ; il pense que le Trésor retirerait aisément de cette opération une somme de sept cents millions (1) qui permettrait de supprimer le budget extraordinaire. La question du chiffre de l'indemnité nous préoccupe peu en l'espèce, mais la proposition en elle-même mérite d'être relevée. ”

“ La pratique de chaque jour permet de constater l'exactitude de ce fait : dans le cours de l'année présente, les Compagnies, afin d'obéir aux stipulations édictées par les conventions de 1883, ont émis pour plus de 300 millions de francs d'obligations, et un journal bien renseigné annonçait naguère que ce chiffre serait doublé avant: le 31 décembre. Le marché des capitaux en a-t-il été affecté? ”

“ Cette expérience nécessita tout d'abord une somme de 500 millions de francs destinée à couvrir le capital et l'intérêt dus aux Compagnies rachetées ainsi que les dépenses de travauxd'achèvement des lignes en construction, et donna naissance à un nouveau livre de la Dette publique.
Le réseau constitué, il fallait le faire vivre. ”

“ Les concessions de lignes nouvelles se succédèrent en conséquence presque sans interruption, et, en décembre 1888, l'étendue totale du réseau officiel était portée à 2,622 kilomètres, dont 2,084 en exploitation, 530 en construction et 8 à construire (1) , le tout ayant exigé jusqu'ici une dépense totale de plus de six cents millions de francs. ”