G. Du Petit-Thouars

“ Nous venons d'étudier le budget ordinaire, et nous avons constaté d'une part l'inquiétante progression des dépenses, de l'autre l'incorrection des procédés de comptabilité auxquels on a recours. Une réforme radicale est urgente, elle n'est pas hors de portée ; sa réalisation dépend de nos législateurs : à eux d'avoir assez de volonté pour couper court au gaspillage et assez de franchise pour ne point dissimuler la vérité ! A vrai dire ce n'est pas de ce côté que se trouve le plus grand péril pour nos finances. La menace sérieuse vient du budget extraordinaire. ”

“ Tels sont les artifices par lesquels on parvient à donner au budget les apparences de l'équilibre. Ils ont l'inconvénient d'abuser le public, de l'entretenir dans l'illusion que la situation des finances est excellente. Il est grandement temps d'arracher l'opinion au laisser-aller d'une sécurité trompeuse, et de lui montrer la vérité, toute la vérité, sans exagération, mais sans atténuation. ”

“ Mais il faut nécessairement que ces frais soient portés par quelqu'un. Si vous déchargez le client des chemins de fer, ce sera pour charger l'État, maître de ces chemins. Or, mettre les frais au compte de l'État, c'est les mettre au compte du contribuable. Les frais doivent se retrouver; s'ils ne sont pas payés par ceux à qui profitent les transports, ils le seront par le contribuable. L'alternative est celle-ci : ou maintenir les tarifs de manière à ce que le chemin de fer produise ce qu'il coûte, ou parer, par l'impôt, à l'insuffisance des chemins de fer. ”

“ La correction financière, au contraire, consiste à être sincère, à présenter en déficit un budget qui est réellement en déficit, au lieu de réaliser un équilibre trompeur par des procédés mensongers. Trois procédés jusqu'à présent étaient admis pour équilibrer le budget, tous trois également incorrects ; ils consistent à renouveler des obligations échues, à reporter au budget extraordinaire des travaux d'un caractère permanent et régulier, et enfin à inscrire en recette à un exercice des excédents d'exercices antérieurs. ”

“ Le premier mérite d'une bonne politique financière, c'est la sincérité : à ce devoir essentiel nos gouvernants jusqu'à ce jour ont failli par système, par esprit de parti. Quand la prospérité décroît, il y a deux lignes de conduite à tenir : l'une consiste à tromper le public, à entretenir ses illusions par des artifices mensongers, l'autre à lui ouvrir les yeux, à étaler les misères de la situation en toute franchise pour mieux saisir les causes et arrêter les effets du ralentissement de la fortune publique. ”

“ Un budget n'est en équilibre réel que quand il solde toutes les charges qui lui incombent; tel n'est pas le cas du budget de 4883. Il avait à payer pour 470 millions d'obligations à court terme ; il n'en paiera que pour 134 millions. Si élastique que soit la langue financière, il est impossible de nier le déficit d'un exercice qui rejette sur les exercices futurs 36 millions au moins de dettes échues et exigibles. ”

“ Progression des dépenses. — La première réflexion que suggère l'examen du budget ordinaire a trait à la progression énorme des dépenses. L'augmentation en est véritablement effrayante. En 1869, le budget ordinaire ne s'élevait en dépenses qu'à 1 milliard 621 millions. En 1883, il a presque doublé, il est porté à trois milliards quarantequatre millions. Si de ce total on retranche les sommes exigées par le service de la dette, on trouve que les ministères absorbent, en 1883, une somme supérieure de près de 600 millions à la dotation suffisante en 1869 (4) . ”

“ L'État est considéré par trop de gens, et malheureusement par là plupart de ceux aux mains de qui le suffrage universel a remis le pouvoir, comme un factotum dont on ne saurait trop étendre les attributions, comme une Providence toute-puissante pour mettre fin à tous les maux. ”

“ L'amortissement n'est pas sérieux, tant que par l'emprunt on accroît le chiffre de la dette d'une somme supérieure à celle dont on le diminue par l'extinction d'obligations échues. Réduire d'une main le montant du passif par le remboursement de créances exigibles, et le relever de l'autre par des emprunts continus, ce n'est pas amortir. ”

“ Le rachat aujourd'hui plus que jamais est impossible; non seulement il est impossible, mais la situation de nos finances commande impérieusement le recours à l'industrie privée pour l'achèvement du programme Freycinet. C'est ce qui, au point de vue financier, n'a pas besoin d'une longue démonstration.
Rachat. — Quand la dette nationale a déjà pris une extension si considérable, est-ce bien le cas de l'augmenter d'un seul coup de plus d'un tiers? Pour 4883, le service de la dette consolidée réclame 741 millions, ce qui représente un capital d'environ 49 milliards. ”

“ NOS FINANCES 53
L'Amortissement en Angleterre. — Pour ne pas marcher à pas de géant comme les États-Unis vers l'extinction totale de sa dette, l'Angleterre n'en est pas moins résolument entrée dans la voie de l'amortissement. En 25 ans, elle a diminué son passif de 4 milliard 900 millions. Le total de la dette atteignait, en 4858, le chiffre de 20 milliards 975 millions; il n'est plus aujourd'hui que de 19 milliards 75 millions (1) . Pour le seul exercice 4884 la réduction a été de 7,459,000 livres (2) . ”

“ Si l'on ne remet au contribuable que le tiers de l'impôt foncier, soit 40 millions, ce dégrèvement ne représente que 1 fr. 50 par hectare, c'est-à-dire 4/2 0/0 des frais de culture, ou 0 fr. 40 de bénéfice par hectolitre de blé, la production étant supposée de 20 hectolitres à l'hectare et la dépense de 250 à 300 francs. La mesure du dégrèvement partiel et même total, serait donc, conclut M. Bonnet, sans effet économique appréciable, l'État y perdrait 40 millions sans avantage sensible pour le producteur. ”

“ L'Amortissement aux États-Unis. — Pendant que notre démocratie gaspille ses ressources avec une si effrayante prodigalité, la grande république américaine nous offre le merveilleux spectacle d'un peuple administrant sagement sa fortune et payant ses dettes comme un honnête particulier. ”

“ Le rachat écarté, restent deux points à trancher: l'exploitation du réseau de l'État, la continuation des travaux que comprend le programme Freycinet. L'État persévérera-t-il à exploiter lui-même son réseau et à exécuter directement les travaux décidés en principe?
Exploitation par l'État de son réseau. — L'exploitation par l'État de son réseau n'a pas donné jusqu'à présent des résultats bien encourageants. M. Léon Say évalue à 40 millions le déficit de l'opération de 4879 à 1882 (1) . Ce qui est certain, c'est que la proportion de la dépense aux recettes monte d'année en année. ”

“ Qu'on n'oublie pas qu'il ne s'agissait point d'interrompre les travaux publics. Les 95 millions supprimés, il restait encore 350 millions au budget extraordinaire. Ainsi l'intérêt du parti est mis audessus de l'intérêt du pays. Ce qui les préoccupe
NOS FINANCES 9
dans les difficultés qui surgissent, ce ne sont pas les conséquences que peut entraîner pour nos finances l'entêtement dans une mauvaise politique, c'est l'impression que va ressentir le corps électoral de la réduction d'un programme trop vaste. ”

“ Quel qu'en soit le chiffre, le déficit existe. En réalité, il est bien plus considérable qu'on ne l'avoue, puisque la loi de. finances du 29 juillet 1881 a porté en recette au budget de 1882 cinquante millions à prélever sur les excédents de 1877, 1878 et 1879, sans parler des dépenses ordinaires qu'elle a portées au compte du budget extraordinaire. ”

“ Cette orgie de crédits supplémentaires tient à deux causes : elle provient d'abord de ce que, chez nous, les budgets sont préparés trop tôt, et puis de ce que les plus-values grossies artificiellement poussent les pouvoirs publics à la prodigalité. ”

“ Les services publics, sans parler de la dette, exigent 600 millions de plus qu'en 1869. Nous ne faisons rien pour diminuer le poids de la dette nationale, au contraire, nous nous mettons sur le pied de dépenser chaque année 500 millions que nous n'avons pas. Cette situation est grave, elle exige une sérieuse attention, d'énergiques et prompts remèdes. Il faut chercher la racine du mal ailleurs que dans l'imprévoyance et la prodigalité de ceux qui nous gouvernent, elle est dans cette tendance à laquelle on donne le nom
56 NOS FINANCES
de socialisme d'État. ”

“ Il est vrai qu'ils ne succombent pas comme nous sous la charge écrasante du militarisme. Mais le secret de leur étonnante fortune n'est pas tant là qu'ailleurs.; ils ont converti sans relâche, profitant de chaque progrès du crédit, et surtout ils ont eu le courage de maintenir de lourds impôts pour appliquer les excédents à l'amortissement. ”

“ Cette réforme est réclamée par les financiers et les publicistes les plus sérieux. Quelle qu'en soit l'urgence, il n'y a guère lieu d'espérer que nos législateurs consentent au sacrifice d'une prérogative dont ils font un si fréquent usage. ”

“ La démocratie est susceptible, la vérité la froisse; elle ferme l'oreille à ce qui la blesse et réserve
8 NOS FINANCÉS
ses faveurs à qui la flatte. Un récent exemple montre à quel point pour la majorité les intérêts de parti priment les intérêts de la nation ; il est tiré de la discussion du budget extraordinaire.
Pour équilibrer ce budget il manquait 95 millions. Un membre de la minorité, M. de Soubeyran, proposait de diminuer d'égale somme le budget des dépenses. ”

“ On grossit artificiellement les plus-values en prenant pour base d'estimation les recettes de l'avant-dernière année. C'est une règle abandonnée depuis longtemps par les nations libérales, les Anglais, les Italiens, les Belges. A l'exemple de ces peuples, il faudrait se rapprocher le plus possible de la vérité ”

“ Les faits à l'appui ne sont pas contestables. La progression des dépenses ordinaires est énorme ; de 1880 à 1883, l'augmentation a été de 240 millions environ, soit un accroissement annuel moyen de 80 millions. ”

“ Ainsi, par le seul fait du rachat, l'État serait déjà constitué en perte de 200 millions au moins par an ; la dette nationale serait, d'un bond, portée à près de
(1) L. Say. Journal des économistes. Le rachat des chemins de fer, décembre 1881, p. 342,
NOS FINANCES 29
40 milliards, et il resterait encore, ne l'oublions pas, à construire les lignes récemment classées et à exécuter un ensemble de travaux publics montant, au 1er janvier 4883, selon les estimations du Ministre des Travaux publics, à 6 milliards 783 millions! ”