“ Si l'on voit aujourd'hui le montant des recettes du budget s'accroître d'années en années, il ne s'ensuit pas pour cela
— 10 —
que les impôts soient plus élevés. L'impôt est toujours le même, seulement plus il produit, plus l'Etat se trouve dans une condition prospère d'après la comparaison qui précède l'augmentation qui frappe au premier abord , est celle des trente-trois millions de la contribution foncière; mais si l'on tient compte, d'un côté, des progrès de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, de l'augmentation des revenus des propriétés. ”

“ Au point de vue financier : parce que moins doit un Etat, moins son budget annuel est grevé, plus on a confiance en lui, plus il a de chances de faire un appel fructueux à son crédit. Je neveux pas prétendre qu'en temps de guerre un Etat puisse emprunter aussi avantageusement qu'en temps dé paix, mais je soutiens que, de deux Etats placés dans les mêmes conditions, celui dont la dette est plus faible trouvera plus facilement à emprunter que l'autre.
Un industriel n'emprunte que parce qu'il espère retirer, du montant de l'emprunt, un intérêt plus fort que celui qu'il paie lui-même. ”

“ Le désordre, au contraire, entraîne le pays à la banqueroute, le désordre engendre la corruption. Ami du progrès, mais du progrès lent, parce que seul il est efficace, ami de toutes les réformes sages et pacifiques , je désire, pour les finances, toutes les améliorations qui ne seront pas contraires au développement de notre crédit, de même qu'en politique je désire et appelle de mes voeux ces réformes qui.doivent progressivement élargir et étendre les droits des citoyens. ”

“ Qu'un industriel, dans, une position de fortune convenable, emprunte un capital pour féconder son industrie, augmenter son revenu, il doit porter le montant de cet emprunt à son passif.
Mais que l'Etat, empruntant des capitaux pour les employer à toute sorte de travaux, lesquels, pour la plupart, ne sont pas pour lui des sources de revenus, porte le montant de cet emprunt à son passif, il fera une opération fictive, puisque les capitaux empruntés, représentés par une rente annuelle, ne sont remboursables qu'au fur et à mesure que les ressources de l'amortissement le permettent. ”

“ Ne laissons pas croire au pays que le gouvernement est une! exploitation sur une grande échelle ; ne nous arrêtons pas aux défaillances de quelques hommes publics, et n'étendons pas la responsabilité de leurs actes au principe même de nos institutions. A cette époque d'enfantement et de transformation, il faut savoir faire la part, des embarras et des difficultés que rencontrent les hommes qui nous gouvernent. ”

“ Quand l'Etat fait une construction, il n'y à donc pas lieu d'augmenter son actif, puisqu'il ne peut pas la donner en garantie à ses créanciers. Tout ce que fait l'Etat n'augmente à juste titre que le bien-être du pays. ”

“ En fait d'industrie, tout s'enchainé : si l'on réduit les droits sur les matières premières , évidemment nos produits s'en ressentiront; si l'on parvient à rendre la main-d'oeuvre moins chère, et en prévenant le renchérissement des objets de consommation, l'agriculture pourra en souffrir un peu, mais le commerce en profitera. ”

“ Vous voulez que tous les découverts antérieurs à l'exercice courant soient comblée par l'emprunt.
Il faut donc emprunter, selon vous,— pour combler les' découverts —pour les travaux publics— pour les voies de communication — pour l'agriculture, le commerce et l'industrie— plus loin pour le remboursement des cautionnements'/ Il faut tout cela le plus tôt possible, de suite même ! l'argent est si abondant et si bon marché ! ”

“ Sans aucun doute, un Etat doit avoir une dette pour attacher, autant que possible, à ses institutions, à sa situation, le. plus grand nombre d'intérêts particuliers. Plus il y a de citoyens dont, une partie de la fortune est entre, les mains de l'Etat, plus il y a de voeux pour le maintien de l'ordre, plus il y a de garanties d'attachement. ”

“ La différence entre le capital nominal et le capital réalisé est une prime que l'Etat accorde bien gratuitement à ses prêteurs? En admettant qu'on eût été obligé, sans cette prime, d'élever de 10 c. p. 0/0 le taux de la rente, ce qui aurait produit une augmentation de 200,000 fr. environ, n'eût-on pas mieux fait que d'accorder aux prêteurs une prime qui, dans les circonstances actuelles, ne leur profite pas, et qui menace le Trésor d'une perte de 35 millions. ”

“ Qu'un négociant porte dans son actif le coût d'un immeuble, le prix d'acquisition d' un terrain, d'une maison, il aura parfaitement raison, parce que le capital qu'il aura employé sera pour lui une source de revenus, ou pourra être reproduit par la vente de sa propriété avec perte ou bénéfice. ”

“ Majs que l'Etat faisant une construction quelconque, une église, une route, un monument, augmente son actif, il n'aura jamais qu'un chiffre, le montant d'un capital de dépense qui ne peut ni rapporter ni se reproduire. ”

“ Quand un négociant, un banquier, un industriel contracte un emprunt que fait-il? il stipule dans son contrat la somme qu'il reçoit, l'intérêt qu'il s'engage à payer, et l'époque du remboursement. Pourquoi l'Etat ne ferait-il pas ainsi? Il faudrait pour cela que lé ministre des finances fût autorisé
à adjuger dorénavant les emprunts aux conditions suivantes': ...
1° Que l'adjudication ne portât à l'avenir que sur le taux de l'intérêt du capital demandé, au lieu d'être portée sur le cours;
2° Qu'il fût créé un fonds spécial par chaque emprunt, avec une dotation spéciale pour l'amortissement ”

“ Ne vous ai-je pas démontré qu'il avait été employé 3 milliards en seize ans, dont les deux tiers en travaux publics? Soit près de 12 p. 0/0 par an du montant du budget ?
Pourquoi les attaques de l'opposition ? c'est parce que le gouvernement a entrepris plus que notre position financière ne le permettait. N'est-ce pas dans les travaux extraordinaires de ces cinq dernières années que se trouve la seule cause de notre découvert; que vous appelez déficit? Vous voulez ces travaux par l'emprunt, une partie en a été faite par l'impôt ; c'est la seule différence entre le ministère et vous. ”

“ Vous voulez qu'on fasse pour l'impôt foncier ce qu'on fait pour la terre après certaines cultures qui l'épuisent; vous vouez qu'on le laisse reposer pour le féconder, afin de pouvoir lui demander, dans une circonstance extrême, tout ce qu'il lui est donné,de produire. ”

“ Les dépenses extraordinaires comprennent, indépendamment des travaux exécutés en vertu de lois spéciales, toutes les: dépenses susceptibles d'augmenter l'actif social, c'est-àdiretoutes les dépenses d'intérêt public, et celles qui sont susceptibles de n'être que le placement d'un capital. Elles ne doivent avoir de limites que celles imposées par l'équilibre du budget.
Toute dépensé imputée sur un autre produit que l'impôt part d'un mauvais principe ”

“ Cette assimilation est impossible ; elle rencontre d'énormes diffucultés. Est-ce que par exemple ce que possède l'Etat, ce qu'il doit, peuvent être comparés à l'actif et au passif d'un négociant?
_15_
Depuis 1814 jusqu'en 1847, il a certainement été dépensé plus de six milliards, tant en travaux publics qu'en travaux militaires et maritimes. Pour établir la véritable situation de l'Etat, ne faudrait-il pas, selon vous, déduire de cette somme le capital nominal de notre dette actuelle, soit 5 milliards ? ”

“ Là est le danger, Monsieur, et là seulement. Vous, qui vous êtes donné la mission de soutenir les principes d'ordre et de conservation, placez-vous dans des régions inaccessibles à tous les égoïsmes, à toutes les passions. ”

“ Vous voulez qu'on emprunte tout l'argent nécessaire pour donner à notre agriculture , à notre industrie , à notre commerce, une impulsion qui les élève au rang de l'agriculture et du commerce britanniques. ”

“ Vous voulez que, le budget ne se solde pas par un chiffre.; de recettes et de dépenses plus élevé en apparence qu'il ne l'est en réalité, ce qui donne, dites-vous, aux partis des' armes contre le gouvernement, et risque d'égarer l'opinion publique.
Il est impossible que le budget, qui est préparé quinze mois et présenté aux Chambres un an avant l'ouverture de l'exercice, présente une évaluation précise. Les recettes qui, en partie, ne reposent que sur la consommation, peu-
- 41 - vent s'accroitre ou diminuer, et souvent les crédits ouverts pour les dépenses ne sont pas entièrement employés. ”

“ C'est que, pour les revenus directs, le fonds de la propriété particulière s'est accru dans une proportion au moins aussi grande que. le produit de l'impôt, et que, pour les revenus indirects,la consommation, qui en est la base principale, tend à s'accroître tous les jours. ”

“ Vous voulez ensuite que toute la portion de la dette flottante susceptible d'être consolidée le soit au plus tôt; que la question de remboursement à courte échéance des sommes versées dans les caisses d'épargne, et celle de la conversion des récépissés de dépôts de cautionnements en inscriptions de rentes, ne reste pas plus longtemps différée.
Que de réformes, Monsieur, dans un si petit paragraphe !
Examinons. La dette flottante se compose :
1° Des fonds avancés par divers correspondants du Trésor et dont la consolidation et le remboursement immédiat est impossible ”

“ Si enfin vous abaissez les droits sur les articles de première nécessité dans l'industrie, tels que les machines; la houille, etc., évidemment nos produits pourront soutenir la concurrence des produits anglais. La protection nous nuit : pourquoi la soutenez-vous donc? ”

“ Je me souviens, Monsieur, qu'en 1844 vous étiez partisan de l'adjudication publique : ce mode, qui n'a pas réussi; à cette époque en Belgique, pourrait être adopté, bien que la soumission, au lieu de porter sur le maximum de la valeur" capitale d'une rente, portàt sur le minimum d'intérêt.
Il est possible qu'à une première adjudication d'un emprunt, effectué d'après les bases énoncées ci-dessus, il se forme une ligué de banquiers et de capitalistes pour faire échouer la
3 ”

“ II n'est donc pas plus exact de dire que, l'Empire se bornait à demander aux contribuables ,750 millions par an, que de dire qu'en 1850 les recettes des impositions s'élèveront à 2 milliards.. Le danger que l'on trouve dans l'accroissement des impôts et que l'on fait redouter au pays est imaginaire; s'il existait véritablement, il serait permis de douter de l'intelligence. et de la capacité de nos hommes. d'Etat,, de nos financiers des membres des deux Chambres, puisqu'il ne s'en serait pas ”

“ Marine 56,993,145 Finances y compris les frais de
régie, remboursement, etc. 55,850,855
247,108,004 Diminution des dépenses de la guerre. 42,590,740
Reste: 204,517,264
Un gouvernement dans une situation régulière doit se condtenter du présent et rie jamais engager son avenir; il doit se contenter des recettes de l'impôt, sous ses diverses natures, et faire supporter à leur produit, toutes les dépenses, tant des services généraux que des travaux publics Un Etat ne doit recourir à l'emprunt que lorsqu'il se trouve dans une situation exceptionnnelle. ”

“ On aura la véritable dette, qui se divise en :
5 p. 0/0. 134,211,550 4 1/2 p. 0/0. 895,302
4 p. 0/0. 10,523,860
3 p. 0/0. 30,203,631 175,834,343
D'après votre système, la dette serait donc plus forte de 140,989,320 f. de rentes ou de 4,666,338,616f. de capital. Les budgets annuels seraient donc surchargés d'une somme plus forte que le montant du fonds d'amortissement.
Eh bien, Monsieur, que dites-vous de ces résultats? Vous le voyez, si votre système était adopté , ce ne serait plus le
— 28 — budget qui servirait de bélier à l'opposition ”