Dette flottante

“ Ce serait un phénomène par trop étrange que celui d’un état comme la France renonçant à faire appel au crédit, pendant que le duché de Bade et la Bavière, des états nouveaux venus sur la scène politique, que les traités ont faits et qu’ils peuvent défaire, trouvent des prêteurs à un taux inespéré.
La dette flottante est un moyen de service pour le trésor ; il ne faut pas en faire une machine à emprunts. La dette flottante est destinée soit à couvrir l’arriéré des caisses, soit à représenter les avances des agens comptables au gouvernement sur les produits de l’impôt qu’ils ont à recouvrer. ”

“ La dette flottante est à peine diminuée par une consolidation qu’elle se reconstitue par suite d’un écart constant entre les dépenses et les recettes ; et la dette perpétuelle s’accroît périodiquement, avec la régularité de la marée qui monte, tandis que le pays succombe sous le fardeau qu’on lui fait supporter. ”

“ La dette flottante ne coûte à l’état que 19 millions de francs par an ; c’est un médiocre fardeau, qui trouve son contre-poids dans les avantages immenses qui en reviennent au commerce et à l’industrie. La dette flottante est la base du crédit en Angleterre. Les billets de l’Échiquier, négociables comme tous les effets publics, et moins sujets aux fluctuations des cours, sont très recherchés par les capitalistes et les banquiers. ”

“ On le sait, la dette fondée, celle dont les intérêts seuls sont exigibles, une fois assise et classée, a pour unique inconvénient de grever plus ou moins les générations futures. La dette flottante, celle exigible en capital, si commode à contracter, si facile à dissimuler, qui se prête si bien à toutes les prodigalités, quand elle dépasse les limites raisonnables, est une entrave pour le gouvernement, une cause de perturbation toujours imminente dans les conditions générales du crédit. ”

“ Ceux-là ignorent que l’élévation de la dette flottante n’est que l’indice d’une situation, n’est que le reflet des budgets, et que l’augmentation anormale de cette dette prouve tout simplement qu’on a dépensé plus que n’ont produit les recettes, et qu’on n’a pas assez emprunté en rentes pour parfaire la différence. ”

“ Tout ce qui constitue, la partie de notre dette, si bizarrement appelée du nom de dette flottante devenant soumis à la même opération de comptabilité, ces créances toujours obscures, et jamais fixées, se trouveraient éteintes et réunies à la masse de la dette constituée, sans occasionner aucune perte, et surtout sans exposer le trésor à l'obligation où il peut se trouver un jour d'en payer la partie exigible, au moment où une baisse de ses fonds fortuite ou calculée, le mettrait dans l'impossibilité de le faire sans de grands sacrifices. ”

“ L'emprunt soulagera momentanément la dette flottante; il augmentera définitivement la dette inscrite ; il rendra plus difficile à atteindre l'équilibre du budget. Mais ces avantages et ces inconvénients seraient de peu d'importance s'ils ne se reliaient à l'état général de la richesse publique, et s'ils n'étaient à ce point de vue l'indice significatif d'un véritable malaise.
Ce malaise ne tient pas, comme M. Fould se l'est persuadé, à 100 ou 200 millions de trop à la dette flottante. Rien de plus facile, rien de plus simple que de les consolider en faisant appel au crédit. ”

“ Aucun état, pas même la France, ne peut supporter, sans s’exposer à perdre sa liberté d’action, une dette flottante disproportionnée et une émission de bons royaux inconsidérée. Une masse énorme de bons royaux exigibles en capital à courtes échéances placerait chaque jour le trésor à la merci des prêteurs et pourrait créer dans l’avenir de fâcheuses complications. En bonne finance, la dette flottante devrait se composer presque uniquement de ces fonds publics et privés dont l’état est le banquier nécessaire, qui s’alimentent d’eux-mêmes et se renouvellent naturellement. ”

“ L'énormité de votre dette consolidée, l'augmentation anormale de votre dette flottante, la situation plus que déplorable de votre commerce, de votre industrie, de vos chemins de fer, votre système économique extraordinairement arriéré, l'anéantissement de votre crédit, sont des faits aussi tristes qu'accusateurs, aussi périlleux que manifestes, et que gouvernants, opposants et étrangers, ne songent ni à nier ni à amoindrir. ”

“ Pour suffire à tant d'exigences, la dette flottante tend constamment à s'accroître; mais comme, à la différence des impôts et revenus publics, elle ne constitue pas une ressource effective, qu'elle ne consiste qu'en emprunts remboursables à court délai, elle ne peut que voiler, sans les résoudre, les difficultés d'une situation financière, que retarder, sans la rendre moins inévitable, l'époque d'une liquidation définitive. ”

“ Ces agissemens ont pris fin, mais pas autant qu’on veut bien le dire ; témoin les 80 millions de garanties d’intérêts qui restent cette année en dehors du budget, parce qu’on n’a pas trouvé moyen de les y faire entrer ; témoin les obligations sexennaires que l’on renouvelle ; ce qui ne veut pas dire qu’on augmente la dette flottante, mais ce qui veut dire qu’on ne la rembourse pas. Or une dette flottante, que l’on ne rembourse pas et que l’on n’a aucune intention ni aucun moyen de rembourser, sur des ressources ordinaires et annuelles, ressemble étonnamment à une dette consolidée. ”

“ Cette combinaison réduira la dette flottante à 450 millions, dont 50 représenteront des avances faites sans intérêt par la Banque. Descendre à un niveau inférieur, ce serait supprimer la dette flottante, dont l'existence restera nécessaire pour servir d'asile aux capitaux sans emploi, tant que la France sera un pays riche, Paris un marché de capitaux, et le crédit de l'état la commune mesure du crédit.
La plaie de nos finances est profonde, et paraît à quelques-uns mortelle. ”

“ D’ailleurs on a consolidé plus de 200 millions sur les découverts de 1857 avec les 100 millions du nouveau capital de la Banque de France et les rentes fournies à la caisse de la dotation de l’armée, et si l’on trouve quelque intérêt à comparer la dette flottante d’un régime avec la dette flottante d’un autre, il serait certes équitable de rappeler pour mémoire cette consolidation récente. Enfin nous sommes loin d’admettre que le trésor soit en quelque sorte obligé, comme on a affecté de le dire, par les ressources qui s’imposent à lui, d’entretenir une énorme dette flottante. ”

“ C’est par une fiction qu’on donne exclusivement le nom de dette publique à celle qui est consignée sur le grand-livre. Il existe, surtout en France, une foule d’autres engagemens qui, sans être littéralement perpétuels, se renouvellent incessamment, et, semblables en cela à la rente consolidée, ne se modifient guère que pour prendre des accroissemens nouveaux. Tels sont les fonds roulans de la dette flottante, des cautionnemens, des pensions, des emprunts remboursables par annuités, des garanties d’intérêts, des subventions échelonnées sur de très longues périodes. ”

“ Après la dette flottante et la dette consolidée viennent les découverts. Nous lisons dans le Budget des recettes et des dépenses de l’exercice de 1857, soumis au Corps législatif en 1856 :
Il n’est pas besoin de révolution pour amener une crise : l’accumulation des charges y suffit. L’expérience prouve, en effet, que, malgré tous les efforts de l’amortissement, la dette publique, flottante et consolidée, tend incessamment à absorber le budget. Où est alors la garantie promise aux rentiers ?... L’histoire se charge de répondre. ”

“ Cela est vrai, mais ces engagemens flottans seraient singulièrement dangereux si une crise survenait. C’est l’abondance même de ces ressources faciles et précaires qui a entretenu la prodigalité de l’état. La dette flottante doit être ramenée à des chiffres plus raisonnables, et le ministre des finances, s’il a quelque souci de l’avenir, quel que soit le règlement adopté pour le prochain budget extraordinaire, ne saurait laisser s’écouler une année sans émettre un emprunt d’au moins un milliard pour dégager une situation beaucoup trop embarrassée. ”

“ La dette perpétuelle est exigible pour près de 2 milliards en capital, et n’est perpétuelle que pour 20 milliards au lieu de 22 ; la Rente 3 pour 100 n’est pas amortissable seulement pour 25 millions de capital, mais elle est immédiatement exigible pour plus de 2 milliards sur 3 830 millions ; la dette flottante, en conséquence, s’élève à plus de 5 milliards au lieu d’un. ”

“ Ce qui aggrave la faute, c’est qu’on a persévéré dans ces erremens dangereux. La pseudo-consolidation laissait encore subsister une dette flottante de près de 1 milliard ; et cette dette n’est pas demeurée stationnaire : les nouveaux dépôts des caisses d’épargne, les emprunts annuellement contractés sous toutes les formes pour le budget extraordinaire, les déficits budgétaires qui sont devenus chroniques ont rapidement ramené la dette flottante au-dessus de ce chiffre de 2 milliards 1/2, dont l’approche avait effrayé M. Léon Say. ”

“ La dette flottante, qui représente le passif des caisses du trésor public, maintenue dans des limites raisonnables, est d'un grand secours au service journalier du trésor; elle est pour lui, en quelque sorte, une monnaie supplémentaire, au moyen de laquelle il pourvoit aux découverts provenant de ce que les dépenses s'effectuent à des époques prévues et invariables, tandis que les recettes éprouvent toujours quelque retard. ”

“ Sur un revenu de 1,300 millions, la dette fondée, la dette flottante, la liste civile et les pensions en absorbent près de 800 millions dans la Grande-Bretagne ; il ne reste donc que 500 millions environ à consacrer aux dépenses de perception et d’administration, à la marine et à l’armée. En France, au contraire, la dette publique, les dotations et les pensions, ne réclament pas au-delà de 380 millions par année. Il reste donc près de 900 millions dont on peut disposer pour les services administratifs ainsi que pour entretenir les forces de terre et de mer. ”

“ Une question qui offrait une bien autre carrière à la discussion, était celle de fixer les intérêts d'une dette non déterminée , qu'où nomme dette flottante. Peut-être, Monsieur, me demanderez-vous ce que c'est qu'une dette flottante. ”

“ La loi de liquidation est divisée en cinq chapitres : dette consolidée, dette flottante, Daïra, Moukabalah, dispositions générales. La dette consolidée comprend la privilégiée et l’unifiée. La dette privilégiée a pour gage spécial de ses intérêts et de son amortissement les revenus nets des chemins de fer de l’État, ceux des télégraphes et du port d’Alexandrie. Les fonds nécessaires à son service sont prélevés, par préférence, sur les revenus attribués à la dette unifiée ; inversement, les excédens des rentrées de la première sont affectés à la seconde. ”

“ La nécessité de trouver pour le compte de liquidation des ressources qu’on n’avait plus la fermeté de demander à l’impôt ou la sagesse d’obtenir par des économies, conduisit à développer rapidement la dette flottante, et comme la multiplication excessive des bons du trésor en eût rendu la négociation plus onéreuse et plus difficile, comme le même inconvénient s’opposait parfois à ce qu’on accrût le nombre des obligations à court terme qu’on avait mises dans le public, l’administration des finances se trouva acculée plusieurs fois à des expédiens. ”

“ Ce n’est certainement pas la faute des ministres présens si, à la dérobée, clandestinement, sans que le parlement s’en doutât, par suite d’un détestable système financier dans lequel beaucoup de députés imprudens voudraient encore persévérer, une dette flottante colossale, inouïe, s’est constituée, et si cette dette flottante, une fois connue, exige, dans l’intérêt de l’avenir, un règlement. Ces rentes amortissables une fois remises à la caisse des dépôts et consignations ne viendront-elles pas un jour encombrer le marché? Il n’y a aucune raison pour qu’il en soit ainsi. ”

“ Lorsqu'aux causes si longtemps accumulées de déficits croissants vient s'ajouter un gouffre comme celui de l'expédition du Mexique, nul ne peut s'étonner que la dette flottante prenne rapidement des proportions inquiétantes et il serait injuste d'en rendre responsable le seul ministre des finances. La dette flottante est certainement un des ressorts du mécanisme financier les moins compris du public ”

“ Les intérêts privés sont toujours en péril quand la situation de l'État est mauvaise.
Sans nous appesantir davantage sur ces notions élémentaires, ou plutôt sur cet axiôme d'une vérité incontestable, nous sommes ramenés à chercher le moyen de nous affranchir du poids des découverts antérieurs.
Nous avons vu plus haut que ces découverts s'élevaient au chiffre énorme de 550 millions. Nous avons expliqué pourquoi la dette flottante devait être déchargée entièrement de ce fardeau au moyen d'une consolidation en rentes perpétuelles. ”

“ Amoindrir ce fardeau a été considéré par tout homme d’état comme la partie importante de sa tâche. D’heureuses réductions d’intérêt, des conversions de titres, des économies réalisées, des dettes temporaires arrivées à leur extinction, ont contribué petit à petit à ce résultat. Au commencement de 1854, avant la guerre de Crimée, la dette était réduite en capital à 19 milliards 227 millions, supportant un intérêt annuel de 693 millions de francs, y compris le service des bons de l’échiquier correspondant à notre dette flottante. ”

“ S'augmentent de la sorte, peu à peu, les millions d'une dette flottante, qui va se concentrant aux mains de l'Etranger et cache l'inconnu dans les éventualités d'un temps où l'on brûle d'avoir des gages sur notre territoire. Partout ce n'est, dans l'administration, on le voit, qu'arbitraire, méconnaissance de l'intérêt général, application des règles du Gouvernement rendues insensées. ”