Papion

“ Les Électeurs doivent au Roi, à la patrie, à leurs concitoyens, à leur famille même, une opinion pure sur leurs choix ; qu'ils ne soient pas influencés par aucune faction, par aucune coalition : ce sont elles qui ont été la cause de nos malheurs ; ce sont elles qui prolongeront nos peines. Au moins que toutes nos ambitions se portent pour le rétablissement des finances, que nous n'obtiendrons que par le choix des Députés en état d'en prendre la défense. ”

“ Un crime capital, auquel la suspension de la religion et les désordres de la révolution n'ont donné que trop d'audace, est l'usure qui, sous Je nom d'agiotage, exerce en ce moment ses ravages sur toutes les fortunes, sur l'industrie des peuples, et dépouille même les finances des puissances du continent, dont le rétablissement est si nécessaire pour leur union; car l'équilibre financier des puissances est aussi essentiel, pour la paix générale de l'Europe ”

“ Les délégations présenteront aux créanciers de l'Etat une garantie plus certaine sur leur remboursement que le consolidé, et au Gouvernement une ressource plus réelle pour la liquidation de la dette exigible.
Jamais le consolidé n'offrira les mêmes avantages, puisqu'il ne convient qu'à ces capitalistes, parasites, qui se sont formé des fortunes colossales par l'agiotage et leurs combinaisons sur les malheurs et les besoins de l'Etat; qu'à ceux qui courent après la fortune et emploient leur crédit au jeu des effets publics. ”

“ Le plus cruel ennemi que la France ait à combattre, pour parvenir au rétablissement de ses finances, c'est l'agiotage , sous l'influence duquel on a résumé les trois propositions présentées au mois de novembre 1816 à la Chambre des Députés, pour former le budget de 1817 : j'essaierai de prouver leur insuffisance, et combien elles peuvent être nuisibles au Gouvernement, aux propriétaires, au commerce et à l'industrie, aux créanciers de l'Etat, à la nation entière et à la postérité. ”

“ Sous le règne de l'agiotage et de l'usure, les peuples ne peuvent obtenir aucun succès sur leurs travaux : ils sont dans la plus affreuse misère, et ne pouvant contribuer aux besoins de leur gouvernement, les puissances sont forcées d'avoir recours aux capitalistes, banquiers, proxénètes, agioteurs et entremetteurs d'usure, qui ruinent leurs finances et les soumettent à toute leur voracité. ”

“ Les emprunts paraissent la ressource que généralement on veut adopter dans tous les états du continent; et ceux qui la proposent donnent pour exemple l'Angleterre, dont la dette donne à sa population un esprit national, dette qui a contribué à donner à l'Angleterre cette existence politique si brillante. Ce qui convient à l'Angleterre serait pernicieux aux puissances du continent : je le prouverai par le chapitre suivant, qui présente l'origine et l'emploi de la dette de l'Angleterre. ”

“ Non-seulement la dette de l'Etat au I.er janvier 1821 serait réduite à 1035 millions; mais le produit des contributions serait plus considérable , parce que les propriétaires contribueraient sur des revenus plus considérables : celui des impôts également, puisque le commerce et l'industrie seraient plus actifs, par la modicité des impôts qu'ils auraient à payer.
Dans toutes les opérations d'un Gouvernement , il faut toujours considérer l'avenir , et ne pas le sacrifier au moment présent ; ce qui a lieu par un faux système en finances. ”

“ Mais un Gouvernement ne peut, ni de fait, ni de droit, créer des rentes perpétuelles, puisqu'il ne peut donner d'hypothèques, car il n'est qu'usufruitier de l'Etat qu'il administre, dont les domaines sont inaliénables, ainsi que leurs revenus, parles chartes et les lois de tous les siècles; les rentes qu'il peut établir lui sont personnelles, et n'engagent pas la postérité dont les revenus sont inaliénables comme les domaines de la couronne. ”

“ En traitant avec des banquiers, on dépouille le commerce et l'industrie, du numéraire qui est indispensable à son existence, et on n'en obtient qu'en se soumettant à de gros sacrifices, à des intérêts usuraires proportionnés à l'urgence des besoins; c'est faire violer aux souverains leur engagement de détruire l'usure dans leurs états, puisque c'est la soutenir et l'autoriser en se soumettant à des intérêts usuraires ”

“ En adoptant le système des emprunts, on change avec des frais les créanciers de l'État, on traite avec des étrangers qui ne songent qu'à leurs intérêts et ne s'inquiètent nullement du rétablissement de nos finances : en adoptant le système des délégations , le Gouvernement fait usage de ses ressources personnelles , en concédant une valeur incontestable qui liquide et ne laisse aucune suite ajoutant à la dette, dont elle lui assure au contraire le remboursement. ”

“ Non-seulement les puissances compromettent l'existence du commerce et de l'industrie de leurs peuples, qui fournissent par les impôts à leurs finances et leurs besoins , en s'adressant à des banquiers; mais elles favorisent une affiliation de tous les banquiers de l'Europe, qui est prête à se former, laquelle accaparera tout le numéraire du continent pour l'occuper à leur agiotage avec les puissances, dont l'existence financière dépendra de cette société, qui sera combinée sur les spéculations qu'elle calculera sur la richesse de leurs peuples. ”

“ Le Roi déléguerait sur les contribuables, qui chaque année sont ses débiteurs ; comme ce propriétaire , il acquitterait avec des valeurs réelles la dette de l'Etat, sans agiotage, sans frais, sans ajouter au passif de la nation : la majeure partie des propriétaires rechercherait avec autant d'empressement et de confiance les délégations, qu'un fermier recherchera les délégations que son propriétaire a assignées sur ses fermages, puisqu'il se paye par ses mains. ”

“ Celui qui désire être Député, y est porté ou par l'ambition de faire fortune, d'obtenir des places, des grâces et des faveurs, ou il a la conviction intime de pouvoir se rendre utile : aussi celui qui n'a pas d'ambition personnelle , doit avoir un grand courage pour se mettre sur les rangs ; car il lui faudra un caractère analogue à l'intérêt que présentera la discussion sur les finances ”

“ Jamais un Gouvernement éclairé et franc ne doit constituer de rentes foncières, à moins que les capitaux ne soient employés à la confection d'un actif mobilier qui puisse assurer à la postérité des prêteurs leur garantie, et au Gouvernement futur une recette suffisante pour payer l'intérêt de la dette. ”

“ DANS tous les siècles, l'usure a été envisagée être un crime contre nature; ce crime est le même que celui des accapareurs de blé, qui profitent de la disette apparente qu'ils préparent, pour s'enrichir aux dépens de la population la plus malheureuse, qui n'a que du pain pour fournir à son existence. ”

“ En faisant figurer la dette du gouvernement sur le bilan de l'Angleterre, on verra que le seul actif commercial est bien supérieur à la dette. Les méditations du ministère ont toujours été dirigées sur la prospérité du commerce anglais, et les emprunts qu'il faisait au commerce, au lieu de le dépouiller, ne servaient qu'à l'étendre et l'enrichir. ”

“ Si, pour le service des finances, Messieurs, on continue le système des emprunts ( en émettant du consolidé ) , on rend l'amortissement impossible, et la caisse d'amortissement est un établissement illusoire , puisque la perte
faite chaque année ne peut jamais être compensée par les bénéfices de la caisse qui lia qu'une dot de 40 millions qui lui est fournie par le trésor royal, et encore pour laquelle on fait des sacrifices qui rendent le bénéfice nul et alimentent l'agiotage, puisqu'on vend des rentes pour acheter des rentes, ce qui présente double opération pour le service de l'agiotage. ”

“ Les lois contre l'usure sont nécessaires pour la classe active du peuple, dont l'industrie est la fortune, dont le mouvement fait la richesse des états. En Angleterre, le produit du commerce et de l'industrie présente les 11 douzièmes de la recette des finances. ”

“ Les délégations ne seraient donc pas des emprunts, puisqu'elles serviraient à liquider; en les plaçant pour avoir l'argent que l'on a à percevoir sur les contributions futures, c'est disposer d'un propre personnel, et non de celui de la postérité, comme le consolidé. Comme le Gouvernement n'émettrait de délégations qu'avec le concours des Chambres, on aurait par le tableau progressif des émissions , le passif de la dette de l'Etat, qui se composerait des coupons à rentrer sur les émissions. ”

“ La grande prospérité du commerce anglais a mis les négocians en état de faire des avances à leur gouvernement, sans nuire aux capitaux nécessaires à l'activité de leurs opérations commerciales, et le gouvernement anglais les a toujours employés pour protéger et étendre leur commerce. ”

“ Les seules rentes licites dont un Gouvernement puisse faire usage, sont les rentes viagères, parce qu'il en paye la majeure partie par lui-même, et que la postérité n'aura pas l'impolitique de les attaquer, puisque c'est une ressource des Gouvernemens, et que les rentes viagères s'amortissent tous les jours. ”

“ Les gouvernemens doivent considérer que l'emploi du numéraire à ces opérations d'agiotage, sera nuisible à l'industrie de leurs peuples, qui est si nécessaire à. leur existence et à leurs finances; que l'agiotage occupe plus de numéraire que celui employé à leurs services, car le banquier qui traite contre les titres d'une puissance, les vend à ses sujets, qui conservent leur argent pour ce commerce. ”

“ Le moindre essai que l'on pourra en faire, ne peut compromettre; si la ressource réussit, elle serait sans cesse à la disposition du Gouvernement,* elle ne présenterait jamais l'abîme dont menace le consolidé, puisque chaque émission en éloigne l'amortissement, tarit les ressources de l'État, et ruine la France entière soumise au paiement de son intérêt. ”

“ Tous les peuples sont intéressés au rétablissement des finances de leur souverain, puisque la dépense de son administration est levée sur eux par des impositions sur leurs domaines, par des impôts sur leur commerce et leur industrie , par des droits d'enregistrement sur leurs actes et transactions ”

“ En proposant, par ce Mémoire, Messieurs, de constituer en viager la rente payée au titre constitué, on assurerait aux créanciers une véritable garantie de leur titre ; on les mettrait à l'abri des révisions et des réductions dont ils sont menacés par la postérité ; en un mot, ce règlement serait tout dans, l'intérêt des créanciers de l'État. Quant à l'intérêt du Gouvernement et des finances, il ne serait pas onéreux, malgré les supplémens qui seraient nécessités par la différence de l'intérêt viager à celui perpétuel ”

“ Pour favoriser les fabriques anglaises, qui alimentaient le commerce, le ministère accordait une prime de 15 pour 100 sur l'exportation de tous les produits des fabriques, ce qui favorisait encore le commerce et les fabriques dans la balance politique du commerce, de telle manière que le commerce du continent trouvait avantage d'échanger ses matières premières dont l'importation était protégée en Angleterre, contre des produits de fabriques confectionnés en Angleterre. ”

“ Les rentes foncièrement onéreuses à la population et aux contribuables, puisque la cumula don de la rente due par le Gouvernement exige de leur part des paiemens de contributions et d'impôts onéreux sur lesquels ils ne peuvent espérer d'allégement, ce qui doit peu rassurer les créanciers du consolidé ”

“ La guerre ne peut convenir qu'à un peuple exaspéré par le degré de sa misère, parce qu'elle leur offre une perspective ; il est à désirer qu'aucune nation du continent ne soit' dans cette position, pour le repos de l'Europe. ”

“ ON ne peut trop s'étendre sur les dangers de l'usure, et sur les maux incalculables qu'elle cause dans un état, particulièrement au commerce. Il est encore essentiel de faire voir comment l'usure a été envisagée chez les nations les plus sages , et avec quelle sévérité les lois l'ont poursuivie. ”

“ L'aliénation des forêts ne peut être licite sous aucun Gouvernement, puisque c'est un fonds inaliénable qui appartient à toutes les générations qui se succéderont, et dont celle existante n'a que la conservation et l'emploi pour son service. ”

“ L'usure est un crime contre nature pour tont le monde, l'agiotage est plus dangereux encore pour les gouvernemens , parce qu'il tient le numéraire stagnant entre les mains des agioteurs et du public pour les mêmes opérations; car le capitaliste qui traite avec un gouvernement, a enlevé du numéraire de la circulation, et celui qui reste est stagnant pour agioter sur les effets' que le capitaliste , qui a traité, doit vendre sur la place. ”

“ Les délégations ne feraient pas cacher l'argent et augmenter son intérêt comme le consolidé; les coupons étant admissibles en paiement de contributions, pouvant favoriser les échanges, on s'appercevrait moins du vide que doit faire dans la circulation le paiement de la contribution de guerre que la France s'est engagée de payer aux Puissances alliées. ”

“ Pour assurer la paix de leur intérieur, les puissances ont contracté, par l'acte de la SainteAlliance, l'engagement de protéger la religion de leurs peuples, afin de les ramener à leurs moeurs, dépravées par les troubles de la révolution, et réprimer les excès auxquels ils s'étaient accoutumés pendant la guerre. ”

“ Par cette opération, le Gouvernement s'assurerait un crédit qui sans cesse augmenterait par l'extinction de sa dette et par les ressources que présente la constitution de la France,
Si les délégations peuvent assurer le service des finances, sans augmentation d'impôts, sans l'aliénation des forêts, sans ajouter au passif de l'État, c'est un motif pour prendre en considération le résultat du règlement que présente le tableau ci-dessus. Le compte qu'il offre n'est pas un système illusoire, un problême à résoudre- : les calculs sont justes, ou non ”

“ Sous ce rapport, en s'adressant, à l'instar de l'Angleterre, aux banquiers, pour obtenir des secours, on commet une impolitique, qui ne peut qu'être nuisible aux finances des puissances du continent, qui sont alimentées par les impôts payés par le commerce, proportionnés à son action. Les banquiers du, continent ne peuvent donc faire d'avances de numéraire qu'en le retirant de l'industrie agricole, commerçante et manufacturière, dont l'emploi donne naissance à un actif mobilier qui enrichit les états. ”

“ La proposition des délégations n'est donc pas donner ouverture à des emprunts; c'est assurer le remboursement des emprunts que l'on pourra faire : la l'entrée des coupons sera un. avertissement pour n'en pas abuser, un moyen d'assurer un crédit au Gouvernement, et avoir dans les départemens des capitalistes moins exigeans que ceux de la Capitale, qui sont en moins grand nombre.
En faisant emprunt sur du consolidé, du moment qu'il se place à perte, on traite avec des agioteurs ”

“ Le financier , au contraire, dans ses plans de finances, calcule ce que la cumulation des impôts qui composent son tableau produira au gouvernement , sans consulter si les parties qui y seront soumises pourront les supporter. ”