Papion

“ En adoptant le système des emprunts, on change avec des frais les créanciers de l'État, on traite avec des étrangers qui ne songent qu'à leurs intérêts et ne s'inquiètent nullement du rétablissement de nos finances : en adoptant le système des délégations , le Gouvernement fait usage de ses ressources personnelles , en concédant une valeur incontestable qui liquide et ne laisse aucune suite ajoutant à la dette, dont elle lui assure au contraire le remboursement. ”

“ Quand on fait des émissions de consolidé, on fait réellement un emprunt, et on est tranquille tant que l'on peut, en payer l'intérêt; on est tranquille sur la marche administrative, tant que l'on peut placer du consolidé pour combler le déficit des intérêts du consolidé, et successivement le consolidé tombera par l'abus qu'on aura fait de cette ressource.
Malheureusement les gens en place ne songent qu'au moment présent; c'est dans la nature, parce qu'un Ministre a trop d'embarras pour s'occuper de l'avenir, et fait tout ce qu'il peut pour que la machine marche. ”

“ Le Roi déléguerait sur les contribuables, qui chaque année sont ses débiteurs ; comme ce propriétaire , il acquitterait avec des valeurs réelles la dette de l'Etat, sans agiotage, sans frais, sans ajouter au passif de la nation : la majeure partie des propriétaires rechercherait avec autant d'empressement et de confiance les délégations, qu'un fermier recherchera les délégations que son propriétaire a assignées sur ses fermages, puisqu'il se paye par ses mains. ”

“ Mais un Gouvernement ne peut, ni de fait, ni de droit, créer des rentes perpétuelles, puisqu'il ne peut donner d'hypothèques, car il n'est qu'usufruitier de l'Etat qu'il administre, dont les domaines sont inaliénables, ainsi que leurs revenus, parles chartes et les lois de tous les siècles; les rentes qu'il peut établir lui sont personnelles, et n'engagent pas la postérité dont les revenus sont inaliénables comme les domaines de la couronne. ”

“ Jamais un Gouvernement éclairé et franc ne doit constituer de rentes foncières, à moins que les capitaux ne soient employés à la confection d'un actif mobilier qui puisse assurer à la postérité des prêteurs leur garantie, et au Gouvernement futur une recette suffisante pour payer l'intérêt de la dette. ”

“ Si, pour le service des finances, Messieurs, on continue le système des emprunts ( en émettant du consolidé ) , on rend l'amortissement impossible, et la caisse d'amortissement est un établissement illusoire , puisque la perte
faite chaque année ne peut jamais être compensée par les bénéfices de la caisse qui lia qu'une dot de 40 millions qui lui est fournie par le trésor royal, et encore pour laquelle on fait des sacrifices qui rendent le bénéfice nul et alimentent l'agiotage, puisqu'on vend des rentes pour acheter des rentes, ce qui présente double opération pour le service de l'agiotage. ”

“ Les délégations ne seraient donc pas des emprunts, puisqu'elles serviraient à liquider; en les plaçant pour avoir l'argent que l'on a à percevoir sur les contributions futures, c'est disposer d'un propre personnel, et non de celui de la postérité, comme le consolidé. Comme le Gouvernement n'émettrait de délégations qu'avec le concours des Chambres, on aurait par le tableau progressif des émissions , le passif de la dette de l'Etat, qui se composerait des coupons à rentrer sur les émissions. ”

“ Le moindre essai que l'on pourra en faire, ne peut compromettre; si la ressource réussit, elle serait sans cesse à la disposition du Gouvernement,* elle ne présenterait jamais l'abîme dont menace le consolidé, puisque chaque émission en éloigne l'amortissement, tarit les ressources de l'État, et ruine la France entière soumise au paiement de son intérêt. ”

“ Les seules rentes licites dont un Gouvernement puisse faire usage, sont les rentes viagères, parce qu'il en paye la majeure partie par lui-même, et que la postérité n'aura pas l'impolitique de les attaquer, puisque c'est une ressource des Gouvernemens, et que les rentes viagères s'amortissent tous les jours. ”

“ En proposant, par ce Mémoire, Messieurs, de constituer en viager la rente payée au titre constitué, on assurerait aux créanciers une véritable garantie de leur titre ; on les mettrait à l'abri des révisions et des réductions dont ils sont menacés par la postérité ; en un mot, ce règlement serait tout dans, l'intérêt des créanciers de l'État. Quant à l'intérêt du Gouvernement et des finances, il ne serait pas onéreux, malgré les supplémens qui seraient nécessités par la différence de l'intérêt viager à celui perpétuel ”

“ Les rentes foncièrement onéreuses à la population et aux contribuables, puisque la cumula don de la rente due par le Gouvernement exige de leur part des paiemens de contributions et d'impôts onéreux sur lesquels ils ne peuvent espérer d'allégement, ce qui doit peu rassurer les créanciers du consolidé ”

“ L'aliénation des forêts ne peut être licite sous aucun Gouvernement, puisque c'est un fonds inaliénable qui appartient à toutes les générations qui se succéderont, et dont celle existante n'a que la conservation et l'emploi pour son service. ”

“ Les délégations ne feraient pas cacher l'argent et augmenter son intérêt comme le consolidé; les coupons étant admissibles en paiement de contributions, pouvant favoriser les échanges, on s'appercevrait moins du vide que doit faire dans la circulation le paiement de la contribution de guerre que la France s'est engagée de payer aux Puissances alliées. ”

“ Et à cet égard, j'ai observé ci-dessus que nombre de maisons de commerce et de banque des départemens seraient empressées d'en faire les fonds à 2 ou 3 pour 100 de commission, ce qui serait moins onéreux, que de perdre 45 à 5û pour 100 sur le consolidé ; d'ailleurs, sur la masse des délégations employées pour le règlement ci-dessus, on doit remarquer qu'il y a cinq cents millions destinés pour l'arriéré, dont le placement n'exigera aucuns frais, et qu'elles seront reçues par ces créanciers avec empressement et reconnaissance. Il reste donc 7 à 800 millions à placer; c'est une somme! ”

“ Par cette opération, le Gouvernement s'assurerait un crédit qui sans cesse augmenterait par l'extinction de sa dette et par les ressources que présente la constitution de la France,
Si les délégations peuvent assurer le service des finances, sans augmentation d'impôts, sans l'aliénation des forêts, sans ajouter au passif de l'État, c'est un motif pour prendre en considération le résultat du règlement que présente le tableau ci-dessus. Le compte qu'il offre n'est pas un système illusoire, un problême à résoudre- : les calculs sont justes, ou non ”

“ La proposition des délégations n'est donc pas donner ouverture à des emprunts; c'est assurer le remboursement des emprunts que l'on pourra faire : la l'entrée des coupons sera un. avertissement pour n'en pas abuser, un moyen d'assurer un crédit au Gouvernement, et avoir dans les départemens des capitalistes moins exigeans que ceux de la Capitale, qui sont en moins grand nombre.
En faisant emprunt sur du consolidé, du moment qu'il se place à perte, on traite avec des agioteurs ”

“ DE LA LIQUIDATION DE L'ARRIÉRÉ,
SANS SUPPLÉMENS DE CONTRIBUTIONS ET D'IMPOTS,
SANS L'ALIÉNATION DES FORÊTS ,
SANS EMPRUNTS ET SANS PAPIER-MONNAIE.
PREMIERE PARTIE.
U
N Royaume, comme la France , n'est pas comme un
particulier, dont les opérations aident la fortune, qui dépend de l'opinion, qui souvent n'a qu'une existence précaire, igorée, incertaine.
Un Royaume, comme la France, connaît sa .richesse, connaît ses besoins, peut régler ses intérêts ; la faute ne peut être, que de ne pas connaître sa solidité, et d'avoir cette vague incertitude qui ajoute à sa dette. ”

“ N'ayant aucune ambition, ne réclamant ni places , ni grâces, ni faveurs, mort imagination a été exclusivement occupée des intérêts de la France, et à étudier les ressources dont elle pouvait faire usage pour assurer le sort de ses finances, sans sacrifices , sans surcharger les contributions et les impôts, sans aliéner les forêts de la couronne, sans ajouter à la dette de l'État, enfin, pouf que, par des ârrangemens solides et légaux, l'on pût s'occuper de l'àmôrtisSenient de la dette à la satisfaction des Créanciers de l'Etat. ”

“ La prospérité de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, favorisée par les délégations, augmenterait les revenus de l'Etat de plus de 200 millions, parce que les contributions de l'agriculteur, du négociant et du manufacturier, qui tous sont contribuables, sont en raison de leur fortune et de leurs revenus fonciers et industriels : cette prospérité assurerait l'existence de la classe laborieuse du peuple , la contiendrait, la rendrait soumise aux lois, attachée à son Roi, à son pays, et lui rendrait des moeurs que la révolu-, tion lui a fait' perdre. ”

“ Un homme sage et prudent ne met pas de billets à ordre sur la place, il évite même de contracter des obligations hypothécaires ; s'il a des créances à régler, il a recours à ses moyens personnels et à ses économies pour s'acquitter ”

“ Les extinctions ont pour base 1 sur 25 têtes : ce qui prouvera que cette évaluation est juste, c'est la Table des Extinctions, annexée à ce Mémoire, où l'on verra que, dans 2Ô ans, il restera 40 millions de renies de cette création, et que dans 80 ans il restera encore plus de 4 millions de rentes à payer par la caisse. ”

“ Il y a eu des réformes à faire assurément, à la suite du règne de l'usurpateur, que la politique a porté à créer des places à l'infini, afin d'avoir un plus grand nombre de partisans : mais il y a des économies ira politiques, en les faisant peser sur les administrations du Gouvernement, dont les employés doivent être payés selon leurs talens, et les mettre; au-dessus du besoin, afin qu'ils se livrent avec zèle et pro-r bité aux fonctions qui leur sont confiées. ”

“ Par le tableau du projet de règlement des budgets de
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1818, 1819 et 1820, et de la liquidation de l'arriéré , vous verrez , Messieurs, que l'émission des délégations qui sera nécessaire ne surpassera pas 1300 millions, émission inférieure de moitié à celle qu'il faudrait en consolidé pour le seul service des finances jusqu'au I.er janvier 1821 , époque où on aurait encore à régler l'arriéré ; que sur ces 1300 millions, 500 millions serviraient à la liquidation de l'arriéré, et que les 800 millions pour Suppléer aux dépenses extraordinaires seraient à négocier par tiers chaque année ”

“ L'établissement que je propose pour L'amortissement'de la dette, sera un acte de justice, en faveur des créanciers de l'Etat, dont on garantirait la créance, et un: moyen certain d'amortir la dette, que l'on ne pourra jamais rembourser en numéraire : cet. établissement':sera un monument que la génération actuelle élèvera:'à la^postérité; car les rentes viagères sont les seules ressources légitimes qui soient à la disposition dès Gouvernemens. Les banques vont bien quelques fois à leur secours ”

“ Aussi ai-je entendu dire à des hommes honnêtes et en place : « La machine » marche et marchera encore long-temps ; ceux qui nous
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» succéderont, feront comme ils l'entendront. » Nous en avons encorre un exemple frappant, lorsque M. Fox observa à M. Pitt, au sujet d'un plan de finances qu'il avait fait adopter par la Chambres des Communes : « Tout cela est » bel et bon, mais vous allez ruiner l'Angleterre. » M. Pitt lui répondit : «• Cela se peut, mais ni vous ni moi ne vivrons » jusques-là. » ”

“ On a dit que personne n'en voudra.
Si les délégations n étaient remboursables qu'à Paris, il est certain qu'on ne les placerait qu'avec perte, par l'usage adopté dans la Capitale d'agioter sur tous les effets du Gouvernement; mais dans les départemens, où.l'on n'est pas dans l'usage d'agioter, elles seraient reçues avec d'autant plus de confiance, qu'elles devraient y être remboursées. ”