“ Les plans de finances, dit-il, doivent varier avec les circonstances.
Ceux qui étaient les meilleurs en 1814, peuvent n'être pas exécutables en 1816.
L'étude et la méditation affaiblissent chaque jour les préjugés, dissipent l'ignorance , et étendent les vues ; l' indépendance laisse un libre essor à la pensée. (M. Bricogne n'est plus premier commis.)
Jusqu'ici le plan ou plutôt l'emprunt de M. Bricogne n'avait point d'appuui; mais, à l'instar de l'Angleterre , l'amortissement et le rachat viennent à son secours. ”

“ Ils dégradent, découragent et abaissent pour tout mettre à la mesure de leur courte capacité, véritable lit de procuste, sur lequel ils raccourcissent les hommes, non par les pieds , mais par la tête.
Je termine ici le compte que je m'étais proposé de rendre de l'ouvrage de M. Bricogne.
On ne peut se dissimuler que, s'il trace à grands traits les vices de l'administration actuelle des finances , il ne peint pas avec moins d'énergie et d'habileté les misères présentes , et les maux qui nous menacent dans un avenir peut-être trop rapproché. ”

“ En supposant, ce dont je doute, ajoute M. Bricogne, la réalisation entière de la contribution foncière , j'entrevois dans le budget des recettes de l'exercice 1816, un déficit de 60 millions, et une augmentation probable de dépense de 5o millions.
Quel courage il faut avoir pour lire M. Bricogne ! Sa palette et son pinceau sont si noirs! Enfin nous sommes, dit-il, parvenus au terme de la révolution, et il ne reste presque rien des biens confisqués ; les impositions sont plus nombreuses , plus mal organisées , plus à charge au peuple ; il ne les supporte qu'avec impatience ”

“ Comme M. Bricogne, je pense que plus on exige, moins on obtient, et que l'excès du droit détruit souvent le droit lui-même, et que la raison, la justice, et l'intérêt même du fisc, s'opposent à des taxes aussi exagérées ”

“ Le plus gros portefeuille leur désigne le chef le plus habile ; quand ils ont donné une quantité de signatures insignifiantes, et fait un grand nombre de petites choses, ils s'applaudissent comme s'ils en avaient fait d'utiles et de grandes. ”

“ Si le style de M. Bricogne n'a rien d'exagéré , si son énergie ne participe ni d'aucuns souvenirs, ni d'aucunes passions , il faut convenir que ses couleurs sont bien brunes, et que la situation de nos finances est devenue bien déplorable. ”

“ PUISQUE VOUS désirez, mon ami, que je continue l'examen raisonné, raisonnable, ou critique des ouvrages de finances qui se succèdent si rapidement, je poursuivrai ma tâche ; mais trouvez bon que je fasse diversion à ce travail, un peu aride, pour vous entretenir de nos petits tourmens de province. Un rien nous alarme. Nous croyons que si l'aliénation des forêts se continue, les propriétaires ne pourront plus vendre qu'à vil prix leurs coupes annuelles. Comment-alors payer les rentes et les contributions ? ”

“ Je connais l'organisation vigoureuse de la perception des contributions directes. Les percepteurs et les receveurs sont responsables de l'intégralité des rôles ; tout retard leur est préjudiciable; leur zèle, sans cesse aiguillonné par l'intérêt personnel, n'a pas besoin d'être stimulé. ”

“ Je regarde même la supposition de M. Hennet comme une chose insensée, à moins toutefois qu'un grand capital permanent ne soit consacré à soutenir la rente à ce taux.
Et en effet, M. Hennet , qui trouve , page 4, que tout diffère entre l'Angleterre et la France, et qui apporté en preuve la nature du climat, et le caractère des habilans, me semble n'avoir nullement établi la véritable différence qui existe entre les deux nations, parrapport aux finances.
Le climat et lé caractère ne font rien au crédit réel des deux nations. ”

“ Le système de rachat serait une suite nécessaire de la création de la caisse d'amortissement , dont ladotation serait exclusivement employée à racheter dès 5 pour 100 consolidés, à raison de 320,000 fr. par jour de bourse, tant que les 5 pour 100 seraient au dessous du pair.
On a dit que le rachat était immoral.
Cela est vrai, dit M. Bricogne, lorsqu'une caisse d'amortissement est trop faiblement
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dotée pour avoir aucune influence sur le cours des effets publics; car alors le gouvernement vient racheter ses propres engagemens au rabais ”

“ Une fois armés d'un rôle, ils poursuivront impitoyablement les contribuables, ils les accableront de contraintes; des garnisaires coûteux aggraveront leur ruine, jusqu'à ce qu'ils aient vendu le dernier meuble, la dernière vache échappée aux ravages de la guerre ; les poursuites ne s'arrêteront que devant l'impuissance absolue,
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et ne laisseront aux petits cultivateurs que la misère et la famine.
Les propriétaires avaient droit à des ménagemens; le budget aggrave leur sort; il les charge, en outre, du remboursement de la levée de 100 millions. ”

“ Soyez assuré, mon ami, que l'aliénation des forêts afflige et aliène les esprits ; et lorsque le budget nous annonce que centmille hectares vont encore être dévorés , en grande partie, par les bandes noires, tous ceux qui réfléchissent sur les suites de ces ventes inconsidérées., sont réellement consternés. ”

“ Necker , pendant son premier ministère, emprunta 12 à 1400 millions, et la. fortune publique en France n'a pas augmenté ; la révolution, en est la triste preuve, et le terrible résultat.
C'est au contraire ces emprunts onéreux et multipliés qui ontamené le.déficit. Mais je reviens à M. Hennet, qui veut aussi sauver l'Etat, et le moyenqu'il propose est d'em.prunter.
La difficulté est de trouver des prêteurs ; mais un premier commis des finances a bientôt trouvé des ressources. voici son plan ;
Il émet de nouvelles rentes, c'est-à-dire il emprunte au grand livre, prêteur très-facile ”

“ J'aurais désiré que M. Hennet eût eu le courage de proposer l'économie des 4 cent, (pag. 21) , pour le cadastre, lesquels s'élèvent à 688o,ooo fr., jusqu'à ce que des commissions provinciales ou départementales eussent prononcé sur le système du cadastre actuel; mais la paternité est plus forte que la patrie.
J'admire, au surplus, l'écrivain que la conscience des maux dont sont accablés les contribuables (et cela n'est pas commun dans les bureaux du ministère des finances) porte à émettre cette pensée; «et quand même, » dit M. Hennet, pag. ”

“ Au surplus, au moyen de quelques améliorations dans le système qu'il promet, mais qu'il n'indique pas, il en élève le produit à la somme de 140 millions.
Enfin, il crée une caisse d'amortissement, à qui il confie une somme un peu plus imposante que le budget ministériel ; car il lui remet 317,500,000 fr. C'est bien assurément un beau capital pour commencer les amor-, tissemens. ”

“ Et il supprime les contributions personnelles , celle des portes et fenêtres , la contribution mobiliaire, et celle des patentes.
Il est aisé de voir que M. Froust est négociant. Tout cela est bien jusqu'ici.
Bref, l'auteur porterait la contribution Foncière à 160 millions.
Et l'impôt par tête, calculé sur neuf millions de contribuables, à 6oo millions.
Ce n'est pas tout. M. Froust, qui veut mobiliser les propriétés, propose de créer une Caisse d'agriculture, qui, suivant lui, augmenterait les capitaux circulans de 7 à 800 millions en moins de cinq ans. ”

“ Ex-premier commis des finances, division des contributions indirectes.
ANALYSER un ouvrage aussi substantiel que celui de M. Bricogne , c'est assurément en affaiblir le mérite ; cependant, fidèle au plan que je me suis tracé , je me bornerai à faire connaître en quoi le budget ministériel, et l'examen impartial de ce budget, différent ou se rapprochent. ”

“ J'ai jusqu'ici indiqué les griefs de M. Bricogne, contre le budget, ainsi que ses doutes, ses craintes et ses réflexions;
J'ai dû tout dire, mais tout resserrer.
Je vais actuellement transcrire ses propres paroles, dans là crainte de les affaiblir, Iorsqu'il traite de la contribution foncière :
Impôt foncier.
«Les Contribuables devront , dit-il, en » quinze mois, payer trois fois et plus le » principal de leurs contributions foncières ! » heureux le propriétaire qui conservera » quelque revenu en 1816, et le fermier, » dont le capital rural ne sera pas dévoré par » l'impôt ! ”

“ Un emprunt de 400 millions , sur une émission de a5 millions de rentes.
Il serait créé, par la loi du budget, une somme de 25 millions de rentes au grand livre, au capital de 5oo millions.
Le ministre serait autorisé à les négocier, ou à les donner en paiement au cours de la place ; mais au minimum de 75 francs.
Le ministre des finances, poursuit M. Bricogne , pourrait, à ce cours de 75 francs, donner en échange de chaque versement de 100 fr., fait au trésor royal, 6 deux tiers pour 100 d'intérêt, et un capital nominal de 133 fr 33 c. dans les 5 pour 100 consolidés. ”

“ Mais cette retenue se fera-t-elle sur tous les rentiers de l'Etat indistinctement?
Ainsi, des créanciers qui ont été réduits des deux tiers, seront encore condamnés à supporter une réduction d'un vingtième ou d'un dixième.
Cet impôt me paraît bien délicat.
On pourrait l'imposer aux nouveaux rentiers, dira t-on. Cela est-il plus équitable?
Mais comment les distinguer? et que produirait cette ressource ? ”

“ Il est à présumer que M. le Mercier con-. sidère , si je puis, m'exprimer ainsi, les obligations hypothécaires, comme une fiction. de la propriété.
Je conçois qu'une loi de cette nature pourrait instantanément soulager le propriétaire;mais, d'une part, cela n'augmenterait point les ressources de l'Etat ; et je pense, au, contraire, que cette mesure les diminuerait, inévitablement, et nuirait encore plus au propriétaire. ”