Impôt sur les boissons

“ L'impôt sur les boissons est de ce nombre. Tel qu'il est établi il frappe plus particulièrement, et dans une proportion hors de mesure, le vin de qualité inférieure, c'est-à-dire le vin qui est consommé par le peuple ! ”

“ Est-ce que la suppression de l’impôt des boissons empêcherait l’agent de change d’acheter des bronzes et des tentures ? Aucun financier ne me démentira. Dans le système des impôts indirects, il n’y a de raisonnable, de vraiment raisonnable, dans ce système que je n’approuve pas, que les impôts qui s’adressent aux objets de la consommation la plus générale. Ainsi, vous commencez à frapper l’air respirable par l’impôt des portes et fenêtres, puis le sel, puis les boissons, puis le tabac, enfin ce qui est à la portée de tout le monde. ”

“ Je crois avoir suffisamment fait apprécier la justice d'un impôt de consommation et les avantages des impôts indirects, et je le demande à tout homme de sens dont l'opinion n'est l'esclave ni des intérêts de localités, ni des impulsions de coteries : quelle est la matière de grande consommation qui soit plus imposable que la boisson ? ”

“ Tous les gouvernements qui se sont succédés en France depuis l'Empire ont promis, à leur avènement, la réduction des impôts indirects, parce que tous savaient que ces impôts étaient injustes et par conséquent odieux.
L'impôt des boissons est celui de tous ces impôts qui est supporté le plus difficilement; c'est qu'il est le plus vexatoire dans sa perception, comme il est le plus irrationnel dans son principe. ”

“ Sans doute les taxes sur les boissons sont inégalement réparties sur les contribuables, légères aux contribuables fortunés, plus lourdes aux petits consommateurs. Mais l'habitude, la tradition ont fait leur œuvre. Ce qui touche davantage le contribuable, ce sont les formalités, les ennuis auxquels l'astreint le mode de surveillance, de constatation et de perception de l'impôt, ce sont les atteintes incessantes à la liberté individuelle. ”

“ Si l’impôt des boissons est parfaitement tolérable pour les consommateurs aussi bien que pour les producteurs, s’il n’offre que des inconvéniens faciles à corriger, s’il n’est vexatoire pour personne, ou du moins s’il ne l’est en réalité que pour le vice et pour la fraude, pourquoi donc le supprimerait-on ? ”

“ Si on considère l'impôt sur les boissons et que l'on regarde celui qui pèse sur le vin ordinaire, on verra qu'à Paris, et à beaucoup d'autres endroits , cet impôt est si fort, que les Travailleurs ne peuvent pas en faire usage, et sont obligés de boire de l'eau, tandis que pour les personnes aisées cet impôt est insignifiant. ”

“ Si l’impôt qui pèse sur cette classe de consommateurs est relativement un peu lourd, loin de s’en plaindre, il faudrait au contraire s’en féliciter, et applaudir à la sagesse et à la moralité de la loi, car cette rigueur de l’impôt serait le seul moyen de réprimer ou de contenir un vice qui répand la corruption dans le pays.
Les consommateurs, on le voit, n’ont pas beaucoup à se plaindre de l’impôt des boissons. ”

“ Ce n'est pas tout : l'impôt sur les boissons entraîne la falsification, altération et fabrication de cette denrée avec des substances peu coûteuses et plus ou moins nuisibles ; car les plus innocentes en apparence sont toujours nuisibles, par cela même qu'elles ne produisent pas l'effet attendu. Sous l'influence de la fiscalité, les belles connaissances de la chimie, qui devraient n'être employées qu'à l'avantage de l'homme, sont journellement tournées par l'industriel avide contre la santé des consommateurs. ”

“ Un second tiers, soit 76 millions, doit être fourni par un remaniement de l’impôt sur les boissons, remaniement compliqué qui aboutit à abandonner un produit de 49 millions et à demander 125 millions à diverses aggravations des taxes actuelles : la balance donne une augmentation de recettes de 76 millions. Les points essentiels de ce remaniement sont le remplacement des droits de détail et de circulation par un droit général de consommation, la suppression de l’exercice, et une élévation sensible de la taxe sur les alcools. ”

“ Or, le débitant est le premier percepteur de la régie; l'impôt sur les boissons serait donc totalement acquitté par les personnes qui font prospérer l'industrie des cabaretiers; l'opulence ne serait donc pas atteinte par ce mode de perception. Quelle justice ! quel amour pour les travailleurs ! Il est probable que ce système n'est pas dû aux enfans de Saint Simon. Leurs idées en économie politique sont trop avancées ! Leurs sympathies pour la classe la plus nombreuse et la plus pauvre sont trop vives! ”

“ Mais l'impôt doit atteindre le vin comme les autres spiritueux, comme le tabac, les cartes à jouer, la poudre de chasse, du moment que l'attrait d'une simple jouissance (jouissance perfide) porte l'homme à faire usage de ce liquide enivrant dans les cafés et les cabarets. Je suis convaincu que les dix-neuf vingtièmes de la consommation que l'on voit dans ces lieux de perdition ne s'y fait que par sensualité.
La surtaxe qui pèserait sur les alcools et sur les liqueurs de toutes sortes serait destinée à combler le déficit résultant des droits d'entrée et de circulation ”

“ D’une part, chaque fois presque qu’un changement de législation sur l’alcool a été à l’ordre du jour, on a voulu remanier en même temps l’assiette de l’impôt sur les boissons. D’autre part, plusieurs réformateurs ont apporté, comme argument suprême dans la défense de leurs projets de taxation nouvelle des spiritueux, le compte des dégrèvemens qui en seraient le corollaire : ils cherchent à persuader par exemple aux agriculteurs que la suppression de l’impôt foncier est inséparable du monopole de l’alcool. ”

“ Nous dirons seulement que, si l’impôt du revenu est une taxe de redressement et de compensation, il faut au moins que le redressement soit exact et la compensation équitable ; on ne peut pas se contenter d’à-peu-près. Or il y a au budget certainement, en réunissant la taxe des boissons, celle du sucre, du tabac, du sel, etc., pour près de 950 millions d’impôts qui sont censés peser plus sur les pauvres que sur les riches. ”

“ L impôt des boissons rapporte plus de 400 millions : c'est une ressource que la prudence commande de ne pas compromettre. Mais si le revenu de cet impôt est nécessaire à l'équilibre du budget, on ne peut méconnaître que le mode de perception est l'objet de critiques dont un Gouvernement Républicain ne saurait se dispenser de tenir compte. L'exercice ne répond plus aux idées modernes. ”

“ Les faits ne manquent pas pour signaler les imperfections du système actuel d'impôt sur les boissons, mais si un changement de législation est jugé indispensable, on reconnaît en même temps la nécessité de peser avec soin, avant d'entrer dans des changements subversifs, s'ils pourront assurer un produit suffisant au besoin du moment et s'ils répondront à l'attente générale. ”

“ Pour ceux-là, sachons-le bien, la discussion de l’impôt des boissons n’était qu’une nouvelle forme d’attaque contre la société. Supposez, en effet, que l’impôt des boissons eût été supprimé, qu’arrivait-il ? Tout notre édifice financier s’écroulait. Après la taxe des boissons, il eût fallu sacrifier tous les octrois des villes, puis toutes les contributions indirectes ; pas une seule taxe de consommation ne serait restée inscrite au budget des recettes. C’était un vide de plusieurs centaines de millions qu’il eût fallu combler ; mais comment ? ”

“ Ajouterons-nous que, si l'impôt n'existait pas, l'ouvrier boirait habituellement du vin chez lui, à ses repas, avec sa femme et ses enfans, tandis que l'impôt, rendant le vin plus cher et lui donnant tout l'attrait du fruit rare et défendu, provoque le peuple à la débauche une fois par semaine, à l'ivrognerie si dégradante pour l'humanité, et même aux liqueurs fortes dont l'excès est si nuisible à la santé. ”

“ C'est donc à sa source qu'il faut chercher l'impôt. Sa garantie doit être offerte par le récoltant, qui le premier tient à sa disposition la matière imposable; c'est par lui, par son industrie qu'elle arrive au commerce, à la Consommation et sans qu'il doive lui en coûter quelque chose. Ne pourrait-il pas en être responsable ? Alors quelle extension prendrait tout-à-coup le mouvement des boissons devenu libre et dégagé des vieilles entraves qui de tout temps ont fait détester l'impôt par ceuxlà. mêmes qui pouvaient s'y soustraire avec le plus de chance. ”

“ En effet, la charte veut que tous les Français contribuent aux charges de l'état ; or, le système des abonnemens n'établirait-il pas une exception en faveur de la classe des propriétaires ? Peu de mots suffiront pour le démontrer.
On commettrait une grave erreur, si l'on s'imaginait que le débitant supporte le poids des impôts qui frappent les boissons. De la bourse du consommateur sort la somme que cette nature de droits fait entrer dans les coffres de l'état; aussi, a-t-on eu raison de dire que le cabaretier était le premier percepteur de la Régie. ”

“ Le sucre, le café, la chicorée, objets de consommation d'une nécessité moins absolue, pour ceux qui ont le vin à bon marché, et dont on ne peut faire un mauvais usage, ne devraient acquitter que de légers droits, les vins fins et autrès consommations de luxe, être plus taxés ainsi que les alcools et autres boissons débitées sur place au lieu d'être consommées au sein de la famille ou au repas.
Les débitants de boissons sont encore astreints à une autorisation administrative comme si tous les citoyens ne devraient pas être égaux devant la loi du moment où ils paient l'impôt. ”

“ Une considération qui milite encore en faveur de l'impôt sur les boissons , et en général sur les objets de consommation , c'est qu'une foule d'individus , surtout dans les grandes villes, sont placés de manière à ne contribuer en rien aux charges de l'État, ni à celles des communes, soit par leur existence mobile, errante, soit à cause de leur position qui n'offre aucune prise au fisc. ”

“ Ainsi, ce sont les contributions indirectes qui acquittent les trois quarts des dépenses de l'Etat. Mais cet énorme impôt par qui est-il principalement supporté, de quelle manière est-il réparti? Examinons quels sont les éléments qui le composent. Faut-il parler des boissons dont le produit y figure pour 234 millions? Le vin de qualité inférieure paie exactement les mêmes droits que celui qui a une valeur infiniment plus considérable. S'agit-il du tabac dont le monopole est entre les mains du gouvernement et qui donne aujourd'hui 247 millions? ”

“ L'impôt des boissons serait encore en butte à de vives attaques, à des préventions dont les lumières feront justice. Je veux seulement dire que, le mode de perception étant plus parfait, les masses finiraient par se pénétrer de l'esprit d'équité qui aurait présidé à sa formation , et ne seraient plus le jouet des personnes qui ont un intérêt quelconque à les soulever contre la législation existante. ”

“ A l'époque des grandes commotions politiques, les systèmes financiers qui n'ont pas pour eux la sanction du temps sont l'objet d'attaques aussi injustes que passionnées. A peine la révolution de juillet avait-elle éclaté, que la taxe des boissons était en butte, non seulement aux déclamations de quelques écrivains tout-à-fait étrangers au mécanisme de l'impôt, mais encore à la critique amère d'hommes d'état, qui, versés pourtant dans la science de l'économie sociale, proclamaient des principes dont l'expérience avait démontré la fausseté. ”

“ Nous sommes persuadé que les boissons absorbées en Angleterre ont une valeur intrinsèque inférieure à celles que l’on consomme chez nous ; mais, chez nos voisins, tous ceux qui boivent paient, et la taxe est proportionnée autant que possible à la valeur de la marchandise. Le droit sur les boissons nationales est exercé au moyen d’une taxe sur le houblon et sur l’orge déjà macérée, de sorte que quiconque fait usage de bière fournit sa part d’impôt, et paie même d’autant plus que la bière qu’il boit est plus forte. ”

“ Et d'abord, un principe dont nos adversaires mêmes seront forcés de reconnaître l'exactitude, c'est qu'un impôt de consommation, comme celui qui pèse sur les boissons, doit atteindre tous les consommateurs. ”

“ La loi du 24 juin 1814 l'a supprimé, huit ans après son établissement en ce qui concerne les alcools, et la plupart des systèmes de réforme de l'impôt sur les boissons ont toujours tendu, depuis, à étendre cette mesure aux vins, cidres, poirés et hydromels (Cf. le projet de M. Poincaré, ministre des finances) .
Au surplus, ce manque de proportionnalité ne se rencontre pas dans tous les droits d'octroi, mais seulement sur ceux qui frappent les marchandises entre les diverses qualités desquelles il peut exister un écart considérable ”

“ L'impôt établi sur les boissons donne à cette denrée un surcroît de prix qui la rend inaccessible à la foule des consommateurs. Les possesseurs de ce produit en sont, par contre-coup, fort gênés, n'ayant plus à satisfaire qu'un petit nombre de consommateurs fortunés. Inutilement, pour l'écouler, ils se font une terrible concurrence; le marché est trop limité, l'offre trop supérieure à la demande. Abaisser les prix pour rencontrer plus de consommateurs est chose impossible. Comment, sans perdre, descendre au dessous des frais de production et des droits exigés par le fisc? ”

“ Creton, un crétin du « parti de l’ordre », avait proposé le maintien de l’impôt des boissons avant même la prorogation de la Législative. Fould reprit cette proposition au nom du ministère bonapartiste, et le 20 décembre 1849, jour anniversaire de la proclamation de Bonaparte, l’Assemblée décida le rétablisment de l’impôt des boissons.
Le précurseur de cette restauration n’était pas un financier : c’était le chef des Jésuites, Montalembert. La déduction était d’une simplicité frappante. L’impôt est la mamelle qui allaite le gouvernement. ”