Auteur : Paul Leroy-Beaulieu

“ L’on sait qu’il y a deux principaux systèmes ou types d’impôt général sur le revenu : le système anglais, dit cédulaire, qui, sauf le cas particulier d’immunité ou de remises pour les petits contribuables, néglige le revenu global des imposés et prend et taxe chaque nature de revenu à sa source ; en second lieu, le système allemand ou prussien qui s’attaque nettement au revenu global, taxé sur la base de la déclaration du contribuable, contrôlée par le fisc. Le premier système s’éloigne moins de l’impôt réel ; le second système constitue essentiellement un impôt personnel. ”

“ La question du traitement et de l’avenir, sous notre domination, de la population musulmane, en Tunisie, diffère par certains côtés de ce qu’elle est en Algérie. L’indigène tunisien est, non pas sujet français, mais protégé français : son amour-propre trouve quelque satisfaction, parfois aussi, non toujours, quelque garantie, dans le maintien du bey et des autorités indigènes diverses. Le musulman tunisien, du moins celui des villes, est intellectuellement plus raffiné que le musulman algérien ; mais ce n’est guère qu’une culture superficielle, littéraire et sociale. ”

“ Une réforme fiscale serait conseillée à la fois par l’humanité et la politique : c’est la transformation de la medjba, impôt de capitation effroyablement onéreux qui pèse sur tous les indigènes musulmans mâles et adultes, et leur prend 24 francs par tête et par an : tout au moins faudrait-il les classer en trois catégories, suivant leur degré d’aisance, auxquelles on demanderait respectivement 6, 12 et 24 francs : ce serait une brèche de 1 million et demi à 2 millions dans le budget ; mais on ne pourra reculer longtemps devant cette mesure équitable. ”

“ Il y a certainement bien près d’une demi-douzaine de millions de personnes en France qui possèdent des valeurs mobilières. Quand celles-ci vont être assujetties, en plus des impôts actuels, à l’impôt général sur le revenu, on commencera par retenir le montant de cet impôt, quitte à le restituer ensuite aux personnes qui feront la preuve qu’elles n’ont pas un revenu suffisant. Voilà donc 5 à 6 millions de personnes auxquelles on va retenir une fraction du revenu de leurs titres, en leur demandant, pour la leur rendre, des justifications diverses. ”

“ Si l’on rassemble tous ceux de nos sujets musulmans qui se sont ainsi dégagés de la masse indigène primitive et qui, soit dans l’agriculture, soit plus encore dans le commerce et la moyenne industrie, soit dans l’enseignement, les administrations et les carrières libérales, soit dans les cadres de l’armée, se sont rapprochés de nous et ont reçu une relative européanisation, l’effectif, sans être encore très considérable, n’en est pas modique. On peut penser que chaque génération nouvelle le grossira dans des proportions de plus en plus notables. ”

“ Après deux siècles de propagande universelle du scepticisme, souvent aidée par les pouvoirs publics, on a vu la population de nos campagnes, dans les provinces les plus diverses, s’émouvoir et quasi se soulever à l’idée qu’on allait lui prendre ses églises. C’est folie de s’imaginer que les musulmans vont prochainement renoncer à leur foi ou n’avoir plus pour elle que des sentimens languissans. Notre langue, nos arts et nos sciences, sont impuissans contre leurs traditions et leurs habitudes religieuses et n’entament pas l’âme musulmane. ”

“ On évalue en général à un chiffre variant entre 27 et 30 milliards le revenu des Français : prenons 28 milliards qui paraîtrait plutôt un chiffre un peu inférieur à la réalité : d’autre part, la richesse privée des Français, en dehors des biens appartenant à la nation et aux communes, est estimée par les statisticiens judicieux à 220 ou 225 milliards de francs, sur lesquels 20 à 25 milliards représentent des mobiliers, des bijoux, des collections et autres objets d’usage ou de luxe, mais improductifs. ”

“ Impuissante contre l’âme religieuse des musulmans, notre civilisation doit s’efforcer de gagner leur bonne volonté et d’attirer à notre œuvre économique leur concours indispensable. Il faut rendre à l’administration française cette justice qu’elle a, depuis une quinzaine d’années du moins, le sentiment de ce devoir. Après la guerre de 1870-71 et l’octroi aux colons d’une représentation au Parlement métropolitain, nos administrateurs furent trop enclins à oublier les indigènes et à sacrifier leurs intérêts aux intérêts et même aux préjugés des Européens. ”

“ Il y a, au contraire, comme nous l’avons démontré ailleurs, une différence essentielle, capitale, entre l’impôt progressif et l’impôt dégressif : l’impôt est dégressif quand le taux maximum de l’impôt s’applique à la majorité de la matière imposable et que des réductions du taux de l’impôt ne sont accordées qu’à la minorité de la matière imposable. ”

“ On ne peut espérer, suivant nous, obtenir la fusion des musulmans et des colons ; il y faudrait tout au moins des siècles et, quand on voit la persistance des haines de race entre les Irlandais et les Anglais, les Tchèques et les Allemands, il paraît chimérique de penser que l’on puisse, avant un grand nombre de générations, obtenir la fusion en Afrique de l’élément indigène musulman et de l’élément européen. ”

“ Or, chacun sait que si, grâce à l’essor de l’agriculture et de l’industrie, le développement de la population a été très accentué, dans les deux derniers tiers du XIXe siècle, chez les peuples civilisés, particulièrement chez ceux dont le sous-sol est très riche en houille, le pain de l’industrie moderne, il n’en est aucunement de même chez les peuples musulmans, où la population ne montre aucune force ascensionnelle. ”

“ C’est une coupable folie, de la part d’un peuple colonisateur, de se priver ainsi de puissans moyens d’influence, de choquer les consciences et les sentimens d’une notable partie de la population, notamment de l’élément étranger qu’il serait si important de gagner et de s’assimiler, de perdre aussi du crédit et du prestige auprès de l’élément indigène par une affectation de mépris officiel pour toutes les croyances religieuses. ”

“ Ce qui caractérise la Tunisie, c’est la rapidité des décisions ; l’organisme souple du protectorat, affranchi des conseils multiples, des entraves administratives ou législatives, permet de résoudre promptement les questions. Il ne s’écoule pas, comme dans la colonie voisine, une demi-douzaine ou une douzaine d’années entre la reconnaissance d’un gisement minier et sa concession ou son exploitation, entre la conception d’une réforme utile au régime des chemins de fer et la réalisation pratique de cette réforme. Les choses s’effectuent promptement et sûrement ”

“ Ainsi, la preuve est formellement fournie que la population arabe et kabyle d’Algérie a, en puissance, sinon encore en action, toutes les diverses aptitudes qu’exige le développement complet de la vie et de la société modernes, qu’elle n’est pas nécessairement liée à l’ancienne routine, qu’elle a le sens de l’amélioration et du progrès. Une véritable classe moyenne musulmane, distincte de l’ancienne aristocratie féodale, est en train de se former graduellement, sans doute, et lentement, mais en se renforçant chaque année. ”

“ En second lieu, l’imposition de la rente française est absolument nécessaire pour assurer le recouvrement de l’impôt sur les autres valeurs ; autrement, une personne vivant très largement pourrait toujours se soustraire à l’impôt en prétendant qu’elle a toute sa fortune en rentes françaises et rien ne lui serait plus facile, aux époques de la mise en assiette de l’impôt, que de mettre ses autres valeurs en report en bourse et de prendre elle-même en report des rentes françaises. ”

“ Pour bien les juger et apprécier également notre colonisation, il faut étudier les résultats, les faits acquis en cet espace de temps qui est bref dans la vie d’un peuple, à plus forte raison dans celle de l’humanité.
II Le premier indice de la prospérité et de l’essor d’une colonie, c’est le développement de sa population. Les chiffres, sous ce rapport, en ce qui concerne l’Algérie, sont des plus satisfaisans. On vient de procéder, dans le courant de mars dernier, au recensement de la population algérienne, et l’on n’en connaîtra les résultats que dans quelques mois. ”

“ Parmi les circonstances qui manifestent l’existence de cette fortune (la fortune acquise) , l’ouverture des successions est celle qui échappe le plus difficilement aux recherches du Trésor, et il nous a paru possible d’accroître tout d’abord les tarifs édictés par les lois du 25 février 1901 et du 30 mars 1902. C’est bien la richesse formée qui sera atteinte puisque le principe de la déduction des dettes, introduit par la première de ces lois, assure la répartition équitable de l’impôt d’après l’importance réelle des parts. ”

“ Dans les périodes de paix les plus prolongées, on maintient les deux tiers des impôts établis dans les périodes de calamité ; comme la nature des choses fait réapparaître à des intervalles plus ou moins distans les jours d’épreuves, le poids des taxes, ne s’allégeant presque pas dans les périodes prospères et s’aggravant considérablement dans les temps de crise, le fardeau doit à la longue en devenir intolérable. ”

“ L’évolution qui, chez les indigènes, chez certaines couches du moins, commence à s’effectuer dans l’agriculture, M. Ismaël Hamet s’efforce d’établir qu’on la retrouve également dans le commerce et l’industrie. Que nos sujets musulmans fournissent la plus grande partie de la main-d’œuvre vulgaire aux ateliers européens, on ne peut guère le contester ; les statistiques officielles démontrent, ce que l’on méconnaît souvent, que nombre d’indigènes sont non seulement manœuvres ou ouvriers dans les industries européennes, mais qu’il s’en trouve un chiffre respectable qui sont contremaîtres. ”

“ Mais tout homme qui a suivi avec attention l’histoire de la colonisation chez tous les peuples, et qui connaît particulièrement les difficultés inhérentes aux colonies mixtes, déjà peuplées par une race assez avancée, occupant solidement le sol, doit porter un jugement très favorable sur un régime qui, en moins de trois quarts de siècle, ou même en un demi-siècle tout au plus d’occupation complète, a enraciné 630 000 Européens libres, en une terre où auparavant il ne se rencontrait que quelques milliers d’Européens à, l’état de captivité ou d’esclavage. ”

“ Vient ensuite, dans la série des tableaux de M. Poincaré, une branche de recettes qui a surgi depuis la guerre de 1870-71 et s’est notablement épanouie, à savoir l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières établi en 1872 surélevé en 18110, et dont l’administration n’a cessé de poursuivre l’extension dans la pratique par des interprétations subtiles ; c’est là, certes, un impôt sur la « richesse acquise ; » M. Poincaré ne l’inscrit que pour la somme modique de 34 297 000 francs dans le tableau des impôts créés après la guerre ; mais nous répétons qu’il a fourni près de 86 millions en 1905. ”

“ On ne peut douter que, depuis une dizaine d’années surtout, il tende ainsi à se constituer une sorte de classe moyenne indigène, émergeant peu à peu du milieu populaire ; elle est encore rare et dispersée, presque sporadique ; mais les vieilles aptitudes arabes pour le commerce et l’industrie, notamment pour les industries de précision, paraissent en train de se réveiller ; l’exemple propagera ce réveil ; c’est en progression géométrique que paraissent devoir s’accroître le nombre et l’importance des industriels et des commerçans musulmans. ”

“ En Angleterre, il n’y a aucune déclaration du revenu global, sauf de la part de ceux qui soutiennent qu’ils n’ont qu’un revenu inférieur au minimum imposable ou bien que leur revenu, tout en dépassant le minimum imposable, rentre dans la catégorie des revenus modiques auxquels on accorde certaines réductions. ”

“ Qu’il y ait, non seulement de l’émulation, mais quelque jalousie, sans animosité générale toutefois entre l’Italien, ouvrier à bas salaire, et le Français, ouvrier à salaire élevé, on ne doit pas s’en étonner. Ceux qui ne se félicitent pas de l’arrivée des Italiens en Tunisie doivent tout au moins s’y résigner. ”