Rente française

“ Il faut que la rente 3 0/0 devienne le seul fonds d'épargne, de placement et de spéculation du pays, la chose publique et nationale représentant les intérêts de tous, et cela ne nuira en aucune façon à l'essor des autres bonnes valeurs. ”

“ Une crise éclate. L’État est placé sous le coup de circonstances critiques. Il emprunte en rentes 5 pour 0/0. Pour chaque rente de 5 fr. qu’il émettra, il sera censé avoir reçu 100 fr. et se reconnaîtra débiteur de cette somme. En réalité, cependant, combien aura-t-il touché ? Pas plus de 52 fr., peut-être. Le reste sera tombé dans la bourse des banquiers entremetteurs de l’emprunt. Mais la crise se dissipe, la confiance renaît, le cours des rentes s’élève. Survient alors l’amortissement, qui rachète au prix de 82 ou 83 fr. les rentes pour lesquelles l’État n’en avait reçu que 52. ”

“ Les causes que j'ai à signaler, occasionnées par la nécessité des temps, n'ont plus de raison de subsister aujourd'hui. Elles sont toutes financières ; la politique n'y est pour rien. Nous avons eu deux grandes guerres à soutenir et le prix de la rente s'est maintenu. ”

“ C’était comme une machine d’épuisement des capitaux qui, au grand détriment de l’industrie ou de l’agriculture, fonctionnait dans toute la France, portant les économies du peuple à la Bourse, faisant monter, automatiquement, le cours des rentes. Et, dans leur naïveté, les ministres des finances, au lieu d’en comprendre le péril, en faisaient gloire à la République, se félicitant d’enseigner aux capitaux à déserter pour la rente les affaires locales. Spéculer à la hausse sur les rentes a, du reste, longtemps passé pour une œuvre patriotique, digne des encouragemens de l’Etat. ”

“ Ainsi les ministres, les directeurs généraux, les 86 receveurs suprêmes, les préfets, les chefs de division, et tous autres qu'il appartiendra, sans oublier les honnêtes cumulards, ne mangeront plus seulement chacun tous les ans le revenu de dix, quinze, vingt, trente familles, mais encore recevront une indemnité prélevée sur le boni du remboursement des rentes, et le tout pour la plus grande gloire du royaume. La rente sera donc remboursée : hélas! c'est un petit mal pour un grand bien. ”

“ Au contraire, cette économie devient possible par le placement des 112 millions de rentes nouvelles au taux de vingt-cinq fois la rente ou de quatre pour cent; et ce taux favorable s'obtient sans difficulté par la concession de certains avantagés analogues à ceux dont jouissaient les cinq pour cent avant qu'ils eussent atteint le terme de remboursement qu'on appelle le pair. Je vais examiner si cette concession sur le capital coûtera plus à l'Etat, c'est-àdire aux contribuables, que ne doit leur produire l'économie obtenue sur la rente. ”

“ En empêchant la hausse factice de la rente, il tend à empêcher ces hausses et ces baisses subites , fatales à tant de fortunes ; et maintenant nos rentes à la hauteur où les ont portées les derniers évènemens, si glorieux pour la France, il laisse au paisible rentier la jouissance de son revenu , et ne prend qu'une mince portion des bénéfices du vendeur. ”

“ Cet aperçu sur le classement des cinq pour cent consolidés, montre que la rente étant aujourd'hui en très grande partie casée et non flottante, on n'est plus menacé de ces fortes livraisons de rentes qui, abondant sur la place, amène des baisses dangereuses, d'autant moins à craindre que le goût des achats de rentes, comme placement de capital, fait chaque jour de rapides progrès , et gagne successivement toutes les classes de la société; chacun veut avoir une inscription au Grand-Livre ; les rentes sont ce qu'on peut appeler nationalisées ”

“ J'ai l'intime conviction, Messieurs, que les bases que j'ai établies ci-dessus, sont équitables, et qu'elles rendront l'opération d'une exécution facile , tout en assurant à l'État, sur la rente cinq pour cent, une réduction de un pour cent, dont la moitié sera réalisée immédiatement d'une manière certaine, et dont un quart seulement pourrait être ajourné à cinq ans.
Il n'y a aucun désavantage à émettre au besoin de la rente quatre et demi pour cent au pair, parce que cette rente pourra être remboursée ultérieurement et en tout temps au même taux. ”

“ Car, que la spéculation, se fondant sur le progrès continu de la rente, escompte l’effet des améliorations futures sur l’accroissement encore plus grand de la rente, et elle produira, là où le progrès normal de la rente ne l’a pas déjà fait, un abaissement des salaires, jusqu’au point où le salaire sera celui d’un esclave, celui qu’il faut juste pour vivre. ”

“ La rente sur l'Etat français y est seule soustraite. Cela en augmente le revenu, contribue a la faire rechercher avec plus de faveur et permet à l'Etat, en cas d'emprunt, de fixer à une somme plus élevée le taux d'émis-"ion. ”

“ Si la rente tombe à 50 fr., la France perd soixante-dix millions, et cette perte énorme peut se renouveler même plusieurs fois avant l'expiration des cinq ans : et l'on s'obstine à vouloir consolider! ”

“ Vous n'exigerez pas qu'ils se pourvoient d'immeubles en province : la propriété se détériore, et le fermier est égoïste et trompeur, privés de l'oeil du maître; les rentes sur l'État sont seules capables de servir d'emploi aux capitaux des Parisiens.
Mais est-il bien vrai de dire que les provinces profitent peu des avantages de le rente ? ”

“ D’où il suit que la rente, en supposant toujours qu’elle existe, appartient pour une part au travailleur qui la rend perceptible ; pour une seconde part à la nature, et pour une troisième part à la société, qui y contribue par ses institutions, ses idées, ses instruments, ses marchés. La rente existe réellement, elle existe toujours et dans tous les cas : il ne faut donc pas s’obstiner à la considérer comme une hypothèse, comme une fiction, comme un concept. Cela posé, la rente appartient au propriétaire du sol. ”

“ Enfin, au-dessus de 20.000 livres, les rentes constituent plus de 70 de la fortune, actions, offices, mobilier plus riche, bijoux et argent liquide, constituant l'appoint.
La situation sociale du bourgeois, retraité ou non, se définit par la possession de rente, en majorité sur les aides et gabelles, parfois sur le clergé ou les États provinciaux, plus rarement sur les particuliers. ”

“ D’autres n’auront pas été fâchés de frapper la rente, peu populaire, comme on sait, dans nos départemens. À Paris, la rente est chose sacrée, c’est l’arche sainte ; mais allez dans nos provinces, et tâchez de faire comprendre à l’agriculteur, au vigneron, au propriétaire foncier, que l’inscription de rente est un contrat qui oblige l’état envers ses créanciers : vous verrez comme on vous écoutera ! ”

“ La rente donne des revenus produits par la généralité des citoyens et perçus par des agents payés par le Trésor public, c'est-à-dire par tout le monde; celui qui jouit de ces revenus n'encourt aucune responsabilité et ne donne aucun travail personnel, et enfin, comme on dit, le capital mobilier vit « de ses rentes! » ”

“ Il a été, à plusieurs reprises, ralenti par des émissions successives de rentes françaises 3 pour 100, notamment par celle de i milliards de rente amortissable, faite en plusieurs fois, et divers emprunts, dont l’un a servi à convertir d’anciennes rentes 4 et demi et 4 pour 100 en 3 pour 100 perpétuel ; les uns et les autres, étant toujours l’objet favori des rentiers, ont absorbé, aux époques de leur émission, les disponibilités du marché. ”

“ Celui qui tiendrait ce langage pourrait être considéré comme un joueur, et le gouvernement attrait le droit de lui répondre, souvent avec raison : — Vous avez acheté de la rente avec l'intention de spéculer sur la hausse et de réaliser des bénéfices, et comme je ne vous ai vendu que de la rente et non un capital, il doit vous suffire
de savoir que je continuerai à vous la payer au taux convenu ”

“ L’accroissement spéculatif de la rente cesserait, et dans l’avenir le peuple, en général, gagnerait la différence entre l’accroissement de la rente et la somme à laquelle aurait été estimé l’accroissement en fixant la valeur présente de la terre dont naturellement la valeur future, comme la valeur présente, est un élément. ”

“ Chaque rentier n'a qu'à s'engager envers tous les autres à échanger sa rente, après le tirage de classement, contre une rente de même valeur composée, d'un cinquième pris dans les renies de la première série, d'un second cinquième pris dans les rentes de la seconde série , d'un troisième cinquième pris dans celles de la troisième série, d'un quatrième cinquième pris dans celles de la quatrième série, et enfin d'un dernier cinquième pris dans les rentes de la dernière série de remboursement, et on verra aussitôt les conversionistes s'arrêter tout court. ”

“ Et, lorsque cette loi a été proposée pour la première fois en 1824 , si elle eut contenu les dispositions que je propose, je demande combien aujourd'hui le gouvernement aurait à servir de rente 5 p. 100? car l'on sait aussi que les rentiers pour la plupart, sont des personnes âgées et qu'il en meurt tous les ans considérablement. ”

“ C'est un ennemi de l'agiotage , puisqu'elle tend à augmenter et à maintenir le prix de la rente , une prime d'assurance , un véritable balancier qui établit un équilibre parfait : si la rente baisse , le bon supplémentaire s'élève , et si le bon supplémentaire baisse, la rente s'élève ”

“ Toutes ces suppositions de causes, toutes ces considérations d’effets sont émises gratuitement, pour la plus grande gloire de la théorie de l’auteur sur la rente, et en dehors de toute étude de la réalité des phénomènes économiques.
Que le travailleur, d’abord, réduise ses frais ou qu’il les augmente, encore une fois cela le regarde et nous importe peu ; l’existence et le chiffre de la rente ne peuvent pas dépendre de la façon plus ou moins exagérée ou restreinte dont le travailleur trouvera bon de se nourrir, de se vêtir, etc., etc. ”

“ On voit en effet quelques places de commerce et quelques provinces qui ont participé au mouvement industriel de notre époque, et où les capitaux abondent et se donnent au prix le plus modique ; mais tout le reste du sol, livré a l'ignorance, à la routine, à l'indigence, est dévoré par l'usure, et se trouve fort en arrière de la France qu'on peut appeler civilisée. Pour rendre générale la révolution opérée sur quelques points, la réduction de la rente était un moyen puissant. ”

“ La rente doit réduire les salaires ; ceci est aussi clair que si l’on disait que plus grand est le soustracteur, plus petit est le reste. La rente réduit en réalité les salaires ; n’importe qui, dans n’importe quelle situation, peut le constater en regardant autour de soi. ”

“ En renversant les choses, la loi de la rente est nécessairement la loi des salaires et de l’intérêt pris ensemble ; car elle affirme, quelle que soit la production qui résulte de l’application du travail et du capital, que ces deux facteurs recevront seulement en salaires et en intérêt une part du produit égale à ce qu’ils au raient pu produire sur une terre qui leur serait livrée sans obligation de payer une rente, et qui serait la moins productive des terres, ou le point le moins productif des terres cultivées. ”

“ Les pauvres n'ont aucun intérêt à la question agitée; soyez homme d'état, élevez vos pensées à la hauteur de vos fonctions : les rentiers au - dessous de 1000 fr. sont à l'unisson des propriétaires d'un égal revenu. Vous craignez que les aumônes ne diminuent en raison de. la diminution de la rente : vaine terreur ! ”

“ Pour parer à ce danger, qui n'était pourtant pas sans quelque compensation, puisque l'élévation du cours de la rente lui offrait la perspective d'emprunter, au besoin, à des conditions d'autant plus favorables; il fonda, sur le Droit commun, d'après lequel toute rente perpétuelle est rachetable, proposition d'une loi qui autorisait le gouvernement à offrir aux créanciers l'option entre le remboursement, à raison de 100 fr., pour chaque rente de 5 fr., ou la réduction forcée de cette rente à 4 fr. ”

“ Les chances, il est vrai, diminuent tous, les ans, puis qu'il faut, au bout de chaque année, attendre une augmentation de 3/4 de franc, ou de 75 centimes de plus sur le capital; mais, enfin, elles existent, même pour ceux qui ont payé 3 francs de rente à raison de 75 francs. ”

“ On voit qu'au moyen de ces dispositions, le gouvernement bénéficierait d'un cinquième de la rente au fur et à mesure des décès des rentiers actuels , ou ne serait tenu au remboursement que successivement, et par ce moyen il éteindrait sa dette, mais à la longue, sans secousse, et sans craindre de nombreuses demandes d'un remboursement immédiat qui mettraient de la perturbation dans l'état de ses finances.
Et les rentiers n'auraient pas à craindre une réduction, et seraient assurés de leurs revenus, actuels tout le temps de leur existence. ”

“ Mais, quand on voyage en pays de fictions, on est préparé à trouver des fantômes sur son chemin. Voyons , me suis-je dit, si ce n'en est pas un : mesurons. Une réflexion, d'ailleurs, vint m'encourager dès l'abord. Les rentiers, lors de la conversion, avaient troqué 80,574,000 fr. de rentes 5 % , représentant en capital prétendu remboursable, une somme de 611,480,000 fr. contre une rente de 24,459,000 fr. ”

“ Tout se réduit à ce seul fait. Dans cette discussion, Messieurs, il n'y a, en dernière analyse, de réel que la réduction de la rente et ses résultats fâcheux pour les rentiers; mais rien n'est plus, futile que tout ce qui a été dit pour tirer de ce fait matériel la conséquence qu'il falloit renoncer à la faveur qu'offroient les circonstances, et grever éternellement les contribuables pour ne pas troubler les jouissances des rentiers. ”

“ Il nous mettrait audessus des expédiens (car je ne puis considérer autrement une réduction de la rente) , au-dessus, dis-je, des expédiens qui ne peuvent convenir qu'à des affaires dérangées; et qui.contrasteraient avec une fortune aussi solidement établie que l'est celle de la France dont la dignité même en serait blessée.
On estime à 100 millions, toute exception faite, la partie de la rente de 5 fr, susceptible d'être amortie. La dotation particulière de cette rente subsiste encore pour 32 millions par an. ”

“ Chaque ascendant ou descendant a droit à une rente égale à 10 du salaire annuel de la victime, sans que le montant total des rentes ainsi allouées puisse dépasser 30 En conséquence, chacune des rentes sera, le cas échéant, réduite proportionnellement. ”