Charles Lewal

“ Si le véritable but de la chambre des députés est devenir toujours le gouvernement au courant des voeux, des opinions et des besoins de la grande famille qu'il est appelé à administrer, comment peut-on espérer d'atteindre ce but en n'admettant au choix de ceux qui doivent manifester ces voeux et cette opinion qu'une portion privilégiée de la nation, portion qui sera toujours déterminée avec plus ou moins d'arbitraire, puisqu'il est évident que c'est l'obligation ”

“ Comment ces mêmes capitalistes, si embarassés de leur fonds, si prévenants envers vous, se montreraient-ils si exigeants envers les commerçants, les agriculteurs , qui, dites-vous, ne peuvent obtenir les capitaux qu'à un intérêt onéreux?
Oui, sans doute, le commerce et l'industrie souffrent. Mais quelle en est la cause ? ce sont les opérations financières ; c'est votre fièvre à la hausse qui concentre tous les capitaux dans quelques mains pour réaliser des bénéfices énormes au profit d'étrangers. ”

“ Admettons ici que les trois pour cent s'élèvent seulement à 90 fr.; alors les compagnies contractantes revendront à 90 fr. ce que le Gouvernement leur donne pour 75 fr., et c'est pour leur assurer ce bénéfice, que l'on insiste si fortement sur la nécessité de conserver l'amortissement avec toutes ses ressources actuelles; en sorte que c'est le Gouvernement lui-même, intéressé à racheter ses créances, au moins sans désavantage, qui va contribuer de tous ses moyens à payer au taux le plus rapprochéde 100 fr. ce qu'il donne pour 75 fr. Et voilà ce qu'on appelle racheter au-dessous du pair! ”

“ LE REMBOURSEMENT DES RENTES.
C'EST une belle chose que les plans de finances. Ecoutez les faiseurs : le succès n'est pas douteux; tous les avantages sont réunis; l'Etat doit y gagner considérablement, et les particuliers ne peuvent manquer de s'enrichir ”

“ Il n'y a donc d'autre moyen de parvenir a obtenir une chambré des députés qui soit l'expression du voeu national, qu'en reconnaissant, ainsi que la justice l'exige, le droit à tous les membres utiles de la communauté; de concourir à l'élection; de leurs mandataires. Or, par membre utile de la communauté, j'entends tout citoyen qui contribue directement aux charges publiques, d'où il suit que tout, Français inscrit; aux rôles des contributions directes , doit participer à la nomination des députés. ”

“ Tout cela est vrai ; mais tout cela n'est pas dans votre projet; car la diminution que vous obtenez , en la prenant dans la poche du rentier, vous la compensez assurément d'une terrible manière, en augmentant le capital de votre dette
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d'un milliard, qui retombe sur l'amortissement, autrement dit sur les contribuables. — Vous nous parlez de bénéfices, sur des emprunts à venir. Eh quoi, M. le Comte, pour justifier vos projets, vous êtes obligé de nous faire déjà entrevoir des emprunts, et par conséquent des désastres. ”

“ Si la caisse d'Amortissement rachète audessus du prix, c'est que les rentes seront en faveur, et dès lors vos raisonnements sur la nécessité où l'on est de les soutenir pour remplir les engagements contractés avec les prêteurs tombent d'eux-mêmes. ”

“ Je n'aurais donc jamais imaginé , que demander l'extinction des rentes dont nous avons payé le rachat de nos deniers, put constituer une spoliation. Une spoliation ! et envers qui donc ? Envers nous-mêmes ? Puisque c'est nous , nous contribuables, supportant en définitive toutes les charges, comme vous êtes obligé d'en convenir, qui sommes assurément bien propriétaires de ces rentes. Quel étrange abus de mots; et pouvezvous croire qu'il prouve la bonté de votre cause ! Et où donc, M. le Comte, avez-vous trouvé qu'éteindre les rentes amorties serait violer les engagements pris? ”

“ Ces élus seraient non-seulement électeurs, mais encore éligibles, de telle sorte que bien que ne nommant pas directement les députés, les votans au premier degré ne pourraient avoir dans la chambre que des hommes de leur choix.
Et l'on conviendra que si dans toutes les choses humaines l'intrigué et les petites passions trouvent toujours le moyen de se glisser, du moins sera-til bien difficile qu'à la fois et le même jour ou puisse parvenir à influencer, dans un même sens, trente mille réunions assez peu nombreuses pour donner à ceux qui les composeront toute facilité de s'entendre. ”

“ Le capital de 140,000,000 de rentes, à cinq pour cent, est de 2,800,000,000 fr. : c'est là tout ce que l'Etat doit, et tout ce qu'on peut exiger de lui. Pour en effectuer le remboursement, on veut émettre 112,000,000 de rentes à 75 fr. pour 3 fr.; ce qui représente exactement en capital les 2,800,000,000. ”

“ Il faut que, choisis librement et en toute connaissance de cause ils ne soient-les hommes d'aucun parti, l'expression d'aucun système exclusif; mais que, véritables représentans des intérêts locaux, ils n'aient d'autre but que de concilier ces divers intérêts et de les fondre en un seul qui devient alors l'intérêt général. ”

“ Une des plus heureuses conséquences de ce mode d'élections sera qu'une foule de citoyens instruits qui ne veulent pas, dans l'état actuel des choses, aller au devant des votes, ne craindront pas , au milieu d'une assemblée de cent électeurs, de faire connaître leur intention d'être admis à l'honneur de la représentation ”

“ C'est en masquant sa dette par des opérations fictives, M. le Comte , qu'on diminue son crédit, parce que, plus la hausse obtenue par le moyen de l'agiotage est grande, plus la chute est terrible, lorsque cette fièvre à la hausse, dont vous nous parlez, vient à cesser, ce qui doit toujours arriver, parce que les accès
16 de fièvre sont régulièrement suivis de faiblesses. ”

“ C'est au moyen de cette augmentation de valeurs, si largement accordée , que l'on espère faire hausser les inscriptions dont le débouché à un taux élevé réalisera aux spéculateurs des bénéfices énormes , qui seront payés par les véritables rentiers.
Et voilà ce. qu'on appelle un plan généreux pour les particuliers, qui voient leur revenu' diminuer d'un cinquième , économique pour l'Etat, qui augmente le capital de sa dette d'un milliard, pour obtenir une diminution de charges de 28 millions ! ”

“ L'amortissement, c'est-à-dire les contribuables, possède 33 millions , qui seront, avant la fin de l'année, portés à 35 au moins. Quinze peuvent suffire aux indemnités. Que les inscriptions, provenant de ces 15 millions, ne puissent être négociables avant le 1er janvier 1826, afin de laisser écouler entièrement votre dernier emprunt de 23 millions ; et vous pourrez alors diminuer les impôts de 20 millions ; vous aurez consolidé votre crédit, par la diminution effective de vos rentes ”

“ Un autre avantage qui serait un véritable bienfait pour tout le pays , résulterait de la dissémination dans toutes les communes, des gens aisés ; au lieu de s'enterrer dans une seule, ils iraient acquérir des propriétés ou fonder des établissemens dans celles où ils supposeraient pouvoir obtenir une influence qui ne s'acquiert que par des services ou des bienfaits. ”

“ Demandez-vous, si, lorsque notre situation financière vous offre la possibilité de trouver une indemnité qui ne coûtera de larmes à personne, une indemnité à laquelle tous ont contribué, vous voudrez donner la préférence à un mode qui, pour fermer d'anciennes plaies, en ouvre de nouvelles. ”

“ Je laisserai aussi de côté tous les raisonnements que vous reproduisez sur la spoliation de la Caisse, et sur le manque de foi à des engagements pris. J'y ai répondu, je pense ; de manière à pouvoir me dispenser de toute autre explication.
Mais j'attaquerai, comme je l'ai déjà fait dans mon premier écrit, votre assertion ; que la mesure proposée va faire diriger les capitaux sur le commerce , l'industrie et l'agriculture. Et d'abord expliquez-vous franchement ; M. le Comte, sur le prêt que vous annoncez pouvoir obtenir à 4 0/0. ”

“ La population de la France se compose d'environ 30 millions d'habitans. Supposons ces 30 millions divisés en 30,000 fractions de mille chacune. Si sur ces mille habitans on déduit les femmes, les enfans, les jeunes gens au-dessous de 21 ans, et les non-contribuables, ce sera, je crois , beaucoup
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s'il reste 200 individus ayant qualité pour participer au choix de la représentation nationale. Accordons à chacune de ces fractions le droit de désigner , parmi les contribuales de la localité , âgés de 30 ans, deux électeurs chargés d'élire les députés. ”

“ Nous ne considérerons ici l'amortissement que sous le rapport de l'extinction des charges annuelles du budget, ou des rentes, abstraction faite du capital qu'elles peuvent représenter, attendu le que capital nous fournira ensuite la matière d'un examen particulier.
Notre tâche sera facile, car nous n'avons à présenter que des faits matériels, qui reposent sur un calcul simple, que tout le monde est à portée de faire. Nous supposons toujours que la somme des rentes à convertir ou à rembourser est de i4o,ooc,ooo.
Pour amortir cette somme au pair, c'est-àdire à raison de 100 fr. pour 5 fr. ”

“ Des privations imposées à une infinité de malheureux. Une augmentation de dette en capital d'un milliard ; un accroissement de charges pour l'amortissement, c'est-à-dire pour les contribuables ; la concentration de tous les capitaux dans quelques mains ”

“ C'est un malheur de notre temps, que, dans certaines conjonctures, les gouvernements sont à la merci desbanquiers. Servons-nous-en donc, s'il le faut, lorsque la nécessité l'exige impérieusement; mais ne faisons pas naître inutilement les occasions,de les employer; leurs services sont trop chers, et surtout trop dangereux. ”

“ Quel est donc le premier motif que vous donnez de la réduction des rentes ?
« Notre rente , dites-vous, a dépassé le pair : » elle se vend au-dessus, avec la connaissance « d'un prochain remboursement ou réduction » d'intérêts; elle serait à 110 et 115 , si la » loyauté du Gouvernement ne l'eût porté à » laisser penétrer ses intentions. Deux domma» ges notables résulteraient pour la fortune pu» blique, de la continuation d'un tel état de » choses. Le premier est celui du rachat jour» nalier, à un taux supérieur au pair , par la » Caisse d'amortissement, c'est-à-dire par les » contribuables. ”

“ Mais comment qualifiera - t - on l'amortissement , dont il faut tant se garder d'affaiblir les ressources, si ce n'est pas un
(15) remboursement réel ; et à quel taux se fera1—il, ce remboursement, lorsque, comme on nous le dit : « le taux de trois pour cent, qui » d'abord ne va être que nominal, deviendra » progressivement le taux réel de l'intérêt, à » mesure que le cours des nouvelles rentes » approchera du pair, c'est-à-dire du prix de » 100 fr. ? ”

“ « Mais, dites-vous, les avantages du projet, et » nous avons déjà vu sous un rapport quels sont » ces avantages, devraient être refusés, si le » droit de se, libérer en remboursant le capital » pouvait être contesté a l'Etat ; si ce rembour» sement était injuste envers une classe quel» conque de créanciers; enfin , s'il était un autre » moyen d'utiliser les circonstances actuelles au » profit des contribuables qui supportent en der» nière analyse toutes les dépenses publiques, s'il » était un autre moyen d'atteindre le même ré- ”