Charles-Jean Coubé

“ Il sera expressément défendu à M. le directeur de la caisse d'amortissement d'employer la plus petite somme au rachat des rentes provenant de cet emprunt, quand le cours sera au-dessous ou au-dessus du capital auquel elles ont été constituées, déduction faite de la partie échue du coupon. L'état ne doit pas faire des dupes, mais il n'est pas juste non plus qu'il soit dupe lui-même. ”

“ Dans mon système, pour avoir du crédit, il faut être économe ; dans celui de mes adversaires, on doit être prodigue ; je veux ménager la fortune des contribuables, nos vautours politiques veulent la dévorer.
Un reproche m'a été fait par plusieurs rentiers :Vous défendez assez bien, m'ont-il dit, la cause des contribuables, mais vous négligez totalement la nôtre. En plaidant la cause des contribuables, leur ai-je répondu, je défends aussi la vôtre. Si le pays est ruiné par notre mode d'emprunt, qui donc vous paiera vos rentes? que deviendra votre capital? ”

“ J'ai déjà prouvé dans ma dernière lettre que l'état n'avait pas des rentes cinq pour cent; il n'a donc pu proposer d'en vendre le 8 août prochain ; c'est une somme de 150 millions qu'il veut emprunter. Si l'offre d'une compagnie est acceptée, le trésor devra payer jusqu'à libération les intérêts stipulés. Qu'ils soient de 5 1/8, de 5 1/4, de 5 1/2, cela ne fait rien à la question ; le point essentiel c'est qu'il veut contracter un emprunt ”

“ Si, par exemple, d'autres emprunts viennent à être conclus successivement à des taux différens, la caisse d'amortissement emploiera, à l'extinction de chacune, la somme qui y aura été spécialement affectée , par conséquent le plus onéreux sera éteint le premier et en fort peu de temps; tandis qu'en suivant l'ornière où s'embourbe chaque jour plus profondément notre coche financier, dans un siècle l'Etat ne pourra pas dire qu'il soit libéré d'un seul emprunt, quoique les contribuables ayent donné des à compte pour deux ou trois milliards. ”

“ Dans l'espèce, ils auraient dit : le capital prêté est de un milliard 300. millions, dont l'intérêt légal est de 65 millions. Le débiteur, en payant 100 millions, a donné un excédant de 35 millions. Ces 35 millions, plus 40 millions provenant de la dotation de la caisse d'amortissement, forment un total de 75 millions payés en à-compte sur le capital, à l'expiration de la première année. La dette, au commencement de la deuxième année, doit donc être réduite à un milliard 325 millions. ”

“ A l'époque des premiers emprunts, notre situation était critique et quoique les capitalistes prêteurs en aient cruellement abusé, ce n'est pas une raison suffisante pour nous dispenser d'exécuter les conditions onéreuses qu'ils nous ont imposées. Le peuple français ne doit pas donner l'exemple d'une violation de la foi promise et si durs que soient les engagemens contractés, il doit les accomplir religieusement. ”

“ Je laisse au peuple, qui paie toutes ces centaines de millions, le soin d'apprécier notre beau système d'emprunt. Ce que je viens de dire explique parfaitement pourquoi, après avoir donné en à-comptes, depuis 1817, 1,164,846,341 fr. ”

“ Pour que ces plaintes fussent fondées vil faudrait que je proposasse d'expulser du grand-livre, par voie de remboursemens, les porteurs du cinq, moyennant 80 francs pour 5 francs de rentes. Une pareille idée n'est pas entrée dans ma tête ; je me contente de faire une offre, et je dirais à ceux qui croiraient devoir se plaindre de sa modicité : Vendez vos rentes au prix de 100, de 110 fr. et même au dessus, si vous le pouvez, l'état
et moi nous nous en féliciterons ”

“ D'ailleurs, ainsi que, je l'ai déjà fait observer, ce n'est pas pour devenir propriétaires des rentes que ces messieurs soumissionnent les emprunts; ils cèdent leurs actions, moyennant un bénéfice plus ou moins considérable, à de petits capitalistes qui desirent devenir rentiers. ”

“ Pour arriver à cet heureux résultat, je me garderais bien de m'adresser aux compagnies financières: elles se présentent ordinairement en petit nombre, et les avantages que le gouvernement croit retirer de leur concurrence devient illusoire. ”

“ En bonne règle, l'intérêt n'était dû que sur le milliard trois cents millions réellement prêtés, et non sur le capital de deux milliards. En calculant l'intérêt à raison de 5 0/0, on n'aurait dû payer annuellement que 65 millions au lieu de 100 millions ; l'excédant est donc de 35 millions par an. De 1816 à 1832 , il y a seize années révolues ; si l'on multiplie trente-cinqmillions par seize, on trouvera cinq cent soixante millions. ”

“ Le ministre des finances est autorisé à émettre chaque année, au fur et à mesure des besoins, des bons royaux jusqu'à concurrence de 40 millions, pour être employés successivement et exclusivement à l'achat des rentes cinq pour cent, dont le cours n'excéderait pas 80 fr. ”

“ Examinons pourtant de quelle manière M. Louis motive sa préférence pour le cinq. « En empruntant en trois, dit-il, l'état se serait reconnu débiteur d'un, capital plus considérable que la somme reçue par le trésor. » Ainsi, d'après l'écrivain ministériel, il y a inconvénient à reconnaître
un capital supérieur à celui qui a été prêté. Pourquoi donc at-on reconnu dans le. dernier emprunt 100 fr., bien que le trésor ne doive recevoir que 98 fr. ? Certes, quoique bien convaincu de la vérité des principes que je défends, je ne m'attendais guère à les voir confirmer par! les champions du ministère ”

“ Supposons que l'emprunt d'un milliard 500 millions eût été conclu le 22 septembre 1816, le débiteur aurait été complètement libéré au 22 septembre 1828, ( Voir le tableau ci-joint) . Au lieu de cette heureuse situation, où en serons-nous au 22 septembre 1832? Je suis honteux de le dire : les contribuables payeront ce jour-là, malgré les àcomptes donnés sur le capital, 100 millions pour les intérêts. En voici la preuve :
Le trésor paiera, aux porteurs des inscriptions de rentes encore non rachetées, la somme indiquée par chaque inscription; impossible d'en rabattre un centime. ”

“ A l'aide dé ce moyen, dont jusqu'ici on n'a pas apprécié toute la puissance, il est impossible, coeteris paribus, que le prix de cette denrée n'augmente pas; il y aura donc nécessairement perte pour les contribuables. ”

“ Elle aurait même obtenu une chose qui vaut-encore mieux que le crédit, le moyen de s'en passer.: Qu'un évé-
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nement extraordinaire rende nécessaire la dépense de 3 ou 400 millions, en moins de deux ans l'impôt les fournirait aisément. Comparons actuellement mon système à celui qui a été suivi mercredi dans l'adjudication de l'emprunt de 150 millions.
En s'obslinant à perpétuer un mode d'emprunt ruineux, M. le baron Louis areconnu un capital supérieur à la somme réellement prêtée, de sorte qu'au lieu de 150 millions, le trésor ne recevra que 139,500,000 fr. ”

“ Mes contradicteurs prétendront sans doute , avec M. le baron Louis,, que ce projet éteindra le crédit public. Chose singulière ! nous sommes d'accord sur un point essentiel ; noiis voulons tous le maintien du crédit : d'après ces messieurs , le mode que je propose l'anéantirait; dans mon opinion-, c'est leur système qui provoque le discrédit. Examinons qui a raison. ”

“ Chaque prêteur recevra, au moment du capital versé, une inscription de rentes de 5 1|2 p. 0|0. Ce grand-livre sera arrêté aussitôt que l'emprunt de 200 millions sera rempli. Je ne doute pas qu'il ne le soit en moins de dix jours: s'il ne l'est pas, le grand-livre restera ouvert, mais les sommes reçues postérieurement ne porteront intérêt qu'à compter du jour où elles auront été versées; et pour avoir adroit à la jouissance du Ier janvier 1833, les derniers prêteurs seront tenus de compter au trésor la partie du coupon échu. Cet emprunt sera désigné par ces mots: EMPRUNT nu Ier JANVIER 1833. ”