Résumé

Charles-Jean Coubé Nouvelles observations sur l'emprunt de 150 millions…

En effet, pour la création d'une rente, il faut nécessairement une personne qui emprunte et une autre qui prête la somme demandée moyennant un intérêt déter miné : or, c'est ce qu'on ne trouve pas dans le vote du crédit ; en un mot, l'établissement d'une rente est un fait réel qu'aucune fiction ne saurait remplacer.
2° II y a erreur évidente dans l'énoncé de l'objection; je vais le prouver par un entrait de la loi du 19 juin 1828, concernant l'emprunt de 80 millions, adjugé le 12 janvier 1830.
Source : Gallica

Charles-Jean Coubé Nouvelles observations sur l'emprunt de 150 millions…

J'ai déjà prouvé dans ma dernière lettre que l'état n'avait pas des rentes cinq pour cent; il n'a donc pu proposer d'en vendre le 8 août prochain ; c'est une somme de 150 millions qu'il veut emprunter. Si l'offre d'une compagnie est acceptée, le trésor devra payer jusqu'à libération les intérêts stipulés. Qu'ils soient de 5 1/8, de 5 1/4, de 5 1/2, cela ne fait rien à la question ; le point essentiel c'est qu'il veut contracter un emprunt
Source : Gallica

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