Résumé

Charles-Jean Coubé,  Nouvelles observations sur l'emprunt de 150 millions…

“ En effet, pour la création d'une rente, il faut nécessairement une personne qui emprunte et une autre qui prête la somme demandée moyennant un intérêt déter miné : or, c'est ce qu'on ne trouve pas dans le vote du crédit ; en un mot, l'établissement d'une rente est un fait réel qu'aucune fiction ne saurait remplacer.
2° II y a erreur évidente dans l'énoncé de l'objection; je vais le prouver par un entrait de la loi du 19 juin 1828, concernant l'emprunt de 80 millions, adjugé le 12 janvier 1830.
”
Source : Gallica

Charles-Jean Coubé,  Nouvelles observations sur l'emprunt de 150 millions…

“ J'ai déjà prouvé dans ma dernière lettre que l'état n'avait pas des rentes cinq pour cent; il n'a donc pu proposer d'en vendre le 8 août prochain ; c'est une somme de 150 millions qu'il veut emprunter. Si l'offre d'une compagnie est acceptée, le trésor devra payer jusqu'à libération les intérêts stipulés. Qu'ils soient de 5 1/8, de 5 1/4, de 5 1/2, cela ne fait rien à la question ; le point essentiel c'est qu'il veut contracter un emprunt ”
Source : Gallica

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