G. Bonnefont

“ Au contraire, si les rentes émises sont du 3 % , l'État, alors même qu'il trouverait à emprunter à 4 % , à 3 1/2 % , voire même à 3 % , devrait toujours servir à ses créanciers un intérêt de 4 1/2 % et ne pourrait réduire cet intérêt que lorsque son crédit lui permettrait d'emprunter à 2 1/2 % , ce qui n'arrivera probablement jamais. Emprunter en rentes 3 % , c'est déclarer que la dette ne pourra être rachetée que moyennant le payement d'un capital supérieur de près de 50 % à la somme empruntée. ”

“ Ne cessons de travailler au perfectionnement de nos institutions, au développement de notre commerce et de notre industrie, tâchons d'être enviés plutôt que craints, mais surtout, hâtons-nous d'introduire dans nos finances ces principes d'ordre et de prévoyante économie que nous avons peut-être trop négligés jusqu'à ce jour et qui sont une des conditions essentielles de la grandeur et de la puissance de notre pays. ”

“ Au point de vue du crédit public, nous avons montré qu'une émission de rentes 3 % amènerait une nouvelle dépréciation de cette valeur, tandis qu'au contraire un autre système d'emprunt, quel qu'il fût, en 4 1/2 % en 4 % ou même en obligations à terme, en accusant la volonté bien arrêtée de ne pas rouvrir le Grand-Livre du 3 % , serait certainement le signal d'une hausse prononcée et d'une notable amélioration du crédit. ”

“ Obligé de faire face à un découvert de plus d'un milliard, et ne voulant pas augmenter encore la dette inscrite, accrue déjà depuis 1852 de plus de 100 millions de rentes, M. Fould avait, dans un esprit d'économie qu'il faut reconnaître, espéré trouver, dans la conversion du 4 1/2, les ressources dont il avait besoin ; il pensait, en outre, pouvoir loyalement et en toute conscience, demander aux rentiers une soulte de 5 fr. 40 cent. pour une opération qui, à la Bourse, leur serait revenue à près de 8 fr. ”

“ Si on est fondé à considérer le capital de la dette comme un chiffre fictif, une somme imaginaire, il faut avouer que les rentiers convertis en 1862 ont eu bien grand tort de payer 157 millions pour n'obtenir en échange qu'une augmentation de leur capital nominal. ”

“ En dehors de ces objections, la brochure Le Crédit public et l'Emprunt de 1868, a déjà soulevé dans la presse et ailleurs, des controverses qu'il n'est pas sans intérêt d'analyser ici. Parmi nos contradicteurs, les uns donnent une entière adhésion aux doctrines exposées dans la brochure ; mais s'éloignent de nous, quant aux conclusions pour demander plus et mieux; les autres, au contraire, n'admettent pas d'autre mode d'emprunt que le 3 % . ”

“ Le gouvernement belge a emprunté, il y a quelques semaines, une quarantaine de millions par souscription publique. Dans ce pays, où l'on ne croit pas aux merveilles de l'unification, il existe plusieurs types de rentes, échelonnés de 4 1/2 à 2 1/2 0/0. Le 3 0/0 n'est pas coté, comme chez nous, de 68 à 69 fr., mais de 84 à 85 fr., sans que la coexistence du 4 1/2 au pair ait gêné en rien son essor. C'est dans ces conditions de crédit public que l'emprunt a été ouvert en 4 1/2 0/0, et couvert, si nous sommes bien informés, deux ou trois fois par les souscriptions, au prix de 102 fr. ”

“ La raison financière interdit à l'Etat de faire de semblables émissions à des conditions telles que l'augmentation de capital dont elles grèvent la dette publique ne soit pas compensée par une réduction suffisante de la charge annuelle des arrérages. En d'autres termes, un emprunt en 3 0/0, quand on ne peut pas le placer au prix de 80 à 85 fr., est toujours une mauvaise affaire si l'on peut emprunter autrement. ”

“ Elle ne fut certainement « pas étrangère au mouvement graduel et véritablement mer" veilleux qui, dans les derniers mois de 1858, éleva les " valeurs à des taux depuis longtemps inconnus, et porta « le 3 % au-dessus de 75 francs. »
Que nos contradicteurs se tranquillisent néanmoins ; pour remplir cette double mission, la caisse d'amortissement n'a nullement besoin de prendre parti dans les démêlés de la Bourse. Son action est constante, normale ; elle s'exerce tous les jours dans une proportion déterminée d'avance et que les mouvements de hausse et de baisse ne sauraient modifier. ”

“ Pourtant là est le but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, parce que là est la barrière véritable qui seule peut s'opposer à toute dépense inutile, à toute entreprise qui ne serait pas suffisamment justifiée. ”

“ Plus que jamais aujourd'hui, l'influence politique d'un pays est intimement liée à sa prospérité financière. Il est bien évident, en effet, que dans ce mouvement d'agglomération, qui est un des caractères distinctifs de notre époque, les petits États sont fatalement destinés à être absorbés par leurs voisins plus puissants. ”

“ Nous pensons effectivement que, s'il est permis d'emprunter en rentes perpétuelles pour des travaux utiles qui doivent augmenter la fortune du pays et ses ressources, on doit au contraire rembourser à bref délai les dépenses que nous appellerons de consommation, et parmi lesquelles nous plaçons en première ligne les frais de guerre qui malheureusement sont toujours à recommencer au bout d'une période donnée, et les dépenses d'armement qui , avec les progrès journaliers que fait aujourd'hui l'art de la destruction, devront nécessairement se reproduire dans un délai peu éloigné. ”

“ Supposons maintenant que pour se procurer les 440 millions voulus, M. le Ministre des finances préfère émettre des rentes 4 1/2 0/0 au pair. Avec la bonification d'intérêts résultant des délais de payement, on aurait sur le cours actuel une marge de bénéfice bien suffisante, on n'en saurait douter, pour assurer la souscription de sommes fort supérieures au capital demandé. Dans ce cas, la dette publique s'accroît juste de la somme effectivement encaissée par le Trésor, 440 millions, au lieu de 647 millions dont elle s'augmenterait par l'emprunt en 3 0/0. ”

“ On dit que « c'est par suite de la plus grande élasticité du « fonds pris comme étalon du crédit de l'État, que ce crédit « tend incessamment à s'élever et à s'améliorer, Or, cette « question n'intéresse pas seulement l'État; le taux de l'inté« rêt de la rente est le régulateur de la rémunération générale « des capitaux. Le commerce, l'industrie, qui ont besoin d'ar« gent à bon marché, ont un égal avantage à la hausse de la « rente qui a pour corrollaire la réduction générale de l'inté« rêt et l'abaissement des prétentions des capitaux. » ”

“ Les Américains qui, depuis le rétablissement de la paix, consacrent plus de 250 millions par an au rachat de leur dette, ont émis, pendant la guerre de la sécession, tous leurs emprunts au pair, aimant mieux porter à 6 0/0 l'intérêt de leur dette que d'en grossir fictivement le capital. ”

“ « Tâchons, en empruntant la plus grosse " somme pour le moindre intérêt possible, de ne pas payer « annuellement en excédant d'intérêt, des sommes supplé« mentaires qui, au bout du compte, nous feraient débourser « effectivement un gros capital bien supérieur à la prime que « nécessiterait le remboursement de la rente à son cours noce minai. »
Ce raisonnement suppose un amortissement fonctionnant régulièrement ; et, pour qu'il soit vrai, il faut que l'économie réalisée sur les rentes soit assez importante pour compenser l'augmentation du capital ”

“ Si l'on suppose le prix d'émission fixé à 68 francs, on devra, pour obtenir des souscripteurs une somme; de 440 millions, ajouter au montant actuel de la dette publique 647 millions en capital et 19 millions 411,764 francs en rente, ou 4.41 0/0 du capital emprunté.
A la simple inspection de ces chiffres , un homme candide, étranger aux arcanes du crédit public, se demandera peut-être comment un État tel que la France peut avoir besoin, pour se procurer 440 millions, de souscrire un engagement de 647 millions. ”

“ Mais ayant eu le bon esprit de créer des rentes 5 % , elle a ménagé au pays une économie annuelle réalisée quatre ans après, par la conversion des rentes, de 1,328,900 francs sur les arrérages de la dette contractée, et cette économie a été l'équivalent d'un capital de près de 30 millions. Ce n'est pas tout : on peut admettre que les porteurs des 11,960,100 francs de rentes 4 1/2 provenant dela conversion des rentes émises en 1848, ont accepté la conversion de M. Fould, en payant une soulte de 14,352,120 francs. ”

“ Pour eux, le modèle à imiter c'est l'Angleterre qui, redoutant par dessus tout de grever l'avenir, a préféré faire face aux dépenses de la guerre de Crimée en se chargeant, dans le présent, d'impôts accrus et d'annuités remboursables en 12 années et qui suit le même système pour la guerre d'Abyssinie. ”

“ Dans cinq ans, dans dix ans, une occasion favorable pour la conversion du 4 1/2 en 4 0/0 venant à se produire, vous en profiterez pour obtenir une réduction de. Sa 6 millions sur les arrérages de. cette dette, et opérer avec cette somme et les rentes rachetées par l'amortissement, une importante économie au budget.
Interrogez tous les hommes d'affaires : tous vous diront que la spéculation à la baisse qui sévit sur le marché depuis plusieurs mois, attend avec impatience, pour réaliser ses profits, les rentes qu'il est question d'émettre ”

“ Mais, a-t-on dit, le public a toujours montré pour le 3 % une préférence marquée et, en proposant son emprunt en 3 % , M. Magne n'a fait que se conformer au voeu universel.
— 10 - En effet, dans les différents emprunts de 1854,1855 et 1859 qui ont donné lieu à la création de 97 millions et demi de rentes dans le court espace de six années, il fut émis 17,566,230 francs de rentes 41/2 % , concurremment avec près de 80 millions de rentes 3 %. ”

“ M. Magne, qui a eu l'honneur, il y a dix ans, de voir le 3 0/0 atteindre, sous son administration, le cours de 76 francs, doit être médiocrement satisfait de retrouver, en rentrant aux affaires, le même fonds flottant péniblement entre 68 et 69 francs, en présence de l'abondance extraordinaire des capitaux disponibles, et de ce milliard en grève, dont il a donné d'ingénieuses explications dans, son rapport ; plus que personne, il doit chercher à faire revenir la rente 3 0/0 à ses anciens cours. ”

“ Déçus déjà par la conversion, les rentiers ont vu leur position encore aggravée par l'emprunt de 1863, qui a jeté sur le marché plus de 14 millions de nouvelles rentes 3 % . Aujourd'hui l'on propose, clans le nouveau budget, d'ajouter encore à la masse qui écrase le marché, environ 23 millions de rentes, et l'on n'est pas au bout. ”

“ Mais là n'est pas le seul but de la caisse d'amortissement ; elle doit aussi contribuer à l'élévation du crédit. M. Thiers disait, dans la séance du 29 décembre 1831, et certes on ne peut pas nous reprocher ici de citer des paroles prononcées pour les besoins de la cause : « Maintenir notre amortisse« ment... c'est faire pour notre crédit un acte immense, dont « nous recueillerons le prix prochain, presque immédiat, et « que nous recueillerons en millions le jour où nous négocie« rons un emprunt. » ”

“ Déjà le chiffre de l'emprunt, moins gros que l'on ne s'y attendait, le retard de son émission, l'opinion que le Ministre des, finances interdira l'anticipation des versements, ont produit une reprise de hausse à la Bourse ; elle s'accentuera vigoureusement, on n'en saurait douter, dès l'instant où les spéculateurs seront avertis qu'ils ne doivent pas compter sur de nouvelles rentes 3 0/0 pour remplacer celles qu'ils ont vendues. ”

“ Pendant vingt ans, l'amortissement de la dette consolidée a été suspendu, et dans la même période le capital de cette dette, qui était de 4 milliards en 1830, auquel le règne de Louis-Philippe n'a que peu ajouté, s'est élevé au chiffre de 11 milliards qu'il atteint aujourd'hui. En 1846, en 1852, le 3 0/0 était à 85 francs ;
— 17 — il ne pourrait se placer à cette heure au-dessus de 68 francs. On voit que si nous sommes en progrès, comme nous nous en glorifions souvent, ce n'est pas du moins en matière de crédit public. ”

“ Voilà le chiffré à la réduction duquel doivent s'exercer les « combinaisons des économistes et les calculs des hommes « d'État.
— 14 - « Diminuer le chiffre des rentes que l'État aura à payer « chaque année, voilà,» disent-ils encore, " un résultat bien « plus intéressant que de réduire une somme imaginaire « dont l'échéance n'existe pas, ou ne pourrait exister que dans " des conditions qui la rendraient facile.. Il faut., tous les ans, « en alignant le budget, trouver le payement de la rente : il « n'est jamais nécessaire de mettre en ligne de compte son " remboursement. » ”

“ Et combien cette violation ne serait-elle pas plus criante, si après avoir racheté un million de rentes 3 0/0, on en créait à nouveau, non pas un million, mais près de 20 millions ?
Dans un écrit remarquable publié en 1864 par M. Magne, sous le titre de Noies sur l'Administration des Finances, je lis les paroles suivantes qui sont le meilleur résumé de la thèse que je viens de soutenir : « Tenir le Grand-Livre ouvert, c'est
— 24 — « empêcher l'élévation du cours de la rente, c'est empêcher « l'amortissement, c'est empêcher la conversion, c'est empêcher « l'amélioration du crédit. » ”

“ Que l'on annonce une émission de rentes 4 4/2 sans fixation de prix, suivant le mode suisse', ou bien au pair de 100 francs, comme nous l'avons suggéré d'abord, il est indubitable que la souscription sera beaucoup plus que couverte. On ne devrait pas, il. est vrai, s'attendre à la voir s'élever aussi haut que dans les derniers emprunts, où elle a dépassé quinze ou vingt fois les capitaux demandés; mais lorsqu'en 1864, pour l'emprunt de 300 millions, il a été souscrit 4 milliards 800 millions, que prouvait ce chiffre fabuleux , si ce n'est que la rente 3 0/0, offerte à 66 fr. ”