Souscription publique

“ Lorsque nous faisons des différences, c'est en écrivant un jour un article moins réussi que celui de la veille, comme par exemple mon dernier courrier, où je traitais en passant de la statue d'Emile Chevé, ce qui a provoqué de la part de mon collaborateur et ami Francisque Sarcey une réponse émue.
Je n'ai pas cru dépasser les pouvoirs qui m'ont été confiés en parlant d'une souscription qui ne peut avoir rien de particulier, puisque c'est une souscription publique. ”

“ Ainsi, quand une société aura été constituée sans souscription publique, et quand deux bilans établis avec sincérité et clarté auront été publiés, on remettra son titre au souscripteur qui pourra le négocier comme il voudra. ”

“ Au cas où les souscriptions d'un groupe seraient insuffisantes, on aura recours à la souscription publique moyennant l'observation de certaines clauses destinées à garantir l'agriculture contre le danger que peut présenter un tel procédé pour l'influence des collectivités au sein de la Société. ”

“ A notre avis, il faut une notice dans tous les cas, que la société se constitue avec on sans souscription publique, qu'il y ait ou non des apports (1) .
La commission ne s'est pas assez rendu compte de la façon dont les choses se passent dans la pratique.
Quand la société se crée avec souscription publique, il faut une notice dont l'utilité est manifeste. ”

“ La souscription publique. - Dans ce procédé, l'État ne recourt pas à l'intermédiaire des banquiers ; il reçoit directement l'argent des particuliers.
On opère par souscription ; cela consiste en ce que les prêteurs se font inscrire pour une certaine somme et, si le total fixé pour l'emprunt est ainsi dépassé, la cotisation de chaque souscripteur est réduite proportionnellement, pour ramener le total au chiffre fixé. ”

“ Pour les sociétés se constituant avec souscription publique, les titres peuvent être délivrés de suite après la constitution, mais avec l'autorisation du président du tribunal civil du lieu où se trouve le siège social, autorisation qui sera donnée au moyen d'une ordonnance de référé exécutoire nonobstant opposition et appel, et sur le vu d'un rapport du conseil d'administration et des commissaires des comptes attestant et prouvant qu'il y a eu souscription publique. ”

“ J'ai donc mandé auprès de moi le secrétaire général du ministère, M. Blanche, et je l'ai prié de faire connaître mon opinion à M. Fould. En même temps l'académie des Inscriptions lui adressait des observations semblables. J'ai quitté Paris avant de connaître le résultat. A vrai dire, j'en espère peu, bien que cette question me semble avoir pris un intérêt politique; mais je ne me laisserai pas rebuter. A défaut du Gouvernement j'ai pensé à une souscription publique. ”

“ La souscription sera publique ; elle sera faite par tout le monde ; la souscription sera ouverte non seulement à Paris et dans toute la France, mais à Londres et dans toutes les capitales de l'Europe. L'Amérique même, toutes les parties du monde peuvent apporter leur or. Quelle que soit donc notre part de souscription; il n'y a pas à craindre que l'or français s'en aille ; si chacun se faisait le raisonnement de M. Foulc, si, dans les autres pays l'on disait : à quoi bon exposer nos capitaux? ”

“ Comparez, Messieurs, cette souscription avec celle ouverte au profit des victimes présumées de la loi d'exception ; comparez cet étrange prospectus avec l'écrit du 31 mars, et jugez de quel côté est la modération, la décence. D'un côté, c'est pour des hommes qui ne sont pas même prévenus d'un délit, qu'on cherche à exciter la commisération publique ”

“ Les ministres devraient s’assurer d’abord que les projets soumis à leur approbation présentent au moins quelques chances de rémunération immédiate, avant de permettre que les gens dont émanent tous ces plans appellent la souscription publique à commanditer des travaux dont la plupart du temps on ne peut espérer qu’à très long terme les premiers bénéfices. ”

“ Les ministres repoussent cet amendement, et il n'est pas adopté.
Que font alors les députés qui l'ont proposé ou soutenu ? ils ouvrent une souscription en faveur des détenus dont le sort paraîtra digne de pitié. Chacun d'eux s'empresse d'y prendre part; et pour que les secours ne demeurent pas au-dessous des besoins, ils font un appel à la bienfaisance publique. Ils rédigent ou font rédiger un prospectus, l'envoient avec leurs signatures, ou, si l'on veut, avec leurs noms, à. un des journaux les plus répandus, et le chargent d'en faire parvenir des épreuves à tous les autres. ”

“ Si des particuliers se réunissent pour faire une souscription en vue de travaux publics, tels que la construction d'une église ou d'une école, les fonds n'ont pas le caractère de deniers communaux, tant qu'ils ne sont pas versés dans la caisse communale.- Mêmes conclusions. ”

“ REG. H, 1788 bis, fol. 392.
l'intention de vendre à l'Hôtel de Ville « 30,000 escus soleil de rente pour 360,000 escus soleil en principal1 » à prendre sur les deniers des aides et grosses fermes par les mains des receveurs particuliers et généraux. Il propose d'ouvrir une souscription publique pour recevoir les offres du bon peuple. La Ville fait d'abord la sourde oreille, et, par une convention tacite, les conseillers s'arrangent pour ne jamais se trouver en nombre aux assemblées ”

“ « Elle aura un conseil de surveillance présidé « par l'Impératrice.
« Un règlement d'administration publique dé« terminera l'organisation de la caisse.
« Elle pourra recevoir des dons et legs, et « centraliser d'autres souscriptions ayant une « destination analogue à celle dont la guerre « d'Italie vient d'être l'occasion.
« En attendant, le sous-comité, chargé jusqu'à « ce jour de surveiller et de centraliser les re« cettes, liquidera la souscription, etc., etc. » Toutes ces Résolutions sont identiques aux bases de mon projet.
Une œuvre a deux côtés bien distincts, le fond et la forme. ”

“ Ne verriez-vous pas là une faction? car les factions sont exclusives ; elles ne connaissent que ce qui adhère fortement à leur opinion ; il faut être exclusif pour être l'homme d'une faction, tous les factieux le sont. Oui, le ministère public aurait sur nous un grand avantage, si, au lieu de généraliser cet acte de bienfaisance, au lieu de l'étendre à tous les malheureux , au lieu d'en faire une souscription nationale, on n'en avait fait que la souscription d'un parti. ”

“ On peut économiser du temps au risque de sa santé, mais quand on ne gagne que le pain, comment faire? Il aura recours à la souscription. Hélas! la souscription, c'est le nid de vipères de la calomnie! On donne au public la valeur et plus de son argent... ”

“ Décoration affectée du mot de nationale! a dit le ministère public; accusation criminelle de la loi, qui, d'après ce titre, ne ferait que des victimes!
Et moi, je répondrai que puisque l'écrit était destiné à provoquer un acte de bienfaisance, il fallait que la souscription fût appelée nationale ; je répondrai que la meilleure justification est dans son nom, puisqu'elle ne s'adresse pas à un parti, mais à la nation : ce n'est pas une seule opinion , mais toutes les opinions qu'on invite à secourir le malheur. ”

“ Dès lors, quand une souscription est ouverte ou recueillie conjointement par le maire et par le curé, au nom de la commune et de la fabrique , en vue d'assurer l'exécution des travaux de ce genre, c'est la commune qui doit encaisser intégralement le produit de la souscription, si la part qui lui en revient, réunie aux autres fonds communaux affectés auxdits travaux, représente la majeure partie des ressources destinées à couvrir l'ensemble de la dépense. Dans le cas contraire , tout le produit de la souscription doit être versé dans la caisse de la fabrique. ”

“ Comme toutes les bonnes choses, l'idée d'une souscription nationale a déjà fait son chemin, et aujourd'hui elle sera certainement accueillie avec un élan qui marquera sa place dans l'Histoire de la France. ”

“ Voilà, pour les années 1834 et 1835, d'après quels principes l'administration a agi et dans les souscriptions et dans les distributions.
Eh bien! messieurs, l'amendement que votre commission vous propose ne tient aucun compte de ces faits, absolument aucun; il suppose qu'il ne peut y avoir qu'un seul motif de souscription, une seule espèce de distribution, qu'il ne peut jamais y avoir de bonnes raisons de souscrire à tout ouvrage qui n'est pas du genre de ces grands ouvrages que le gouvernement seul peut faire exécuter, jamais de distribuer des ouvrages à des particuliers. ”

“ La souscription directe, au contraire, présente un véritable contrat synallagmatique entre les administrateurs, qui sont les associés en nom collectif, et les commanditaires, qui sont les souscripteurs. Le registre une fois ouvert, les conditions sont égales pour tous ; il n’y a d’autre titre de préférence que le droit de priorité. ”

“ « Les souscriptions se multipliaient : la commission allait avoir à s'occuper de recettes et de dépenses; Elle voulut, dans le soin de sa propre responsabilité, appeler sur cette partie de sa mission le contrôle même auquel sont soumis les comptables des deniers publics. Une ordonnance du 23 juin 1820, rendu» sur sa demande, approuva le règlement par elle adopté le 18 avril, et attribua à la Cour des comptes l'examen des recettes et dépenses de la souscription. ”

“ Une souscription LIBRE ET NATIONALE, non-seulement ravivera le patriotisme de tous, mais encore elle aura pour heureux effet de confondre tous les partis en UN SEUL : celui de la France!
La première chose à faire chez un grand peuple, avant de le contraindre à payer de nouveaux impôts qui entravent les affaires et jettent la perturbation dans le pays, c'est de faire appel à sa générosité, et c'est d'après cette pensée que je résume ma proposition. ”

“ M. l'avocat impérial vous a cité à ce propos l'opinion d'un journal étranger, le Times, dont l'autorité est européenne. Le Times dit sans ambages : « Personne ne peut douter que la souscription ne soit un acte de sédition, que la pensée de la souscription ne soit une pensée séditieuse. » ”

“ Et plus loin : « Nous présenterions les plus beaux projets du monde, cela n'avancerait à rien. »
Je pense que si nous devons uniquement nous en rapporter à ce que fera le gouvernement, nous abdiquons cet esprit d'initiative qui est le véritable esprit de la Ligue, et nous n'avons plus de raison d'être.
Quant à la proposition d'une souscription préparatoire, je ne la comprends pas tout à fait non plus comme M. Lazard; je voudrais qu'il fût stipulé que les souscripteurs s'engagent aux conditions d'emprunt, qui seront ultérieurement stipulés par le gouvernement avec l'assentiment des Chambres. ”

“ La réponse est facile : abstraction faite de cette considération des frais, assurément bien secondaire, on exige un nouvel acte de société, parce qu'à défaut de souscripteurs que malgré leurs efforts les fondateurs n'ont pu réunir en nombre suffisant, la première société n'a pas et ne peut pas avoir le caractère sérieux dont, dans la pensée de la loi, la souscription intégrale est le signe ”

“ Mais le 9, l'information est terminée; l'Avenir national, le Réveil, d'autres prévenus sont cités devant vous; il faut, dans l'intérêt commun, que la souscription ne tombe pas devant les poursuites ; il faut, au contraire, réagir par un redoublement d'efforts contre l'influence qu'elles peuvent exercer sur l'esprit public. ”

“ ART. 2. —A cet effet, une liste de souscription est ouverte, sur laquelle chacun des membres s'engage à verser, mensuellement, et jusqu'à libération complète du territoire, une somme représentant une partie déterminée de leurs différents revenus. ”

“ La souscription, soit en argent, soit en nature, a lieu par les soins de ceux de nos concitoyens qui veulent bien nous seconder.— Chacun d'eux est muni d'une carte portant le timbre de la Mairie et le nôtre. ”

“ Je ne m'excuse point pour le Journal de Paris de ce qu'il s'est fait l'écho de l'émotion des esprits. Mais 'c'est l'émotion des esprits qui nous a tous poussés en avant. Nous ne sommes pas des agitateurs de l'esprit public ; l'esprit public est venu nous chercher et nous envahir pour nous agiter malgré nous. Nous n'avons pas imposé la souscription; elle s'est imposée à nous. Cette souscription, messieurs, personne de nous, en vérité, n'en a l'honneur; personne n'en a le crime.
Le ministère public le sait bien. ”

“ Les personnes qui ne,sont pas à portée, par leur éloignement de la capitale, de signer sur le registre, pourront adresser à la préfecture du département le montant de leurs souscriptions. L'offrande la plus modeste sera accueillie avec autant de distinction que le don le plus brillant ; mais pour avoir droit à être inscrit, comme Souscripteur, dans l'intérieur de la colonne, il faudra que la souscription soit de 10 francs au moins. ”

“ Tous ceux qui ont suivi les renseignements détaillés donnés' dans le journal sur la souscription savent que ce sont les ouvriers eux-mêmes, que ce sont les chambres syndicales qui ont pris l'initiative de l'organisation de la souscription et de l'emploi des fonds qu'elle produit. Et savezvous, messieurs, comment cette organisation a été faite? Elle a été faite en plein jour, en pleine publicité, au vu et au su de la préfecture de police, avec l'autorisation de l'administration et dans des réunions dont aucune n'a été tenue sans qu'y fut présent un agent de l'administration. ”

“ Dans le livre que je vais publier, et où je parle incidemment et, cela va sans dire, dans les meilleurs termes, du Comité, je me prononce contre l’idée d’une souscription. Une souscription, c’est l’ordinaire de ces sortes de manifestations. Or, pour Shakespeare, il faut plus que l’ordinaire. Je ne crois pas qu’on puisse faire moins pour lui que le vote d’un grand monument public par acte du Parlement ; le Parlement étant le représentant, incomplet sans doute, mais actuel, de la nation. C’est là, selon moi, que devrait tendre l’initiative du Comité. ”