Eugène Théryc Du Chatellard

“ De plus l'amortissement n'en est pas un, d'habitude.
Un pays doit 40 milliards : il prélève 500 millions d'impôts. Supposons qu'il prélève le capital de 40 milliards qui rendaient les 500 millions d'intérêts payant l'impôt : Il n'y aura plus 500 millions enlevés par l'impôt, mais ils le seront par l'intérêt perdu par la partie du pays à qui on aura, pris les 40 milliards. Alors, pour qui réfléchit, il y a un préjugé, une puérilité de moins : c'est l'erreur d'amortir par des contributions faisant perdre, d'une part, les sommes qu'elles économisent de l'autre. ”

“ Ceci n'est plus la solvabilité du Billet de Banque: c'est sa Convertibilité en espèces; en un mot, c'est la Convertibilité. Ce n'est donc, à aucun point de vue, ni au dédoublement de Capital de la Banque, ni au Capital du Change, à fournir les 750 millions en espèces qui paraîtraient devoir provenir du chiffre d'ensemble de 750 millions
de ces deux Capitaux; parce que le Capital a un tout autre office à remplir que l'Encaisse. Ce Capital répond à une Obligation de solvabilité des Billets de Banque. ”

“ A un moment donné, 1 milliard de billets de banque viendra prendre un milliard d'or et il y aura 1 milliard de billets en moins en circulation. Il n'y aura plus que 4 milliards de monnaie fiduciaire en cours, et l'encaisse sera réduit à 950 millions. Mais aussitôt, le consortium, se mettant à l'oeuvre, reprendra le milliard de billets à la Banque et les rejettera en circulation en rachetant 1 milliard d'or, dont il paiera au besoin la prime. Il aura remis l'encaisse à 1,950 millions à la Banque et il aura aspiré 1 milliard d'or de plus de la circulation, il est vrai. ”

“ L'économie politique se modifie de temps à autre, et je désire inaugurer un principe de cette science à laquelle il est permis à quiconque d'apporter une idée. Je voudrais retourner l'axiome qui dit : Faites-moi de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances. Je crois aussi exact d'affirmer que de bonnes finances feraient une bonne politique. La solution du problème social ne m'apparaît pas seulement dans la forme de gouvernement et la morale, mais très-essentiellement encore dans les finances. ”

“ En droit civil et en droit commercial, tout individu qui a signé un engagement ou un billet quelconque, est tenu de le payer à son échéance, sous peine d'expropriation, de faillite, de banqueroute simple ou de banqueroute frauduleuse ; et, si c'est la Banque de France qui se trouvé dans la nécessité de faire valoir contre le délinquant le droit commun, elle ne manque pas de poursuivre l'expropriation, la faillite, la banqueroute simple ou la banqueroute frauduleuse. ”

“ Or, en comblant 900 millions de francs de primes, si prime il y a, et si la prime de l'or était en moyenne de 2 %, comme dernièrement, c'est quarante-cinq milliards de francs de billets de Banque que neuf cent millions de garanties permettraient d'échanger au pair contre de l'or ou de l'argent, en faveur du public; — sans compter combien de milliards de billets seraient assurés encore par les primes que pourraient payer les intérêts composés des garanties principales. ”

“ Tout bénéfice fait, les traitants peuvent donner à leur tour, en souscription publique, la signature de l'Etat en obligations à l'exacte parité du dernier emprunt de deux milliards. Oui, Messieurs, voilà encore une des étranges assertions de ma solution; mais c'est l'exacte vérité. Le public pourra tenir du CONSORTIUM du papier direct de l'État aux conditions équivalentes à du cinq pour cent à quatre-vingts francs et remboursable à cent francs, par tirage au sort en 35 ans. C'est un avantage de plus que dans le dernier emprunt qui n'est pas amorti au pair. ”

“ Pour dédoubler un capital, il n'y a habituellement que deux systèmes : ou réserver le dédoublement aux anciennes actions, ou le donner: au public. Il en résulte deux sources d'inconvénients. D'un côté, les actionnaires qui ne profiteraient pas du dédoublement à eux réservé sont lésés. De l'autre, si le capital est dédoublé, n'importe par qui, les bénéfices à répartir entre le capital double du lendemain ne sont plus que la moitié des bénéfices du capital de la veille. ”

“ Enfin, mon consortium doit retirer un certain bénéfice comme prêteur intermédiaire ou garant. Il devait fournir 100 millions de garanties pour assurer que les douze cent millions empruntés par l'État, en or, seraient souscrits. Il devait, en outre, constituer 900 millions de cautionnement, de fonds d'assurances sacrifiés d'avance, au besoin, pour payer toutes primes sur l'or dont les billets de banque pourraient être affectés, durant 35 ans. Les premiers 100 millions de caution sont toujours à votre disposition, si vous voulez émettre les 1,200 millions d'or en souscription publique. ”

“ La seconde portion du milliard de cautionnement sera de neuf cent millions de francs, affectés à un usage sans précédent en finances publiques. Ces 900 millions constitueront un immense fonds d'assurance du change, livré et sacrifié d'avance, s'il le faut, à recombler toutes pertes au change qui pourraient se produire sur les billets de la Banque de France, dans une période de trentecinq années. ”

“ Tout le monde en a gémi, et il n'est pas un homme d'État qui, après avoir fulminé contre elle, trouve un autre moyen que ce naufrage de la banqueroute, à la première tempête politique que rencontre le vaisseau de la Banque ou celui de l'État. ”

“ Leur rôle, c'est ce qu'on appelle en art médical le remède héroïque, le spécifique, sans lequel toute maladie est incurable. En conciliant tant d'avantages pour les autres intérêts, n'est-il pas permis aux traitants d'en faire un privilège? Or, le CONSORTIUM, je le répète, est la clé de voûte de l'édifice, et quant à son bénéfice, il n'y aura rien de ténébreux, il ne sera que dans la limite vérifiée au grand, jour, et ratifiée par l'Assemblée Nationale. Ce bénéfice sera largement mérité, comme la CONCESSION, par les services rendus. ”

“ Il y a encore un autre intérêt d'ordre supérieur, pour l'État lui-même, à ce CONTRAT BILATÉRAL. Car l'économie du prix de l'Emprunt n'est pas celle qu'offre le plus mon genre de convention. Quoique étant de 200 millions par an sur les prévisions de votre budget, cette réduction de dépenses n'est rien à côté d'une autre économie inventée par mon système et qui est l'économie d'une crise monétaire,, commerciale et financière, ce qui dégénère souvent en crise politique : voilà les éventualités bien autrement menaçantes et redoutables auxquelles mes combinaisons financières obvient. ”

“ Le milliard pour solde serait obtenu au moyen d'un arrangement avec la Banque de France, lui assurant chaque année, pendant trente-cinq ans, cent francs de dividende net pour chacune de ses Actions, plus un excédant, de bénéfice éventuel et probable de cinquante autres francs par an et par Action, rien que du fait de cette convention avec l'Etat, ses autres bénéfices réservés. ”

“ Il n'en sera pas de même du Change de France.
Ce que nulle Banque d'Émission n'a fait, il le fera un jour, un jour prochain, parce que ce Change, ce n'est pas seulement une force, c'est un principe :
Le principe de la convertibilité inviolable des billets de la Banque en espèces. ”

“ La mesure de l'emploi est toute prise d'avance. On ne fait que remplacer la monnaie sortie.
Il est un dilemme irréfutable : ou l'or restera abondant en France et les billets de banque facilement" échangés en or ne se déprécieront pas, ou bien l'or deviendra rare et le billet ne fera que remplir exactement le vide, en étant continuellement maintenu au pair par le consortium.
J'entre maintenant dans une autre considération. A côté de 200 millions d'économie par an au budget, mon système en offre une autre, et j'appelle sur son chiffre la sollicitude la plus attentive du Gouvernement. ”

“ Je ne puis voir qui me refuserait cette CONCESSION. Jamais on n'a vu chacun des intérêts contractants aussi particulièrement satisfait en une AFFAIRE. Le pays y gagne toutes les pertes d'une crise monétaire qu'il ne fera plus, 200 millions d'économie par an, plus 3,700 millions amortis en 35 ans et la libération du sol ; la Banque y gagne la repossession de son honneur et 400 francs de dividende par action pendant 35 ans. ”

“ J'ai eu soin de faire tenir à ce sujet, à chacun de vous, un exemplaire imprimé de ma Pétition du 46 mars dernier, et de la répandre dans le monde de la Finance et de la Presse. Je publie encore cette DEUXIÈME PÉTITION, dans l'espoir d'être d'accord sur ce point avec M. le Ministre des finances même. ”

“ DEMANDE DE CONCESSION DE L'EMPRUNT.
MESSIEURS,
Je prends la liberté de traiter une affaire directement avec l'Assemblée nationale. J'ai l'espoir de faire généralement approuver une conduite aussi simple. Mon habitude est d'aller droit au but. Cette méthode m'a trop souvent réussi pour l'oublier, surtout lorsque l'intérêt du pays est en jeu. ”

“ Si un milliard de capital avec le concours du Change de France permet d'élever sans danger l'émission des billets de banque à la somme de 5 milliards, la Banque dans les mêmes proportions ne devrait pouvoir en émettre aujourd'hui que pour 1,250 millions. ”

“ Ces 100 millions, je les offrirai même en compte courant à 3 0/0 au syndicat des banquiers pour faciliter l'emprunt si le syndicat s'entend avec mon consortium, dont le bénéfice est tout à fait ailleurs. Il est dans des calculs d'assurance du change, et ce bénéfice consiste légitimement dans des calculs algébriques semblables à ceux des grandes Compagnies d'assurances.
J'insiste vivement sur ce point d'une grande importance. Ce n'est pas sur l'or des 1,200 premiers millions que le consortium vise à un bénéfice. ”

“ Il est évident que, décomptés au taux d'émission de 82 fr. 50 c, ces 15 millions de rente n'effectuaient qu'une valeur de 224 millions, et que tout ce qu'on appelle spécialement les frais d'emprunt n'aura produit qu'environ 224 millions à ceux qui auront perçu ces frais. Pour ceux-là, ces 224 millions n'auront été que 11 1/4 0/0 de frais, octroyés par 2 milliards d'emprunt. Là-dessus, les frais de change qui auront en dette l'État de 180 millions n'auront rendu que 7 1/2 0/0 nets ou 150 millions aux cambistes. ”

“ Mais ce revenu brut, comme toute récolte, de primes d'assurances, ne laissera un bénéfice net qu'après acquittement d'une condition:
La condition de couvrir, de combler et de réparer tout un ordre de sinistres demeurés jusqu'à ce jour sans Compagnie d'assurance.
Cet ordre de sinistres est ce qu'on appelle : crises monétaires. ”

“ Je crois sincèrement que les gouvernements et les banques sont les premiers à apporter les perturbations les plus graves dans la fortune publique, et rien ne touche de plus près aux brûlantes questions de socialisme. Sans passion, il me semble qu'une facile réforme peut et doit survenir et alléger premièrement les impôts de 200 millions. ”

“ C'est ce qui fait que la Banque a toujours mille prétextes à fournir pour ne pas agrandir son capital, au risque de ne pas répondre aux nécessités de la situation; de même qu'une Banque, plutôt que de faire assez de sacrifices pour mettre son Encaisse à la hauteur des circonstances, trouve beaucoup plus simple de manquer sans cesse à la convertibilité. Il est pour cela un moyen commode : le cours forcé ! N'être forcé à rien et forcer les autres à tout,. Voilà ce qu'on appelle une banque ”

“ Il convient de remarquer que le vide aura été exactement comblé, ce qui détruit la seule objection qu'on puisse faire à une monnaie fiduciaire et qui est la crainte qu'on n'en fasse plus que n'en demandent les besoins du pays. ”

“ Il s'agit, d'après les offres de ma première pétition, de consolider une dette de 3 milliards 700 millions de francs à 4 1/3 0/0 l'an, y compris l'amortissement en trente-cinq ans. Dans cette somme serait comprise la consolidation des 1, milliard 500. millions dont la Banque de France ne devait faire l'avance à l'État que pour sept ans, et 2 milliards 200 millions seraient une réalisation de ressources nouvelles pour l'État.
Sur ces 2 milliards 200 millions, il y aurait 1 milliard 200 millions procurés en or ou argent dont l'apport serait garanti par
un cautionnement. ”

“ Restent 15 milliards qui ne se produisent que parce qu'il y a 50 milliards de capitaux circulants en France. La proportion de 15 de production a 50 de capital circulant est de 30 0/0. Donc, ôter. un milliard de capitaux circulants à la France, c'est ôter 300, millions de production par an, et distraire 4 milliards c'est anéantir. 1,200 millions de reproduction par an !
Dans ces conditions, l'emprunt n'est qu'une contribution, frappant sur le crédit. L'État enlève aux affaires, pour les livrer à la Prusse, les fonds que les capitalistes prêteraient au commerce et a l'industrie. ”

“ Il n'y a donc, pour les peuples, pas d'autre moyen d'amortir que pour un particulier; c'est de rembourser ses dettes non point avec ses revenus, mais avec des bénéfices à nouveau. Sans quoi, vous n'avez plus vos dettes, mais vous n'avez plus vos revenus. ”

“ C'est ainsi que l'emprunt n'a du crédit que ce qu'il en faut pour lever une contribution désastreuse.
On objectera que l'étranger, aura beaucoup participé à l'emprunt. Je réponds péremptoirement. Je veux supposer même que l'étranger prête 5 milliards sur les 9 milliards de dépenses nécessités par la guerre ; mais il y aura au grand moins 4 milliards à tirer du sol, en capitaux à détruire, à consommer improductivement.
Sur ces 4 milliards, l'État se prévaudrait vainement d'avoir déjà créé 1,500 millions de papier-monnaie, puisqu'il n'a rien de ”

“ Je prétends démontrer à fond, dans une prochaine adresse à M. le Président de la République, que ces 4 milliards de circulation extraordinairement créée réaliseront, pendant trente-cinq ans, 1,200 millions d'économie par an, en dehors de l'économie d'intérêt. Je dis douze cents millions d'économie, Monsieur le Ministre. Car les capitaux circulants que l'emprunt ordinaire enlèverait au pays ne produiraient plus rien, pendant qu'une dette de 4 milliards couterait des intérêts. En dehors de ces intérêts à trouver, la gêne ”

“ Or, comme la Banque a émis actuellement, pour 2,500 millions de billets au lieu de 1,250, ainsi que l'exigerait la proportion avec les chiffres de notre combinaison, c'est une différence de plus du double qui plaide en faveur de notre système.
Rien n'est plus exact, qu'un chiffre. Dans les deux cas les chiffres nous donnant raison, nous n'aurions pas besoin de. plus longs commentaires, si la question se réduisait à une simple règle de proportion entre le capital de la, Banque et sa Circulation des Billets. ”