Victor Bonnet

“ L’invariabilité du taux de l’escompte, c’est tout simplement le rétablissement de la loi du maximum sous une nouvelle forme et sous la forme la plus dangereuse. Qu’on applique le maximum à une marchandise qui n’est pas d’une indispensable nécessité, cela est fâcheux assurément ; mais si la marchandise à laquelle on l’applique vaut plus cher que le maximum, on cesse de la produire, et tout est dit : le mal n’est que partiel, et l’économie générale du pays n’en est pas troublée. Il n’en est pas de même en matière de crédit. ”

“ C’est ce qui fait que, malgré les chemins de fer et malgré les facilités de locomotion, il ne peut pas y avoir égalité absolue dans les salaires. Les trop grandes inégalités s’effacent; mais il reste toujours ce qui ne peut pas s’effacer, ce qui tient à la nature de l’homme. Or, si l’égalité s’accomplit pour tous les produits qui se transportent aisément, si l’inégalité persiste pour tout ce qui ne se transporte pas ou ce qui est retenu par des considérations particulières, c’est bien la preuve que la cause qui agit principalement sur les prix n’est pas la dépréciation des métaux précieux. ”

“ L’expérience fut décisive, et aile fut reconnue si désastreuse par tout le monde, que l’impôt sur le revenu, abandonné en 1806, ne put jamais être rétabli. C’est à peine si aujourd’hui il y a dans ce pays une taxe quelconque sur la richesse mobilière, qui pourtant est encore très grande. Ces exemples suffisent pour montrer ce qu’est l’impôt du revenu dans les pays dirigés par l’esprit démocratique.
Il est vrai que l’impôt progressif, auquel il aboutit, ne déplaît pas à tout le monde ; il a même des partisans jusqu’au sein de l’économie politique et parmi les hommes les plus éminens. ”

“ Le commerce pas plus que le public n’aime les monnaies dont la valeur peut changer d’un jour à l’autre. Ce qu’il cherche dans l’instrument d’échange, et ce qu’il lui importe de trouver avant tout, c’est, sinon une fixité absolue de valeur, ce qui serait impossible, au moins une fixité relative qui représente le lendemain ce qu’elle représentait la veille. — Il n’y a donc pas lieu de s’arrêter à l’idée d’une monnaie purement commerciale, pas plus du reste qu’à tout autre système intermédiaire. ”

“ En présence de cette élasticité que peuvent prendre les opérations d’une banque au moyen des dépôts, ce qu’on a de mieux à faire du capital social, de celui des banques d’émission comme de celui des autres banques, c’est de l’employer à servir de garantie, de le placer en rentes ou en toute autre valeur publique. C’est ce qu’a fait la Banque de France, la Banque d’Angleterre, ce que font en général toutes les banques d’émission, et non-seulement les banques d’émission, mais toutes celles qui ont assez de crédit pour attirer les capitaux d’autrui. ”

“ De toutes les recherches auxquelles se livre l’économie politique, fait observer justement le duc de Broglie, la plus vaine, la plus inutile, quelque place qu’elle occupe dans les livres, est celle de constater sur quelle classe de citoyens tombe en dernière analyse tel ou tel impôt. Il tombe en dernière analyse sur le consommateur. Chaque chose, au moment où le consommateur l’achète pour son usage, vaut ce qu’elle a coûté et rembourse dans son prix tous les capitaux partiels qui ont successivement concouru à sa production, y compris l’impôt, et en plus les profits afférens à ces capitaux. ”

“ Avec l’impôt indirect, tout le monde au moins est intéressé à ce que les deniers publics soient ménagés parce que tout le monde y contribue. La substitution qu’on propose n’aurait d’autre effet que d’être un moyen d’oppression contre les riches entre les mains des pauvres. Et la liberté, qu’on met en avant, n’a rien à faire dans la question. Si elle était d’un côté, ce serait plutôt avec les taxes de consommation. « L’impôt qu’on paie quand on veut et dans la mesure que l’on veut, a dit Montesquieu, c’est le self taxation des peuples libres. » ”

“ Il pourrait y avoir dommage, disions-nous, pour notre pays à rester plus longtemps avec un système qui ne lui laisse jamais dans la circulation que le métal le plus déprécié, tantôt l’un, tantôt l’autre, suivant les oscillations du marché. Puisque nous avons la chance d’avoir aujourd’hui celui qui nous convient le mieux, l’or, celui qui est le plus en rapport avec les progrès de la civilisation, pourquoi cet état de choses ne serait-il pas consacré par une loi, et l’argent ne cesserait-il pas d’être la monnaie principale de la France ? ”

“ Au lieu d’agir comme en Angleterre et d’exciter le progrès de la richesse publique par des dégrèvemens successifs, nous l’entravons par des augmentations d’impôts qui malheureusement naissent de nos embarras financiers. Une richesse nouvelle vient-elle à se créer, comme celle qui s’est produite avec les valeurs mobilières, immédiatement nous la frappons d’un impôt, comme si nous étions jaloux de son progrès et désireux de l’arrêter dans son essor. ”

“ On semble trouver tout simple que la France paie davantage lorsqu’elle est plus riche, et personne ne réfléchit à ce qu’est l’impôt pour celui qui le reçoit comme pour celui qui le paie.
Pour celui qui le reçoit, c’est-à-dire, pour l’état, l’impôt est uniquement le prix des services qu’il rend à la société. L’état n’est point un être abstrait qui ait des droits en dehors de ceux qu’il tient de la société. ”

“ Il y a dans ces divers pays un instrument de crédit, un moyen d’échange beaucoup plus perfectionné que l’emploi du numéraire ou des bank-notes : c’est l’emploi du chèque au moyen des dépôts.
Le dépôt en compte courant et le chèque, voilà le perfectionnement nouveau du crédit, la voie où se feront les progrès de l’avenir, et qui laisse bien loin derrière elle l’emploi du numéraire ou même des billets au porteur. Au moyen du chèque, c’est-à-dire d’un mandat sur la banque avec laquelle on est en compte, on peut régler toutes les transactions avec économie de temps et d’argent. ”

“ Autrefois les relations commerciales étaient peu-étendues, il fallait moins de numéraire pour y faire face, — le métal d’argent suffisait, — il suffisait de même pour ce qu’on appelle la monnaie de poche. Si nous étions obligés aujourd’hui de porter en argent ce que nous croyons utile à nos besoins de chaque jour, nous en serions fort incommodés, et chacun s’en plaindrait. La monnaie d’or est la monnaie des pays commerçans et des pays riches, parce que c’est celle qui, ayant le plus de valeur sous le moindre volume, s’accommode le mieux à la multiplicité et à l’importance des transactions. ”

“ À ce que les premiers proportionnent leurs efforts aux difficultés qu’ils ont à vaincre ; ils s’ingénient de toutes les façons pour amasser des capitaux, perfectionner leurs instrumens de travail, et, grâce à leur énergie et à leur prévoyance, ils triomphent des obstacles que la nature avait mis sur leurs pas. L’impôt peut de même exciter l’effort, augmenter la production, et par suite ne rien coûter à la richesse publique, tandis que, si on l’établit préventivement sur le revenu disponible, on paralyse l’effort lui-même ; c’est comme une force motrice dont on diminuerait la puissance. ”

“ Le crédit que nous apprenons à bénir, a-t-il dit, comme une fée bienfaisante qui multiplie les biens de l’humanité est devenu pour les populations (celles de l’Orient et d’autres encore) un fléau pire que la peste et la famine au moyen âge. Car celles-ci étaient passagères et l’autre est permanent. C’est l’abus du crédit qui a ruiné la Turquie, l’Egypte, l’Italie, l’Autriche, la Russie, tous les pays dont les moyens de production ne sont pas en rapport avec les dépenses exagérées faites par ceux qui les gouvernent. ”

“ En Angleterre, c’est la nation qui a le dernier mot sur la politique, comme elle l’a sur les finances, et c’est là ce qui rend les économies si faciles.
Est-ce à dire que ce contrôle si sévère paralyse les forces du pays ? Pas le moins du monde. Personne ne contestera que l’Angleterre ne soit à l’intérieur une nation des plus prospères. Chaque année, son industrie et son commerce prennent une expansion nouvelle, chaque année son bien-être grandit, et avec lui le niveau intellectuel et moral du pays. ”

“ Le malheur des pays qui ont le cours forcé est non-seulement d’être exposés à des crises plus violentes que celles qui ont lieu ailleurs, mais encore de ne plus pouvoir les conjurer lorsqu’elles éclatent. Ils sont comme ces malades qui auraient besoin d’un remède énergique et qui sont hors d’état de le supporter. Le remède énergique serait le retour à la circulation métallique, et comment l’employer lorsqu’il n’y a plus de numéraire dans le pays et qu’il faudrait, pour s’en procurer, faire des sacrifices considérables qui entraîneraient une ruine générale? ”

“ Ce genre d’impôt n’y présente point par conséquent les mêmes dangers que dans les pays démocratiques. Dans ceux-ci, il ne reste pas longtemps à un taux modéré. Dès que les besoins de l’état augmentent, c’est à lui qu’on s’adresse pour y faire face ; on n’attend même pas qu’ils augmentent, on le surcharge tout simplement pour opérer tel ou tel dégrèvement contestable au point de vue de l’économie politique, mais toujours excellent au point de vue de la popularité. L’impôt sur le revenu devient le bouc émissaire de toutes les innovations chimériques, de toutes les ambitions politiques. ”

“ « Les impôts tombent sur ceux qui ne peuvent s’y soustraire, parce qu’ils sont un fardeau que chacun éloigne de tout son pouvoir. » Par conséquent, pour bien considérer l’effet d’un impôt, il ne faut pas seulement voir sur qui il est établi directement, mais sur qui il est appelé à retomber définitivement. Il en est de l’impôt comme des frais de production d’une marchandise. ”

“ Il ne lui en coûte point, pour protéger une fortune de 100,000 francs de rente, cent fois plus que pour en défendre une de 1,000, et, lorsque le propriétaire des 100,000 francs de rente a payé l’impôt en proportion de sa richesse, il a certainement dépassé la limite de ce qu’il doit rigoureusement. Si maintenant on lui demande l’impôt non-seulement sous la forme proportionnelle, mais encore sous la forme progressive, alors c’est plus que le renversement des lois de l’économie politique, c’est la violation même de l’équité, c’est une véritable spoliation. ”

“ On ferait croire que la société n’a rien à faire avec la justice et l’économie politique.
Il ne faut pas s’y tromper, l’impôt progressif est la dernière formule du socialisme. « Le premier pas à faire pour arriver à la transformation de la société, dit le programme de l’Internationale qui envahit aujourd’hui tous les états, est d’obtenir une loi qui limite l’extension de la propriété immobilière, et, qui, par l’application de l’impôt progressif, arrête l’accumulation des capitaux et de la richesse mobilière entre les mêmes mains, en les rendant improductifs pour les détenteurs. » ”

“ Cette égalité dépend de conditions autres que celles de l’impôt. Si on capitalise aujourd’hui la terre sur le pied de 3 pour 100, c’est parce qu’elle a des avantages que n’ont pas les placemens mobiliers. Elle offre plus de sécurité, présente plus d’avenir ; elle procure ensuite des agrémens, une influence politique et sociale, qui ont aussi leur valeur. Enfin elle est pour les habitans des campagnes, pour ceux qu’on appelle les paysans, comme une usine qu’ils font valoir eux-mêmes, et dont ils tirent plus de profit que s’ils avaient le même capital employé autrement. ”

“ Mais, patience ! le bon marché amène la création de nouvelles entreprises et un surcroît de travail, et s’il y a plus d’entreprises et de travail, le capital renchérit et donne plus de revenu, jusqu’à ce qu’il baisse encore de prix par suite d’une nouvelle accumulation. Que voulez-vous? le monde n’est pas fait pour les rentiers et les oisifs, et il n’y a pas grand mal à ce que chacun se sente obligé de travailler pour compenser ce qu’il peut trouver en moins dans le placement de ses capitaux. Tout le monde y gagne et la richesse publique s’accroît d’autant plus. ”

“ L’impôt direct étant la ressource des mauvais jours, c’est une raison pour le ménager et le maintenir à un taux modéré, afin que la perception en soit plus facile. En outre, au point de vue économique, toute surtaxe de l’impôt direct, notamment en ce qui concerne l’impôt foncier, a de graves inconvéniens ; elle change la valeur de la propriété, elle frappe ceux qui possèdent aujourd’hui, les prive d’une partie de leur revenu, de leur capital même, sans atteindre ceux qui posséderont demain, car ils auront acheté en conséquence de l’aggravation. ”

“ Nous disons pour son compte, car si la part de revenu qu’il économise et qu’il place n’avait pas été grevée d’une part d’impôt par les choses auxquelles elle donnait droit, il l’aurait placée à de meilleures conditions ou, ce qui revient au même, il aurait retiré un meilleur profit de l’intérêt qu’on lui paie. Peu importe donc qu’il consomme lui-même tout son revenu ou qu’il en économise une partie : le fisc et avec lui la proportionnalité de l’impôt sont désintéressés dans la question. Il paiera toujours l’impôt dans la proportion de ce revenu, il ne peut pas y échapper. ”

“ « Les droits sur les marchandises, a dit Montesquieu, sont ceux que les peuples sentent le moins, parce qu’on ne leur fait pas une demande formelle ; ils peuvent être si sagement ménagés que le peuple ignore presque qu’il les paie, » et il ajoute ailleurs : « comme c’est un impôt volontaire, une espèce de self taxation, il est particulièrement inhérent au régime de liberté. » En effet, on n’a qu’à considérer l’Angleterre ; bien que la taxe sur le revenu y existe aussi, les impôts indirects n’en fournissent pas moins les trois quarts du budget. ”

“ Telle est l’objection dans toute sa force et celle qui a le plus de prise sur les esprits, qui séduit même les hommes les plus éminens. On est frappé de l’idée que, l’impôt atteignant les choses de première nécessité, on ne peut pas s’y soustraire. C’est alors comme si on était atteint par une taxe directe. Avec l’impôt frappant les objets de luxe, au contraire, on ne paie que dans la mesure où l’on veut, et on a toujours la possibilité d’échapper. ”

“ Il est comme une assignation générale sur l’ensemble de la production ; si celle-ci est de 20 milliards, et si l’impôt s’élève à 500 millions, l’assignation est de 1 quarantième. Tous les revenus, de quelque nature qu’ils soient, seront diminués d’autant, aussi bien les salaires que les profits industriels, que les rentes, car tous dérivent de la même source, qui est cette production, et sont formés par elle. L’impôt de consommation est donc le plus égal de tous les impôts, et cette égalité provient, non pas de la volonté du législateur, mais, ce qui vaut mieux, de la force des choses. ”

“ Supposer que l’impôt reste là où on l’a mis d’abord et qu’il ne se répande pas dans le mouvement général de la richesse, c’est supposer qu’on a affaire à une société mal organisée où la richesse ne circule pas comme elle doit le faire. Quand on voit au contraire que cette richesse est en progrès et que d’année en année le bien-être augmente dans toutes les classes de la société, on a bien la preuve que le principe de la répercussion fonctionne régulièrement et que, sauf des inégalités de détail, personne ne paie plus d’impôts qu’il n’en doit payer. ”

“ L’impôt sur le revenu prend l’eau à sa source et la diminue ; l’impôt progressif fait plus, il la tarit complètement. Qui sera très empressé de travailler et de courir les chances du commerce lorsqu’il saura qu’au-delà d’un certain chiffre la plus grosse part de la fortune qu’il aura péniblement amassée sera dévolue au fisc ? Il arrivera nécessairement ce qui est arrivé à Florence, en Hollande, ce qui se représentera partout et toujours lorsque les taxes seront iniques et oppressives : les capitaux et les populations émigreront, et le pays sera ruiné pour avoir tenté des choses impossibles. ”

“ La règle est que l’augmentation de la richesse, quelle qu’en soit la cause, doit quelque chose à l’état, parce que l’état couvre tout de sa protection. Autant nous trouvons mauvais et empiriques les impôts qui ne reposent pas sur le progrès de la richesse, et qui n’ont de raison d’être que le caprice du législateur, comme ceux de mutation et certains droits d’enregistrement, autant ceux qui sont associés à ce progrès nous paraissent bons et légitimes. Le progrès, en définitive, est l’œuvre commune de la société, le résultat des efforts de tous. ”

“ Il n’y a pas de présomption ayant une valeur indiscutable qui puisse indiquer le bénéfice d’un commerçant. L’impôt des patentes frappe donc un peu au hasard, et comme le hasard n’est pas la justice, c’est la taxe qui excite le plus de réclamations. Sur cent demandes de dégrèvement qui ont lieu à l’occasion des divers impôts, 40 pour 100 ont rapport à celui des patentes. On ne peut pas proposer de le supprimer à cause du respect qu’on doit avoir pour l’équilibre du budget, et aussi parce qu’il existe depuis longtemps et qu’il est entré dans nos habitudes. ”