Victor Bonnet

“ Une taxe aussi lourde aurait pour résultat d’éloigner le capital et d’anéantir le revenu. C’est comme l’eau qu’on prendrait à la source d’un fleuve au lieu d’aller la chercher à l’embouchure; avec une faible quantité, on risquerait de tarir la source, tandis que, si on attend que le fleuve ait grandi et se soit grossi de tous ses affluens, on peut en prendre beaucoup sans produire d’effet bien sensible. Toute la théorie des impôts directs est dans cette comparaison. Il faut les ménager avec soin, car on les prélève aux sources mêmes de la production. ”

“ Nous arrivons ici sur un autre terrain, qui est celui de l’économie politique pure. Il nous faut démontrer qu’en frappant de préférence les objets de première nécessité l’état agit sagement et comme il doit le faire pour la prospérité publique.
Tout le monde est d’accord que, si l’on veut avoir des impôts très productifs et en même temps très modérés, il faut leur donner une large base. S’ils sont modérés, ils ne troublent pas l’équilibre entre la consommation et la production, le travail continue et avec lui le progrès de la richesse publique. ”

“ Nous avons voulu seulement pour aujourd’hui montrer que, l’impôt étant la rémunération d’un service rendu par l’état et dont tout le monde profite, tout le monde également doit le payer, qu’il faut le rendre proportionnel et non progressif, car la progression est injuste et arbitraire, et a pour conséquence de décourager l’épargne et de ruiner la richesse publique, tandis que la proportionnalité est fondée sur la justice et sur toutes les lois de l’économie politique. ”

“ Que ces taxes soient un obstacle à la liberté absolue du commerce, en ce sens que certaines marchandises ne peuvent pas se mouvoir sans passer sous les yeux du fisc, c’est incontestable. S’il s’agit d’une denrée produite à l’intérieur et soumise à un droit, il faudra la déclarer au percepteur avant de la livrer à la consommation. C’est une gêne. Si elle arrive du dehors, elle devra subir la visite de la douane avec une perte de temps plus ou moins considérable; mais quelle est dans la société la liberté qui soit absolue et qui n’éprouve pas de restriction? Il n’y en a aucune. ”

“ Ce qu’on voit, ce sont ceux qui paient d’abord les taxes; ce qu’on ne voit pas, ce sont ceux sur lesquels elles retombent en définitive. De quelque façon que vous vous y preniez, a dit justement M. Thiers dans son livre de la Propriété, l’impôt portera toujours sur la consommation, et comme la consommation se fait avec le produit brut de la société, c’est ce revenu qui en fin de compte supportera les taxes proportionnellement à son importance. ”

“ Pour trouver en France la taxe de 150 millions sur le revenu en plaçant la limite d’exemption à 2,500 francs, il faudrait demander peut-être jusqu’à 10 et 12 pour 100 aux revenus supérieurs à ce chiffre, et 4 ou 5 pour 100 au moins si la limite était à 1,200 francs, tandis que si on l’abaisse à 250 francs, c’est-à-dire à un chiffre au-dessous duquel la cote devient trop insignifiante pour être établie, 2 pour 100 suffiraient largement pour procurer les 150 millions. Avec un taux de 2 pour 100, on évite beaucoup des inconvéniens qu’on reproche à l’impôt du revenu. ”

“ Il faut examiner l’impôt en lui-même, et l’établir, s’il est bon; on sera toujours à temps de se défendre contre l’abus qu’on pourrait en faire. L’impôt sur le revenu est bon, s’il est modéré, et s’il a une assiette très large. Dans ce cas, il agit comme les autres, il entre dans le prix des choses et est payé par tout le monde, car c’est une erreur de croire qu’on échappe aux impôts dont on n’est pas frappé directement, de supposer par exemple que les taxes directes sont subies par ceux-là seuls qui les acquittent, et que les ouvriers notamment en sont exempts. ”

“ Le gouvernement seul le peut, étant armé par la loi. Si un individu n’est pas assez riche pour organiser à lui seul une grande maison de commerce, il s’associe avec d’autres et en trouve bien vite les moyens, l’opération se fera même par actions, et on verra de très petits particuliers avoir un intérêt dans un grand établissement industriel. Par conséquent le monopole ne peut pas exister, et c’est là le triomphe de la démocratie; en même temps qu’elle a supprimé les anciens privilèges de naissance, elle a mis obstacle à ce qu’il s’en reconstituât de nouveaux par le fait de la richesse. ”

“ C’est donc une grande illusion de croire qu’on peut se procurer des revenus importans sans imposer les choses de première nécessité. Il n’y a que là qu’on peut les trouver. Un centime par jour payé au fisc par 36 millions d’habitans, ou 3 francs 65 cent. par an, donne 130 millions de francs. Pour obtenir la même somme de 100,000 individus sur une consommation de luxe, il faudrait demander à chacun 1,300 francs, et si l’on voulait avoir les 526 millions destinés à remplacer les taxes sur les boissons, le sel et le sucre, le supplément à payer par personne serait de 5,260 francs. ”

“ S’il économise en effet pour thésauriser ou pour jeter à la mer le surplus de ses besoins, il échappera nécessairement à l’impôt pour la partie de son revenu dont il fera un tel usage ; mais il se privera lui-même en privant la société. Si au contraire il économise pour tirer parti de ses épargnes, soit en les employant directement, soit en les plaçant, alors il n’y échappera pas. Il le paiera par ses propres consommations, ou par celles que fera la personne à laquelle il aura prêté son argent. Celle-là lui donnera un intérêt moindre que si les denrées étaient affranchies de tout droit. ”

“ Si on pouvait avoir le tableau exact de la fortune de chacun, le revenu annuel, rien ne serait plus simple en effet que d’établir la proportionnalité, on n’aurait qu’à diviser le revenu brut de la France par la somme dont l’état a besoin tous les ans, et le chiffre qu’on obtiendrait serait la part proportionnelle de chacun. Si l’état par exemple avait besoin de 2 milliards et que le revenu brut fût de 16 milliards, chacun aurait à payer un huitième de ses ressources annuelles, et le problème serait résolu. ”

“ La taxe avec la théorie de la non-répercussion devient le champ de bataille des diverses classes de la société. Celui qui possède la propriété réelle voudra qu’on impose la propriété personnelle et réciproquement, et ceux qui ne possèdent ni l’une ni l’autre demanderont qu’on les impose toutes les deux. La doctrine du philosophe Hobbes, que la guerre est l’état naturel de l’humanité, se trouve vérifiée par l’impôt. ”

“ Il est sûr que tous les capitaux employés dans une industrie doivent rapporter un intérêt, et que les 100 millions de l’impôt ne peuvent pas être avancés gratuitement par les fabricans ou négocians; mais dans la pratique on ne s’en apercevra guère, c’est à peine si le bénéfice supplémentaire du marchand exercera une influence quelconque sur le prix des choses; d’ailleurs on ne l’éviterait pas par un autre moyen. Admettons pour un moment que l’impôt indirect soit remplacé par une taxe sur le revenu, frappant les profits du commerce comme les autres, bien entendu ”

“ On invoque les idées de philanthropie et de solidarité sociale. Si on veut dire que, lorsque chacun de nous a payé sa part proportionnelle des taxes, il doit encore, suivant la fortune qu’il possède, participer à toutes les œuvres de bienfaisance, de charité, qui résultent de cette solidarité, c’est à merveille; mais il s’agit là d’une obligation morale qui a sa sanction dans la conscience et n’a rien à démêler avec l’impôt, qui est la rémunération d’un service. ”

“ Il lui faut des agens, une organisation quelconque, ce qu’on appelle un gouvernement, et c’est pour subvenir aux frais qu’entraîne cette organisation qu’on lui paie des impôts; ils sont le prix d’un service. A quel titre donc y aurait-il dans la société des individus qui seraient dispensés d’y prendre part? Si je vais chez un marchand chercher un mètre d’étoffe, il ne me le donnera pas pour rien sous prétexte que cela me gênerait fort de le payer; il me le vendra comme à tout le monde au prix de revient, augmenté du bénéfice qu’il doit faire. ”

“ Si l’impôt, dit-on, frappe des objets de première nécessité, tels que le sel, les boissons, le bois de chauffage, la consommation qu’on fait de ces objets n’est pas du tout proportionnelle à la fortune. Parce qu’on a 100,000 livres de rente, on ne consommera pas cent fois plus de sel et de vin que celui qui n’a que 1,000 francs pour vivre. ”

“ Il faut donc déclarer hautement que chacun doit la taxe proportionnellement à ce qu’il possède, autrement dit, à ce qui le fait vivre, peu importe la nature de cet avoir, qu’il soit en salaire, en traitement, ou en revenu d’une terre ou d’un capital. L’état protège tout, il doit avoir sa part de tout.
La proportionnalité est non-seulement juste, mais, si on se plaçait exactement au point de vue économique, on la trouverait excessive. En effet, supposez deux individus dont l’un a 1,000 livres de rente et l’autre 100,000 ”

“ On reprend l’argument sous une autre forme : les impôts indirects, dit-on, tendent à constituer des monopoles. Comme on a de grosses sommes à payer au fisc avant toute livraison de marchandise, il n’y a que les grands établissemens qui soient en état de faire ces avances ; le petit commerce ne le peut pas, et par cela même il se trouve éliminé de la concurrence. Cet argument n’est pas plus fondé que les autres. Ce n’est pas le paiement des droits à la douane ou ailleurs qui élimine le petit commerce, c’est la force des choses. ”

“ Dans la même industrie, les bénéfices varient selon les individus; l’un paiera 1,000 francs de patente avec 100,000 francs de profit, et l’autre, pour acquitter la même taxe, sera obligé de la prendre sur son capital, s’il est au-dessous de ses affaires. Cet impôt des patentes donne lieu aux plus vives réclamations, et on ne voit pas le moyen d’y faire droit et de rétablir l’égalité. ”

“ On ne s’est jamais bien entendu à cet égard ; pour les uns, une chose est une consommation de luxe qui est de première nécessité pour les autres. Adam Smith déclare que de son temps l’usage des souliers n’était pas de première nécessité en France, que beaucoup d’hommes et de femmes paraissaient pieds nus sans s’avilir. Il n’en serait plus de même aujourd’hui. Pour lui aussi, la bière et l’ale étaient des denrées de luxe, a fortiori le thé, le café, le sucre, que beaucoup de personnes considèrent maintenant comme étant de première nécessité. ”

“ Le salaire, pour parler de ce qui est le plus intéressant, est porté à un certain taux en vertu de la loi générale de l’offre et de la demande, du rapport qui existe entre le nombre des travailleurs et le besoin que l’on a du travail ; mais ce rapport lui-même est subordonné à de certaines règles : il faut que chacun vive de son travail, et en vive dans des conditions qui représentent l’état de la civilisation et de la richesse du pays que l’on habite. ”

“ Vous avez beau dire qu’on ne paiera pas plus sous une seule forme que sous plusieurs, qu’on paiera même moins avec l’économie de quelques frais de perception. C’est possible; mais l’effet moral sera très différent et il a une grande importance : pour en juger, il suffit de voir ce qui se passe au lendemain d’une révolution, ou lorsque l’horizon politique se charge un peu trop. On a les mêmes instrumens de production que la veille, le même capital, les mêmes usines, la même habileté de main-d’œuvre, et cependant on produit beaucoup moins. ”

“ En ne prenant en considération que l’intérêt des gens peu aisés, il serait plus important pour eux d’obtenir gratis les services du chemin de fer ou ceux du négociant que l’abandon par l’état de quelques centimes d’impôt qui figurent à peine dans le prix des denrées, tandis que les frais de transport et le bénéfice du marchand y entrent pour beaucoup, et cependant personne n’oserait demander ces services gratis. ”

“ On ne pourrait établir la taxe unique qu’avec la déclaration, et alors, comme le contribuable se trouverait en face d’un impôt très lourd, qui lui prendrait le huitième de son revenu, il chercherait nécessairement à le frauder, ce qui amènerait une grande inégalité dans la taxe entre les gens de bonne foi et ceux qui ne le seraient pas, sans compter que le fisc perdrait une grande partie de ses revenus. ”

“ On n’est pas d’accord sur les points essentiels, ni sur le choix à faire entre les taxes directes et les taxes indirectes, ni sur les revenus ou les choses qu’il faut frapper de préférence, ni enfin sur la grosse question de l’impôt proportionnel ou de l’impôt progressif. ”

“ La civilisation n’est-elle pas en effet une fête immense et perpétuelle que le genre humain se donne à lui-même, et ceux-là qui assistent à cette fête du haut de leurs amphithéâtres somptueusement décorés n’en doivent-ils pas défrayer les dépenses plus largement que la foule qui gronde dans l’arène poudreuse du parterre, ou qui s’agite, comme l’Irlandais de nos jours et l’ilote de l’antiquité, sans même entrevoir les splendeurs de ce jubilé? ”