Henri Baudrillart

“ Qui ne voit qu’avec de pareils ménagemens, impossibles à observer dans le système radical de l’impôt unique ou prépondérant sur le capital, une taxe échappe à la plupart des inconvéniens qui la rendraient autrement insupportable ? Comment, avec un 1/2 pour 1,000 frappant sur une partie seulement de ce qui constitue le capital, s’attendrait-on à beaucoup de tromperies, de délations, de persécutions par suite ? On trouve, pour le plus grand nombre des taxes du même genre aux États-Unis, ces proportions modérées, et il en est ainsi le plus habituellement en Allemagne. ”

“ La manière la plus convenable d’asseoir l’impôt du revenu serait d’imposer seulement la portion des revenus qui est destinée à la consommation et d’exempter celle qui est épargnée. En effet, une fois épargnée et placée, toute somme produit un revenu ou des profits qui paient l’impôt, bien que cette somme l’ait déjà payé. Si donc l’on n’affranchit pas’les épargnes de l’impôt du revenu, les contribuables sont imposés deux fois sur ce qu’ils économisent, et une fois seulement sur ce qu’ils dépensent. ”

“ À l’ombre de la progression, l’industrie végète, la propriété tremble, le travail s’engourdit ; un degré de plus, et tout meurt. Il faut en finir une fois pour toutes avec ce principe sournois ou brutal, selon l’occurrence, tantôt revêtant les nuances les plus changeantes, tantôt accusant énergiquement sa couleur véritable, tantôt s’insinuant d’une manière cauteleuse, tantôt frappant comme la foudre et découronnant tout ce qui s’élève. Un tel impôt, c’est le bon plaisir rétabli au profit de la démocratie. Aujourd’hui, on se bornera à miner sourdement la richesse ”

“ On marche tantôt au sacrifice injuste, effronté du riche, devenu le paria de l’impôt, comme c’était à Florence, tantôt, comme en Allemagne et ailleurs, à la recherche d’une certaine égalité par dès voies trop indirectes pour que cette égalité soit atteinte. On se lasse de répéter que s’en fier à un tel système, devenu le système général d’impôt, pour réaliser l’égalité, c’est, malgré l’apparence, créer des inégalités véritables. ”

“ Chez les peuples à peine formés, dans l’état rudimentaire où est leur industrie, leur commerce, il n’est pas rare que règne l’impôt unique, la dîme en nature, sous forme de bétail ou de produits agricoles. Dans la fausse idée que la terre seule est productive de valeur, les physiocrates, Turgot comme Quesnay, n’ont reconnu, eux aussi, qu’un impôt vraiment légitime, l’impôt territorial. Où sont allés ces systèmes, qui eurent leur jour d’éclat et d’influence ? L’impôt unique sur la rente foncière compte encore un certain nombre de partisans. ”

“ Que l’impôt direct soit payé ou seulement avancé par le producteur pauvre, qui se le fait dans le second cas rembourser par des consommateurs le plus souvent pauvres eux-mêmes, ce sont toujours les pauvres qui paient. Or quel moyen a-t-on de prévenir ou d’empêcher ces effets de la loi de l’offre et de la demande ? En ce sens, une addition à la patente ne serait guère démocratiquement préférable à telle taxe indirecte, mutile d’ajouter qu’une addition à l’impôt des portes et fenêtres, déjà si critiquable, ne serait ni populaire ni proportionnelle au revenu des familles. ”

“ On a souvent et avec raison fait observer qu’au fond toutes les taxes visent au revenu ; les impôts de consommation ne se proposent pas moins de l’atteindre que l’impôt foncier ou les taxes mobilières. L’idée qu’il serait bon, si c’était possible, de s’adresser uniquement au revenu d’une façon immédiate en évitant les détours et les faux frais est naturelle et juste en elle-même. Les radicaux n’en demandent pas davantage, peu habitués qu’ils sont de compter avec la résistance des choses, qu’ils mettent invariablement à la charge de la mauvaise volonté des hommes. ”

“ C’est tout simplement décréter l’égalité des conditions. J’admets qu’il faille ne pas exagérer ces inégalités, qu’on doit chercher à les atténuer par des moyens justes, — toute la civilisation tend à ce but ; mais comment faire que les charges, quelles qu’elles soient, ne semblent pas plus pénibles à ceux qui ont peu ? Parti de cette idée, il faut, bon gré mal gré, qu’on aille au communisme, c’est-à-dire à un système plus rempli d’injustices que tous les autres à lui seul, à un système qui regorge d’absurdités, de hontes, et de plus incompatible avec tout progrès de l’espèce humaine. ”

“ Ils ne parlent en tout cela que du superflu des riches, qu’ils jugent de bonne prise. Les nouveaux défenseurs de l’impôt progressif se sont avancés plus loin ; ils considèrent l’impôt progressif comme étant, c’est une de leurs expressions favorites, la « rançon » de la propriété. Sentant le besoin de donner une base philosophique à la théorie économique, ils ont imaginé cette fameuse égalité des sacrifices, dont il s’agit de faire désormais le fondement de la justice distributive ; on veut que la somme de privation et même de désagrément imposée à tous par la taxe soit rigoureusement la même. ”

“ Cet excès de franchise ou plutôt de résolution devait effrayer les plus sincèrement modérés ; ils ne sont pas absolument insensibles à la force des objections. Ils craignent qu’un tel impôt, en frappant, en punissant les fortunes au-delà d’un certain niveau, ne décourage l’épargne et l’agglomération des capitaux, ne les fasse émigrer, n’arrête l’essor de l’esprit d’entreprise, ne ramène enfin tout à la médiocrité et à la langueur, ce qui serait l’atteinte la plus funeste portée au fonds des salaires et à la démocratie laborieuse. ”

“ Tout un peuple ne se mettra jamais un pareil fardeau sur les épaules. Vauban lui-même, dont l’impôt unique, sur le revenu invoque la paternité glorieuse, laissait subsister la gabelle ou impôt sur le sel profondément réformé, les douanes et d’autres impôts secondaires, c’est-à-dire la majeure partie du revenu public, ne demandant à sa dîme que 75 millions sur son budget un peu imaginaire de 177 millions : un budget anodin dont l’énoncé fait sourire. Pour assurer ce modeste résultat, ce grand citoyen ne se sent pas moins obligé d’invoquer des mesures de rigueur ”

“ C’est aussi l’habitude des écrivains radicaux de traiter comme un pur sophisme cette idée que les taxes de consommation sont plus volontaires parce qu’on est libre de consommer. Je reconnais qu’on n’est pas libre de ne pas consommer les choses de nécessité. Comment soutenir qu’on ne l’est pas d’étendre plus ou moins sa consommation pour les choses de simple utilité et surtout d’agrément ? C’est même cette circonstance qui, en somme, quoi qu’on en dise, proportionne le mieux cet impôt à la richesse et à la jouissance. Le pauvre qui épargne ne paie point, le riche qui dépense paie ”

“ En fait l’impôt unique sur le revenu, n’existe nulle part. Aucun grand pays n’en a fait même la tentative. La révolution, qui avait bien osé abolir la plupart des taxes indirectes, n’a rien essayé ni même conçu de pareil à ce qu’on demande aujourd’hui. L’habitude où nous sommes de nous abandonner à la méthode abstraite qui, sous le nom usurpé presque toujours d’idéal, conduit au radicalisme, a fait passer sur toutes ces considérations historiques et expérimentales. ”

“ Ce serait de l’égalité, un système où la minorité riche porterait seule le fardeau jusqu’à extinction de ses forces, un système où la majorité, je ne dis pas nécessiteuse, ni même pauvre, mais reconnue assez aisée dans tous les pays pour payer sa part d’impôt, devrait, sous peine de trop vives souffrances, être l’objet de ces soulagemens ou de ces exemptions radicales, acceptables peut-être avec l’impôt partiel sur le revenu, mais véritablement indignes s’il s’agit d’une mesure générale ! ”

“ La théorie qu’ils proposent est, assurent-ils, fort exempte de ces défauts ; non-seulement ils l’assurent, ils le font croire. Il est certain que les défenseurs de l’impôt sur le capital, ont gagné du terrain dans le parti démocratique sur les partisans de l’impôt du revenu. Ainsi l’impôt sur le capital se pose non en auxiliaire de l’impôt du revenu, mais en rival, que disons-nous ? en ennemi. Outre toute sorte d’avantages qui lui sont propres, l’impôt sur le capital aurait d’abord le mérite d’être exempt de tous les défauts de l’impôt du revenu. ”

“ Sous prétexte de ménager le travail et le capital en formation, on exempte d’impôt le travail sous toutes les formes et le revenu du travail à tous les degrés tant qu’il n’y a pas un capital évaluable. Rien n’est moins fondé que cette exemption. Exempter les salariés qui gagnent 15 francs par jour et frapper sur les petits entrepreneurs qui n’en gagnent pas 5, c’est une idée peu en rapport avec la justice distributive. ”

“ Il est très vrai que les riches, soit nobles, soit marchands, y fraudèrent l’impôt établi sur le capital tant qu’ils purent ; mais comment mettre d’accord avec la liberté républicaine un tel excès de surveillance et de terreur, la dénonciation, régulièrement organisée, des boîtes établies aux portes des quatre principales églises, et ouvertes la nuit comme le jour, pour recevoir les dépositions des délateurs, des peines terribles, pour les cas de non-paiement de l’impôt, inscrites dans les statuts, le défaut de déclaration ou la fraude entraînant la confiscation de la moitié des biens ? ”

“ C’est dans des systèmes plus vivans et plus populaires qu’il faut chercher aujourd’hui l’expression des théories radicales en matière d’impôt. Si elles ne résistent pas aux objections de principe que je viens d’indiquer, du moins méritent-elles d’être examinées avec soin. Elles ont séduit des esprits distingués par ce qu’elles offrent de spécieux ; elles plaisent à la masse par ce qu’il y aurait, à ce qu’elle pense, de palpable dans les résultats. ”

“ On a prétendu s’en tirer en faisant un pas de plus dans la simplicité : la taxe sera uniforme, dit-on, tous les capitaux paieront le même impôt. En vain telle nature de propriété est-elle plus lucrative ; en vain on prétendra que la terre rapporte moins que l’industrie manufacturière. En vain distingue-t-on les capitaux qui chôment et ceux qui travaillent ; la taxe sera légale. Un des écrivains qui ont soutenu avec le plus d’éclat la théorie de l’impôt unique sur le capital développe cette opinion. ”

“ Il ne serait donc pas impossible de rétorquer l’argument ; mais, quand il arriverait qu’en certains cas les petits revenus fussent progressivement frappés, quelle raison pour introduire une règle arbitraire ! Il est absurde, pour corriger une injustice involontaire, de vouloir en faire pénétrer une toute gratuite dans le système des impôts. Comment être sûr qu’on ne dépassera pas le but ? Comment se flatter d’équilibrer avec la moindre exactitude les prétendues atteintes que l’impôt proportionnel porterait au pauvre par les atteintes trop réelles dirigées contre le riche ? ”

“ Il y a heureusement d’autres moyens usités, moins dangereux et moins trompeurs, de soulager les classes pauvres. Dans notre système d’impôts si violemment attaqué, est-ce qu’il n’arrive pas que les gens aisés se surtaxent en plus d’un cas ? Que signifie l’impôt sur le tabac, sur la poudre de chasse, et sur d’autres jouissances de luxe ? Et n’est-ce pas l’impôt lui-même qui pourvoit aux frais de tant d’établissemens secourables ? ”

“ Comme ils ont l’air d’en vouloir à la propriété, on leur fait parfois l’honneur de les écouter ; mais l’attention se lasse vite des subtilités d’une thèse qui reste obscure aux yeux de la foule. D’autres ont voulu l’impôt non pas seulement unique, mais uniforme, absolument égal, identiquement le même pour tous les citoyens, la protection de l’état étant, dit-on, la même pour tous. ”

“ Nul doute que les taxes notamment établies sur la consommation ne doivent être ménagées. Lorsque la situation le permet, la politique des dégrèvemens se recommande à toute sorte de points de vue ; seule elle a le secret de faire ces deux choses en apparence contradictoires, de produire plus pour le trésor en laissant plus au contribuable. L’élan pris par la consommation donne le mot de cette énigme ; mais encore faut-il, pour que cet effet d’un avantage au profit du trésor se réalise, que la taxe indirecte subsiste, bien qu’affaiblie. On est par conséquent aux antipodes du radicalisme. ”