Gustave-Adolphe Hubbard

“ De la transformation de nos quatre contributions directes en un impôt sur le revenu divisé en cinq cédules.
La contribution directe est la part que chacun, citoyen ou étranger résidant dans un pays, doit prélever sur ses ressources annuelles pour coopérer aux dépenses de l'État en échange de la sécurité, de la protection dont il profite pour la jouissance de ses biens ou pour l'exercice de sa profession.
Elle ne saurait être égale pour tous, car les avantages que chacun retire de la société sont essentiellement variables, suivant le travail auquel il se livre ou les capitaux dont il dispose. ”

“ L'État assume une immense responsabilité en s'imposant, en sus du payement des intérêts de la dette publique, le payement des intérêts de toutes nos épargnes. Certes, nous ne demandons pas qu'il refuse sa responsabilité et sa garantie aux capitaux déposés ; mais nous voulons nous opposer à ce qu'il les emploie tous lui-même. Il faut que la plus grande partie d'entre eux gagnent leur rémunération et qu'ils ne soient pas retirés de la circulation générale, où ils continueraient à rendre les plus grands services. ”

“ Je sais bien que telle ou telle de nos grandes institutions financières, le Crédit foncier par exemple, pourrait se ressentir fortement de l'établissement de la nouvelle institution que nous concevons. Mais à qui fera-t-on croire que, dans un pays démocratique comme la France, les emplois les plus sûrs, les meilleurs, doivent être réservés aux capitaux de la haute banque au détriment de ceux qui viennent de l'épargne populaire ? Pourquoi laisser au Crédit foncier le soin de prêter aux communes ? ”

“ Il ne faut pas négliger les conditions actuelles établies par la législation partout où les revenus peuvent être atteints dans la réalité des choses, comme quand il s'agit des revenus fonciers, mobiliers et immobiliers. Quand il est question du profit de l'entrepreneur, de l'exercice d'une profession salariée, de la jouissance des effets mobiliers et des maisons et parcs d'agrément, la déclaration du contribuable, contrôlée par l'administration, devient une nécessité qu'il convient d'inscrire dans la loi. ”

“ Il va sans dire que, parmi les profits industriels et commerciaux, nous comptons celui du fermier cultivateur qui n'exploite pas ses propres terres, mais prend à bail celles d'autrui, et consacre à leur culture ses capitaux, son bétail et son propre travail.
Il n'est plus possible, depuis la loi du 29 juin 1872, de ne pas faire entrer dans une catégorie à part les revenus de la propriété mobilière ; seulement une logique invincible, du moment où l'impôt s'établit sur l'assiette du revenu, oblige à ne pas laisser de côté les fonds prêtés à l'État. ”

“ C'est par le canal du compte courant du Trésor que toute l'épargne de la France s'engouffre depuis quatre ans dans des dépenses improductives. L'État recueille par l'intermédiaire des caisses d'épargne tout ce que notre démocratie laborieuse amasse à force de persévérance et d'efforts, et, au lieu de le rendre à la circulation nationale, il le dépense, il l'absorbe luimême. ”

“ Pour être bonne, elle doit sortir de la nature des choses ; il ne peut y avoir d'invention en pareille matière ; la division à adopter est celle qui correspond le mieux aux conditions actuelles de l'état social.
Or, à ce point de vue, il nous paraît d'abord de première nécessité de séparer, dans les revenus des immeubles, les propriétés non bâties, c'est-à-dire la terre qui sous toutes ses formes est destinée à la culture, des propriétés bâties, c'est-à-dire des maisons de tout genre destinées à être louées. ”

“ Si la moralité publique était arrivée à ce degré que chaque contribuable considérât comme une faute contre l'honneur toute dissimulation de son revenu, et s'abstînt de tout acte qui pourrait diminuer le contingent qu'il a à fournir pour les dépenses sociales, il n'est pas douteux qu'il suffirait d'exiger de chacun une déclaration précise de ses ressources pour établir la cote de sa contribution directe. ”

“ L'autre, c'est la mobilière, a pour base la valeur locative des habitations, au centime le franc du loyer payé. C'est un impôt de répartition ; du contingent total à fournir par la commune, on retranche d'abord le montant des cotes personnelles ; le reste est réparti ensuite proportionnellement à la valeur locative des habitations entre toutes les cotes mobilières. Le chiffre des loyers d'habitation n'est pas immuable comme celui du revenu foncier : il est déterminé annuellement par les répartiteurs et varie suivant les variations dûment constatées de la valeur locative des maisons. ”

“ De cet exposé il résulte que de ces quatre impôts il n'y en a vraiment qu'un qui, en harmonie avec le principe fondamental de notre législation, cherche à reposer sur la base du revenu : c'est l'impôt foncier. Encore s'agit-il d'un revenu imposable calculé depuis longues années, et tout à fait disproportionné au profit réel que tirent aujourd'hui les propriétaires de leurs fonds.
Pour les autres, le législateur a choisi des bases tout-à-fait arbitraires, qui ne sont nullement d'accord avec les facultés réelles des contribuables. ”

“ La cédule dite moblière doit forcément comprendre les rentes sur l'État, et les revenus payés en France par les mandataires des États étrangers, aussi bien que les revenus de toutes les sociétés qui payent aujourd'hui la taxe du 3 pour 100. Elle doit aussi comprendre les pensions viagères de toute espèce, celles qui sont payées par l'État comme celles qui sont payées par les compagnies d'assurance et les sociétés financières de toute sorte, ainsi que les revenus annuels quelconques mobiliers payés en exécution de contrats authentiques par l'intermédiaire des officiers ministériels. ”

“ « Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chaque citoyen y contribue en proportion de ses facultés et de sa fortune.» Il résulte de ces déclarations que le principe de la proportionnalité de l'impôt à la fortune et aux facultés de chaque contribuable est un des fondements sur lesquels repose la société française. ”

“ Quel homme d'État peut sans trembler voir un gouvernement en face d'une réclamation de fonds immédiatement disponibles montant à près de 2 milliards, et n'ayant pour se libérer que des titres de rente amortissable à jeter sur le marché des capitaux ! ”

“ C'est d'ailleurs une des parties les plus considérables de la population qui est appelée par cette taxe à payer sa part des dépenses sociales. On ne comprendrait pas, dans un pays de suffrage universel, que tous ceux qui vivent de salaires, de traitements, d'honoraires, ne fussent pas directement taxés en raison même des ressources qu'ils puisent dans l'exercice de leur profession.
La participation du travailleur à l'impôt direct est une conséquence naturelle de la jouissance et de l'exercice des droits politiques ”

“ Ne faut-il pas payer annuellement les intérêts de cette dette amortissable dans laquelle on a transformé les capitaux confiés à l'État ? Et si l'oeuvre n'est pas productive, comme cela arrive trop souvent, n'at-on pas imposé, pour une très longue série d'années, aux contribuables, sans aucun profit, une charge beaucoup trop lourde pour eux? ”

“ La possession des grandes artères et le rachat par l'État ne sont pas les seules préoccupations qui doivent dominer en matière de transports ; tous nos efforts doivent tendre à les rendre meilleur marché, et il ne faut pas que la préoccupation de créer des lignes ferrées, même dans les centres les plus éloignés où il n'y a que peu de produits à transporter, fasse négliger et l'outillage de nos grands ports et l'amélioration des canaux pour les marchandises encombrantes. ”

“ Il nous semble que toutes leurs critiques devraient tomber d'un seul coup : le socialisme d'État, se bornant à protéger l'épargne du pauvre, à le défendre contre les tentatives captieuses de financiers trop hardis , créant seulement un service public d'attraction et de distribution de capitaux, mais ne voulant ni les employer ni les dépenser lui-même, ne trouverait-il donc pas grâce devant eux ? ”

“ L'évaluation des capitaux, sans être un problème tout à fait insoluble, est une oeuvre longue, difficile, ne pouvant aboutir à aucun résultat utile, variant incessamment suivant les événements du jour et la politique générale. Atteler l'administration à un travail de ce genre, c'est lui infliger une occupation qui ne saurait être comparée qu'à la toile de Pénélope.
L'impôt sur ie capital existe déjà dans notre organisation financière ; il figure parmi nos droits d'enregistrement, et s'applique ajuste titre dès qu'il s'agit de successions. ”

“ On est fondé à penser que, dans l'état actuel des choses, les propriétés bâties, dont la valeur s'est accrue plus rapidement que celle des propriétés non bâties se trouve relativement ménagée dans la répartition de la contribution foncière. ”

“ En vérité, après ce qui s'est passé en 1848 et en 1870, lorsque deux fois nous avons vu les aspirations politiques de la démocratie française sur le point d'être compromises et étouffées par l'impossibilité de rembourser à bureau ouvert les capitaux des caisses d'épargne, nous n'aurions jamais cru qu'on irait de gaieté de coeur remplacer purement et simplement les fonds qui y sont déposés par des valeurs d'une aliénation toujours difficile à des époques de crise. Il s'en faut que nous soyons alarmistes ou pessimistes ”

“ Nous avons demandé au ministre des finances un état exact du revenu réel des propriétés bâties destinées à la location. Cet état ne nous a pas été donné, bien qu'il nous semble qu'avec la loi sur l'enregistrement des baux, avec la nécessité constante de recourir aux loyers soit pour dresser le rôle des patentes, soit pour dresser celui de la contribution mobilière, l'administration devrait être parfaitement en mesure de le fournir. ”

“ S'il est évident que le maintien de l'équilibre budgétaire, qui est le premier de nos devoirs, nous interdit de supprimer inconsidérément une ressource quelconque du Trésor avant de l'avoir utilement remplacée, il est non moins certain que nous avons l'obligation de consacrer à la suppression de certaines taxes indirectes, avant de les employer à l'amélioration des services publics, toutes les économies que nous pouvons réaliser, ainsi que toutes les ressources nouvelles que nous pourrons créer. ”

“ D'ailleurs il ne satisfait point à la vraie préoccupation du législateur d'aujourd'hui, qui doit être d'atteindre les divers capitaux qui ne contribuent pas aux charges de l'État. De ce nombre sont tous ceux qui sont employés en fonds sur l'État, en fonds étrangers, en pensions viagères ; et aussi ceux qu'accumulent avec soin sur elles-mêmes beaucoup des personnes qui se vouent aux professions libérales. ”

“ La catégorie qui par son importance domine toutes les autres est celle des caisses d'épargne privées ; elle dépassait, au 1er janvier 1883, le chiffre énorme de 1771 millions. Pour apprécier d'un seul coup d'oeil avec quelle rapidité ce chiffre peut encore s'accroître, il suffit de constater que, pendant la seule année 1882, les versements se sont élevés à 413 millions et les remboursements à 68 seulement. On voit dans quelles proportions gigantesques l'État puise annuellement avec cette pompe dans le grand réservoir de l'épargne nationale. ”

“ En adoptant l'amendement de M. Guyot qui tend à ramener la taxe sur le sel à 10 francs les 100 kilogrammes, et abroge l'article 6 de la loi du 2 juin 1875, la commission n'a pas entendu seulement proposer à la Chambre une réforme spéciale dont l'utilité lui était démontrée ; elle a eu un but plus élevé.
Elle a voulu que, dans le budget de 1877, le premier budget voté par la Chambre actuelle, le principe du dégrèvement sur les taxes indirectes votées par l'Assemblée nationale fût expressément consigné.
Et, en effet, nous ne pouvons nous faire illusion sur la tâche qui nous est imposée ”

“ Il ne sera nullement difficile de fixer par des règlements d'administration publique la situation spéciale des porteurs de titres non français et non résidant en France pour le payement de leurs coupons, non plus que les moyens d'assurer le recouvrement des sommes dues par les Français et les résidants en France sur les intérêts des fonds étrangers qui leur sont payés sur notre territoire par les mandataires des autres États. ”

“ Elle a jugé qu'elle avait à tenir beaucoup plus compte qu'il ne le fait de l'organisation actuelle, et surtout qu'elle ne pouvait imposer à nouveau toutes les sources de revenus qui payent déjà aujourd'hui leur contingent.
Le système actuel comprend quatre contributions directes ayant une assiette complètement distincte.
La première est l'impôt foncier : il a pour but d'atteindre les propriétaires d'immeubles, terre, bois, vignes, prés et maisons : il les frappe à raison du revenu imposable de toutes les parcelles cadastrales qu'ils possèdent. ”

“ Dès que l'administration aura fourni l'état que nous lui demandons, il suffira d'une simple division pour déterminer en parfaite connaissance de cause le taux qui doit être fixé, c'est-à-dire la quotité susceptible, d'une part, de suppléer aux ressources que percoit aujourd'hui le Trésor, et, d'autre part, de ne point surcharger outre mesure la propriété. ”

“ Il est possible de laisser à ceux qui nous succéderont le soin de résoudre tous les difficiles problèmes qui s'y rattachent spécialement : transformation de l'impôt de répartition en impôt de quotité, péréquation, refonte du cadastre, renouvellement des valeurs cadastrales. Toutes les questions ne doivent pourtant pas être ajournées; elles ont besoin d'être dès à présent mises à l'étude. Une commission spéciale a d'ailleurs été chargée par la Chambre de s'en occuper : à elle d'examiner les deux projets de loi présentés sur ces matières par M. le ministre des finances. ”

“ L'oeuvre de la construction des chemins de fer doit être considérée comme accomplie en ce qui concerne l'État ; ce qui reste à faire ne regarde plus que les intérêts des particuliers, des communes, des départements, et peut être exécuté par l'industrie privée. ”