Impôt de quotité

“ L’impôt de quotité au contraire est perçu à raison du revenu de chaque contribuable; il monte ou descend comme la richesse publique. Si le trésor subit les conséquences des chances défavorables, il profite d’un autre côté des accroissemens des revenus qui jusqu’à présent ont toujours suivi une marche ascendante. ”

“ L'impôt de quotité est celui dont le montant n'est pas déterminé d'avance; il résulte de la taxe individuelle fixée en raison de la personne ou des choses ; tel est l'impôt de la patente. La contribution personnelle, la taxe sur les chiens et les prestations. ”

“ Aujourd'hui, de nos impôts directs, un seul, celui des patentés, est un impôt de quotité, c'est-à-dire un impôt dont le législateur fixe les tarifs et que le gouvernement recouvre directement sur les contribuables par ses agens, sans le concours des conseils ou des répartiteurs locaux. ”

“ Quant aux impôts de quotité, les agents du fisc sont chargés de rechercher les contribuables et de leur applique le tarif.
De ce double mode d'imposition il résulte, pour les contribuables, des conséquences diverses. Dans l'impôt de quotité, toute cote est personnelle, sans solidarité possible entre les débiteurs. Les cotes mal imposées tombent simplement en non-valeur pour le Trésor
public. ”

“ Le fameux rapport sur la réforme de l'impôt déposé par lui au nom de la Commission du budget, c'est-à-dire au nom des hommes qui avaient la confiance de la majorité de l'ancienne Chambre, nous fournit de curieux renseignements à cet égard.
M. Gambetta veut transformer l'impôt de répartition en impôt de quotité. Expliquons-nous bien. ”

“ HISTORIQUE DE L'IMPOT DES PATENTES. 273
d'une ville, quoique ayant peu de fenêtres, suppose souvent une fortune bien plus grande qu'un appartement qui aurait beaucoup d'ouvertures, mais qui serait situé dans un quartier excentrique.
IV. — IMPOT DES PATENTES.
C'est un impôt direct de quotité qui a pour objet de frapper les produits d'un commerce, d'une industrie ou d'une profession quelconque.
Ce n'est pas sans difficulté que le législateur est arrivé à résoudre le problème de la taxation des contribuables dans la mesure des bénéfices qu'ils retirent de leur profession. ”

“ Sous l’empire du droit moderne, le principe à suivre en ce qui concerne la quotité de l’impôt est que l’impôt, représentant les frais généraux de la nation, doit tendre indéfiniment à se réduire, et, comparé à la richesse sociale et au bien-être des citoyens, devenir toujours moindre. ”

“ Payement de l'impôt. — 1. Matière imposable. — L'impôt s'applique dans les limites de la quotité imposable à l'ensemble des distributions faites aux actionnaires, obligataires ou prêteurs. L'improductivité des biens français de la société ou le mauvais résultat de ses opérations sur notre territoire n'a aucune influence sur l'exigibilité de la taxe. ”

“ On en a fait un impôt de répartition qui tient compte de ce tarif sans doute, mais seulement dans une mesure assez restreinte. Le fisc aime beaucoup les impôts de répartition, mais le contribuable doit préférer l'impôt de quotité. ”

“ R. L'impôt doit se percevoir progressivement à la quotité du revenu , c'est-à-dire que plus le revenu est considérable, plus l'impôt doit l'être, non pas proportionnellement, mais dans une progression toujours croissante. ”

“ On voit par là que la taxe personnelle participe de la nature des impôts de quotité, puisqu'elle est assise d'après un tarif arrêté d'avance. Ce qui lui imprime, aux trois premiers degrés, le caractère d'un impôt de répartition, c'est sa réunion avec la taxe mobilière dont elle emprunte la nature. ”

“ En ce qui concerne l’impôt, ce mouvement excentrique de la société est de la plus haute importance.
1o La quotité de l’impôt sera fixée avec d’autant plus d’exactitude et sa répartition d’autant plus juste, que l’on aura séparé avec plus de soin les dépenses centrales ou fédérales des dépenses communales ou provinciales, et que chaque localité sera appelée, d’une part, à faire la répartition entre les contribuables de son propre contingent, de l’autre, restera chargée de ses propres dépenses. ”

“ C'est au nom de la science et de la raison que les conservateurs refusent de modifier l'assiette de l'impôt dans le sens d'une taxe, sur les revenus et les salaires,
La question financière doit être primée par la question d'équité.
L'impôt sur les revenus doit être préféré parce qu'il est plus proportionnel et se répartit mieux suivant les ressources des contribuables.
L'impôt général sur les revenus doit être établi par déclaration, l'Assemblée nationale fixant la quotité et la classification. ”

“ Ces instructions me paraissent l'acte le plus remarquable de notre ancienne législation sur l'assiette et la répartition des impôts. On y voit réunis les deux espèces d'impôts, de quotité et de répartition. En ce qui concerne les gens d'église et les nobles, qui étaient imposés au dixième et demi de leurs revenus, l'impôt était de quotité. A l'égard des gens des bonnes villes, imposés à raison d'un homme d'armes par cent feux, lequel représentait un demi-écu par jour, l'impôt était de répartition. ”

“ Aujourd’hui chacun paie en raison de sa fortune, et la quotité seule de cette fortune est directement atteinte ou indirectement poursuivie. Le contribuable connaît d’avance le montant, la date, le mode des droits à acquitter. Les lois d’impôt sont votées par le pays et publiées par la presse. La perception est modérée dans les frais, et par comparaison douce dans la forme. ”

“ C'est à ce sujet que le rapport a défini avec tant de justesse, le caractère des contributions indirectes. Le lieu était choisi au mieux.
« Cet impôt en se confondant avec le prix des choses, est en quelque sorte inaperçu. »
« Les impositions de cette nature se proportionnent elles-mêmes aux facultés de chacun. »
« Dans ce système , chaque contribuable détermine lui-même la quotité de sa taxe, » (p. 27.)
La définition seule porte la démonstration ; que ce mode d'impôt ne doit s'appliquer, et même ne peut s'appliquer qu'aux objets de seconde nécessité ou de première utilité. ”

“ En créant cette taxe la décision royale du 10 août 1710 frappa d'un droit égal au dixième tous les revenus, revenus de biens ruraux, de maisons, de charges d'offices, de rentes, les appointements, pensions, profits de commerçants, etc. — les salaires des ouvriers étant en général seuls exceptés ; — c'était, on le voit, ce que nous appelons aujourd'hui, l'impôt sur le revenu. Tant à raison de sa quotité qu'à raison des formalités gênantes auxquelles il donnait lieu, cette imposition fut mal accueillie. « Tout le monde se vit en proie à l'exaction et à
l'arbitraire. » ”

“ Le plus simple de tous les impôts directs, le plus conforme à l'équité naturelle et à l'idée d'une contribution proportionnée aux facultés de chaque contribuable, est celui que l'on a appelé; par excellence, l' impôt sur le revenu ou, comme disent les Anglais, l'income-tax. ”

“ On aperçoit aisément la différence profonde entre les impôts sur les revenus qui sont des impôts réels, — c’est-à-dire sur les choses considérées en elles-mêmes, indépendamment de celui qui les possède, — et l’impôt sur le revenu, qui vise uniquement et directement l’individu, la personne, le citoyen dont il faut établir la situation financière, pour le traiter ensuite d’une façon particulière, spéciale, et par conséquent arbitraire, suivant le caprice du législateur. ”

“ Ordinairement en monnaie du pays ; mais quelquefois aussi en nature, c’est-à-dire en produits ou bien en corvées où le contribuable fournit son service personnel ou celui de ses gens et de ses bestiaux. De toutes manières, l’impôt se mesure sur ce qu’il coûte au contribuable et non sur ce qu’il rend au gouvernement. ”

“ D'après l'ensemble de notre législation sur les impôts directs, on voit que les caractères principaux qui la distinguent sont les suivants : l'impôt est perçu d'une manière proportionnelle, il porte sur le revenu et non sur le capital, il est multiple, c'est-à-dire qu'il atteint séparément chaque source distincte de revenus. ”

“ La vérité, c'est que les impôts sur l'ensemble du revenu permettent, mieux que les impôts sur les sources de revenus envisagées isolément, de tenir compte de la situation de chaque contribuable, de modérer l'impôt pour les moins fortunés, de l'aggraver pour les plus riches, d'en graduer le poids à raison des personnes. ”

“ C’est que l’impôt sur le revenu est l’impôt établi arbitrairement par le fonctionnaire sur chaque contribuable individuellement considéré, au lieu d’être l’impôt établi par la loi, en vertu d’une formule universelle, uniforme, s’appliquant mathématiquement envers tout le monde sans distinction. ”