Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

“ Il n'est pas vrai que l'impôt foncier atténue les ressources , entrave les progrès de l'agriculture : l'impôt frappe sur le propriétaire et ne pèse point sur le fermier : l'impôt est soustrait au revenu rural et non pas aux profits agricoles. ”

“ D'autre part, que la terre, cette mine intarissable de valeurs , doit encore receler vainement, au moins 100 millions de subsides.
Et notez qu'au prix de tant de sacrifices, ou positifs, ou négatifs , on parvient seulement à mal servir le crédit bursal, comme à desservir le sol nourricier.
De même, vis-à-vis de l'un et de l'autre, on s'en tient à l'apparence, on n'agit que pour la forme : on flatte en idée , on nuit en réalité.
Quant au crédit bursal, le bon sens se lasse à dire et redire que le fonds d'amortissement, d'autant moins solide qu'il est plus énorme , fait peu ou ne fait rien. ”

“ L'anarchie ruinerait l'avenir! Dieu le veuille mille fois, pourvu qu'elle ne ruine pas le présent.
L'anarchie serait triomphante ! le Ciel lui fasse paix, si c'est qu'elle ne triomphe qu'en fait d'allègement d'impôt. ”

“ Enfin, atteignez-vous les revenus : rien de mieux ; car à peine le vingtième se destine à l'oeuvre de production, et le reste est absorbé dans l'acte de consommation.
Maintenant que le rapporteur explique sa pensée , ou plutôt qu'il l'exprime en un sens net.
Il est vrai, comme il le dit, que d'abord les peuples s'acquittent en corvées de personnes , en redevances de denrées, et puis en façon d'impôt foncier.
Il est vrai que par les progrès de la civilisation l'industrie et l'aisance créent la matière des taxes. ”

“ C'est à ce sujet que le rapport a défini avec tant de justesse, le caractère des contributions indirectes. Le lieu était choisi au mieux.
« Cet impôt en se confondant avec le prix des choses, est en quelque sorte inaperçu. »
« Les impositions de cette nature se proportionnent elles-mêmes aux facultés de chacun. »
« Dans ce système , chaque contribuable détermine lui-même la quotité de sa taxe, » (p. 27.)
La définition seule porte la démonstration ; que ce mode d'impôt ne doit s'appliquer, et même ne peut s'appliquer qu'aux objets de seconde nécessité ou de première utilité. ”

“ « Et quand vous aurez réduit ou même supprimé les taxes, vous n'aurez point satisfait à la rigueur de vos principes : elle vous impose le partage égal du bien être et des misères de la vie. » (p. 29.)
« A ces conditions, il n'y a pas d'impôt possible; il faut suivre dans la pratique, des règles différentes qui ont aussi leur justice.
« On est amené nécessairement à demander les subsides aux facultés contributives qui se manifestent :
« C'est-à-dire à la propriété , à l'industrie, à l'aisance apparente, et aux consommations. » (p. 11.) ”

“ Qu'est-ce que cette guerre impie, entre l'accroissement de la richesse et l'affaiblissement du revenu? et que ce triomphe sacrilège de la caisse des recettes sur la mine des produits, de la somme en espèces monétaires, vis-à-vis la masse en valeurs réelles?
Pour quelle cause, le progrès de la fabrication doit-il se limiter, devant l'importance du revenu; lequel revenu ne se nourrit que des fruits de ce progrès.
(1) Les primes à l'exportation sont telles que le sucre qui est vendu à Rouen 19 ou 20 sous, donne du bénéfice à vendre dix sous en Allemagne ”

“ Si bien qu'en n'atteignant que les revenus , généralement dévoués à la dépense personnelle , il ne résulte de l'impôt foncier, à quelque taux qu'il soit porté, aucun contre coup, au détriment des profits, en dommage quant aux produits. ”

“ Or tarif gradué, tarif progressif, sont choses synonymes.
Or le tarif gradué sous le rapport du sang , mène au tarif gradué sous le rapport de la somme.
L'ascension de l'impôt, n'est légitimée qu'en raison de la déclinaison du droit. ”

“ « La taxe des charbons frappe directement sur la classe laborieuse, en augmentant la dépense de son feu.
« Au nombre des taxes qui pèsent sur les classes inférieures, il faut comprendre la taxe des chandelles.
« Quant aux droits sur les cotons imprimés dont se servent les plus pauvres classes, il n'y aura sans doute nulle objection. »
Suivant le ministre, il résulte de ces réformes que le budget ne promet qu'un excédant de 300,000 livres sterlings applicables à l'amortissement en 1801. ”

“ Parlons des malaisés en somme , c'est-à-dire de 24 millions sur 52 millions; et disons que les neuf dixièmes de l'impôt sont acquittés par eux.
« L'abaissement de la taxe n'accroîtrait point la consommation. »
« Le sel est un objet de nécessité, et non pas de jouissance, dont on puisse faire excès. »
« La quantité nécessaire au régime alimentaire est à peu près invariable. »
« La quotité de la taxe n'affecte point la consommation de l'impôt. » (p. 31.)
( 55) Mais la taxe reproduit donc la capitation sous une autre forme. ”

“ Donc en 1790, un milliard de revenus subvenait de 320 millions d'impôts, à raison du tiers: et en 1832, un milliard 700 millions subvient de 240 millions, à raison d'un septième.
1832 en payant dans la même proportion que 1790, paierait 560 millions.
Car il faut remarquer, qu'en même temps, la valeur monétaire , en quoi est exprimé l'impôt, s'abaisse; et la valeur réelle, en quoi consiste la richesse, s'élève. ”

“ Que d'autres la jugent vraie ou fausse, ils sont libres. Mais pour lui, elle est avérée.
Or si la valeur de la production totale, est plus que doublée, il sera accordé sans doute que la valeur de la production agricole, est au moins accrue des deux tiers en sus.
Et si le revenu foncier est dûment évalué dans le rapport a 1 milliard 700 millions, il s'ensuit qu'en 1786 et 1790, il n'équivalait qu'à un milliard.
Mais l'impôt foncier s'élevait alors, valeur de 1832, à 250 , puis à 320 millions: au lieu qu'à présent il ne dépasse pas 240 millions. ”

“ Or ce capital ou la propriété, fournit ou plutôt garantit, l'impôt annuel, ensuite les droits éventuels.
Le capital qui s'élève au moins à 60 milliards , acquitte environ 100 millions de droits de mutation :
Soit à l'occasion des actes de vente , lesquels sont libres et volontaires , au moins quant aux neuf dixièmes.
Soit à l'occurence des faits de décès : lesquels apportent toujours une bonne fortune et souvent une vraie aubaine. ”

“ Cependant, Dieu garde d'en conclure rien au détriment des petits cotisables, dont un certain nombre reste dans le même état de misère , dont le plus grand nombre, à peine atteint au nécessaire.
Bien au contraire : là on se bornait à les plaindre ; ici on ne songe qu'à les servir.
D'abord l'exposition des faits réels, est de nature à lever tant de difficultés opposées au rehaussement de l'impôt foncier. ”

“ « C'est un devoir de répartir la charge selon les facultés. »
« Ignorez-vous qu'un ménage riche consomme moins de sel, qu'une pauvre famille. »
« D'où il suit que plus des deux tiers de la taxe sont acquittés par les malheureux. » (p. 29.)
Certes, il y aurait bien autre chose à dire à ce sujet.
(5o)
Mais l'esprit est plus frappé par la réfutation des argumens adverses, surtout quand ils proviennent de l'homme le plus distingué dans la matière.
« On n'a pas le droit, dites-vous, d'imposer les choses nécessaires à la vie. » ”

“ Voilà même que le superflu, en ses divers degrés, est appréciable, à l'aspect des facultés manifestées et de l'aisance apparente.
Voilà enfin qu'il y a moyen d'affranchir le nécessaire ; par cela qu'il y a moyen de taxer et surtaxer le superflu. ”

“ L'étendue est immense et la population éparse : les fortunes sont chétives , les esprits sont ignares, les caractères sordides : l'impôt indirect subira d'autaut plus de faux frais , causera d'autaut plus de perles sèches. ”

“ De façon que la production des laines et de& lins n'avortant plus, délivre le pays d'une rétribution de 40 à 50 millions, et lui garantisse en cas de guerre , l'approvisonnement du marché.,
Faites mieux encore : abolissez en totalité , comme l'exemple vous en est donné par votre maître d'école d'outre mer, cette taxe vingtuple de la valeur réelle, qui pèse sur la substance la plus féconde en services de toute sorte ; dont l'industrie rurale appliquerait l'emploi fructueux, de manière à se couvrir sous peu, du paiement d'une somme égale en nature de subsides ( Le Ministre, 1826 ) . ”

“ Qu'on dise plutôt l'indignation particulière : attendu qu'en France au moins, on ne s'indigne guère pour le compte d'autrui, et que pas un dixième de la nation n'aurait à contribuer.
Qu'on ne parle pas d'extorsion, alors qu'il est question d'une contribution à payer par le superflu disponible :
Et qu'on en parle haut et ferme, alors qu'il est question d'une confiscation à subir par le nécessaire obligatoire. ”

“ Il y a plus. La race agricole , y compris la portion la plus aisée, est peu apte à l'appréciation de ses intérêts réels; se laissant saisir par l'apparence et ne résistant point à l'influence du moment.
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Dans la chambre de 1824, on n'aspirait qu'au dégrèvement de l'impôt sur le revenu; on ne se souciait nullement de l'allègement des charges et des chaînes imposées à la culture. ”

“ « Pour en pouvoir donner au bétail, il faudrait que la taxe fût considérablement réduite.
« Et à moins de la supprimer entièrement, le sel ne pourrait jamais être employé à amender les terres, (p. 30.)
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« Dans toutes les localités éloignées, la denrée sens toujours trop chère pour l'agriculture, lors même que l'impôt viendrait à disparaître. » ”

“ Que le pouvoir se fasse homme, et ne fasse pas le Dieu.
Voilà cependant par quels argumens, d'après quelles notions, ont été arrêtés et réglés deux points capitaux.
D'une part, que la bourse, ce gouffre insatiable de valeurs, doit encore vainement dévorer, 100 millions et plus de recettes ”

“ La France contient 32 millions d'ames, 8 millions de familles.
Les villes possèdent 2 millions de familles, dont un dixième au plus est propriétaire.
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Les compagnes riches sont cultivées en ferme , à prix d'argent; les contrées pauvres sont en grande partie labourées à moitié. ”

“ Car en se promenant le bâton à la main , dans nos campagnes, ou en parcourant les grandes routes sans baisser les stores ; on apprendrait que le bien-être pris en gros, n'a point été débité , parmi les neuf dixièmes de la population. ”

“ Ainsi , se donnant en perte, sur 90 et 100 millions , plus de 9 et 10 millions de profits avortés.
De plus , en 1824, se confiant en la chance d'un bénéfice de 25 millions, par la réduction de la rente ; large économie vraiment tentante et vainement tentée : dont l'essai malencontreux ouvrit
( 7 ) les voies, marqua le terme à la révolution de 1830. ( Dix millions de profits , etc. )
Et en 1832 , s'adonnant aux rêves d'une aubaine de 10 millions au même titre : mesquine épargne, dont la tentative indéfiniment ajournée, impertinemment conçue , aboutirait aussi et plus mal. ”

“ Et on ne doit pas être arrêté par la crainte de jeter un appas à la fraude : laquelle est assez tentée par le moindre gain, et sera toujours prévenue au moyen des mesures renforcées au besoin.
Ici, il n'est question que des mutations à titre gratuit : et il est question d'un tarif gradué d'après l'éloignemcnt de la parenté. ”