Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

“ En fait de mutations à titre gratuit, à peine peut on dire que ce soit une charge : si l'on veut y voir un tribut, il n'y a pas moyen d'y voir un contribuable. Le revenu n'est point altéré ni la dépense affectée : les habitudes de la vie demeurent telle qu'elles sont. L'impôt frappe sur l'avenir et non sur le présent ”

“ D'où l'on voit que l'impôt doit se concentrer sur le revenu disponible, doit épuiser en plein la matière imposable qu'il présente : dans la crainte qu'il ne soit acquitté aux dépens du profit ou du capital ;
Et qu'au terme extrême, à la borne fatale, il lui faut franchement et largement, attaquer les capitaux qui ne sont productifs que par accident : c'est-à-dire le capital foncier et le capital rentier. ”

“ On ne sait pas pour quelle part des cotisables, il est vrai de dire que la propriété soit le pain du peuple.
Suivant toutes les probabilités, il y a au plus trois millions de cotisables payant au-dessous de 50 à 60 fr., et possédant en, moyenne, un bien de 300 fr. de revenu : attendu que c'est au dixième et non au septième, qu'on doit calculer le rapport de l'impôt avec le revenu. Déjà, au taux de 300 fr. en revenu net, la famille cotisable de quatre personnes travaillant la terre par ses mains, ou par d'autres mains à charge de retour, rencontre une existence supportable. ”

“ Quant au capital rentier, comme il n'est qu'accidentellement productif: c'est chose peu importante, que l'impôt soit acquitté par lui en quelque portion.
Quant au capital usuel, comme il est essentiellement improductif, la chose est tout-à-fait indifférente, sous le point de vue de la richesse nationale : et seulement elle doit être évitée, autant que possible , sous le rapport de l'existence, de l'aisance privée.
Restent le capital rural et le capital industriel, qui seuls contiennent les élémens et les agens de la production, qui seuls fournissent les alimens de la consommation. ”

“ Comme si un impôt, de cette sorte, au chiffre de 100 millions par exemple , à extraire du capital national qui s'élève au-delà de 80 milliards, devait en emporter plus d'un huit centième :
Tandis qu'une fausse mesure, qu'une faible récolte , qu'une crise fortuite, qu'une révolution juste ou non, va tout à coup le réduire d'un dixième, d'un cinquième et plus.
Comme si au sujet d'un impôt quelconque , la loi était capable de prévoir et de prévenir qu'en partie ou en totalité, le contribuable en prélevât le montant sur le capital ou sur le revenu. ”

“ Seulement la consommation se ressent parfois, encore pour le moment, de façon que la production est tenue à se retenir.
Or ce resserrement serait presque inappréciable au cas de l'élévation des droits d'entrée ; soit sur les cotons , attendu que la main-d'oeuvre décuple la valeur première; soit sur les sucres, par la raison que cette denrée est devenue de nécessité, parmi les classes aisées.
L'industrie rêve la fortune, comme dans les nues, et hâte ses pas à l'aveugle vers le précipice. ”

“ A la vérité, le capital organique ou de la vie, et le capital intelligent ou du travail, soit qu'il plaise de les dénommer ainsi ou autrement, ne porte point de produits., point de profits sensibles et palpables.
Seulement, la puissance leur est déférée, de transmettre la faculté de fournir des produits, des profits , tantôt au capital de la culture, tantôt au capital de l'industrie.
Or la pensée conçoit bien qu'un autre fonds que notre sol, que d'autres objets que ses produits, soient soumis à la main d'oeuvre et acquerront ainsi une valeur progressive. ”

“ Doctrine qui dans le cas d'une guerre aggressive, étant certaine d'élever les forces, au point de préserver de la conquête , ne demanderait ainsi au contribuable, qu'une prime au taux du dixième peut-être, en proportion des valeurs assurées contre tout risque.
Mais le talent soudoyé par les intérêts, érige des axiomes en sens contraire.
On s'écrie, qu'attaquer le capital, c'est tuer la poule aux oeufs d'or : sans dire de quel capital il s'agit; même sans se dire que tel et tel capital est différent de nature. ”

“ Aussi sous le coup de la taxe la plus lourde , le fermier ne cesse de travailler, ne manque pas de travailler de plus en plus; poussant jusqu'à l'épuisement des forces physiques , et épargnant sur les sources de leur renouvellement.
Pour les terres cultivées par le propriétaire, au lieu de la rente du bail, c'est la rente de la vie qui est à servir en tout cas.
A la vérité, elle est réduite dans l'impuissance absolue : mais encore elle ne se réduit pas à rien; et pourtant à défaut de culture, le sol ne fournirait plus rien. ”

“ Au moyen de quoi, les Chambres, après un examen consciencieux, avec une opinion murie, pourraient enfin consentir le vote de l'impôt ; ce qui ne s'est pas encore vu, et autrement ne se verra jamais : car si la main poussée par on ne sait quelle fatalité, laisse tomber dans l'urne, des boules blanches ou noires, dont le recensement fait loi; quant à l'esprit, dès que la lumière et la force lui manquent, à dire vrai, il n'y a point de conception nette , point de conviction réelle , point de consentement libre. ”

“ Vérité capitale qui éclate sous la foudre des révolutions , si la législation ferme l'oeil à la lumière. Rien par le peuple.
La société est née de l'homme, après que l'homme est né à la vie. L'outil de la société doit être adapté à l'oeuvre de la vie. ”

“ Quant aux biens en ferme , la désignation , la démarcation entre le revenu et le profit, se trouve patente, palpable : attendu que l'un revient à telle personne, et que l'autre appartient à toute autre.
Quant aux biens cultivés par les propriétaires , le travail est plus délicat, pour discerner l'un de l'autre : par la raison qu'ils sont confondus dans les mains du même être. ”

“ Il faut parler de cette portion de l'impôt foncier qui frappe sur les terres manoeuvrées à force de bras ou avec une charrue d'emprunt, par.le petit propriétaire. Ici, rien ne présente le caractère d'une rente réelle, d'un revenu libre : il ne s'opère point d'allégement au-delà du coût d'entretien de l'ensouchement : le produit brut est appliqué sans réserve, au maintien de la somme de travail nécessaire à l'exploitation. D'où il suit que l'impôt se prélève au détriment de la subsistance ou de l'ensouchement, et produit ainsi l'effet d'une taxe indirecte sur les objets de nécessité. ”

“ Du reste, ce ne sont que transformations dans les fonds ; que transmutations entre les êtres : tantôt un tel capital se modifiant en un capital différent ; tantôt un capital se changeant en revenu, ou un revenu s'amoncelant en capital. L'emprunt et l'impôt se ressemblent en ce point, que ni l'un ni l'autre n'emporte une perte réelle , à moins que les rentrées soient rejetées en dehors du pays. ”

“ C'est que l'esprit humain , qui dans ses crises de fougue et de furie, attaque, renverse et détruit tout ce qu'il y a de plus sacré ; lorsqu'il reste ou retourne à l'état de calme, enchaîné par la routine, ou entravé par la paresse, ou empêché par la crainte, ne sait ni juger, ni agir : conservant ce qui est, quand même cela ne devrait pas être; et repoussant ce qui doit être, seulement parce que cela n'est pas. (De la Limite de l'impôt, janvier 1850 ) . ”

“ Il arrive heureusement en France que les trois quarts des revenus, émanent en dernière analyse du capital foncier : la puissance vitale de l'état naît de cet ordre de choses; telle en est l'énergie que les pertes sont bientôt remplacées, que les obstacles sont bientôt renversés. ”

“ Bientôt les vues s'étendent, s'élargissent : et on finit par se convaincre que la vraie économie politique, est plutôt satisfaite par l'accomplissement de tout service moteur ou garant de l'action productive, que par l'abolition d'aucun subside justement assis et facilement perçu. ”

“ L'homme est l'outil obligé de toute fabrication , l'outil approprié à manoeuvrer les outils de métal, de bois, etc., etc.
L'outil humain étant mort; tous les Outils subsidiaires s'arrêtent et chôment d'exercice.
C'est donc un capital, c'est le plus précieux capital , que le fonds qui est consommé dans l'oeuvre de la nutrition , de la reproduction vitale.
Le travail, a-t-il été dit, est comme un capital intelligent, dont l'alliage aux capitaux matériels, est seul capable de leur imprimer un titre efficace. ”

“ La cause réside en ceci ; que les uns ont l'intelligence et sont en alliance : au lieu que les autres sont dénués de tous moyens moral et politique, sont éparpillés au loin, sur le vaste sol.
Or, on ne peut rendre aux uns sans prendre aux autres : car l'ordre social a pour image, le syphon dont une branche ne s'emplit qu'autant que l'autre se vide. ”

“ Il ne s'agit plus de donner du pain afin de nourrir la vie : il s'agit simplement de ne pas ôter le pain, pour ne pas tuer la vie.
De même que la caste prédominante n'est plus appelée qu'à tirer profit des services sociaux ; de même elle n'est plus obligée qu'à prendre charge des subsides sociaux: les subsides n'existant que pour les services. ”

“ ASSIETTE DE L'IMPOT.
Comme de vivre est le premier des besoins ; aussi de vivre , est le premier des droits : cela étant de suprême évidence , que les droits sont nés dans la société, selon le même ordre, sous la même règle que la société est née des besoins. ”

“ Même, à défaut de l'accomplissement de l'oeuvre de la vie, la commande se resserrant sur le marché, le prix de revient des oeuvres de fabrique , de culture, de commerce, n'y rencontre plus son juste remboursement.
Dans le mécanisme , soit politique, soit économique de la société , c'est la vie qui est la cheville ouvrière. ”

“ Mais à la différence de la noblesse qui subsiste par elle-même, tant que les peuples veulent bien y croire, l'aristocratie foncière n'est quelque chose que par ses revenus : aussi sa marche naturelle est de s'emparer d'abord des droits politiques, puis de les faire servir à l'accroissement de ses avantages pécuniaires. ”

“ Aussi la première limitation à observer dans l'assiette de l'impôt foncier, doit se rapporter aux petits cultivateurs, dont les profits consommés par les besoins de la nourriture, ou consacrés au maintien de l'ensouchement, ne donnent point ouverture à la création de la rente, du revenu net. ”

“ Soit de ceux qui en appellent au vote du peuple; et appelleraient de son vote, s'il n'était pas dicté par eux. Tout pour le peuple. L'homme naît à la vie, et la société naît de l'homme. La vie est l'oeuvre : la société est l'outil. L'outil est commandé pour l'oeuvre. ”

“ Mais le peuple ne possède pas les moyens intellectuels : leur possession est inalliable avec sa position.
Entre le travail manuel et le travail mental, il y a incompatibilité. Les bras ou la tête absorbent la force. ”

“ Au lieu qu'en se resserrant quant aux dépenses du ménage, et ne prenant point sur les avances de la culture, les retours, les produits resteraient au même taux : donnant l'espérance de n'avoir bientôt plus à vivre d'épargne :
D'où la production demeurant égale et leur consommation devenant inférieure, le marché porterait à la fois autant d'offres , moins de demandes; et les besoins de vendre ne pourraient se remettre de même : ce qui amènerait la baisse au lieu de la hausse. ”

“ Voyez par quelle route, avec quelle peine, on poursuit une ombre vaine. Les voeux se dirigent vers l'économie ; les efforts n'aboutissent qu'à l'épargne. C'est Harpagon qui sert de modèle, au lieu de Sully ou de Colbert. ”

“ Quand une taxe est imposée sur les profits d'une branche de commerce, les fabricans retirent une part de leurs fonds et jettent moins de biens (goods) sur le marché : d'où les prix s'élèvent et le paiement final de la taxe tombe sur le consommateur.
ce Mais quand une taxe est imposée sur les profits de l'agriculture, il n'est pas possible aux fermiers de retirer aucune part de leur capital : car une certaine quantité est nécessaire à la production ; et en la réduisant, le fermier serait moins capable encore de payer la rente ou la taxe. ”

“ Car la destination innée de l'être organique consiste dans le libre et plein exercice de ses fonctions : vivre et jouir renferment toutes les prescriptions de l'ordre naturel. Le travail et les capitaux n'ont d'emploi qu'à l'effet de remplir ce service, n'ont de prix qu'autant que ce service est rempli. (Idem.)
Voyez cependant. A toute occasion la fabrique absorbe l'attention, excite la sollicitude, ordonne les sacrifices. ”

“ Tant l'homme quelconque est toujours l'homme, n'est jamais que l'homme : faisant valoir en paroles, l'intérêt général, afin de se maintenir ou de s'installer au faîte ; et parvenu là, n'agissant plus qu'en vue du lâche et traître égoïsme. ”

“ En altérant les moyens, en arrêtant le mouvement du travail adhérant aux fermiers, il en résulte l'appauvrissement des produits, et le manque en quantité, et la hausse dans les prix; à l'égard des villes nourries par la récolte des champs.
En atteignant, en attaquant les modiques fruits du travail inhérent aux cultivateurs, il s'ensuit la réduction des alimens nutritifs et la diminution des forces productives; à l'égard de ceuxlà même qui n'ont pour fin en ce monde, que de vivre. ”

“ Que le privilège ou la concurrence étouffent une industrie , on vous dira froidement qu'elle s'est déplacée. Ceux qui savent, par mille exemples, combien il est difficile de dégager les capitaux enfouis dans une entreprise pour les reporter sur une autre, imaginent que les existences se recomposent sans peine. ”

“ Ailleurs, la rigueur de la vérité a été démontrée jusqu'à la limite extrême, en mettant en présence, l'impôt progressif, dont l'aspect glace d'effroi, et l'impôt rétrogressif, dont l'existence n'est pas même soupçonnée.
C'est assez de rappeler le résumé.
" L'excédant du nécessaire absolu ou relatif étant dîmé au profit du fisc, en raison de sa gradation , d'abord les dépenses de luxe, puis les dépenses d'agrément diminuent.
" Et la commande s'arrête, le marché s'encombre; la fabrique se retient: le travail manque d'emploi, baisse de prix. ”