Tarif douanes

“ Dans toutes les choses de ce monde, il faut faire la part des erreurs qu'occasionnent certaines préoccupations personnelles, et comme le tarif des douanes, dans la donnée de la protection, devenait un élément essentiel de la prospérité publique, relevait et abaissait tour-à-tour les diverses branches du travail, pondérait toutes les activités pour les faire tourner au plus grand avantage du pays, on a pu, trouvant dans ce rôle plus de relief que dans une action presque exclusivement fiscale, s'exagérer la portée réelle du régime restrictif. ”

“ Tout tarif de douanes doit subir deux phases: dans la première, à la naissance de la fabrication, ces tarifs doivent être assez élevés pour permettre aux producteurs et aux constructeurs de monter leurs ateliers et de lutter de prime abord avec l'industrie étrangère; dans la deuxième, quand l'industrie est suffisamment assise, si l'on peut fabriquer au même prix dans les deux pays, tout tarif doit être supprimé, sinon il faut en conserver la portion représentative de la différence des prix de main-d'œuvre ou de matières premières. ”

“ Quel que doive être le tarif, le régime des traités est devenu plus que jamais nécessaire, à raison de la sécurité qu’il procure aux transactions. Il faut protéger l’agriculteur, l’industriel, le commerçant contre les changemens trop fréquens de la législation économique, soit dans les pays étrangers, soit même dans leur propre pays. ”

“ Et quel moment a-t-on choisi pour venir proposer une modification au tarif des douane?, alors qu'il avait été convenu qu'on n'en apporterait aucune tant qu'une expérience concluante du nouveau régime n'aurait pas été faite ? — On choisit le moment où le tarif des douanes commence seulement à donner les résultats espérés, le moment où nos exportations ont augmenté de 97 millions pendant que celles de l'Angleterre, ce pays si dévoué aux idées libre-échangistes, ont diminué de 300 millions ”

“ Nous n'apercevons, d'ailleurs, aucun motif de n'appliquer l'impôt des douanes, comme l'ont demandé quelques écrivains, qu'à un petit nombre d'articles de grande consommation. Il y a un intérêt bien plus réel à alléger ceux-ci, et l'on en aura d'autant mieux la possibilité qu'on réclamera aux mille articles secondaires qui prennent place dans le mojivement commercial des grandes nations modernes la part proportionnelle dont ils peuvent être grevés. Si nous ne nous trompons pas, le meilleur tarif, pour la France, serait celui qui taxerait toutes les marchandises sans en surtaxer aucune. ”

“ Ce résultat ne sera pas atteint sans de vives résistances ; le tarif n’est populaire dans le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest, que pour le petit nombre d’articles que ces pays étendus peuvent fournir. On ne peut s’y figurer que le manufacturier du nord-est ait quelque droit à faire accepter ses produits à un taux supérieur à celui de l’étranger, taux qu’à la vérité la concurrence intérieure réduira, mais qui, en attendant, est le prix du concours des diverses régions dans une nationalité commune. ”

“ Explications de M. Buffet, lors de la discussion de la loi sur l'extradition. A ce point de vue, graves doutes sur la régularité de la loi du 29 décembre 1891 sur les tarifs de douane. — La liberté d'action du gouvernement, dans les négociations diplomatiques, ne saurait être restreinte par des dispositions de lois réglementant des matières devant faire l'objet de traités futurs. Débats à la Chambre des députés et au Sénat, à propos du projet de loi fixant le tarif général des douanes, en 1880. Longue discussion à la Chambre des députés, en 1891, à propos de rétablissement du tarif minimum. ”

“ Un tarif modéré est nécessaire pour faciliter le renouvellement des traités de commerce. Il importe à tous égards que nos relations d’échanges avec les pays étrangers ne demeurent point dans les conditions provisoires et précaires qui viennent de leur être faites par l’expiration ou par la dénonciation des anciens traités. ”

“ Cependant il faut bien observer qu'en appliquant ces considérations à des changements à introduire dans le tarif des douanes, il est essentiel de ne pas se baser sur des prix momentanés, résultant d'une hausse ou d'une baisse extraordinaire; il ne faut admettre que des prix normaux, ayant cours en France ou à l'étranger et offrant par leur stabilité et par leur durée toutes les garanties voulues contre les erreurs ou les surprises. ”

“ Observons du reste que ces deux caractères se superposent aisément, et qu'un tarif protecteur, à moins d'arrêter totalement le trafic, chose bien rare, constitue dans beaucoup de cas une source importante de revenus pour le Trésor public. Rappelons-nous enfin que les pays devenus libres échangistes par situation, comme l'Angleterre ou la Turquie, ne suppriment pas pour cela leur ligne de douanes : ils en font un instrument fiscal puissant, portant soit sur la totalité des entrées avec un tarif faible, soit sur quelques articles de luxe ou d'utilité secondaire avec un tarif assez élevé. ”

“ M. GRUET.
effet de remédier à la spéculation qui s'opère entre le dépôt d'un projet modifiant le tarif des douanes et la promulgation de cette loi.
* M. GRUET, libre-échangiste, combat le projet et soutient que, loin d'arrêter la spéculation, on va faciliter une spéculation obscure, louche, bien plus dangereuse que celle qui se fait au grand jour.
M. CASTELIN, député agricole, défend énergiquement le système du cadenas et établit, avec' chiffres à l'appui, que chaque proposition relative à un relèvement du tarif des douanes donne lieu à une surimportation qui en détruit l'effet. ”

“ On admet au bénéfice de ce tarif les produits originaires de l'un des pays' désignés au n° 5, importés directement ou par la voie d'un pays ayant droit lui-même au tarif minimum. Ceux qui emprunteraient la voie d'un pays soumis au tarif général perdraient le bénéfice de leur origine. Il demeure entendu que les produits des pays extra-européens ayant droit au tarif minimum, arrivant d'un pays européen ayant droit également au tarif minimum, restent passibles de la surtaxe d'entrepôt. ”

“ Enfin, les étrangers, et notamment les États-Unis, ont angmenté leur tarif de douanes et porté le dernier coup à un commerce que des charges accablantes rendaient déjà si languissantes à l'intérieur ; les mesures de l'étranger compromettent plus que notre industrie ”

“ La vérité est que la baisse du tarif des douanes sur les produits des industries anglaises et étrangères a amené une concurrence désastreuse au détriment des produits de nos industries nationales et que ni les ateliers libres, ni les ateliers du gouvernement n'ont pu résister à cette invasion économique. ”

“ Les industriels n’en profitent pas moins de ces tendances qui servent leurs intérêts particuliers, et ils soutiennent vigoureusement les ministres qui les aident, même sans le vouloir, à repousser les importations étrangères. Les protectionnistes de tous pays observent avec intérêt ces évolutions de la loi douanière dans une partie de l’Europe, et tout récemment ils ont dû trouver un nouveau sujet de triomphe dans les déclarations du prince de Bismarck, recommandant la révision des tarifs de l’Allemagne. ”

“ La douane confronte le tout, et, après l'acquittement des droits du tarif, elle constate l'exportation définitive. Le visa du directeur des douanes dans l'arrondissement duquel se trouve le bureau de sortie et le sceau de l'administration complètent les formalités exigées pour le remboursement. ”

“ III Tant que le libre-échange ne sera pas universellement pratiqué, il y aura des traités de commerce, et les tarifs de douane seront partiellement modifiés par des conventions diplomatiques. Cette procédure n’est qu’un expédient dont nous avons déjà, dans un précédent travail [2] , exposé les inconvéniens et les avantages ; quels que soient ces inconvéniens, il est et sera longtemps encore nécessaire pour étendre les opérations du commerce extérieur, et surtout pour procurer à l’industrie et au négoce la sécurité dont ils ont besoin ”

“ Celles qui, ne faisant que traverser le territoire, constituent ce qu'on appelle le transit, ne sont pas passibles de droits de douanes.
601. Double caractère des droits de douanes. — Les droits de douanes sont établis par la loi dans un double but : 1° clans un but fiscal. Ils ont alors uniquement pour objet de procurer un certain revenu au Trésor et sont perçus d'après un tarif, publié par l'administration et approuvé par le ministre des finances, des droits à l'entrée du territoire ”

“ Les ouvrages d'or et d'argent fabriqués en France, qu'on rapportera de l'étranger, acquitteront, quoique marqués du poinçon en cours de service, les droits du tarif des douanes comme étrangers, et seront, conformément à la loi du 19 brumaire an VI, expédiés d'office du premier bureau d'entrée, sous plomb et par acquit-à-caution, pour celui de garantie le plus prochain, à l'effet d'y être poinçonnés et d'y payer les droits de garantie. ”

“ S’il est démontré qu’un certain nombre de manufacturiers ne sont arriérés que faute d’être suffisamment stimulés par la concurrence étrangère, sera-ce réellement de la prudence que de maintenir longtemps les dispositions du tarif des douanes qui protègent leur inertie ? Si quelques établissemens ne peuvent rester debout qu’autant qu’ils seront soutenus par des redevances, faudra-t-il laisser indéfiniment à la charge de la société ces tributs injustifiables ? Érigera-t-on en principe que la société doit des subventions à des manufactures si mai situées que le succès en soit impossible ? ”

“ Des que le tarif les atteint, les animaux vivants ne peuvent plus être considérés comme de simples moyens de transport ou de subsistance : ils sont assimilés aux marchandises; mais, pour encourager les relations internationales, il est accordé certaines facilités.
(10) Il y a dérogation au tarif en faveur de la navigation et pour laisser aux capitaines, français ou étrangers, les moyens d'assurer ravitaillement de leurs navires, sans être gênés par les taxes ni par la prohibition de sortie. ”

“ Les droits de douanes et les dispositions du tarif sont immédiatement appliqués à toutes les entrées en France et les sorties, nonobstant tout passeport. Nul n'en est exempté ni ne peut prétendre à aucun privilège, et il est défendu aux employés des Douanes d'avoir égard aux ordres particuliers qui seraient donnés à titre d'exception. Seulement le Gouvernement convient avec les puissances étrangères de mesures de réciprocité relativement aux franchises des ambassadeurs respectifs. ”

“ En effet, le gouvernement lui-même a présenté le tarif minimum — ce sont les propres termes employés par M. le Ministre de l'agriculture et par M. le Ministre du commerce dans l'exposé des motifs du projet portant établissement du nouveau tarif des douanes — comme « représentant la limite inférieure des conces» sions que peut faire chaque industrie, non pour être » à l'abri de la concurrence étrangère, mais pour » lutter sans désavantage avec elle. ”

“ Les droits de pavé seront compris dans les droits de chaussée, mais de manière que ceux-ci soient perçus conformément au tarif général.
Art. 14. — Les gouvernemens contractans promettent de coopérer à établir dans leurs pays respectifs un système uniforme de poids et mesures ; ils feront immédiatement entamer des négociations à ce sujet, et ils dirigeront d’abord leurs efforts vers l’adoption d’un poids de douanes commun. ”

“ Toutes les marchandises ou produits de France, de ses colonies, possessions - et dépendances, importées dans le royaume des Deux-Siciles par navires français - ou napolitains, jouissent d'une réduction de dix pour cent sur les droits établis par le tarif des douanes.
Les Français ne paient pas de droits supérieurs à ceux qui sur les mêmes marchandises et produits pourraient être payés par les sujets ou citoyens de toute autre ”

“ Voir proposition de loi portant modification au tarif général des douanes, présentée par MM. Dureau de Vaulcomte et de Mahy, députés (4e législature, session de 1887, n° 1512) .
des Indes et du Brésil, qui jusqu’alors approvisionnaient seuls le marché français, ont baissé leurs prix et, favorisés par un change excessivement élevé et le bas prix de leur main-d’oeuvre, font à la nouvelle industrie de notre colonie une concurrence qui menace de la tuer. ”

“ Et pourtant leurs produits étaient protégés par la prohibition de tous les similaires étrajigers ! 1 Le directeur général des douanes, M. de SaintCricq,, alors en possession de l'initiative des lois de tarif, hésitait entre des prétentions qui se heurtaient avec emportement. Il s'abstint de faire entrer les laines dans le nouveau projet de loi. Mais les organes des éleveurs formulèrent leurs vœux en amendements. MM. le général Demarçay, Laisné de Villevêque, Leseigneur proposèrent de supprimer les droits de sortie à l'égard des laines françaises et de taxer à l'entrée les laines étrangères. ”

“ On pourra enfin réaliser le voeu général des négocians de réduire le tarif des douanes à un petit nombre d'articles et de simplifier ce tarif, vrai dédale, utile au fisc seulement , et si décourageant pour les commerçans, dont il fait le desespoir. ”

“ TOTAUX. 94,017,494f 62,867,679f
métropole ne possède pas elle-même. Tout ce qu'elles peuvent équitablement demander , c'est l'application du tarif des douanes françaises. Or, avec ce tarif, il est bien peu de marchandises, les prohibitions fussent-elles levées, que nos Antilles et La Réunion trouvassent bénéfice à acheter à nos rivaux. ”

“ On ne doit pas perdre de vue que l'emploi de la fonte et du fer, en France comme à l'étranger, acquiert chaque jour des prqportions plus considérables. Tout paraît annoncer que la consommation conservera assez de développement pour absorber, outre la production nationale, l'excédant d'importation que le nouveau tarif pourrait provoquer, et si la protection devenait trop faible à
(1) Le droit sur les fontes serait naturellement ramené aux mêmes proportions. ”