Stéphane Flachat

“ Est-ce par le système restrictif qui frappait la matière première à l’entrée et à la sortie, et auquel on a été obligé de renoncer en le déclarant inutile pour cette industrie, en reconnaissant qu’elle avait été gênée par de ridicules entraves [23] ? Notre éducation industrielle en matière de produits chimiques, de teintures, d’impressions sur étoffes, éducation si bien faite, qu’aucun peuple ne nous surpasse dans ces branches de production, est-ce vraiment à la prohibition ou à la restriction de la concurrence étrangère qu’il en faut attribuer le mérite ? ”

“ À un tel peuple, il faut un gouvernement fort ; tel est le nôtre ; il lui est donné beaucoup, beaucoup aussi est attendu de lui. C’est, en France, une idée générale et profonde, que la protection du gouvernement est nécessaire aux divers développemens intellectuels, ou moraux, ou industriels de la nation ; grand et noble sentiment, à mon sens, heureux besoin des masses, avec lequel il sera fait des prodiges, toutes les fois qu’il en sera fait bon emploi. ”

“ L’ancienne économie politique la conçoit et la désire en ces termes ; et il est hors de doute que, par cette voie, il est possible d’arriver, sans secousses graves, à l’abaissement des douanes entre les peuples, à la liberté commerciale pure et simple, état de choses préférable de tous points au système que nous subissons aujourd’hui.
L’économie sociale adopte complètement aussi la possibilité, la justice, la nécessité de la réforme commerciale ; pour elle aussi, il est évident que l’abaissement successif des droits est une des premières et des plus importantes mesures de cette réforme ”

“ En impôts de ce genre, nous avons les lois des céréales, le tarif sur les laines, sur les bestiaux, sur les cotons et les charbons de l’étranger ; nous avons les droits sur les fers qui font renchérir les bois ; nous avons le régime colonial qui nous fait payer le sucre de nos Antilles, cultivant sous l’empire du monopole, près du double de ce que nous coûterait le sucre de Cuba et de Porto-Rico, dont la liberté féconde le territoire. ”

“ Ce que l’Angleterre attend de la réforme commerciale, elle ne le cache pas, pas plus que ne le dissimulent en France les partisans de cette réforme. Elle est assurée qu’il en doit résulter pour elle un notable agrandissement de son industrie et de son commerce, qu’elle en doit obtenir des débouchés plus étendus de ses produits chez les autres nations ; mais l’Angleterre sait bien, et c’est là tout le fondement de la réforme commerciale, qu’elle ne peut accroître ses ventes sur les marchés étrangers sans y augmenter ses achats. ”

“ Développée, vous le reconnaissez, avant le droit protecteur, développée par nos communications avec l’Espagne, alors qu’il n’y avait pas de douanes entre elles et nous ; développée, en un mot, par des encouragemens bien entendus, et par le libre échange avec le pays producteur des plus belles laines, cette industrie fléchit et décline le jour où on lui applique le moyen suprême, suivant vous, d’éducation industrielle, cet unique promoteur, à vos yeux, des progrès de la production, le droit protecteur. ”

“ À l’esprit libéral de sa politique industrielle, la Saxe devait un immense développement dans ses manufactures ; c’est aujourd’hui un des foyers les plus actifs et les plus intelligens de la production européenne. La Saxe devait donc voir avec terreur l’invasion du tarif prussien, tarif qui, bien que ne contenant aucune prohibition, et seulement des droits pour la presque totalité beaucoup plus modérés, par exemple, que les nôtres, devait cependant imposer à la Saxe des restrictions que jusqu’alors son industrie n’avait pas connues. ”

“ Ce n’est pas une institution de droit que celle qui, dans ce temps de contrôle et de publicité, et lorsque tous les droits acquis de la nation viennent se résumer dans la libre discussion et dans le vote de l’impôt, crée d’innombrables et inconnus percepteurs de mille impôts indirects qui nous atteignent partout et frappent toutes nos consommations, sans que nous en puissions ni connaître, ni discuter le chiffre. ”

“ Quand des principes nets et logiques sont posés, l’esprit public se prête avec une merveilleuse facilité à les appliquer avec lenteur et modération. Nous en avons sous les yeux une preuve assez belle, assez grave ; c’est le ménagement et la patience de l’Angleterre dans sa réforme économique ; le but lui est clairement indiqué ; dès-lors ce qui lui importe, c’est de s’en approcher chaque jour, et non d’y arriver en un jour. ”

“ Ainsi, nous tous, partisans de la liberté commerciale, si nous sommes dupes de l’Angleterre, on voit que ce n’est pas à demi ; ce n’est pas l’entraînement libéral, ou une creuse philantropie qui nous pousse dans la même ligne qu’elle ; nous voyons bien, nous sommes pleinement convaincus que l’Angleterre marche dans la voie de ses intérêts. ”

“ De ce que deux ou plusieurs peuples parlent la même langue, doit-on en conclure qu’ils doivent être nécessairement unis par le même tarif, et que toute barrière de douanes doit tomber entre eux ? Pourquoi alors un tarif de douanes entre la Belgique et la France ? S’il y a deux tarifs entre ces deux pays, c’est qu’il y a deux gouvernemens, deux budgets, deux perceptions d’impôts, et de mauvaises traditions soutenues des deux côtés par des intérêts de minorité et des priviléges. Supposez la barrière de douanes abaissée entre la Belgique et la France, quel nom donneriez-vous à un tel acte ? ”

“ En même temps que le principe de la réforme commerciale viendrait s’inscrire dans notre système de douanes, que le gouvernement jette donc les bases d’un vaste ensemble de travaux publics conçus dans une pensée de liberté commerciale, c’est-à-dire un système de voies de communication qui prendrait pour centres nos grands foyers de production de matières premières ou d’objets d’importantes fabrications, et leur donnerait les matières premières ou les débouchés à plus bas prix. ”

“ Tel est le principe, absolu, certes, s’il en fut, malgré l’horreur que les exposés de projets de lois sur les douanes professent, comme on sait, pour les principes absolus. Mais le ministre s’empresse de le modifier : « Cet instrument indispensable à toute nation, il en peut être fait un emploi bon ou mauvais. Employé comme représailles, il est funeste ; comme faveur, il est abusif ; comme encouragement à une industrie exotique, qui n’est pas importable, il est impuissant et inutile. Employé pour protéger un produit qui a chance de réussir, il est bon. » ”

“ L’économie politique d’un temps qui, en ce genre, ne savait rien de mieux que les corporations, les jurandes, les maîtrises, la dérogation de la noblesse par le travail, appliquée par des hommes aussi profondément pénétrés du sentiment national de cette époque, c’est-à-dire de la haine de l’étranger, que l’étaient Louis xi et Cromwell, pouvait-elle produire autre chose qu’une mesure de restriction, de prohibition, de guerre ? ”

“ Mais avant d’arriver au développement de cette idée, il faut montrer que le système restrictif tombe et périt chez les peuples les plus avancés, chez nous et hors de nous. Interrogeons donc d’abord l’Angleterre, l’Allemagne, les États-Unis, l’Espagne, la Suisse ; puis notre histoire et les faits surtout, accomplis depuis quatre ans, et qui ont amené les circonstances au milieu desquelles se produit l’enquête actuelle. Ainsi nous aurons montré comment la réforme commerciale est devenue chez nous question de premier ordre. ”

“ Je ne vois pas qu’il y ait plus de rapports intimes entre les gouvernemens de la Prusse et de la Bavière, du Wurtemberg et de la Saxe, qu’entre ceux de la France et de la Belgique. Lors donc que ces états allemands, dont les intérêts politiques sont certes assez distincts, font tomber entre eux les barrières de douanes, ne dites pas, car cela n’est pas, qu’il n’y a là qu’une mesure de liberté intérieure ; il y a union entre étrangers, union entre gouvernemens divers ; c’est donc un acte de liberté commerciale extérieure ”

“ Un des résultats les plus importans de cette prospérité et de cette civilisation, produit par un système si libéral d’échanges, c’est que la population esclave, non-seulement est à Cuba dans une beaucoup plus faible proportion que partout ailleurs, mais encore que cette partie de la population y est traitée avec une grande douceur, et nulle part n’inspire moins d’inquiétudes. Il y a plus, il s’élève dans Cuba une population de moyens et de petits propriétaires qui fera nécessairement disparaître l’esclavage. ”

“ Il prophétisait juste ; et depuis que les droits sur la matière première et la matière fabriquée à l’étranger ont été baissés, l’importation des tissus de soie d’Europe y va chaque jour en augmentant, chaque jour augmentent aussi la fabrication anglaise et le nombre de ses métiers. Elle en compte aujourd’hui quarante mille ; c’est plus que Lyon et son rayon [2] .
L’abandon que l’Angleterre a fait du traité de Methuen a été spontané, comme la mesure relative à l’industrie des soies. ”

“ Pour les partisans du système restrictif, ces argumens sont tous d’ailleurs de mauvais aloi ; gens de politique profonde, ils ne sont pas dupes, on le sait, de l’Angleterre ; tous les faits tirés de là, quels qu’ils soient, sont par eux jugés d’un mot : C’est un piège. Quant aux États-Unis, un peuple républicain n’a rien à leur enseigner. La Suisse sera mise hors de cause pour la même raison sans doute ; la Saxe, comme un petit état qui n’a rien à apprendre à une grande puissance ; le régime colonial de l’Espagne, comme l’erreur d’un pays mal gouverné ”

“ Mais à moins qu’on ne soutienne que les intérêts des classes moyennes veulent être aujourd’hui développés par les mêmes violations du droit commun et de la liberté qu’avant 89, à moins qu’on ne soutienne aussi que les passions populaires aujourd’hui sont aussi arriérées que dans les derniers siècles, comment embrasser sérieusement la défense du système restrictif ? ”

“ Quand je considère qu’il n’y a pas sur tout le globe deux peuples plus faits pour s’unir d’une indissoluble affection, c’est pour moi un sujet d’étonnement et de regret de voir les rapports commerciaux des deux pays si restreints... Je désirerais certainement voir étendre nos rapports avec la France de manière à rendre la guerre impossible entre les deux pays. La guerre est certainement le plus grand des maux. ”

“ Les défenseurs du système douanier posent en principe que le gouvernement doit protection à l’industrie ; que cette protection consiste à réserver à l’industrie nationale le marché intérieur, but que l’on atteint, soit en prohibant à l’entrée le produit étranger similaire, — ainsi sont prohibés aujourd’hui à l’entrée, en France, les draps, lainages, poteries, verreries, cristaux, plaqué, fils de coton, fabriqués hors de France, — soit en frappant les produits étrangers de certains droits qui en élèvent le prix à la frontière au taux où s’y vendent les produits similaires nationaux. ”

“ La Suisse n’a pas de tarifs de douanes ; elle ne prohibe rien à l’entrée, rien à la sortie ; la Suisse n’a pas de système protecteur, elle est en pleine liberté commerciale.
Partisan de cette liberté, je n’y vois pas cependant l’universelle panacée aux crises et aux souffrances de l’industrie ; je ne dirai donc pas que la grande prospérité de Cuba, de la Saxe et de la Suisse tienne uniquement à la liberté commerciale ; ce serait imiter les sectateurs du système restrictif dans ce que leurs prétentions ont de plus ridicule ”

“ Lorsque la politique industrielle des principales nations d’Europe sera plus libérale, et que l’on songera à faire tomber les barrières de douanes qui morcellent cette partie du monde, comme l’Allemagne l’était en 1833, et la France en 1789, on sentira toute la portée de l’union commerciale de l’Allemagne, qui, en constituant un seul intérêt, aura apporté une si précieuse facilité dans les négociations relatives à l’affranchissement industriel des sociétés européennes ”

“ Qu’est-ce autre chose qu’un impôt indirect soustrait au trésor de l’état, au contrôle et à la publicité, que ces droits de douane, et ces prohibitions qui permettent à certains producteurs de donner à leurs marchandises un prix, non-seulement supérieur à celui auquel l’étranger pourrait les fournir, mais à celui auquel ces producteurs eux-mêmes pourraient fabriquer, s’ils étaient stimulés par une plus active concurrence étrangère ? Qu’est-ce qu’une institution qui enseigne aux citoyens à compter pour s’enrichir sur autre chose que leurs talens, leur persévérance, leur économie ”

“ L’association commerciale a fait pour l’Allemagne, a dit le Journal des Débats, le 12 septembre dernier, ce qu’a fait pour la France l’abolition des barrières qui séparaient, en 1789, nos diverses provinces ; elle a créé la liberté du commerce intérieur, mais elle n’a rien fait pour la liberté du commerce au dehors. ”

“ La liberté commerciale, à Cuba, n’a pas produit seulement une grande prospérité commerciale, mais une très florissante industrie. On sait que la Havane produit son sucre plus beau et moins cher qu’aucune des colonies anglaises ou françaises ; et ainsi, pour cette île comme pour la Saxe, se trouve établie l’influence de la liberté commerciale sur le développement de l’agriculture et de l’industrie [9] . ”

“ Que, sans égard pour l’égale répartition des charges, que garantit la constitution, et qui oblige le gouvernement à donner la même assistance ou la même liberté à chaque industrie, le projet manifeste des préférences, constitue des distinctions, maintient des priviléges, en vouant quelques industries à des travaux infructueux, et même à une ruine inévitable, afin d’assurer la prospérité et ce qu’il appelle les conquêtes de certaines autres industries... ”

“ Quand tout le monde aura accepté la suppression simultanée de tous les droits, et que les fers, par exemple, privés du droit qui les protége, ne supporteront plus, pour leur part, le droit qui protége l’agriculture et la navigation ; quand le marché sera accepté, alors on pourra agir, non plus à l’égard d’une seule industrie, mais à l’égard de toutes sans exception. ”

“ Et vraiment, la peinture et la sculpture, ces poétiques preuves du génie spécial d’une nation dans certains arts industriels, est-ce à nos lignes de douanes que nous devons de les voir chez nous plus avancées et plus fécondes que chez aucun autre peuple ? Si nous sommes si riches à cet égard, ne serait-ce pas qu’au lieu de prohiber Raphaël et Michel-Ange, nous avons reçu aide et protection pour étudier leurs chefs-d’œuvre, pour les transporter parmi nous, afin de susciter une constante émulation au sein d’une population faite pour les comprendre et les imiter ? ”