C. Lavollée

“ L’intérêt général, l’intérêt national n’est point là où les protectionnistes s’obstinent à le placer. Pour le consulter sérieusement, on ne doit pas s’en tenir à l’opinion des citoyens qui fabriquent et vendent les produits ; il faut s’adresser également à ceux qui les achètent et les consomment, c’est-à-dire à la nation tout entière. Or, que la nation le sache bien, s’il était donné satisfaction aux demandes de taxes et de surtaxes qui ont été réclamées devant la commission d’enquête, ce serait le consommateur français qui paierait les frais de ce savant régime. ”

“ La France est au nombre de ces nations qui ont besoin d’écouler au dehors l’excédant de leurs produits. Quel préjudice pour l’agriculture de nos régions de l’ouest, si le marché anglais leur était moins libéralement ouvert ! Quel désastre pour notre industrie en général, et spécialement pour l’industrie parisienne, si les pays qui nous entourent venaient à la frapper de surtaxes ! La France aurait beaucoup à perdre à un changement de régime qui, supprimant les garanties des traités, apporterait dans le mouvement de ses échanges une profonde perturbation. ”

“ Ruineuses en effet sont les industries qui ne peuvent vivre qu’à la condition de se sentir protégées par des taxes trop élevées ; ruineuses pour le pays, parce qu’elles dépensent, en capital et en main-d’œuvre, une force perdue qui serait utilisée dans d’autres branches de travail ; ruineuses pour les consommateurs, c’est-à-dire pour tout le monde, parce qu’elles prélèvent sur nos besoins un impôt exorbitant. ”

“ Les énormes dépenses de guerre ont obéré les budgets ; il faut, à tout prix, procurer au trésor un supplément de recettes, et, comme on a épuisé l’impôt direct ainsi que les principales sources où s’alimentent les impôts de consommation, les financiers reviennent à l’impôt des douanes, dont la perception, déjà organisée, n’exige pas un surcroît de dépenses. En Espagne, en Italie, en Suisse, le langage officiel n’attribue aux propositions de surtaxes que le caractère d’un expédient fiscal et il désavoue toute idée de retour systématique au régime de la protection. ”

“ Ce n’est point la première fois que l’on assiste à des crises provenant de ce que la production n’est plus proportionnée avec la consommation, ni que l’on subit les conséquences de ce dérangement d’équilibre. Le phénomène est destiné à se représenter, car il est dans l’ordre naturel ; il se manifeste tantôt sur le marché général, tantôt dans une région déterminée ; il atteint soit l’ensemble des produits, soit telle ou telle catégorie de marchandises. ”

“ L’argument du « prix de revient, » auquel on persiste à donner une si grande place dans cette discussion, doit être absolument écarté, attendu que s’il est possible d’établir pour une usine déterminée le compte de fabrication, il est impossible d’obtenir pour l’ensemble des usines se livrant à un travail semblable une moyenne qui soit d’une exactitude suffisante pour servir de base à la fixation d’un tarif général. Prenez deux filatures : le prix de revient de l’une n’est pas le prix de revient de l’autre. ”

“ Dans la pensée du gouvernement la dénonciation des traités a pour objet de rendre plus libre et plus parfaite la rédaction du tarif général. La France étant déliée de tout engagement envers les pays étrangers, il devient loisible aux chambres d’augmenter ou de réduire les droits selon les renseignemens qui auront été recueillis par les commissions d’enquête, de réparer les erreurs qui auraient été commises dans les anciennes conventions, de donner satisfaction à tous les vœux légitimes et d’établir solidement, au moyen d’un tarif complet, les bases du régime douanier. ”

“ La meilleure démonstration que l’industrie française peut travailler et vivre dans les conditions légales qui lui ont été faites par les tarifs de 1860, c’est qu’elle est encore debout, après avoir traversé de bons et de mauvais jours, survivant aux crises commerciales, financières, nationales, qui l’ont plus d’une fois éprouvée durant cette période de dix-neuf ans, survivant à la sentence de mort qu’elle avait prononcée contre elle-même, lorsqu’elle s’était crue menacée par la concurrence. ”

“ La liberté seule, nous le répétons, est capable de régler tous ces différends, et s’il n’est pas encore permis d’y atteindre, si l’on juge prudent de tenir compte de la crise actuelle et de réserver pour un temps plus opportun le progrès de la réforme douanière, au moins convient-il de ne pas reculer d’un pas dans la route qui a été tracée. En adoptant pour règle absolue de n’admettre dans le nouveau tarif aucune augmentation des droits inscrits depuis 1860 dans les tarifs conventionnels, le gouvernement et la chambre rendraient plus simple et plus rapide le débat qui va s’ouvrir. ”

“ Il n’y a, dans ces attitudes respectives, que la contradiction naturelle des intérêts ; les questions de principe demeurent tout à fait étrangères à ce débat intérieur de la protection ; mais il n’en résulte pas moins que toute augmentation sur le tarif actuel fera certainement plus de mécontens que de satisfaits. Si chacun veut être protégé pour les produits qu’il vend, chacun est disposé à considérer comme abusive ou excessive la protection dont profitent les produits qu’il achète. ”

“ Les protectionnistes invoquent sans cesse l’intérêt des ouvriers. A les entendre, la réduction des tarifs entraînerait la liquidation de nombreuses usines et causerait la ruine du salaire. Ne vaut-il pas mieux, disent les avocats de la filature et du tissage, maintenir des taxes qui ne représentent le plus souvent qu’une proportion infiniment petite, quelques centimes, dans le prix de vente du produit fabriqué, et obtenir par ce moyen la double sécurité du capital et du travail ? ”

“ Non, l’intérêt général ne réside point dans ce renchérissement artificiel qui frappe la totalité des citoyens : il exige au contraire que la communauté possède les plus grandes facilités d’approvisionnemens, qu’elle ait accès aux divers marchés, qu’elle soit mise en état de tirer parti des avantages naturels et des progrès industriels qui se révèlent en France et dans le monde entier. Les lois qui empêchent les échanges, les combinaisons qui font la cherté sont condamnées par l’intérêt général aussi bien que par les-principes supérieurs de justice et d’égalité devant l’impôt. ”

“ Le rail d’acier a une durée beaucoup plus longue ; s’il a l’avantage de procurer une grande économie pour l’entretien des voies ferrées, son adoption a pour effet de diminuer dans des proportions très sensibles le travail des usines qui fabriquent les anciens rails, et de plus les rails usés que l’on remplace reviennent sur le marché et font concurrence aux fontes et aux fers bruts. L’acier détrône le fer ! C’est une véritable révolution, et l’on sait que toute révolution laisse après elle des victimes. ”

“ S’ils réussissent, l’Europe est de force à rivaliser avec eux, et il ne résultera de cette lutte qu’un échange plus actif des produits. Les États-Unis sont-ils dès aujourd’hui pour nous des concurrens plus redoutables que ne l’étaient l’Angleterre et la Belgique lors de la conclusion des traités de 1860 ? La France est demeurée supérieure dans certaines branches de travail, inférieure pour d’autres, et finalement l’accroissement des transactions internationales a profité à la France comme à la Belgique et à l’Angleterre. ”

“ En France, par exemple, les impressions de l’esprit public sont si mobiles, les majorités de parlement obéissent à des influences si diverses, et, depuis quelque temps, les lois comme les constitutions sont faites et défaites d’une façon si imprévue que bien souvent, pour les entreprises de longue haleine, l’existence d’un traité de commerce a dû être considérée comme une sauvegarde. ”

“ Indépendamment de cette cause générale de la crise, l’enquête du sénat a signalé le préjudice qu’ont éprouvé de grandes industries par suite de l’irrégularité des saisons. Pendant trois ans, l’hiver a été d’une clémence exceptionnelle, et les produits fabriqués à l’usage de cette saison n’ont point trouvé la quantité habituelle d’acheteurs. Il y a eu là, pour diverses branches de travail, une cause très sérieuse de pertes. Le législateur n’y peut rien, pas plus qu’il ne peut parer aux méventes qui résultent souvent des variations inattendues de la mode. ”

“ La première observation qui se dégage de l’enquête du sénat, c’est que les souffrances de l’industrie et du commerce peuvent être attribuées à des causes multiples, complètement indépendantes de la concurrence étrangère. Ainsi, il a été reconnu que la crise n’atteint point seulement la France ; elle est générale, elle s’étend à tous les pays manufacturiers, à tous les marchés. Il y a eu partout excédant de production et ralentissement de la consommation intérieure ”

“ Il est survenu, en France et en Europe, une crise industrielle et commerciale qui a partout amené un ralentissement très sensible du travail et des échanges ; la guerre d’Orient a prolongé cette crise en l’aggravant ; plusieurs gouvernemens, dont les finances sont obérées, ont résolu, à l’exemple des États-Unis, de se créer des ressources par l’augmentation des droits de douane. Les protectionnistes ont profité de ces incidens. ”

“ Il reste à savoir si ce régime économique tournera définitivement à l’avantage des États-Unis. Au début, il paraissait merveilleux ; le capital et la main-d’œuvre étaient largement rémunérés, les salaires haussaient avec les profits, et, la spéculation aidant, le travail allait à toute vapeur. C’était la lune de miel de la prohibition. Cette prospérité fondée sur un tarif n’a point duré ; bientôt s’est ouverte la période des crises ”

“ Sans remonter bien loin dans le passé, l’intérêt des ouvriers a-t-il empêché les filateurs, les tisseurs et tant d’autres de remplacer l’ancien mode de travail par le travail mécanique, en réduisant au chômage un grand nombre de bras ? Aujourd’hui même ne voyons-nous pas les ouvriers qui se livraient à la culture et à la préparation de la garance congédiés devant l’introduction de la garance artificielle que nos manufacturiers n’hésitent pas (et ils ont raison) à faire venir de l’étranger où elle coûte moins cher ? ”

“ Quoi qu’il en soit, cette explosion industrielle laissera des traces, et une partie des manufactures, créées dans la serre chaude de la prohibition, doit survivre à la réforme du tarif. Ce n’est après tout que la réalisation hâtive d’un progrès infaillible. Jusqu’ici les États-Unis, occupant d’immenses espaces, se consacraient principalement au travail agricole : ils comptent aujourd’hui une population de 40 millions d’âmes ; ils ont vu successivement s’élever de grandes villes, devenues des foyers de main-d’œuvre et des centres de consommation ”

“ Cette hypothèse, si pénible qu’elle soit, et d’ailleurs très limitée, est-elle de nature à retenir le législateur ? Les crises partielles et momentanées de la main-d’œuvre, qui surviennent en tout pays, soit par suite du ralentissement des transactions, soit à cause de faillites particulières, sont tout aussi douloureuses pour les familles d’ouvriers, et ce n’est point à la loi, œuvre d’intérêt général et permanent, que l’on demande d’y porter remède. ”

“ De la part de ces fabricans, l’aveu n’est pas dépourvu de naïveté ; mais pour nous, pour la commission du tarif, il est plein d’enseignemens.
L’enquête fournit maints exemples de demandes aussi peu justifiées. Telle industrie réclame une augmentation de droits, parce qu’il a été découvert en Allemagne ou ailleurs un procédé perfectionné qui permet à la concurrence étrangère de travailler à plus bas prix ; d’après ce raisonnement, le tarif serait le châtiment du progrès. ”

“ Quel que doive être le tarif, le régime des traités est devenu plus que jamais nécessaire, à raison de la sécurité qu’il procure aux transactions. Il faut protéger l’agriculteur, l’industriel, le commerçant contre les changemens trop fréquens de la législation économique, soit dans les pays étrangers, soit même dans leur propre pays. ”

“ Vainement on leur prouve que, prise dans son ensemble, l’exportation des produit s fabriqués, qui représente particulièrement, suivant eux, le travail national, n’a jamais cessé de s’accroître et d’excéder le chiffre des produits similaires qui nous arrivent de l’étranger. Cette dernière considération, empruntée à leur propre doctrine, puisqu’elle montre l’étranger restant débiteur de notre production industrielle, ne les arrête pas, et ils s’en vont répétant que la France se ruine. ”

“ Et l’on part de là pour attester que la réforme de 1860 a commencé la ruine de la France.
C’est en vain que l’on engage les protectionnistes à consulter plus attentivement les statistiques et à observer que l’excédant des exportations, pendant certaines années, provient d’une plus grande introduction de matières premières utilisées par notre industrie ou de denrées alimentaires destinées à combler le déficit accidentel de nos récoltes. ”

“ Il a été souvent fait mention, dans la partie de l’enquête relative aux tarifs, de la concurrence américaine. Avant la guerre de sécession, les États-Unis recevaient de l’Europe, en échange de leurs produits agricoles, une grande quantité de produits fabriqués, Après la guerre, le gouvernement, obligé d’augmenter les recettes du trésor, a imposé sur les marchandises étrangères des droits d’entrée fort élevés. Ce tarif a déterminé les Américains à produire eux-mêmes les articles que l’Europe leur fournissait et à développer leurs manufactures. ”