“ Il faudrait peut-être commencer par définir ce qu'on entend dans le langage officiel par affaires commerciales. L'acception de ces mots grandit tous les jours ; les questions de droit international, et les conventions qui les règlent se multiplient, se diversifient, se compliquent comme les rapports mêmes des différentes nations entre elles. Que ne trouve-t-on pas dans les actes internationaux, dont notre droit public s'enrichit tous
les jours, et qui se groupent autour d'un contrat principal sous le nom générique de traité de commerce ? ”

“ L'émancipation des Israélites n'est pas une monnaie avec laquelle la nation suisse entend payer les concessions douanières qui lui ont été faites par la France, c'est une médaille qu'elle attache au traité pour en perpétuer la mémoire. ”

“ Alors les surtaxes redoublent : la nature, l'origine des marchandises ne suffisent plus à motiver les rigueurs et les variations du droit, et la distance parcourue entre dans le calcul des perceptions de la douane. Droits de tonnage, d'acquit, de passe-port, surtaxes de pavillon, de provenance, d'entrepôt, etc., c'est tout une science que de connaître les savantes distinctions qui règlent l'assiette et la perception des droits sur les navires étrangers qui abordent dans nos ports. ”

“ Les concordats religieux, comme les conventions littéraires, appartiennent à cet ordre de compromis. Quoi qu'on puisse penser des principes dont ils découlent, ces actes ont pour résultat immédiat des garanties avantageuses qui anticipent celles qui sortiront spontanément de la force des choses et du développement moral des peuples.
Les conventions littéraires sont une conception toute française. La première a été signée avec la Sardaigne le 28 août 1843. L'arrangement avec la Suisse est, si nous ne nous trompons, le vingtseptième traité de ce genre conclu avec la France. ”

“ L'accessoire est devenu le principal, et l'on se tromperait fort si l'on cherchait l'explication des conventions conclues par la France avec l'Angleterre, la Belgique, la Prusse, ailleurs que dans les stipulations mêmes des traités.
A Dieu ne plaise que nous contestions les conséquences politiques des pactes commerciaux; un temps viendra sans doute où les marchands du Strand ou de la Cité trouveront qu'ils ont plus de profit à faire des expéditions de marchandises pour la France qu'à se préparer dans les parcs à repousser une invasion imaginaire. ”

“ On peut voir, à l'art. 10 du traité, les efforts qu'elle a tentés pour faire triompher le principe de la nationalisation de la marchandise après l'acquittement des droits de douanes, et la suppression des droits différentiels entre les produits étrangers et ceux du sol. Si elle n'a pas complétement atteint ce résultat, elle a du moins obtenu du Conseil fédéral de notables réductions et des garanties très favorables au développement de l'importation de nos vins d'Alsace sur le territoire suisse. ”

“ Sur les bords de la Sprée, on n'ignore pas les avantages que les successeurs de Frédéric le Grand peuvent, à un jour donné, retirer de la solidarité qui s'établit entre les intérêts de la Prusse et ceux de ses coassociés ; ce n'est pas par pure générosité que le gouvernement de ce pays sacrifie chaque année des millions de thalers sur le produit de ses douanes pour compléter le contingent que le partage des recettes, d'après le chiffre de la population, assure à ses voisins ”

“ La moyenne des dix années antérieures au traité ne dépassait pas 383,111,000 francs.
Les conventions conclues avec la Belgique le 1er mai 1861 forment le premier corollaire des traités de 1860. Cette nouvelle application des principes sur lesquels repose notre réforme commerciale permet de les mieux apprécier : nivellement réciproque des tarifs par voie de réduction des droits existants, suppression de tout régime différentiel dans le présent comme dans l'avenir, toute concession faite ou à faire à une tierce puissance étant acquise de plein droit à chacune des parties contractantes ”

“ Les négociateurs français ont souvent dû accepter des dispositions qu'ils trouvaient déjà consacrées ; car il n'est pas toujours facile de faire comprendre aux étrangers, sous une forme nouvelle, une idée qui leur est déjà une première fois entrée dans l'esprit sous une autre. De là le français un peu bizarre des conventions littéraires, qui ne sont peut-être, après tout, destinées qu'à nous donner un avant-goût de la langue universelle. ”

“ Quelles garanties une convention peut-elle ajouter à celles dont nos moeurs et nos institutions entourent les étrangers en France ? Ils y sont si bien traités qu'ils ne gagneraient à la naturalisation que la participation à certaines charges nationales dont ils sont affranchis à titre d'étrangers.
ll n'en est pas de même en Suisse où règne encore un esprit d'exclusivisme local, dont l'étranger est la principale victime. La commune, le canton, la Confédération ont respectivement un régime de privilége pour le bourgeois, le ressortissant ou le Suisse. ”

“ La Constitution de 1848 dit en toutes lettres que les juifs ne seront pas admis à séjourner sur le territoire de la Confédération. La France n'a pas cru pouvoir signer un traité avec un pays qui maintiendrait une distinction dans le traitement réservé à ses nationaux d'après le culte qu'ils professent ”

“ La France maintient, au préjudice des Suisses qui se rendent sur son territoire, un impôt spécial, celui des visa de passe-port, impôt qui n'a pas d'autre raison d'être que de leur inspirer le désir de s'en affranchir. ll serait bien naturel, en effet, d'étendre aux voyageurs les principes du libre échange qu'on applique aux marchandises. ”

“ Déjà on peut prévoir le jour prochain où notre ancien code douanier achèvera de disparaître
— 32 —
avec ses prescriptions aussi, surannées que le titre de tarif général qu'il conserve encore; le commerce de la France né sera plus soumis dès lors qu'à une seule législation, simple, uniforme, sans distinction de provenance, progressant d'année en année vers un régime de complète émancipation. L'Angleterre nous a précédés dans cette voie, et elle a d'emblée établi dans sa législation douanière l'unité, vers laquelle nous nous acheminons de négociations en négociations. ”

“ Du côté de la France, sacrifice de toutes les prohibitions et de tous les droits exagérés; du côté de la Suisse, maintien du tarif général, avec quelques insignifiantes réductions qui ne feront pas entrer un ballot de marchandises de plus : qu'importe en effet à un négociant de payer 30 ou 15 centimes de droit d'entrée pour un kil. de soieries dont la valeur atteint souvent 150 ou 200 fr. ”

“ Le projet de cette nouvelle association remonte à 1850; l'initiative en appartient à M. de Bruck, cet habile ministre de l'Empire, qui depuis a fini d'une manière si regrettable une vie illustrée par d'éminents services. La machine de guerre inventée par le ministre des finances autrichien, et hardiment poussée par le cabinet du prince de Schwartzenberg, mit une première fois l'Allemagne en feu et aboutit à la transaction du 19 avril 1853.
L'Autriche n'entrait pas, il est vrai, dans le Zollverein, en vertu de ce traité ”

“ Il est impossible de ne pas remarquer en passant combien est barbare le langage des actes qui consacrent l'internationalité des droits
— 24 —
de la propriété littéraire, artistique et industrielle. Mais soyons indulgents pour la l'orme, n'oublions pas que ces clauses, toujours à peu près les mêmes, sont le résultat de négociations engagées avec le monde entier, de négociations polyglottes suivies quelquefois entre des pays dont la diplomatie seule parle notre langue. ”

“ Une déclaration annexée au traité nous apprend que les Suisses obtiendront celte faveur, quand ils adouciront eux-mêmes les règlements de police et les charges fiscales exagérées dont les ouvriers français ont tant à se plaindre, pendant leur séjour sur leur territoire. ”

“ Nous comprenons très bien que, dans les félicitations officielles échangées entre la France et le cabinet de Berlin sur le succès de leur oeuvre commune, ce désintéressement poussé jusqu'à l'héroïsme ait suffi à tout expliquer; mais il sera permis dans une étude économique d'entrer un peu plus avant dans les entrailles de la question.
La Prusse n'avait pas été seule en Allemagne à s'apercevoir de l'utilité qu'une grande puissance peut tirer de l'union douanière avec des Etats voisins dont l'industrie étouffe, resserrée dans des frontières trop étroites. L'Autriche, ne ”