Adolphe de Forcade La Roquette

“ Sans avoir la prétention de donner des avis au Gouvernement français, le Gouvernement de la Reine ne peut s'empêcher de faire observer que la liberté commerciale a contribué, en Angleterre aussi bien qu'en France, à développer tous les éléments de la richesse publique et de la puissance financière des deux pays. ”

“ L'exportation qui joue un rôle considérable dans l'industrie de la laine, de la soie et du lin, intéresse beaucoup moins la fabrique de coton. Le mécanisme des droits compensateurs et des drawbacks paraissait offrir, en outre, à l'industrie cotonnière, des avantages beaucoup moins appréciés par les autres industries. Quoi qu'il en soit, l'immense majorité des représentants de l'industrie française se prononça contre le nouvel impôt. ”

“ Il ne s'agit pas cependant de secrets d'Etat, mais d'affaires commerciales que beaucoup de gens étrangers à la politique ont besoin de connaître pour acheter ou vendre les marchandises nécessaires à l'exercice de leur profession. Quoiqu'il en soit, il est évident que l'Assemblée Nationale ne saurait ratifier les Traités conclus avec l'Angleterre et la Belgique, sans connaître l'état des négociations pendantes, non-seulement avec l'Italie, mais avec l'Autriche, la Suisse et la Suède. ”

“ Nous reconnaissons que l'exemption des droits stipulés par les divers Traités que nous venons de citer ne présente pas le même intérêt pour toutes les parties contractantes. L'Italie tient surtout à la franchise des soies et des fruits oléagineux, l'Autriche et l'Allemagne à la franchise des laines, la Suisse et la Suède à la franchise des bois. Mais chacun de ces États a un intérêt considérable à conserver l'exemption des droits pour la matière première qu'il produit et qu'il importe en France. ”

“ Manufacturiers et négociants, producteurs et commissionnaires, tous ceux enfin qui sont mêlés à la vie active de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, voient que la protection a fait son temps, comme le privilége. La science la condamne, aussi bien que l'expérience ”

“ Après la dénonciation des Traités, sa cause paraissait gagnée. A l'entendre., l'industrie n'aurait plus à lutter désormais contre une concurrence ruineuse. Les produits Anglais et Belges allaient être arrêtés à la frontière par des taxes suffisantes. On avait les honneurs du triomphe; il fallait bien en avoir les profits. On ferait plus de bénéfices et moins d'affaires ; le commerce avec l'Angleterre serait réduit de moitié ; les consommateurs ne s'en apercevraient même pas et se plaindraient encore moins. ”

“ La liberté commerciale est entrée dans nos moeurs, parce qu'elle répond à des besoins universels. Elle convient aux principes de la société moderne, parce qu'elle contribue au bien-être de tous, sans sacrifier aucun droit ni aucun intérêt légitime. ”

“ La puissance financière que le pays a révélée à la suite d'une guerre malheureuse, l'immense développement de prospérité antérieure dont elle est le signe irrécusable, les appréciations mêmes du Gouvernement sur l'état brillant de l'industrie en 1872, forment un si frappant contraste avec les tableaux assombris que l'on faisait autrefois des ruines accumulées par les Traités, que l'on commence à faire des réflexions salutaires sur l'exagération et l'injustice de ce genre de polémique. ”

“ Elle assure la distribution de la richesse dans la proportion de l'utilité du travail. Elle a été et elle restera, pour la masse de la population concentrée sur le territoire de la France, aussi féconde en bienfaits que la division de la propriété au commencement de ce siècle. La réaction contre le second Empire n'emportera pas plus la liberté commerciale que la réaction contre le premier Empire n'a emporté le Code Napoléon. Les habitants de nos campagnes ont appris pendant dix années ce que la liberté commerciale ajoutait à la valeur de leurs produits et au capital de leur modeste héritage. ”

“ Mais, dans la pensée de M. Thiers, les nouveaux Traités ne sont pas l'expression raisonnée d'un système économique.
Ils né sont inspirés par aucune préférence pour la liberté commerciale ou pour la protection industrielle. Ils ne sont, à vrai dire, qu'un expédient financier. Le Gouvernement français a voulu avant tout obtenir des conventions internationales qui puissent faciliter en France la perception de l'impôt sur les matières premières. ”

“ Mais cette première difficulté devient encore plus sérieuse , si l'on considère que la France produit des olives comme l'Italie, de la laine comme l'Autriche, des bois comme la Suède et la Suisse. Il ne s'agit de rien moins que de faire accepter à des États couverts par des Traités l'établissement d'un droit de douane sur leurs produits, lorsque nous n'imposons aucun droit à l'intérieur sur les bois, la laine et les olives d'origine française. ”

“ Nous avons signé avec avec l'Angleterre et la Belgique des Traités dont l'exécution se trouve arrêtée par des difficultés de tout genre. L'Angleterre a consenti, pour faciliter les plans financiers de M. Thiers, à s'engager dans des combinaisons inutiles à ses intérêts. Une seule disposition offrait à son commerce un avantage dont il était impatient de profiter : l'abolition des surtaxes de pavillon. |L'exécution de cette clause est indéfiniment suspendue par l'ensemble des difficultés que présentent la ratification et l'exécution du Traité. L'Angleterre est mécontente ”

“ Dans les grands centres industriels et dans les principales places de commerce, les esprits les plus habiles et les plus forts ont aperçu des dangers qu'ils ne prévoyaient pas et auxquels ne les exposeraient jamais les partisans de la liberté commerciale. ”

“ Les revers même immérités sont une épreuve morale qu'il plaît à Dieu d'imposer à l'orgueil de l'homme ; mais il y a souvent dans l'adversité elle-même un germe de fécondité pour l'avenir ; elle a pu servir ici à révéler sous des aspects nouveaux et imprévus la vérité des doctrines qui ont paru, un instant, vaincues et condamnées sous l'effort des intérêts et des passions dominantes.
La réforme économique n'était pas achevée en 1870 ”

“ Il sentait qu'une réforme dans l'ancien système économique était devenue nécessaire et il soutint jusqu'au bout ses ministres engagés dans des luttes qui se renouvelaient sans cesse, mais il s'affligeait de rencontrer tant de résistances. Lorsqu'après la chûte de l'Empire, M. Thiers annonça la dénonciation du Traité de commerce avec l'Angleterre, je fis un dernier effort pour le défendre. ”

“ Si légitime, si nécessaire que soit une réforme, elle ne peut donner satisfaction aux intérêts généraux du pays sans porter atteinte à certains intérêts privés longtemps favorisés par le régime antérieur. ”

“ Les concessions faites à l'Angleterre et à la Belgique et l'abandon des tarifs compensateurs et des drawbacks établis par la loi du 26 juillet 1872, ont donné lieu aux réclamations les plus vives. On a accusé nos négociateurs de faiblesse et d'ignorance. Les protectionnistes n'ont jamais ménagé ceux qui ne donnent pas à leurs intérêts une satisfaction complète. ”

“ Ces pays sontils assez riches et assez prospères pour laisser imposer sur un produit aussi important des taxes au profit du Trésor français.
On est à la veille d'une discussion solennelle sur les nouveaux Traités de commerce, et cette discussion sera nécessairement stérile. En admettant que le Gouvernement obtienne le vote qu'il désire, il n'obtiendra qu'un vote sans force obligatoire, une ratification sans efficacité, et ce qui est assez piquant sous un régime parlementaire, un pouvoir éventuel et discrétionnaire en matière d'impôt. ”

“ On voudrait échapper à de douloureux souvenirs et à de tristes pressentiments, mais ils obsèdent la pensée, alors même qu'elle cherche à se concentrer sur des sujets étrangers à la politique et aux passions contemporaines. ”

“ La discussion porta donc naturellement sur la question desavoir dans quelle mesure les droits compensateurs, établis par la loi du 26 juillet, pouvaient être considérés comme protecteurs.
Le Gouvernement français n'a pas encore publié, sur cette partie des négociations, les documents qui permettent d'apprécier les raisons invoquées de part et d'autre et les motifs des concessions faites par les représentants de la France devant la commission spéciale ; mais les documents étrangers nous donnent sur ce point des éclaircissements utiles à consulter. ”

“ La gauche est, dit-on, libre-échangiste , mais elle sacrifie facilement à un intérêt politique éphémère, des convictions économiques qu'elle n'a guère pratiquées et qu'elle n'a jamais défendues avec persévérance et avec autorité. ”

“ Les grands et les petits propriétaires, les fermiers ou les métayers des départements qui cultivent les céréales jugent aujourd'hui, comme elles méritent de l'être, les combinaisons trompeuses et usées de l'échelle mobile. ”

“ La situation financière, commerciale, diplomatique, qui résulte des négociations que nous venons d'exposer, des Traités qui sont déjà conclus, de ceux qui restent à conclure, est vraiment singulière et, croyons-nous, sans précédents. ”

“ Atteint par la maladie au moment de la guerre, et déjà bien près de la mort, il ne put la rencontrer sur le champ de bataille où il était allé la chercher. L'Empereur n'appartient plus qu'à l'histoire. ”

“ Les événements de 1870 fournirent une occasion tristement favorable de réagir contre la politique commerciale de l'Empire. Le parti protectionniste s'en saisit habilement ; nous verrons dans la suite de ce travail si les industries qui ont le plus hautement accusé l'insuffisance des tarifs de 1860 ont beaucoup gagné aux nouvelles mesures douanières.
Quoi qu'il en soit, une dernière épreuve attendait la réforme économique, l'épreuve des mauvais jours et le triomphe passager de ses plus puissants adversaires. La vie publique serait trop facile si le succès était toujours fidèle à ”

“ Il stipule expressément l'exemption de tout droit de douane, notamment pour les produits suivants à leur importation d'Italie en France :
1° Matières premières servant aux industries textiles : le coton de l'Inde, le lin, le chanvre, la laine, la soie, le jute. ”

“ Dans un article remarquable publié par la Revue des Economistes, M. le comte de Butenval a traité d'une manière spéciale cette question de la marine marchande. Malgré son importance, elle ne rentre pas directement dans notre sujet et nous ne pouvons donner, sur les négociations relatives aux surtaxes de pavillon, des détails que l'on trouvera dans le travail que nous sommes heureux de pouvoir citer. ”

“ Que de raisons de douter du succès des négociations I
Peut-être ne serait-il pas impossible d'obtenir une concession pour le coton de l'Inde ? Il n'intéresse, au point de vue de la production, aucun des États contractants; l'exemption de droits profite seulement à leur marine marchande ou à leur commerce d'échange. Cet intérêt est très secon-
— 39 —
daire pour l'Autriche, la Suisse et même l'Italie. Mais il n'en est pas moins évident qu'il faut avoir obtenu cette concession avant de pouvoir faire recette du droit sur le coton. ”

“ A la vérité, cet exposé est beaucoup moins affirmatif que ne l'était M. Thiers dans la discussion de la loi du 26 juillet 1872 sur l'importance des ressources qui pourraient résulter des droits sur les matières premières. M. de Rémusat reconnaît même que « pour atteindre complète « ment le but, l'adhésion des autres Puissances liées avec « nous par des Traités sera nécessaire. » Mais, après cette réserve rapidement indiquée, il admet la possibilité d'une application immédiate de certaines taxes et de certains droits compensateurs. ”

“ Cette grande réforme ne s'arrêta pas à la frontière ; elle s'étendit bientôt à tous les Etats voisins, et des Traités signés successivement avec la Belgique, l'Italie, la Suisse, le Zoll.
Zoll.
werein, l'Autriche, la Suède, le Portugal, les Pays-Bas, généralisèrent en Europe l'application du nouveau système économique dont la France et l'Angleterre avaient pris l'initiative. On vit se produire à la fois chez la plupart des nations commerçantes du monde un abaissement général
_ 8 -
des tarifs de douane ”