Régime protecteur

“ Depuis près d’un siècle que la science a lancé ses foudres contre le système protecteur, le système protecteur, loin d’être gisant dans l’arène, ne s’est constitué que plus fortement sur le sol de l’Europe ”

“ En tout cas, comme nous le disons dans le texte, en admettant qu’elle se réalise, le but visé par l’établissement du droit protecteur se trouve alors manqué. C’est un dilemme auquel il est impossible d’échapper. ”

“ Les relations administratives avec les citoyens sont de tous les jours et de tous les moments. Tout ce qui intéressé la sûreté individuelle et commune, la prospérité sociale, comme les contributions, la force publique, l'agriculture, l'industrie, le commerce , la population, les secours et travaux publics, les prisons, les hôpitaux, la salubrité, la police,les délassements même, sont de leur ressort. C'est sur l'autorité communale que reposé la sécurité de chacun. De l'administration naissent les raisons qui font aimer aux citoyens le régime dans lequel ils vivent, et son gouvernement. ”

“ Si l'article de la sûreté des personnes est hors de la compétence des états provinciaux, la garantie de ce premier des biens s'obtiendrait par l'établissement d'un conseil spécial, protecteur de la liberté individuelle, qui réglerait la latitude de l'arbitraire suivant un rapport combiné de la sûreté générale avec l'intérêt des citoyens. ”

“ List est fondé à soutenir que l’exception qui s’appuie sur la nécessité de la défense nationale implique la concession de tout le système protecteur tel qu’il l’entend, système où il voit un moyen d’accroître les ressources et d’assurer l’indépendance du pays. ”

“ L'absence de protection générale et de pouvoir public contraignit chacun à chercher la sûreté de sa personne et de ses biens dans l'organisation des forces privées. Ces forces, en s'unissant, lâchèrent de se balancer. ”

“ Si c’est le système protecteur, fiscal ou compensateur qui l’emporte, alors que tout le monde soit protégé, les campagnes comme les villes. Dès qu’une branche de travail est protégée, que les autres le soient aussi ”

“ Jamais autant qu'aujourd'hui l'administration qui doit nous donner la sécurité n'a eu besoin d'avoir à sa tête une main plus vigoureuse et un esprit plus éminent, se préoccupant pour toute la France de la sécurité publique, des populations dangereuses et des plaies sociales. ”

“ Un gouvernement, avec la mission de protéger les citoyens et les propriétés , de maintenir l'ordre et la sécurité publiques, a aussi le droit de veiller à sa conservation, c'est même un devoir, par le nombre immense des intérêts liés à son existence. ”

“ Car dans toute société politique, d'une bonne organisation delà force publique dépendent la sûreté au dehors et l'ordre, au dedans, premiers besoins du corps social/ et conditions indispensables pour la naissance d'institutions libérales et pour le développement du progrès moral et économique. ”

“ Sans doute, le gouvernement doit une protection spéciale à ceux qui, étant sur la première ligne, servent de bouclier aux contrées de l'intérieur; à ceux dont la vie est sans cesse compromise, le repos troublé, et les propriétés livrées au pillage, pour maintenir la sécurité du reste de l'empire. ”

“ La liberté, la sûreté individuelle et royale seront garanties par des lois qui, en assurant l'ordre et la tranquillité publique, laisseront à tous mes sujets la jouissance d'une sage liberté qui distingue un gouvernement modéré d'un gouvernement despotique. ”

“ L'autorité entreprend d'assurer au peuple certains droits et avantages, certaines frontières et institutions. Quand la possession de ces droits est mise en danger, elle prend les armes dans l'intérêt présumé de tous. En conséquence elle se lie par un véritable contrat avec les soldats qu'elle enrôle sous ses drapeaux. D'un côté, le gouvernement doit fournir l'argent, une surveillance vigilante et une direction habile; d'un autre côté, les soldats tout fraîchement sortis des rangs du peuple doivent donner leur force vitale, leur courage, leur persévérance. ”

“ Si l'on veut faire de la République le gouvernement reconnu du pays, il faut donner aux intérêts conservateurs, aux principes sociaux, des garanties indiscutables. Il faut que l'établissement même de la République soit, pour tous les agents de travail, de prospérité, de grandeur, une garantie formelle de sécurité. ”

“ Nous avons voulu que ce régime sans cesser d'être sévère dans l'intérêt de la sûreté publique fût en tout conforme aux principes de l'humanité, aux règles des bonnes moeurs et aux distinctions établies par la loi entre ceux qu'elle condamne; que les détenus fussent environnés de l'appui des secours et des consolations de la religion ; qu'on eût soin de leur fournir un travail qui, en même temps qu'il adoucit leur sort actuel, leur ménage des ressources pour l'avenir et leur fait contracter des habitudes morales. ”

“ La sûreté des citoyens ; ce qui renferme d’abord le droit d’employer une force publique pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois dans le territoire de la commune, et ensuite les précautions nécessaires pour prémunir les citoyens contre les dangers auxquels, vu leur réunion dans un tel lieu, ils peuvent être exposés, soit de la part des choses, soit de la part des hommes. ”

“ Dans un état, tous les hommes ayant également droit à la protection de leurs personnes et de leurs biens , il en résulte que chacun est tenu de concourir, selon l'étendue de ses moyens, à assurer aux autres la protection à laquelle il a lui-même droit. ”

“ Tout le monde connaît que la sûreté et la tranquillité de tous les sujets sont parfaites, grâce à la protection pleine de justice du gouvernement impérial, auquel est confié, comme un gage divin, le bien-être et le contentement de tous les habitants des Etats impériaux. ”

“ En effet, le droit public de tous les temps a reconnu à chaque nation la faculté de régler ses propres destinées, de se donner des institutions conformes à ses intérêts, de se constituer, en un mot, de la manière qu'elle juge la plus propre à sauvegarder la sécurité et la prospérité de l'Etat. ”

“ Aussi , les protecteurs , les gouvernans, comme on les appelle , pour produire la sécurité collective, empiètent de toutes manières sur les facultés des individus ; ils veulent que chacun leur aliène la plus grande part de son pouvoir d'agir , pour lui retirer la plus grande part de son pouvoir de nuire ”

“ Dans l’un, chaque jour apporte la preuve que protection à la population est en fait protection au gouvernement lui-même ; dans l’autre on acquiert la preuve qu’un gouvernement qui refuse d’accomplir le devoir de protection doit, chaque jour, s’affaiblir et être moins respecté. ”

“ Cette protection générale que je réclame ici en faveur de l'universalité des Français, n'est d'ailleurs qu'un devoir de la part du législateur, c'est un droit pour quiconque est né sous l'égide et la protection toute-puissante de la loi fondamentale de la France. ”

“ En effet, l'intérêt public commande que le législateur étende sa protection sur les travailleurs par l'institution de conseils ou d'organes ayant pour objet l'étude et la défense de leurs intérêts, par l'inspection du travail en vue de la sécurité des personnes, par la réglementation des établissements industriels en vue de l'hygiène et de la salubrité. ”

“ De la sûreté et de la résistance à l'oppression. — La garantie de l'accomplissement par l'Etat des obligations négatives et positives qui lui incombent se trouve avant tout dans une bonne organisation des pouvoirs publics. La sûreté est le droit pour l'individu que l'Etat s'organise de telle manière que soit réduit au minimum le danger de violation du droit. ”

“ Dans ce pays si jaloux des droits de l'Etat, si habitué à compter sur son initiative et sur son action, on nous reproche d'empiéter sur les attributions naturelles de l'administration. Le gouvernement enrôle l'homme dans l'armée ; il lui doit les armes, le vêtement, la nourriture, les soins en cas de maladie ou de blessure. Tel est le devoir
de l'Etat. A lui seul il appartient de le remplir ; l'initiative privée n'a pas à intervenir pour exécuter des obligations dont l'administration est seule tenue. ”

“ Il y a nécessité de pourvoir à l’entretien, au bien-être physique et à la guérison, si elle est possible, des aliénés dangereux dont la société s’empare dans un intérêt de sûreté publique et dont elle prend dès lors la responsabilité et la charge. ”

“ Il importe donc que l'organisation sociale soit la plus apte à diriger l'action des facultés individuelles, d'une manière conforme à la sûreté de la Nation et au bien de la généralité des citoyens ; que la sagesse de ses lois aide et protège le travail ”

“ Plus que jamais, au contraire, les républicains ont besoin de s’observer et de se contenir, parce que c’est le moment décisif où ils vont être jugés à leurs œuvres, et où la république, elle aussi, va être jugée aux garanties de sécurité, d’ordre régulier, de protection sociale qu’elle offrira. ”

“ L'administration armée par la législation spéciale des établissements classés du droit de permettre, d'ordonner, de faire exécuter tout ce qui lui paraît convenable pour concilier les droits de la propriété et de l'industrie avec les exigences de la commodité, de la salubrité et de la sûreté publiques, trouve également un appui et un auxiliaire dans les dispositions de la loi pénale. ”

“ Autant, et plus que nos adversaires, nous voulions, nous demandions la répression de toutes les atteintes à l'ordre public. Convaincus que la sécurité est le premier besoin d'un peuple dont l'existence est dans le travail, nous pensions qu'un gouvernement populaire aurait eu plus de force pour prévenir les troubles, et plus de modération pour les réprimer. ”

“ Protection, sécurité, éducation physique et morale exigent des mesures bienfaisantes, subordonnée à l'intervention de l'État qui doit tenir en relation étroite les questions économiques et l'organisation administrative et judiciaire. ”

“ De la sphère modeste de la défense matérielle et morale de l'individu, elles ont étendu leur action à l'organisation et à la sécurité des villes ou des villages, puis à la constitution d'une armature économique et commerciale. Dans un Etat où les principes constitutionnels et la faiblesse du pouvoir limitent au minimum l'action du législateur et du gouvernement, elles ont su assurer elles-mêmes la protection, la sécurité des individus et suppléer à l'insuffisance administrative et économique de la loi et de l'autorité. ”

“ Dès lors, toutes les fois qu'un gouvernement va contre sa fin, le peuple, dont il est l'oeuvre, a le droit de l'abolir pour instituer une nouvelle organisation des pouvoirs plus conforme à la sûreté commune. ”

“ Ainsi la loi ou la législation qui doit énoncer les principes vitaux de sociabilité, et par conséquent l'ordre, la sécurité individuelle et publique, enfreint toutes les fois cette sécurité, lorsqu'elle prescrit des institutions qui soumettent les individus à la volonté arbitraire d'autres individus. ”

“ En effet, n'est-il pas pénible dans un pays calme, PROSPÈRE, RESPECTÉ en Europe, de voir d'un côté des personnes décrier un gouvernement auquel elles doivent la sécurité dont elles jouissent, tandis que d'autres ne profitent du libre exercice de leurs droits politiques que pour miner les institutions? ”

“ La sûreté consisle dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres, pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.
9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
10. Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formas qu'elle a prescrites ; tout citoyen appelé ou saisi par l'autorité de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. ”

“ Le peuple, auquel vous commandez, n’a pu vous confier l’emploi de ses forces que pour son utilité, ou, ce qui revient au même, pour le maintien de sa sûreté publique, tant intérieure qu’extérieure, et pour tous les avantages qu’il s’est promis quand il a institué une autorité tutélaire : vous ne lui avez pas arraché l’exercice de ses droits ”

“ La plus ancienne et la plus généralement exercée est la protection de la communauté qui nécessite outre l'entretien des forces militaires, l'organisation d'un service diplomatique ; de même incombe partout à l'Etat le maintien de la sécurité à l'intérieur pour chacun des membres de la communauté, sécurité obtenue grâce à la police et à la justice administrative et judiciaire. ”

“ Vous voyez que les gouvernements, ces protecteurs officiels et patentés de l’ordre public et de la sécurité des propriétés et des personnes, ne se font jamais faute de recourir à de pareilles mesures, lorsque ces mesures deviennent nécessaires à leur conservation. ”

“ Le service public de la sûreté générale sera fait par des volontaires de la liberté, entretenus par les citoyens et élisant leurs chefs. Les corps spéciaux et les grandes écoles du gouvernement, convenablement réorganisés, restent à la charge de l'État. ”

“ Représentants du peuple, la confiance dont vous avez investi votre commission des inspecteurs lui a imposé l'obligation de veiller à votre sûreté individuelle, à laquelle se rattache le salut de la chose publique. Depuis plusieurs jours, les symptômes les plus alarmants se manifestent. Les rapports les plus sinistres nous sont faits. Si de grardes mesures ne sont pas prises, si le conseil des Anciens ne met pas la liberté et la patrie à l'abri des plus grands dangers qui les aient encore menacées, l'embrasement devient général ; nous ne pouvons
plus en arrêter les effets dévorants. ”

“ Tous les dépositaires de l'autorité et de la force publique, tous les agents de l'autorité, soit au dehors, soit au dedans, qui seraient avertis d'infractions aux lois et règlements sanitaires, sont tenus d'employer les moyens en leur pouvoir pour y mettre fin, pour en arrêter les effets et pour en amener la répression. ”

“ Je passe maintenant à des faits de sécurité générale qui, à mon avis, devraient se pratiquer dans toute la France. J'ai été des premiers à réclamer une institution très-utile, et je trouve très-étonnant aujourd'hui, que ma réclamation n'ait pas été prise en considération dans l'intérêt général. Je veux parler de l'embrigadement des gardes-champêtres.
Il faut au paysan isolé, une protection. efficace de sa personne et de ses droits, par l'organisation d'une force publique rurale, par l'institution d'une police sérieuse, police de répression, police de conservation. ”