Gardes champêtres

“ RELATIONS AVEC LES GARDES FORESTIERS ET LES GARDES-PÊCHE.
Comme agents de la force publique, les gardes champêtres sont tenus de déférer aux réquisitions qui leur sont faites par les agents et les gardes de l'administration forestière, pour la répression des délits forestiers, ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit, vendus ou achetés en fraude. (Art. 164 du code forestier. )
Par réciprocité, les gardes des bois de l'État, des communes, des établissements publics, etc., doivent prêter leur appui aux gardes champêtres. ”

“ Le droit de mettre en fourrière n'appartient pas seulement aux parties lésées ; les maires, les commissaires de police, les agents et gardes forestiers, les gardes champêtres peuvent saisir et mettre en fourrière les bestiaux laissés à l'abandon dans les champs et dans les forêts. ”

“ Les gardes champêtres n'ont rien à faire quand le propriétaire d'un terrain, d'un pré ou d'un bois, tolère l'établissement des sentiers ; mais s'il s'y opposait, soit en ouvrant un fossé, soit en plaçant des barrières, il y aurait lieu de dresser procès-verbal, s'il résultait de l'établissement des sentiers un préjudice quelconque pour le propriétaire du terrain. ”

“ Les gardes champêtres et forestiers, institués spécialement pour rechercher et constater les délits ruraux et forestiers, ont, en outre, qualité pour constater par des procès-verbaux certaines contraventions, notamment en matière de règlements et d'arrêtés relatifs à la police municipale, de chasse, de pêche fluviale, d'ivresse publique. — Ils exercent leurs fonctions : les gardes champêtres communaux, sur tout le territoire communal ; les gardes des particuliers, dans les limites des propriétés confiées à leur surveillance ”

“ ART. 13. Les gardes champêtres des communes qui, à l'avenir, sont principalement chargés de la surveillance des champs seront toutefois tenus de prêter leur concours à l'administration des bois et forêts, puisque le droit de constater les contraventions suivant le mode déterminé pour le dit règlement ne leur a pas été enlevé, r,
IV. Gardes particuliers. - Par Lettres Patentes, du 10 mars 1 832, le roi CharlesAlbert a conféré au premier secrétaire d'État des affaires internes la faculté de nommer les gardes particuliers, toutes les autres prescriptions du règlement demeurant en vigueur. ”

“ Mais, en fait, ce sont les gardes-chefs et gardes-rayons (art. 27, 172) et surtout les gardes champêtres-forestiers qui relèvent les infractions commises, malgré la dépendance où ils se trouvent vis-à-vis des municipalités. Ils sont autorisés par la loi (art. 175) : 1° à saisir les instruments et animaux qui ont servi à commettre les délits ainsi que les objets dérobés; 20 à procéder à des visites domiciliaires, à condition d'être accompagnés du juge ou du commissaire de police, du syndic ou de l'un des conseillers de la commune (art. 176) . ”

“ L'exercice du glanage peut, même dans le temps où il est permis, être restreint par l'autorité municipale à une certaine classe d'individus; ses règlements à cet égard sont obligatoires, et les gardes champêtres doivent verbaliser contre les contrevenants. ”

“ DYNAMITE. Il est interdit de foudroyer le poisson avec la dynamite. Voir lre part., p. 171, no 13.
E ÉCHENILLAGE. L'échenillage des arbres est prescrit par une loi du 16 mars 1796 et par l'article 471, no 8, du Code pénal.
Les gardes champêtres sont tenus de surveiller l'exécution de la loi dans leurs arrondissements respectifs; ils sont responsables des négligences qui y sont découvertes. ”

“ CHASSE. Voir lre part., p. 58 et suiv.
CHAUDIÈRES À VAPEUR. Voir Etablissements insalubres.
CHEMINS. C'est surtout en matière de chemins vicinaux que la surveillance des gardes champêtres doit être de tous les instants. S'agit-il de les créer ou les réparer, ils doivent : veiller à ce que les ouvriers travaillant à la prestation suivent l'alignement fixé ; tenir note de l'arrivée et du départ de ceux qui sont requis ou payés; signaler au maire et aux commissaires du corps municipal les abus qu'ils découvrent ”

“ Gardes champêtres.- De même pour ceux-ci, leur compétence s'étend aux propriétés rurales et non aux bois et forêts.— Les gardes messiers, gardes vigne, etc., ont aussi qualité dans le temps que dure leur mission et là où elle s'exerce. 842. Gardes particuliers. — Ils peuvent constater les délits de chasse dans les limites de leur commission, mais là seulement (cass., 4 mai 1828) . — Le garde particulier d'une personne ne saurait valablement constater un délit de chasse au profit d'une autre personne (Bruxelles, 31 mars 1825) .
843. N'ont pas qualité pour dresser des procèsverbaux, les. ”

“ Les municipalités à qui incombait la redevance d'autorisation furent donc consultées par les intendants sur l'opportunité démunir du fusil les gardes champêtres-forestiers; dans quelques communes, il fallu! même demander l'avis des Conseils doubles (2) .
S 3. LES GARDES PARTICULIERS.
D'après le Règlement du ier décembre 1833, les particuliers propriétaires de forêts onl le droit d'établir des gardes pour la surveillance de ces bois, sous réserve de l'approbation de l'intendant de la province (art. 120) . L'intendant a la faculté de destituer ces gardes (art. 121) . ”

“ Le fermier qui ne désigne pas de co-fermier ou qui n'a pas atteint le maximum ci-dessus indiqué, peut, quand il chasse, remplacer par deux amis chacun des co-fermiers non désignés. (Art. 14.) Les cessions de bail ne peuvent avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation du directeur-général des forêts. ”

“ En fait de bois, il faut que le garde désigne s'il y des chevaux ou autres bêtes tirantes, harnais, chariot charrettes, le poil des bêtes et leur nombre, ainsi que bois chargé ou sur place, qu'il reconnaîtra être en déli et saisir le tout. ”

“ Quel que soit l'âge des bois, les usagers ne peuvent y mener leurs troupeaux en pâturage ou panage, que dans les cantons qui ont été déclarés défensables, c'est-à-dire capables de se défendre contre la dent des bestiaux. ”

“ Les gardes particuliers qui achètent des bois des gar-s des forestiers, sont réputés par cela seul complices. (Coun cas., 9 février 1811.) 3. Le vol de bois commis par un garde forestier dan les forêts commises à sa surveillance n'est point u crime, mais un délit de police correctionnelle. (Cour cas du-23 juin 1813.) 4. L'article 3 du Code forestier porte que nul ne pourr exercer un emploi forestier s'il n'est âgé de 25 ans; i n'y a- d'exception que pour les élèves de l'école forestière, qui peuvent être gardes-généraux sans passer par le grades inférieurs. ”

“ En principe, le garde champêtre est un précieux agent dont l'œil et le bâton protègent moissons, racines et fruits, qui assure l'exécution des mesures d'édilité rurale, qui fait la police du cabaret, et qui, avec ou sans la force publique, traque le malfaiteur. ”

“ Aujourd'hui l'organisation des gardeschampêtres et des gardes-forestiers , est si vicieuse, que les plantations, ne fussent que des peupliers et des saules, sont impossibles aux particuliers, sans clôture ”

“ Au milieu de ce jardin, se trouvait une maisonnette-chalet, et à l'extrémité nord-ouest, du côté de l'ennemi, une maison plus grande, fermant le jardin, était la limite de nos possessions ; c'est là que la première compagnie fut installée. Le rez-de-chaussée de cette maison était crénelé, et nous y trouvâmes
des gardes fédérés qui entretenaient un feu bien nourri sur une maison à trente pas de là, qu'occupaient les Versaillais. ”

“ Le garde champêtre est l'exécuteur vélocipède de ses volontés municipales et représente à lui seul l'armée placée sous ses ordres pour assurer la tranquillité publique et imposer le respect des lois et de l'autorité. ”

“ Les cultivateurs seraient requis d'employer leurs chevaux et • chariots au transport des objets les plus indispensables, et, arrivés à destination, toutes les voitures, placées en forme de ceinture, formeraient le campement respectif de chaque commune. Les nombreux bestiaux, rassemblés et conduits par les habitants d'une même commune, seraient gardés dans les bois et forêts environnant le camp, et, au besoin, répartis dans les immenses prairies, le long de la Seine. ”

“ On ne s’en sert plus que pour les petits hangars et appentis provisoires : la tuile ne coûte guère plus cher aujourd’hui, dure davantage, est moins exposée à l’incendie, et n’engendre pas des populations d’insectes nuisibles.
La police rurale a donc très-bien fait d’interdire l’usage du chaume pour la couverture des nouvelles constructions. Les peintres seuls s’en plaindront et les littérateurs aussi ; car une chaumière, cela se voit d’un mot ; cela exprime et résume toute la vie rustique, toute la poésie du hameau. ”

“ Les enfants deviennent gardes forestiers. « Dès demain j’installe mon poste de garde dans les parages, dit le garde forestier. J’ai cependant besoin d’aide. D’abord une cabane ; ensuite il faut que je puisse informer les gendarmes qui se trouvent au Petit Village ou au poste de Pétra, ainsi que le deuxième garde forestier qui est auprès des bûcherons. Il faut encore que j’ai un second garde, et en cas de besoin un troisième. » ”