Gardes forestiers

“ Les gardes forestiers ne peuvent ni forcer, ni escalader les barrières. Si l'intérêt du service exige leur passage habituel sur des points de la ligne éloignés du passage à niveau, les inspecteurs des forêts s'entendront avec les ingénieurs pour faire ouvrir sur ces points, avec l'assentiment du préfet, des portes dont les clefs seront remises aux gardes forestiers. ”

“ Les gardes forestiers ne portent plus de fusil, les. agents forestiers n'ont aucun droit de chasse. Comment veut-on qu'ils s'intéressent particulièrement au gibier? ils ne le connaissent pas ; qu'ils en assurent la reproduction par des soins plus efficaces que toute loi ? ”

“ RELATIONS AVEC LES GARDES FORESTIERS ET LES GARDES-PÊCHE.
Comme agents de la force publique, les gardes champêtres sont tenus de déférer aux réquisitions qui leur sont faites par les agents et les gardes de l'administration forestière, pour la répression des délits forestiers, ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit, vendus ou achetés en fraude. (Art. 164 du code forestier. )
Par réciprocité, les gardes des bois de l'État, des communes, des établissements publics, etc., doivent prêter leur appui aux gardes champêtres. ”

“ Une ordonnance du Gouverneur Général, prise le 12 mars 1935, organise un corps de gardes-chasse ou forestiers indigènes. Ces gardes sont placés sous l'autorité des administrateurs territoriaux et la direction technique du Service Agricole. Ils doivent prévenir, rechercher, signaler les infractions à la législation sur la chasse ou à la législation forestière ; recueillir ou établir la documentation qui leur serait demandée, relative à la faune ou à la flore ; contribuer à la surveillance des travaux entrepris en vue de la conservation ou de la multiplication des espèces végétales ou animales. ”

“ Nul ne peut être garde forestier, s'il n'est âgé de 25 ans accomplis. (C. f., art. 3.)
Attributions, responsabilité, garanties. — Les gardes forestiers Sont spécialement chargés de faire dés visites journalières dans les bois soumis au régime forestier, et de dresser procès-verbal de tous les délits et contraventions qui y auront été commis. (0. 1er août 1827 art. 24.)
Ils résident dans le voisinage des forêts ou triages confiés à leur surveillance. Le lieu de leur résidence est indiqué par le conservateur. (Id., art. 25.) ”

“ Aujourd'hui l'organisation des gardeschampêtres et des gardes-forestiers , est si vicieuse, que les plantations, ne fussent que des peupliers et des saules, sont impossibles aux particuliers, sans clôture ”

“ Nul ne pourra exercer un emploi forestier dans l'étendue de la conservation où il fera ses approvisionnements de bois comme propriétaire ou fermier de forges, fourneaux, verreries et autres usines à feu, ou de scieries et autres établissements destinés au travail des bois. ”

“ Les fermiers des chasses dans les bois soumis au régime forestier, sont autorisés à se servir de toute sorte de piéges pour détruire les animaux nuisibles. Les instructions de l'administration forestière les rendent responsables des dommages que pourraient causer aui propriétés riveraines des forêts affermées, les animaux sédentaires tels que sangliers, cerfs, biches, chevreuils ou lapins. ”

“ Les municipalités à qui incombait la redevance d'autorisation furent donc consultées par les intendants sur l'opportunité démunir du fusil les gardes champêtres-forestiers; dans quelques communes, il fallu! même demander l'avis des Conseils doubles (2) .
S 3. LES GARDES PARTICULIERS.
D'après le Règlement du ier décembre 1833, les particuliers propriétaires de forêts onl le droit d'établir des gardes pour la surveillance de ces bois, sous réserve de l'approbation de l'intendant de la province (art. 120) . L'intendant a la faculté de destituer ces gardes (art. 121) . ”

“ Les objets principaux de leur surveillance sont: les entreprises qui peuvent porter atteinte à l'intégralité du sol forestier, les usurpations, les défrichements non autorisés dans les forêts de l'Etat et tous autres bois, même des particuliers, et quels que soient les propriétaires ; les coupes de futaie, sans déclaration, dans les bois des particuliers, et les coupes non autorisées dans les bois communaux et d'établissements publics ; l'introduction des bestiaux dans les forêts par des personnes non usagères, et le pâturage dans les endroits non déclarés défensables ”

“ Après la mise en vigueur du Règlement forestier du 1cr décembre 1833, les délits m furent ni moins nombreux, ni moins importants qu'auparavant Les particuliers se gênent d'autant moins que le nombre des préposés forestiers est réduit à 2 par mandement; quant aux gardes champêtres, mêchargés spécialement de la surveillance des bois, ils sont impuissants à rien réprimer. ”

“ En défendant même aux propriétaires ou possesseurs de chasser dans leurs terres non closes avant la dépouille entière des fruits, la loi veut parler des terres portant des choses récoltables, et non, par exemple, d'une prairie artificielle dont la seconde coupe a été faite. ”

“ Il est défendu à tous usagers, nonobstant tout titre et possession contraire, de conduire ou faire conduire des chèvres, brebis ou moutons dans les forêts ou sur les terrains qui en dépendent, etc., etc. ”

“ Les gardes particuliers qui achètent des bois des gar-s des forestiers, sont réputés par cela seul complices. (Coun cas., 9 février 1811.) 3. Le vol de bois commis par un garde forestier dan les forêts commises à sa surveillance n'est point u crime, mais un délit de police correctionnelle. (Cour cas du-23 juin 1813.) 4. L'article 3 du Code forestier porte que nul ne pourr exercer un emploi forestier s'il n'est âgé de 25 ans; i n'y a- d'exception que pour les élèves de l'école forestière, qui peuvent être gardes-généraux sans passer par le grades inférieurs. ”

“ Ils ont la gestion d’une certaine étendue de forêts ; ils doivent être constamment en route, parcourant leur circonscription pour traiter les affaires, autoriser le pâturage, veiller à la fabrication du bois de chauffage, payer les travailleurs, en un mot faire toutes les opérations que comporte une exploitation régulière. Chacun d’eux est secondé par un lieutenant et a sous ses ordres un certain nombre de gardes qui sont chargés de la surveillance et de la conservation des forêts, et qui sont responsables des dégâts qui peuvent y être causés. ”

“ Chaque année, les agents forestiers locaux constateront mr des procès-verbaux, d'après la nature, l'âge et la iituation des bois, l'état des cantons qui pourront être lélivrés pour le pâturage, la glandée et le panage dans es forêts soumises à ces droits ; ils indiqueront le nom) re des animaux qui pourront y être admis, et les épojues où l'exercice de ces droits d'usage pourra comnencer et devra finir.
Les propositions des agents forestiers seront soumises L l'approbation du conservateur avant le 1" février pour e pâturage, et avant le 1er août pour le panage et la jlandée. (Art. 119.) ”

“ La Division Forestière doit à son tour être formée de 4 brigades à cinq garderies, soit un total de 20 unités indigènes ayant chacune la surveillance d’environ 500 hectares de forêts.
Pour reprendre notre explication en sens inverse, nous dirons en résumé, que la garde de la forêt est assurée par un Corps de Forestiers Indigènes. Mais la gestion proprement dite du Domaine boisé, repose sur la Division, dirigée par un Agent Européen qui doit pouvoir conduire 10.000 Ha de boisement. C’est là, la
véritable unité de gestion. ”

“ Contentons-nous donc au début de choisir, parmi les peuplements forestiers, ceux dont le maintien s’impose à nous, de la manière la plus urgente, tant au point de vue physique qu’au point de vue économique; faisons-en des réserves forestières de protection ou d’exploitation dont nous augmenterons progressivement le nombre. Délimitons-les. Donnons-leur une existence légale et restreignons à ces réserves bien définies en droit et en superficie l'application si difficile de notre réglementation forestière. ”

“ Conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 24 juillet 1873, le personnel de l'administration des forêts et le personnel du service actif des douanes entre dans la composition des forces militaires du pays. — Les agents et préposés des forêts sont organisés par conservation des forêts, et, suivant l'effectif disponible, en compagnies ou sections qui prennent la dénomination de compagnies ou sections de chasseurs forestiers. ”

“ L'œuvre de forestier, telle que nous l'avons définie, est à peine entreprise. Outre ce point de vue spécial, on ne peut oublier que le forestier a aussi un rôle important d'administrateur pour la surveillance, la protection, la réglementation de l' usage des forêts par les populations indigènes et que, à ce point de vue aussi, l'absence de services forestiers suffisamment organisés est fâcheuse. ”

“ Enfin les Services forestiers peuvent organiser préventivement la protection de leurs forêts classées, en organisant la surveillance en saison dangereuse, en entourant les forêts de cordons parafeu constitués par des espèces résistantes au feu, enfin en agissant sur le peuplement lui-même. En augmentant la densité des peuplements par introduction d'arbres à feuillage épais, en étoffant le matériel des savanes boisées, il est possible de restreindre le développement des herbages. ”

“ Les préposés forestiers domaniaux ont à effectuer un double service. Ils assurent la surveillance de la forêt en la protégeant contre les délinquants de toute nature, et ils concourent dans une importante mesure à toutes les opérations culturales que nécessite sa mise en valeur. Ils aident au martelage des coupes, aux récolements, surveillent les exploitations et les travaux d'amélioration, entretiennent les lignes de coupes, participent aux arpentages, à la reconnaissance des chablis, à l'entretien des pépinières, etc. ”

“ Si l'on ne veut pas que, dans un temps trop prochain, la lande déserte fasse place aux terrains boisés que possèdent les particuliers, il faudra intéresser ces particuliers à la conservation de leurs forêts. , "D'autre part, quand cette diminution de charges sera obtenue, l'Etat peut vouloir et ordonner; au nom de l'intérêt public, que le régime forestier sera observé dans les forêts particulières. Les agents forestiers régleraient l'aménagement des forêts privées, régleraient l'assiette des coupes, le balivage des réserves. ”

“ Tout au contraire l'armée ayant besoin de pionniers-ouvriers du bois, l'on se figure aisément une troupe spéciale uniquement constituée d'hommes ayant vécu la vie de la Forêt et qui, mobilisés en nombre voulu avec les forestiers, sous le même drapeau, permettraient dans chaque corps d'armée de faire face aux besoins en bois des divers services. ”

“ Pour atteindre le but proposé il suffisait de doter l'armée d'une troupe d'élite (recrutée parmi les populations forestières et les professionnels du bois) solidement encadrée par des officiers de carrière et par des officiers des Eaux et Forêts Dans cette troupe les forestiers donneraient le plein effet de leurs moyens, d'une part à la faveur de leurs connaissances militaires, de l'autre grâce à leurs aptitudes forestières 4. ”

“ Ainsi donc, dans cette première période, il n'existe pas d'administration forestière : aucun agent, qu'on rappelle gruyer ou maître des eaux et forêts, ne s'occupe de la gestion des forêts publiques. Les châtelains pour le prince. les conseils ou les sindics pour les communes, les propriétaires ecclésiastiques ou laïcs gèrent leurs massifs comme bon leur semble.
La surveillance est généralement organisée au moyen de gardes assermentés nommés par le propriétaire, tantôt librement, tantôt avec l'agrémeut du prince. ”

“ L’insuffisance des gardes est surtout un vice des plus palpables. Il faut connaître ces horribles montagnes pour se faire une idée de la difficulté que doit présenter le service de la surveillance des forêts, réparti entre un si petit nombre d’agents. ”

“ Ils forment un personnel d’élite habitué à affronter le danger et qu’on a vu au premier rang pendant la guerre chaque fois qu’il y avait une mission périlleuse à accomplir.
La gestion des forêts est exercée par les agens dont le recrutement se fait, soit parmi les jeunes gens sortis de l’école forestière, soit parmi les gardes qui ont subi les examens constatant leur capacité. Le premier grade est celui de garde-général, qui, de même que le sous-inspecteur, remplit les fonctions de chef de cantonnement. ”

“ Organisera les réserves forestières et les transformera en forêts proprement dites en les aménageant, c’est-à-dire, pour les
forêts de protection, en organisant l’assiette des coupes de manière à assurer le rôle protecteur des massifs, et pour les forêts d’exploitation, en réglant la réalisation des produits forestiers de manière à rendre ces produits annuels comme le sont les besoins de l’homme qu’ils sont destinés à satisfaire ”

“ Dans l'état actuel des choses, à de rares exceptions près, que peut en effet donner, malgré la meilleure volonté du monde, le forestier à qui on ordonne du jour au lendemain de s'adapter à tel ou tel emploi mili. ”

“ On ne peut contester, surtout dans cette province, que le nombre des agents forestiers n'est pas proportionné à l'étendue des terrains boisés, aux grandes distances à parcourir, aux rigueurs du climat, aux fatigues et aux périls qu'il faut surmonter. ”

“ ART. 2. Ils se feront accompagner par les gardes et feront exhiber leurs registres, i ils vérifieront l'état des forêts et constateront les délits que les gardes auront omis de faire constater, afin de les en rendre responsables, ce dont ils aviseront le conservateur. ”

“ Les hommes des plus vieilles classes, les inaptes à faire campagne ainsi que les recrues nouvelles permettraient d'envoyer au front les renforts de remplacement et de répondre aux besoins des exploitations de l'arrière suivant les demandes présentées par les bureaux militaires forestiers des régions d'armée (Cadre d'Officiers des Eaux et Forêts et des Officiers du Génie de réserve ou de territoriale ou inaptes à faire campagne) . ”