Lucien Jullemier

“ Il est également vrai qu'en louant une chasse le locataire n'a pas entendu renoncer à toutes les mesures qu'il pourrait prendre pour garantir son gibier contre les braconniers.
Le jour où le fermier aura besoin de labourer son champ, il enlèvera les épines : rien de plus juste. Mais si, poussé par cet esprit de jalousie qui tourmente trop souvent le bon villageois, il arrache l'épinage sans nécessité et dans le seul but d'être désagréable au chasseur, il s'expose à être condamné à des dommages-intérêts. ”

“ Mais, si le propriétaire ou le fermier voit une bande de sangliers dévaster ses récoltes, une buse s'abattre dans sa cour, un renard rôder autour de son poulailler, il peut s'armer d'un fusil et user du droit que lui confère l'article que nous venons de citer. Les tribunaux apprécieront souverainement en fait l'opportunité de l'acte accompli, et, s'ils se trouvent en présence d'un chasseur qui a pris un prétexte pour satisfaire sa passion de la chasse, ils n'admettront pas l'excuse et prononceront une condamnation. ”

“ Un propriétaire pourrait convenir que, pendant un laps de temps déterminé, son voisin pourrait chasser sur ses terres, à la condition que le voisin l'autoriserait à exploiter telle carrière ou telle coupe de bois. Rien n'est plus licite qu'une pareille stipulation, qui se rattache à la nature des locations. Chaque jour, on voit des chasses louées à des personnes qui payent la redevance en gibier.
Nous avons passé en revue les différents modes d'aliénation du droit de chasse. Le plus commun est le louage. On loue la chasse comme on loue le sol même. ”

“ La Cour de cassation a toujours refusé ce droit au fermier, et sa jurisprudence paraît aujourd'hui unanimement acceptée en France.
Nous en concluons que celui qui chasserait en vertu d'une autorisation ou d'une location émanant du fermier s'exposerait à une condamnation certaine.
En effet, quel droit le fermier tient-il de son bail? Celui d'exploiter la terre et de bénéficier de ses produits. On lui livre le sol qu'il fait fructifier par la culture ; mais tout ce qui n'est pas le résultat direct de son travail, tout ce qui ne vient pas du sol même, ne lui appartient pas. ”

“ Mais, ne nous occupant que des permissions verbales, si l'autorisation n'a pas été donnée devant témoins, si la conversation dont elle résulte a eu lieu dans un tête-à-tête, que va-t-il se passer?
Il plaît au propriétaire de revenir sur sa parole, de faire, de mauvaise foi, dresser procès-verbal, et de soutenir que jamais il n'a donné de permission : sa simple affirmation suffira-t-elle pour faire prononcer une condamnation ?
Tout dépendra des circonstances. Le juge peut déterminer sa conviction d'après les présomptions graves, précises et concordantes. ”

“ Comme on le voit, la loi n'est pas sévère, mais elle vaut mieux que rien. C'est une industrie lucrative que de ramasser les oeufs de fourmis : on m'a cité certains hommes qui pendant l'été avaient gagné ainsi jusqu'à quinze et vingt francs par jour. S'ils ne risquaient qu'une condamnation à quatre ou cinq francs de dommages-intérêts, ils s'aventureraient tous les jours dans les bois d'autrui pour dévaster les fourmilières.
Les dommages-intérêts les toucheraient d'autant moins que le plus souvent ils sont insolvables. La police correctionnelle est un heureux épouvantait. ”

“ Le tribunal ne perdra pas de vue qu'il doit statuer en matière d'exception : en principe, par cela seul qu'il se trouve en présence d'un homme dont les chiens courants ont chassé sur la propriété d'autrui, il a devant lui un présumé délinquant. L'interrogatoire et les témoignages rendront peut-être le fait excusable : il est de jurisprudence constante d'excuser le simple passage sur la propriété d'autrui, et nous espérons que cette jurisprudence ne se modifiera pas. ”

“ Mais, en matière de délit de chasse, la bonne foi ne peut être invoquée, la contravention n'est rien.
C'est volontairement que ces chasseurs sont venus. Quand ils se livrent à un fait de chasse, ils doivent s'assurer s'ils n'enfreignent ni la loi ni les arrêtés de l'administration, ni les clauses et conditions du bail en vertu desquelles ils sont amenés dans le bois d'autrui pour y chasser.
La Cour a pensé que l'infraction au cahier des charges ne pouvait concerner que le fermier de la chasse.
Celui qui se porte adjudicataire du droit de chasse dans les forêts de l'État se met hors la loi. ”

“ Non seulement le locataire, de la chasse peut faire tout ce qui n'est pas incompatible avec les intérêts de la culture, pour retenir le gibier, mais encore, en vertu de ce principe : accessorium sequitur principale, que nous avons si souvent invoqué, et auquel nous nous reporterons plus d'une fois dans le cours de notre travail, il a droit à la nourriture du gibier, à tout ce qui rend la chasse giboyeuse. ”

“ Mais le propriétaire ne doit pas s'efforcer d'écarter le gibier dans le seul but de nuire à son locataire.
On voit que nous faisons une large part aux intérêts agricoles. Nous n'avons pas la prétention de faire passer la chasse, qui est un plaisir, avant l'exploitation même de la terre.
Mais si la chasse est un plaisir, c'est un plaisir que l'on paye et auquel on a droit. Le propriétaire, en consentant la location, n'a pas fait que relever le locataire d'une déchéance, il a pris un engagement vis-à-vis de lui ”

“ Rien n'empêche que des gardes particuliers exercent une surveillance à côté des gardes forestiers de l'État. Dira-t-onqu'une rivalité peut naître entre eux? Tant mieux, et dans aucun cas les braconniers n'en bénéficieront, car ceux que le garde de l'État aurait épargnés seront pris par le garde particulier, et ceux qui auraient trouvé grâce près du garde particulier n'échapperont pas au garde de l'État.
Il serait donc de l'intérêt de tous qu'on permît au locataire des chasses des forêts domaniales d'avoir des gardes particuliers à côté de ceux de l'administration : tout le monde y gagnerait. ”

“ Il faut cependant subir ce qu'on ne peut empêcher et tolérer le louvetier. Si le locataire de la chasse se plaint à l'administration, celle-ci répondra qu'elle n'a pu conférer des droits qu'elle n'avait pas, et que le chasseur, en se portant adjudicataire, ne devait pas ignorer cette espèce de servitude qui frappe les forêts domaniales au profit du louvetier, sous prétexte pour celui-ci d'entretenir ses chiens en haleine. La jurisprudence est sévère pour le louvetier. ”

“ Celui qui aime la chasse autrement que pour respirer le grand air et ne pas se promener sans but, s'il n'aie bonheur d'être propriétaire foncier, loue le champ d'autrui moyennant une redevance souvent fort élevée. On a vu, dans certaines propriétés voisines des forêts giboyeuses, le locataire de la chasse payer plus cher que le fermier cultivateur. ”

“ Rien n'a été réglé entre le chasseur et le fermier voisin : le lien de droit qui existe entre eux n'est pas un contrat, mais un quasi-délit prévu par l'article 1383 du Code civil. Le fermier lésé va assigner celui qu'il prétend responsable vis-à-vis de lui; mais, avant de lancer l'assignation, il doit l'appeler devant le juge de paix, formalité qui ne sert le plus souvent, dans la matière qui nous occupe, qu'à prolonger inutilement les débats. ”

“ Si le propriétaire de bois ne doit pas laisser croître et multiplier les ronces, épines, fourrés inutiles, gênants même pour le bois, dans le but d'attirer le gibier et d'empêcher sa destruction, il n'est pas forcé non plus d'aménager son bois à grands frais, dans l'intérêt d'un voisin avec lequel il n'a, en réalité, aucun lien de droit. ”

“ Si je loue un bois de deux ou trois cents hectares, attenant à une forêt, c'est que j'espère tuer des faisans, des lièvres, des chevreuils, peut-être même des cerfs et des sangliers. Supposons maintenant que j'aie fait un bail de douze années. Dès la première année il plaît au propriétaire de faire défricher et de mener ses travaux grand train : serai-je réduit à attendre le mois d'octobre pour chasser les alouettes au miroir où je croyais pouvoir découpler mes chiens courants ? ”

“ L'antichrésiste n'a pas d'autres droits que le fermier, et tous les auteurs s'accordent à reconnaître qu'il ne peut ni chasser, ni concéder le droit de chasse sur les terres qu'il détient en vertu de son antichrèse. ”

“ En effet, si, dans la rigueur du droit, une expertise nulle ne peut servir de base à une condamnation, rien n'empêche qu'elle entraîne la conviction du juge , et, quand le juge peut prononcer la sentence sans avoir besoin de s'appuyer sur l'expertise même, le résultat obtenu est à peu près le même que si l'expertise était valable. Mais, comme nous l'avons fait remarquer plus haut, il faut pour cela que le juge s'appuie sur un procès-verbal régulier de visite des lieux. ”

“ Mais, comme conséquence de ce que nous avançons, nous décidons, contrairement à l'opinion de la Cour d'Aix, qu'il y a chasse de la part de celui qui prend des canards sauvages à l'aide de filets dans un étang. Le pêcheur n'a pas plus droit aux canards sauvages que le chasseur n'a droit aux carpes ou aux brochets.
Où la question devient plus difficile, c'est lorsqu'il s'agit d'animaux amphibies comme la loutre. ”

“ Le 1er juin 1883, le tribunal de Coulommiers infirmait un jugement du juge de paix de Rozoy, qui faisait grief à un locataire de chasse de n'avoir pas défoncé les terriers. Il posait en principe que si, comme dans l'espèce, le chasseur prouvait qu'il avait fait des chasses et destructions sérieuses, il n'avait pas besoin de boucher les trous d'un grillage qu'il n'était nullement tenu de poser, et que le seul fait de n'avoir pas défoncé les terriers (mesure qualifiée de peu efficace) ne saurait le constituer en faute. ”

“ Un fermier jaloux, sous prétexte de se garantir contre les lapins ou les lièvres, fait poser un grillage, coupe une plaine, entrave la circulation du gibier, nous ne craignons pas de dire qu'il anéantit le gibier : ce n'est certes pas son droit, et la Cour de Paris a, par deux arrêts des 26 mars 1878 et 4 janvier 1884, sur la demande du locataire de chasse, ordonné au fermier d'enlever les treillages et de payer des dommages-intérêts. ”

“ Si le locataire de la chasse laisse pulluler les lapins à l'excès, il discutera la faute, la négligence ou l'imprudence du chasseur et l'étendue du dommage, mais il n'aura pas le droit de saisir cette raison ou ce prétexte pour entraver la chasse. ”

“ Lorsque l'une des parties oublie ses engagements, quand le locataire laisse passer l'échéance sans payer son prix, quand il omet d'entretenir les palissades,, d'élaguer des haies qu'il a pris à sa charge d'entretenir ou d'élaguer, quand le propriétaire refuse de faire certaines cultures ou certains aménagements qu'il s'était engagé à faire dans le bail qu'il a consenti, avant de recourir à la voie judiciaire, il faut mettre celui contre lequel on est exposé à plaider un jour en demeure d'exécuter le contrat. ”

“ Le locataire de la chasse n'a pas d'autre prétention que d'être relevé d'une déchéance, de l'interdiction prononcée par une loi de police d'aller chasser sur le terrain d'autrui le gibier qui, en principe, appartient à tout le monde. ”

“ Les personnes à qui les matières juridiques ne sont point familières s'étonneront qu'une controverse ait pu être soulevée. — Nous avons notre propriété, nous pouvons la vendre en détail ou entière, elle nous appartient, disent-elles, libre à nous d'en disposer comme il nous plaît; le droit de chasse est une partie de cette propriété, rien ne nous empêche de le vendre. ”

“ Dans le cas où le fermier ne désigne pas de cofermier, ou quand cette désignation n'atteint pas le maximum déterminé par l'acte d'adjudication, le fermier peut, quand il chasse, remplacer par quatre personnes chacun des cofermiers non désignés. Personne ne peut chasser en l'absence des fermiers et cofermiers.
Les adjudicataires sont responsables vis-à-vis des propriétaires des héritages riverains des dommages causés à ces héritages par les lapins ou toute autre espèce de gibier. Ils souffriront les battues pour la destruction des animaux nuisibles et devront même y prendre part. ”

“ Son argumentation est celle-ci : les locations de chasse sont régies par la loi générale du louage, loi qui n'a jamais imposé aux actes la formalité de l'enregistrement. En fait, le délinquant n'apporte aucune autorisation du propriétaire, il n'a donc pas qualité pour contester la forme et les conditions de la location.
Et, d'ailleurs, on ne saurait invoquer l'article 1328, car celui qui chasse sans droit n'est pas un des tiers dont parle cet article; c'est un délinquant qui ne peut tirer à son profit argument de son délit. ”

“ Enfin, si ces animaux nuisent réellement, et s'ils présentent un danger imminent, pourquoi apporter des restrictions au droit de les détruire. Qu'on ne le permette pas à tout le monde, cela se conçoit, parce qu'il ne faut pas autoriser le premier venu à pénétrer sur la propriété de son voisin, sous prétexte de le débarrasser des animaux nuisibles ; mais qu'on ne le permette pas au locataire de la chasse en dehors même de toute délégation du propriétaire ou du fermier cultivateur, nous ne le comprendrions pas. ”

“ Le locataire de chasse pourra souvent être en opposition d'intérêts avec le fermier cultivateur. Ce dernier, comme le propriétaire qui cultive lui-même, s'il éprouve des dommages par le fait du gibier, et si ces dommages sont causés par l'imprudence ou la négligence du chasseur, en obtiendra réparation, soit par la voie amiable, soit par la voie judiciaire. ”