François-Ferdinand Villequez

“ S'il y a abus, c'est à l'empêcher de le détruire. La Cour a-t-elle voulu dire qu'il pouvait tuer du gibier sous prétexte de chasser les animaux nuisibles ? Cela n'irait à rien moins qu'à supprimer la louveterie. La loi n'a justement exigé la surveillance de l'administration forestière que pour empêcher cet abus ; mais argumenter, comme la Cour d'Angers, de la surveillance pour arriver à l'opposition qui empêcherait le louvetier le mieux intentionné d'accomplir son devoir, c'est faire dire à la loi le contraire de ce qu'elle dit. ”

“ Lorsque la bête est morte, elle appartient au chasseur, il peut aller la chercher avec un chien d'arrêt sur le terrain d'autrui, chien qui suivra sa piste à la muette : pourquoi ne la pourrait-il aller chercher avec le chien courant qui la suit en donnant de la voix?
L'un ne chasse pas plus que l'autre une bête morte que le propriétaire du terrain serait obligé de rendre au chasseur s'il l'empêchait d'entrer ; il ne peut réclamer de dommages-intérêts que pour le préjudice causé par le passage du chasseur et des chiens, mais il n'y pas de délit de chasse. ”

“ Celui qui tire sur une fouine, martre, belette, hermine ou putois, fait-il un acte de chasse?
Celui qui va les vendre pour leur peau, après la fermeture de la chasse, commet-il un délit de colportage de gibier ?
Un homme découvre un de ces animaux dans ses fagots, dans sa pile d'échalas et le tue, ou l'attend le soir quand il vient manger ses œufs ou ses poules ; il n'a pas de permis de chasse, ou la chasse est fermée ; il n'est pas dans un enclos attenant à une habitation. ”

“ Le droit de chasse diffère du droit de suite en ce que celui qui a le droit de chasse sur un terrain peut y commencer la chasse, découpler, quêter, lancer, requêter, tirer, etc, enfin y faire tous les actes de chasse, à plus forte raison, suivre sa bête. Le droit de suite proprement dit, qui ne se comprend que sur un terrain où celui auquel il s'applique n'a pas le droit de chasse, n'est, comme le mot l'indique, que celui, pour les chiens, d'y suivre la bête qu'ils y amènent, et pour le maître, d'y suivre ses chiens, mais sans faire aucun autre acte de chasse. ”

“ Le renard a toujours été placé à côté du loup dans les lois sur la chasse et la destruction des animaux nuisibles. Si les chasseurs savaient le mal qu'il leur cause, ils lui feraient la guerre la plus acharnée. Il n'y a pas de braconnier pareil ; à ce point de vue, il est beaucoup plus dangereux que le loup. Les moyens de destruction les plus efficaces sont : la chasse en battue ou avec des chiens, l'empoisonnement et la fouille des terriers.
Un chasseur ne mettra jamais de bons chiens au renard, à moins qu'il n'en fasse sa chasse exclusive. ”

“ Qu'a fait, en effet, le chasseur? Il a appris qu'une bête était dans telle partie de la forêt, à supposer encore qu'il n'ait pas fait buisson creux ; j'en ai vu faire aux plus habiles ; mais voilà tout. La brisée qu'il a faite sur la rentrée ne met pas la bête en son pouvoir, comme la suite que lui donnent ses chiens qui l'abattront si elle s'arrête. Elle peut partir, changer même de forêt, avant que les chiens n'arrivent. Celui qui se trouverait sur son passage et la tuerait, tuerait une bête qui est dans sa liberté naturelle, serait par conséquent, le premier occupant. ”

“ Posséder une chose, c'est donc l'avoir en sa puissance, la détenir, faire sur elle les actes que pourrait y faire le propriétaire; si c'est un champ, un domaine, le cultiver, l'exploiter, ou le faire cultiver et exploiter par un tiers, fermier ou autre, en notre nom. Le possesseur se comporte comme un propriétaire, qu'il le soit ou non, qu'il soit, à cet égard, de bonne ou mauvaise foi. La possession fait présumer la propriété, puisqu'elle se manifeste par les actes que peut faire un propriétaire ”

“ Objectera-t-on qu'il est possible que la bête s'arrête et ne se laisse pas prendre par les chiens qui n'ont pas quitté sa voie? C'est un sanglier qui fait tête, éventre ou découd tous les chiens ; il peut en faire autant au chasseur. C'est alors le sanglier qui a en son pouvoir le chasseur et les chiens qu'il a éventrés. La réponse est bien simple : S'il n'y a plus de chasseur, plus de chiens, il n'y a plus de chasse, puisque tout le monde est sur le carreau, partant plus de droit; le sanglier est libre et parfaitement maître de sa personne et même de celle de ses agresseurs. ”

“ La loi donne, non seulement aux propriétaires, fermiers ou possesseurs, le droit de défendre leur personne et leur bétail contre les attaques des loups, mais les encourage à leur destruction par une prime en argent, qui a dû forcément être décernée à celui d'entre eux qui avait eu l'heureuse chance de délivrer le pays d'un hôte aussi dangereux. Voilà donc un homme qui devrait être puni et récompensé pour le même fait et en vertu de la même loi. ”

“ Je sais parfaitement que ces théories de la tradition n'ont pas un trait direct à notre question, mais elles nous font voir ce qu'il y a d'exagéré dans les exigences d'une prise de possession immédiate, matérielle, absolue, sous l'empire du Code Napoléon. L'exiger du chasseur, surtout du chasseur aux chiens courants, c'est exiger l'impossible. Cette idée n'a pu venir qu'à ceux qui ne connaissent pas du tout cette chasse, qui consiste précisément à mettre la bête sur pied, à la faire suivre dans tous ses détours, et enfin à la faire prendre par les chiens. ”

“ Le législateur, qui donne à l'autorité administrative, dans la personne des préfets, le droit d'ordonner des battues, de faire exécuter des chasses aux animaux malfaisants par les officiers de louveterie, qui tiennent d'elle leurs commissions et reçoivent ses ordres, ne peut avoir donné, en même temps, à une autre administration, le droit d'annihiler les mesures prises ou ordonnées par la première pour un service public qui intéresse la sécurité des personnes et des propriétés confiée à sa vigilance. ”

“ Le chasseur qui a employé son temps, sa peine, à chercher, mettre sur pied, lancer et suivre avec ses chiens une bête qu'ils pressent, qu'ils vont prendre, s'il n'aime mieux la tuer devant eux, ce que ceux qui chassent correctement ne doivent pas faire quand la chasse va bien et
qu'ils veulent faire de bons chiens, n'a-t-il pas plus de droit sur cette bête, quelle que soit la nature du droit que vous lui reconnaîtrez, que celui qui ne la chasse pas et se trouve par hasard ou autrement sur son passage? ”

“ L'intervention de l'agent supérieur des forêts se justifie très bien, non parce qu'il devrait, quoiqu'il en ait parfaitement le droit, assister à la chasse. On ne peut raisonnablement exiger d'-un conservateur ou d'un inspecteur une pareille tâche ; mais, parce que la chasse étant fermée, il faut bien que les gardes, qui ne doivent laisser chasser personne, reçoivent de leur supérieur l'ordre de laisser chasser tel jour, dans telle forêt, le lieutenant accompagné de tant de personnes, de surveiller cette chasse, qui ne peut être faite qu'aux animaux désignés dans l'arrêté qui l'autorise. ”

“ Cette manière d'acquérir la propriété par la prise pure et simple de possession, la mainmise, l'occupation, en un met, est le premier et le plus ancien des modes d'acquérir. Mis en usage par le premier homme pour se nourrir, se vêtir, s'abriter, il ne se comprend que sur les choses qui n'appartiennent à personne, comme le gibier en liberté ; la prise de possession, avec intention de se l'approprier, d'une chose appartenant à autrui, n'en rendrait pas propriétaire et constituerait un délit, le vol. ”

“ Jusqu'à ce que j'aie fait feu, il ne peut y avoir dans mon fait l'ombre d'un délit. Ce n'est que quand je ferai feu sur une bête qui n'aurait pas causé de dommage à ma propriété ou ne serait pas classée dans les animaux malfaisants ou nuisibles, qu'il y aura délit. Ne dites
pas: Pour qu'un délit de chasse soit commis, il n'y a pas besoin que le délinquant ait tiré, il suffit qu'il soit trouvé dans l'altitude d'un homme qui s'apprête à tirer et tirerait s'il en trouvait l'occasion. ”

“ Donner une action en revendication du gibier contre le propriétaire, c'est renverser les rôles, puisque c'est le propriétaire qui en a une contre le chasseur pour le délit qu'il commet en entrant sur ses terres; il n'a pas de valeur, puisque vous n'hésitez pas à le décider ainsi, quand le chasseur, agissant de même, y blesse mortellement la bête, la tue, ou qu'elle y est prise par ses chiens. ”

“ Celui qui a loué les chasses n'est-il pas aussi un fermier? Il-n'est jamais qualifié autrement dans la loi (art. 11, n° 5) , et dans les cahiers de charges. N'a-t-il pas à la destruction des animaux malfaisants plus d'intérêt que le fermier ordinaire qui n'a rien à craindre pour ses récoltes des carnassiers désignés seuls d'ordinaire dans les arrêtés des préfets, tandis que ces animaux, en faisant.
disparaître le gibier, anéantissent le droit du locataire des chasses dans son unique objet? ”

“ L'adjudicataire ou fermier des chasses dans les bois des communes ou de l'Etat ne pourrait empêcher, puisque l'accès en est permis à tout le monde, de venir y prendre la bête morte ou blessée mortellement, sans chasser. On ne saurait, dans ce cas, considérer comme fait de chasse la tenue d'un chien au trait pour guider le chasseur qui le tient, et le conduire sur la bête qui ne sera prise de cette manière qu'autant qu'elle sera morte ou ne pourra plus se relever, c'est-à-dire sans chasser. ”

“ Le gibier, dans sa liberté naturelle, qui court encore dans la forêt, en est-il moins à personne avant d'être tué, parce que le préfet, au lieu de l'arrêté permanent qui ouvre la chasse pendant plusieurs mois , en prend un qui l'ouvre pendant un jour seulement. Ce qui n'est encore à personne ne peut appartenir qu'au premier occupant. Direzvous, et c'est là la différence qui sépare l'arrêté qui ouvre la chasse de celui qui ordonne une battue, que, dans ce dernier cas, la chasse peut se faire même malgré l'adjudicataire qui, par une clause de bail, doit souffrir les battues ? ”

“ J'ai dit aussi que l'opinion qui prenait pour base de la possession du chasseur la blessure mortelle, était mauvaise en fait, car une aile ou une patte cassée rendent le gibier très facile à prendre au plus mauvais chien. Comment, d'un autre côté, savoir si la blessure était ou non mortelle? Une bête peut encore aller plusieurs heures avec une blessure dont elle ne mourra peut-être que le lendemain. Comment savoir aussi, lorsque la bête a été tirée par une seconde personne, si c'est le plomb du premier coup de fusil ou celui du second qui a causé la blessure mortelle? ”

“ Tous les affûts d'abord, la chasse sur l'eau. La chasse en plaine, aux lièvres particulièrement, est ainsi faite par bon nombre de gens qui ne sont pas ceux qui en tuent le moins.
Je n'ai que très peu de chose à dire sur la chasse ainsi pratiquée. Si le gibier est blessé, la blessure constituant un acte de possession suffisant par lui seul pour donner un droit exclusif au chasseur qui le poursuit, droit qui ne cesse que
par son abandon définitif selon nos lois françaises, il faut se reportera ce que nous avons dit du gibier blessé au chien d'arrêt. ”

“ Non seulement je chasserai pour eux, mais je ne pourrai plus chasser pour moi-même, car ils ne manqueront pas d'user du droit que vous leur reconnaissez ; je serai un peu moins que leur piqueur ou leur valet de chiens ; en effet, si un piqueur ou un valet de chiens donne le gibier qu'il prend ou tue à son maître, il a le plaisir de le chasser, de le tuer ou de le prendre, souvent aussi il en mange, et loin d'entretenir la meute, de payer chasses et permis, il est logé, nourri et touche des gages. ”

“ Si la bête ne peut être partagée, comme un lièvre, un loup, un renard, et qu'elle ait été tuée au fusil, je l'ai toujours vu, dans l'usage , laisser au propriétaire de chiens qui l'avait tuée et avait ajouté, par ce fait individuel, au droit de possession qu'il avait déjà, un nouvel élément qui manquait aux autres. Si celui qui l'a tuée n'a pas de chiens, elle appartient aux propriétaires des chiens, qui d'ordinaire n'usent pas de leur droit. ”

“ Entre gens convenables aujourd'hui, la question ne s'élève jamais. Le propriétaire véritablement chasseur ne tirera pas pour ne pas arrêter la chasse ; celui qui, comme la plupart de ceux qui portent un fusil aujourd'hui, ne voit dans la chasse que le plaisir de tirer et de tuer, tirera, et s'il tue, s'empressera d'offrir le gibier au maître des chiens, qui se fera un plaisir de le lui laisser. ”

“ On ne saurait raisonnablement exiger de lui qu'il laisse son fusil à l'entrée du champ, du bois, dans la rosée ou dans la boue, qu'il le porte de telle ou telle manière, et même qu'il le désarme, s'il a encore un coup de chargé ; car presque toujours, si le chasseur est jeune surtout, il entrera en courant, entraîné par l'ardeur et la joie que donne un coup réussi, sans penser à autre chose qu'à mettre au plus vite la main sur son gibier. ”

“ Au second cas, si les chiens ont été découplés ensemble, le droit des maîlres est indivis sur la bête qu'ils chassent, et, comme tout droit indivis, ne peut cesser que par un partage, si la bête est de nature à en pouvoir faire l'objet, chevreuil, sanglier, etc. Il s'effectue non pas en raison du nombre de chiens de chacun, ce qui, dans certains cas, amènerait un fractionnement ridicule et injuste, car un seul chien peut avoir plus contribué au succès de la chasse que vingt autres, mais autant que possible par égales parts. ”