François-Ferdinand Villequez

“ Notons encore, avant d'arriver au droit actuel, que les anciennes ordonnances qui réglementaient, comme la loi du 3 mai 1844, le droit de chasse, ne s'occupaient pas plus que celle-ci du droit du chasseur sur le gibier, et n'en prescrivaient jamais la restitution au propriétaire du sol, bien que celui qui s'en était emparé eût chassé sans droit, en contravention à leurs dispositions.
La chasse dont on use sans droit, dit Serres (1) , est plutôt regardée comme une contravention à la police du royaume que comme un vol. ”

“ L'adjudicataire ou fermier des chasses dans les bois des communes ou de l'Etat ne pourrait empêcher, puisque l'accès en est permis à tout le monde, de venir y prendre la bête morte ou blessée mortellement, sans chasser. On ne saurait, dans ce cas, considérer comme fait de chasse la tenue d'un chien au trait pour guider le chasseur qui le tient, et le conduire sur la bête qui ne sera prise de cette manière qu'autant qu'elle sera morte ou ne pourra plus se relever, c'est-à-dire sans chasser. ”

“ Le chasseur qui a employé son temps, sa peine, à chercher, mettre sur pied, lancer et suivre avec ses chiens une bête qu'ils pressent, qu'ils vont prendre, s'il n'aime mieux la tuer devant eux, ce que ceux qui chassent correctement ne doivent pas faire quand la chasse va bien et
qu'ils veulent faire de bons chiens, n'a-t-il pas plus de droit sur cette bête, quelle que soit la nature du droit que vous lui reconnaîtrez, que celui qui ne la chasse pas et se trouve par hasard ou autrement sur son passage? ”

“ Qu'a fait, en effet, le chasseur? Il a appris qu'une bête était dans telle partie de la forêt, à supposer encore qu'il n'ait pas fait buisson creux ; j'en ai vu faire aux plus habiles ; mais voilà tout. La brisée qu'il a faite sur la rentrée ne met pas la bête en son pouvoir, comme la suite que lui donnent ses chiens qui l'abattront si elle s'arrête. Elle peut partir, changer même de forêt, avant que les chiens n'arrivent. Celui qui se trouverait sur son passage et la tuerait, tuerait une bête qui est dans sa liberté naturelle, serait par conséquent, le premier occupant. ”

“ Jusqu'ici, nous avons supposé le fait de chasse qui a mis le gibier au pouvoir du chasseur, accompli sur un terrain où il avait le droit chasse; mais nous savons que le fait de chasse sur le fonds d'autrui, bien que constituant un délit, n'empêche pas le chasseur de devenir propriétaire du gibier qu'il y tue, puisque l'occupation qui constitue son droit s'est accomplie à son profit. ”

“ J'ai dit aussi que l'opinion qui prenait pour base de la possession du chasseur la blessure mortelle, était mauvaise en fait, car une aile ou une patte cassée rendent le gibier très facile à prendre au plus mauvais chien. Comment, d'un autre côté, savoir si la blessure était ou non mortelle? Une bête peut encore aller plusieurs heures avec une blessure dont elle ne mourra peut-être que le lendemain. Comment savoir aussi, lorsque la bête a été tirée par une seconde personne, si c'est le plomb du premier coup de fusil ou celui du second qui a causé la blessure mortelle? ”

“ Le gibier, dans sa liberté naturelle, qui court encore dans la forêt, en est-il moins à personne avant d'être tué, parce que le préfet, au lieu de l'arrêté permanent qui ouvre la chasse pendant plusieurs mois , en prend un qui l'ouvre pendant un jour seulement. Ce qui n'est encore à personne ne peut appartenir qu'au premier occupant. Direzvous, et c'est là la différence qui sépare l'arrêté qui ouvre la chasse de celui qui ordonne une battue, que, dans ce dernier cas, la chasse peut se faire même malgré l'adjudicataire qui, par une clause de bail, doit souffrir les battues ? ”

“ Le limier, dans l'habileté duquel réside tout l'espoir du chasseur, part au lever du jour, accompagné de son maître qui le tient au trait, le
fait quêter aux gagnages, aux fontaines, aux endroits fréquentés d'habitude par les animaux, agrandit ses cercles pour démêler la rentrée sur les voies qui se croisent et s'entremêlent. Le limier l'indique en se rabattant sur la voie qu'il aspire à plein nez en agitant sa queue, il enfonce ses ongles dans le sol, semble manger la terre et finit par éventer la bête sur laquelle il tire le nez haut ”

“ Non seulement je chasserai pour eux, mais je ne pourrai plus chasser pour moi-même, car ils ne manqueront pas d'user du droit que vous leur reconnaissez ; je serai un peu moins que leur piqueur ou leur valet de chiens ; en effet, si un piqueur ou un valet de chiens donne le gibier qu'il prend ou tue à son maître, il a le plaisir de le chasser, de le tuer ou de le prendre, souvent aussi il en mange, et loin d'entretenir la meute, de payer chasses et permis, il est logé, nourri et touche des gages. ”

“ Donner une action en revendication du gibier contre le propriétaire, c'est renverser les rôles, puisque c'est le propriétaire qui en a une contre le chasseur pour le délit qu'il commet en entrant sur ses terres; il n'a pas de valeur, puisque vous n'hésitez pas à le décider ainsi, quand le chasseur, agissant de même, y blesse mortellement la bête, la tue, ou qu'elle y est prise par ses chiens. ”

“ On ne peut plus chasser une bête morte, mais on chasse encore une bête blessée. La question est toute de fait. S'agit-il, comme nous le disons, d'une bête qui est si gravement atteinte qu'elle ne peut plus échapper au chasseur ; elle se remet à chaque instant sous le nez des chiens ou laisse du sang en assez grande quantité, etc. On a toujours reconnu en France qu'elle appartenait au chasseur qui en avait pris possession du moment de la blessure, en la lui faisant. Elle lui appartient, en effet, puisqu'elle est à sa disposition ; il n'a qu'à la prendre ou la faire prendre par ses chiens. ”

“ Cette manière d'acquérir la propriété par la prise pure et simple de possession, la mainmise, l'occupation, en un met, est le premier et le plus ancien des modes d'acquérir. Mis en usage par le premier homme pour se nourrir, se vêtir, s'abriter, il ne se comprend que sur les choses qui n'appartiennent à personne, comme le gibier en liberté ; la prise de possession, avec intention de se l'approprier, d'une chose appartenant à autrui, n'en rendrait pas propriétaire et constituerait un délit, le vol. ”

“ On ne saurait raisonnablement exiger de lui qu'il laisse son fusil à l'entrée du champ, du bois, dans la rosée ou dans la boue, qu'il le porte de telle ou telle manière, et même qu'il le désarme, s'il a encore un coup de chargé ; car presque toujours, si le chasseur est jeune surtout, il entrera en courant, entraîné par l'ardeur et la joie que donne un coup réussi, sans penser à autre chose qu'à mettre au plus vite la main sur son gibier. ”

“ A coup sûr, il n'y a pas délit aux termes de l'art.
11 de la loi de 1844, si le chasseur n'a pas été à même de les empêcher d'entrer. C'est l'hypothèse par laquelle nous avons commencé. Dès qu'il n'a pu les empêcher d'entrer, il n'a pas dépendu de lui qu'ils prissent ou non la bête, qui lui appartient puisqu'elle est en son pouvoir; s'il entre sur le terrain, ce n'est plus que pour aller l'enlever aux chiens qui la dévorent. ”

“ Au second cas, si les chiens ont été découplés ensemble, le droit des maîlres est indivis sur la bête qu'ils chassent, et, comme tout droit indivis, ne peut cesser que par un partage, si la bête est de nature à en pouvoir faire l'objet, chevreuil, sanglier, etc. Il s'effectue non pas en raison du nombre de chiens de chacun, ce qui, dans certains cas, amènerait un fractionnement ridicule et injuste, car un seul chien peut avoir plus contribué au succès de la chasse que vingt autres, mais autant que possible par égales parts. ”

“ Tous les affûts d'abord, la chasse sur l'eau. La chasse en plaine, aux lièvres particulièrement, est ainsi faite par bon nombre de gens qui ne sont pas ceux qui en tuent le moins.
Je n'ai que très peu de chose à dire sur la chasse ainsi pratiquée. Si le gibier est blessé, la blessure constituant un acte de possession suffisant par lui seul pour donner un droit exclusif au chasseur qui le poursuit, droit qui ne cesse que
par son abandon définitif selon nos lois françaises, il faut se reportera ce que nous avons dit du gibier blessé au chien d'arrêt. ”

“ Entre gens convenables aujourd'hui, la question ne s'élève jamais. Le propriétaire véritablement chasseur ne tirera pas pour ne pas arrêter la chasse ; celui qui, comme la plupart de ceux qui portent un fusil aujourd'hui, ne voit dans la chasse que le plaisir de tirer et de tuer, tirera, et s'il tue, s'empressera d'offrir le gibier au maître des chiens, qui se fera un plaisir de le lui laisser. ”

“ Le propriétaire ou fermier des chasses, sans le consentement duquel , au reste, l'administration peut faire faire la chasse, n'y a pas plus droit qu'un autre, s'il n'a pas tiré devant ses chiens.
L'abandon de la bête, lorsqu'elle peut se manger, ou son partage avec ceux qui ont été invités à la chasse , est une politesse à laquelle ne manque pas le maître d'équipage, au moins en Franche-Comté. La présentation du pied à l'heureux chasseur dépend de l'état présumé de son porte-monnaie : c'est l'affaire du piqueur doué généralement à cet endroit d'une seconde vue. ”

“ Un droit ne se comprend, en effet, qu'autant qu'il est possible de l'exercer. L'exercice du droit de propriété consiste à se servir de la chose qui y est soumise. Le propriétaire d'un champ s'en sert en le cultivant, le récoltant ou même en s'y promenant. Pour se servir du lièvre qui y est gîté, il faut commencer par le prendre, ou tout au moins l'avoir en sa possession de manière à en être maître, à l'empêcher de s'échapper. ”

“ Si la bête ne peut être partagée, comme un lièvre, un loup, un renard, et qu'elle ait été tuée au fusil, je l'ai toujours vu, dans l'usage , laisser au propriétaire de chiens qui l'avait tuée et avait ajouté, par ce fait individuel, au droit de possession qu'il avait déjà, un nouvel élément qui manquait aux autres. Si celui qui l'a tuée n'a pas de chiens, elle appartient aux propriétaires des chiens, qui d'ordinaire n'usent pas de leur droit. ”

“ Supposons donc la chasse ouverte ; le gibier pris par le tendeur de collet condamné comme tel, sera-t-il confisqué sur lui? L'affirmative, qui n'a jamais fait doute dans l'ancien droit, serait bien logique et dans l'esprit de la loi, puisque le collet lui-même est confisqué, et que la défense de la vente et du colportage du gibier n'a d'autre but que d'atteindre dans sa racine l'industrie coupable du braconnier. ”

“ Le locataire des chasses sur une propriété boisée ou non appartenant à un particulier, a incontestablement le droit d'empêcher qui que ce soit d'y exercer le droit de chasse, qui lui appartient exclusivement, mais il ne peut pas empêcher quelqu'un d'entrer sans chasser ; par conséquent, il ne pourrait s'opposer au passage
du chasseur qui viendrait simplement prendre son gibier mort ou blessé à mort, à moins, bien entendu, qu'il n'ait à cet égard mandat spécial du propriétaire qu'il représente alors. ”

“ Il faut dire que le droit de chasse concédé dans une forêt, ou appartenant à son propriétaire, s'étend forcément sur les chemins qui la traversent, non pas seulement parce qu'il ne pourrait être exercé sans cela dans la forêt, mais parce que ces chemins en font réellement partie, quoiqu'à cause de l'usage public qui nécessite des précautions, un entretien et une garde spéciale, ils relèvent du domaine public. ”

“ L'exercice du droit de chasse sur les routes, chemins, lignes, charrières, etc., qui traversent une forêt, appartient exclusivement à son propriétaire ou aux fermiers des chasses. C'est justement là qu'ils pourront jouir de leur droit et l'exercer en découvrant et tirant le gibier qu'ils chassent. Si le premier venu pouvait venir quand ils chassent dans leurs bois, tirer devant leurs chiens , sur les chemins, et s'emparer du gibier, ce ne seraient plus eux qui exerceraient le droit de chasse ”

“ Le gibier n'est plus assez rusé non plus pour jouer pièce au chasseur, en s'assommant exprès dans des précipices inaccessibles.
Lorsqu'il est assez blessé pour que le chasseur puisse le prendre lui-même, comme le supposent les Institutes, celui-ci, s'il n'a pas de chien, le ramasse et le met tout bonnement dans son carnier, s'il peut y entrer. S'il se sauve encore, le jeune chasseur lui court après, le rejoint bientôt, et casse assez souvent sa crosse de fusil avec laquelle il cherche à l'achever. ”

“ En droit, d'un autre côté, l'occupation ne reposant, ici, que sur le fait de suite par les chiens, cesse avec lui, et la bête rentre dans l'état de liberté naturelle où elle se trouvait avant la chasse, très fatiguée souvent, il est vrai, mais enfin sa fatigue se passe avec quelques heures de repos, et ne laisse pas de traces extérieures. Je sais bien que des chasseurs pourront m'objecter que la bête peut être tellement fatiguée qu'il n'y aurait plus le lendemain qu'à venir la prendre. Ceux qui ont eux-mêmes conduit leurs chiens feraient bien aussi la réponse. ”

“ Le chasseur peste, gronde, et quelquefois bat son chien bien à tort, car c'est le moyen le plus sûr de l'empêcher de rapporter désormais. Il doit, au contraire, le ramener doucement sur l'endroit où il croit la pièce en ayant soin de prendre le vent, le laisser reposer et souffler un instant, le mener boire si faire se peut et qu'il en ait besoin, avant de recommencer ses recherches, qui ne constituent pas un acte de chasse. ”